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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 2 décembre 2009 - Vol. 41 N° 18

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise

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Table des matières

Projet de loi n° 215 ? Loi concernant la Ville de Sept-Îles

Remarques préliminaires

Mme Lorraine Richard

M. Laurent Lessard

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Projet de loi n° 218 ? Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

* M. Serge Lévesque, ville de Sept-Îles

* M. Raymond Nepveu, idem

* M. Marcel Claveau, municipalité de Saint-Ambroise

* Mme Nathalie Gagnon, idem

* M. Michel Perreault, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-cinq minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! Le quorum étant constaté, je salue mes collègues de part et d'autre, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes de bien vérifier que leur téléphone cellulaire est fermé.

Et je rappelle le mandat de la commission qui est d'entendre les intéressés afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Je vais en même temps vous indiquer quelle est l'entente entre les leaders qui est survenue pour l'étude de ce projet de loi. Les leaders ont convenu que l'exposé des intéressés sera d'une durée maximale de cinq minutes et qu'il y aura une période d'échange de 10 minutes répartie également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.

Projet de loi n° 215

Remarques préliminaires

Je céderai maintenant la parole à la députée de Duplessis pour qu'elle nous fasse ses remarques préliminaires.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, chers collègues, je voudrais d'abord vous présenter, Mme la Présidente, les gens qui m'accompagnent pour le projet de loi n° 215: le nouveau maire de Sept-Îles, M. Serge Lévesque; les procureurs au dossier, Me Raymond Nepveu, Me Marc Brouillette; et le directeur général de la ville de Sept-Îles, M. Bureau.

La Présidente (Mme Malavoy): ...les bienvenus.

Mme Richard (Duplessis): Mme la Présidente, dans un premier temps, je vais laisser le maire de Sept-Îles faire la présentation du projet de loi n° 215, si vous le permettez.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vais vous le permettre mais dans un instant. Je vais juste vérifier s'il y a d'autres remarques préliminaires à faire du côté du gouvernement ou si on entend nos invités tout de suite. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: ...saluer, si vous me permettez, donc le nouveau maire... intéressant de saluer le nouveau maire. Il semble que les Lévesque là-bas, ils en font une génération de maires, alors bravo pour votre élection. Et on est contents de voir aussi tous les investissements, qui se passent dans la stratégie de développement durable, concernant l'aspect des croisières, la promotion des croisières internationales. Ça donne de quoi de concret. On pourra le nommer, on pourra le visiter. Alors, je vais laisser la parole à ma collègue de Duplessis, là, présenter le projet avec vous. Alors, on va vous accompagner dans votre démarche.

Auditions

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, M. le ministre. Je comprends maintenant que je donnerais la parole à M. Lévesque donc, qui est le maire de Sept-Îles. Vous avez cinq minutes pour nous expliquer le projet de loi.

Exposé de la requérante

M. Lévesque (Serge): Je vais m'en tenir à votre contrainte, madame. Mme la Présidente, M. le ministre, Mmes, MM. les députés, bonjour.

Effectivement, je suis le nouveau maire de Sept-Îles et j'aimerais à ce

titre rappeler que mon prédécesseur, lorsque le projet de loi a été soumis en septembre dernier, avait placé le projet dont on parle aujourd'hui dans son contexte, à savoir que c'était une étape... c'est une étape en vue de développer les activités de croisières internationales à Sept-Îles et qui cadre très bien dans nos objectifs de développer l'industrie touristique. Comme vous le savez, la région de Sept-Îles a une activité économique... a eu, au cours des années, des difficultés économiques parce qu'à l'époque c'était une ville basée sur une seule activité industrielle.

Heureusement, une deuxième s'y est ajoutée, et on veut y ajouter encore plus. Il s'agit d'une nouvelle tendance pour les touristes de visiter notre beau coin de pays, et l'industrie des croisières s'y prête merveilleusement bien.

Donc, le projet dont on parle aujourd'hui est devenu nécessaire suite à un engagement que la ville de Sept-Îles a pris... deux autres partenaires: il s'agit du port de Sept-Îles, l'administration portuaire, et le conseil de bande local, suite à la mise sur pied d'un projet qui consiste en lui-même à la construction d'un quai pour accommoder les bateaux, d'un débarcadère, d'une salle d'accueil et d'un embranchement ferroviaire, d'une promenade, stationnement, enfin tout ce qu'on peut imaginer qui est nécessaire pour bien accueillir les croisiéristes.

Le projet a été estimé à un montant de 30 millions de dollars, et, avec l'entente du gouvernement du Québec et de celui du Développement économique Canada, les deux niveaux de gouvernement ont consenti à verser jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars chacun... c'est-à-dire, 6,7 millions de dollars chacun pour la

partie du quai et conditionnels à ce que le milieu fasse une contribution équivalente, c'est-à-dire à la hauteur de 33 et 1/3 % du projet. Et, lorsqu'on parle du milieu, il s'agit effectivement de la ville de Sept-Îles, de l'administration portuaire et du conseil de bande.

Donc, cette entente-là a fait l'objet d'une entente tripartite à laquelle effectivement chacun des partenaires s'est engagé à raison du tiers.

(11 h 30)

Le projet... l'exécution du projet est déjà commencée, puisqu'on a quand même... déjà on a reçu cette année trois bateaux, et ça a été un succès sur toute la ligne. Et ça a certainement confirmé qu'il y avait de la place dans notre coin de pays pour ce type d'activité là. Et on compte beaucoup le développer davantage. Et c'est avec l'ajout d'infrastructures comme celle qui est proposée qu'on va certainement faire un succès, comme d'ailleurs ça s'est manifesté un peu ailleurs dans la province.

Et on est heureux que le gouvernement du Québec ait ciblé ce type d'activité là non seulement pour Sept-Îles, mais il l'a fait aussi pour cinq autres ports le long du Saint-Laurent, y inclus le port de Saguenay.

Donc, c'est une activité qui est très prometteuse. Les commentaires que nous avons eus suite à l'expérience de cette année sont très positifs, et c'est prometteur. Donc, on veut pousser plus loin notre démarche en mettant... en rendant disponibles les infrastructures.

Et ce qui fait l'objet du projet de loi d'aujourd'hui, c'est que la ville de Sept-Îles, de par son statut, de par la législation actuelle, ne peut contribuer financièrement à un projet qui se situerait sur un territoire fédéral, puisque le règlement l'en empêche. Donc, le but de l'exercice d'aujourd'hui, du projet de loi, c'est d'habiliter la ville de Sept-Îles à pouvoir devenir un partenaire de plein droit et de contribuer selon les engagements qui ont été retenus dans l'entente tripartite. Donc, essentiellement, Mme la Présidente, c'est le noeud du projet de loi.

Nos procureurs ont travaillé de façon plus détaillée sur l'élaboration du libellé de la loi en collaboration très étroite avec les gens du ministère, d'ailleurs qui nous ont... qui ont eu une collaboration exemplaire dans ce sujet-là.

Donc, j'ai bon espoir que l'Assemblée nationale va retenir notre demande et qu'effectivement ce projet de loi là deviendra une réalité qui nous permettra de poursuivre davantage nos objectifs. Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci beaucoup. Vous êtes tout à fait entré dans les temps requis. M. le maire, merci. Il y a donc de prévu un échange d'une durée maximale de 10 minutes. Je commencerais par M. le ministre ou... Oui, M. le ministre.

M. Lessard: Bien, en fait, je pense que ce qu'on va faire, tout simplement... Il me semble que le projet a fait le tour de la question pas mal avec l'aspect juridique. On va laisser ma collègue de Duplessis peut-être appeler les articles un par un, puis on va... s'il y a des questions, là, les procureurs pourraient intervenir. Puis, si ça se déroule bien, on devrait passer à travers le processus, étant donné que les arbitrages ont été faits. Puis sauf qu'il y a un amendement qui a été apporté, je pense, pour cerner l'aspect de contribution ou subvention, là. Alors, je pense qu'on va dérouler comme ça, Mme la Présidente, si vous en convenez, on a une entente là-dessus.

Étude détaillée

La Présidente (Mme Malavoy): Ça vous convient. Donc, je pourrais dès à présent commencer l'étude détaillée, puis vous interviendrez à chaque fois, selon votre désir. Je vous demanderais peut-être d'abord un consentement pour qu'on commence par le préambule, parce que c'est un préambule qui est court mais qui donne l'esprit de la loi. D'habitude, on adopte le préambule à la fin, mais, si vous consentiez, on adopterait le préambule au début. Est-ce que ça vous conviendrait? Donc, Mme la députée de Duplessis, voulez-vous nous faire la lecture du préambule?

Mme Richard (Duplessis): Merci, Mme la Présidente. En mai 2008, le gouvernement du Québec a lancé sa stratégie de développement durable et de promotion des croisières internationales sur le Saint-Laurent. Cette stratégie avait pour but d'accompagner et de soutenir financièrement les municipalités, les organismes et les entreprises privées en vue de la mise en place d'un réseau d'escales de calibre international pour les compagnies de croisière.

M. Lessard: ...les commentaires.

La Présidente (Mme Malavoy): Je m'excuse. Oui.

Une voix: ...

M. Lessard: Oui. Non. Vous avez le bon document, mais...

La Présidente (Mme Malavoy): En fait, vous avez le bon document.

M. Lessard: ...le préambule, ça commence par « attendu » .

La Présidente (Mme Malavoy): C'est juste que, pour préciser ce que nous faisons, je vous demanderais...

Une voix: Le relire. O.K.

La Présidente (Mme Malavoy): ...de lire le préambule, simplement qui est la première petite phrase avant l'article 1.

M. Lessard: À droite, oui.

La Présidente (Mme Malavoy): C'est technique, mais...

Mme Richard (Duplessis): Je me disais, Mme la Présidente, là, je ne suis pas sûre de... Même quand j'en faisais la lecture, je me disais, je ne suis pas sûre que je suis au bon endroit.

La Présidente (Mme Malavoy): En fait, c'est juste la

partie de gauche.

Mme Richard (Duplessis): Parfait. Projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles: « [Entendu] que la ville de Sept-Îles a intérêt à ce que certains pouvoirs lui soient accordés; Le Parlement du Québec décrète ce qui suit. » Et on va commencer avec l'article 1. C'est ce que je comprends.

La Présidente (Mme Malavoy): Voilà. C'est ça. Donc, c'est le préambule que je vous demanderais d'adopter.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Nous pouvons passer maintenant à l'article 1. Vous le lisez et vous pouvez, bien entendu, l'expliquer.

Mme Richard (Duplessis): Parfait.

L'article 1: « La ville de Sept-Îles peut, aux fins de la mise en place d'une escale de calibre international pour les compagnies de croisière, accorder toute aide à la construction, à l'établissement et à l'exploitation d'infrastructures et d'installations maritimes et terrestres sur les terrains de l'administration portuaire de Sept-Îles, dont la description technique apparaît à l'annexe I. Elle peut également conclure toute entente avec l'administration, avec le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam ou avec toute autre personne.

« Le premier alinéa s'applique malgré la

Loi sur l'interdiction des subventions municipales. »

Et dans les commentaires, Mme la Présidente, je vous dirais que, bon, la construction d'un quai ou d'un bâtiment d'accueil, d'un débarcadère, d'un embranchement ferroviaire, d'une promenade ou d'un stationnement fait

partie d'un ensemble de projets et des aménagements qui pourraient être faits aux installations portuaires de Sept-Îles.

L'article 1 permet également à la ville de conclure des ententes avec l'administration portuaire, avec le conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam ou avec toute autre personne pour la réalisation du projet. Ce pouvoir n'exempte toutefois pas la ville d'obtenir, le cas échéant, l'autorisation du gouvernement en vertu de la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Puis la ville peut exercer son pouvoir d'aide malgré la

Loi sur l'interdiction des subventions municipales. Je pense que c'était plus ce point-là.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. M. le ministre, est-ce qu'il y a des commentaires?

M. Lessard: Ça va. Non.

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Nous passons à l'article 2, et je sais qu'il y a un amendement. Donc, on va lire d'abord l'article, hein, tel qu'il était, et ensuite vous pourrez nous présenter l'amendement.

Mme Richard (Duplessis): Parfait. Merci, Mme la Présidente.

L'article 2: « Si l'aide prévue à l'article 1 prend la forme d'une subvention, elle peut être accordée au cours des quatre exercices financiers de la ville à compter de celui de 2009. Le montant total accordé pour l'ensemble de ces quatre exercices ne peut excéder 3 400 000 $.

« La ville peut toutefois, par résolution approuvée par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, augmenter le montant [maximum] prévu au premier alinéa ou accorder une aide pour tout exercice postérieur à celui de 2012. »

Et, Mme la Présidente, nous avons un amendement dont je pourrais faire la lecture à ce moment-ci.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, absolument. Tout le monde suit bien, ça va?

Mme Richard (Duplessis): Ça va? Remplacer, dans la première ligne du premier alinéa, « Si l'aide prévue à l'article 1 prend la forme d'une subvention, elle » par « Toute aide prévue à l'article 1 » .

Donc, Mme la Présidente, la modification apportée à l'article 2 vise à limiter le montant et la durée de l'aide accordée par la ville de Sept-Îles à toute forme d'aide et non pas seulement aux subventions donc, en conformité avec l'article 1.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Y a-t-il des commentaires? M. le ministre.

M. Lessard: Oui. Bien, c'est apprécié. Ça vient cerner le fait que ça pourrait être des allocations, crédits de taxes ou autres contributions. On veut vraiment s'entendre en disant: C'est 3,4 millions. Puis avec le libellé je pense que ça va atteindre l'objectif.

La Présidente (Mme Malavoy): D'accord. Est-ce que cet amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté. Est-ce que l'article 2, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté.

Article 3.

Mme Richard (Duplessis):

L'article 3: « La ville peut, sur les terrains décrits à l'annexe I, construire, posséder et exploiter tout bâtiment ou installation destiné à l'accueil des passagers des navires de croisières; elle peut le faire seule ou en partenariat avec l'administration portuaire de Sept-Îles et conclure avec cette dernière toute entente à cette fin.

« Elle peut confier à toute personne l'exploitation de ces bâtiments ou installations. »

Donc, Mme la Présidente, dans l'article 3, on donne le pouvoir à la ville de Sept-Îles de construire, d'exploiter seule ou avec l'administration portuaire de Sept-Îles des installations qui vont servir à accueillir les croisiéristes. Et, en vertu des lois générales, une municipalité n'est pas habilitée à mettre en place des infrastructures touristiques ou autres, un bureau d'infor mation touristique. Donc, elle peut également confier l'exploitation de ces installations à toute autre personne.

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va? Il n'y a pas de commentaires?

M. Lessard: Non.

La Présidente (Mme Malavoy): Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité.

Article 4.

n (11 h 40) n

Mme Richard (Duplessis):

Article 4, Mme la Présidente: La présente loi entre en vigueur à la date de la sanction de la présente loi mais a effet depuis avril 2009.

Il s'agit, Mme la Présidente, de l'entrée en vigueur de la loi, qu'elle soit à jour de sa sanction. La loi peut toutefois prendre effet le 9 avril 2009, date à laquelle la ville a entrepris des démarches auprès de l'administration portuaire de Sept-Îles, du Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam en vue de réaliser le projet de port d'escale de calibre international. Il faut comprendre que déjà il y avait un processus qui était enclenché depuis plusieurs mois.

La Présidente (Mme Malavoy): Est-ce que cet

article vous convient?

L'article est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Il nous reste, je crois, à adopter les annexes dont on a fait mention. Il y a une annexe, en fait. Il y a une annexe. Est-ce que l'annexe I est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté. Il nous reste à adopter le

titre du projet de loi, Loi concernant la Ville de Sept-Îles. Est-ce que le

titre du projet de loi n° 215 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Et il me reste à vous remercier d'avoir procédé à ces travaux de façon efficace... claire et efficace. Je remercie également nos invités, M. le maire de Sept-Îles, les gens qui vous accompagnent, en espérant que ce travail parlementaire contribuera à développer votre belle région. Merci.

M. Lévesque (Serge): ...de nous faire cette belle marque de confiance. Et on vous invite à visiter notre coin de pays dans le cadre de vos activités touristiques.

La Présidente (Mme Malavoy): Certainement.

M. Lévesque (Serge): Merci.

M. Nepveu (Raymond): ...anglaise du projet, évidemment on n'a pas eu le texte, mais je présume qu'à l'article 2 on va faire la modification en conséquence pour ajuster, accorder avec le nouveau texte.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, l'ajustement va se faire automatiquement.

M. Lévesque (Serge): Si vous me permettez, Mme la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Duplessis, Mme Richard, de nous avoir si bien épaulé dans notre démarche. Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Très bien. Au revoir. Je suspends quelques instants, avant de procéder à l'étude d'un autre projet de loi privé.

(Suspension de la séance à 11 h 42)

(Reprise à 11 h 46)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je vous demande de vérifier que vos cellulaires sont bien fermés.

Et je vous indique que le mandat de la commission est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Pagé (Labelle) est remplacé par M. Cousineau (Bertrand).

Projet de loi n° 218

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Je crois que je céderais la parole au député de Jacques-Cartier, qui pourrait faire des remarques préliminaires, et j'indique peut-être tout de suite qu'il y aura ensuite, convenu avec les leaders, un échange d'un maximum de 10 minutes pour discussion, échange avant de procéder, si nécessaire, à l'étude du projet de loi

article par article. M. le député.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, peut-être pour expliquer pourquoi je suis ici, je veux mettre ça au clair, que la municipalité de Saint-Ambroise n'est pas dans le comté de Jacques-Cartier, qui se trouve dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, mais c'est plutôt dans le comté de Dubuc, pas loin de Saguenay, dans la région de Saguenay ? Lac-Saint-Jean, mais je suis ici à

titre d'adjoint parlementaire du ministre de la Sécurité publique, parce que la question derrière le projet de loi ici, c'est un terrain qui va être utilisé pour un nouveau poste de la police de la Sûreté du Québec. Alors, c'est le pourquoi de ma présence ici aujourd'hui; également, l'équipe, qui sont ici, de Saint-Ambroise, je veux saluer le maire Claveau, M. Perreault et Mme Gagnon, qui est l'avocate dans le dossier.

Mais qu'est-ce qu'on a ici, c'est pour faciliter le transfert d'un terrain qui va permettre la construction d'un poste de police pour servir la région, je pense, quand j'ai parlé au maire, c'est un dossier qui ne date pas d'hier. Il y avait les discussions qui étaient intéressantes avant d'arriver avec cette solution pour assurer une meilleure protection et la sécurité publique pour les personnes qui demeurent dans la région de la municipalité de Saint-Ambroise.

Auditions

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Est-ce qu'il y aurait d'autres remarques préliminaires? Ça va? Donc, M. le maire, on va vous entendre avec intérêt, vous avez cinq minutes pour nous présenter votre mémoire, et ensuite on procédera, si nécessaire, à une période d'échange.

Exposé de la requérante

M. Claveau (Marcel): Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, M. le ministre et Mme la députée, MM. les députés, alors ça va être très simple.

Au mois de mars 2006, la MRC du Fjord a décidé que le nouveau poste de la police de la Sûreté du Québec serait construit à Saint-Ambroise, et par la suite les dirigeants de la Sûreté du Québec à Chicoutimi ont décidé que le terrain choisi serait situé le long de la route 172, dans le parc industriel. Alors, il y a quelques articles dans la loi qui nous indisposent et qui dit qu'on ne peut pas vendre ou louer un terrain dans un parc industriel à la Sûreté du Québec.

Alors, ce qu'on demande aujourd'hui, simplement c'est de donner l'autorisation à la municipalité de Saint-Ambroise de pouvoir vendre le terrain à la Société immobilière pour qu'on puisse établir le poste de la Sûreté du Québec de la MRC du Fjord à Saint-Ambroise.

La Présidente (Mme Malavoy): Est-ce que ça complète?

M. Claveau (Marcel): Oui, ça complète. Je ne sais pas si mes... si M. Perreault ou Mme Gagnon ont des choses à rajouter, mais je pense que c'est quand même l'essentiel.

n (11 h 50) n

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Est-ce qu'il y a des commentaires suite à l'intervention de M. le maire? M. le ministre?

M. Lessard: Non. En fait, juste pour préciser que le projet de loi contient donc deux volets: un sur un terrain industriel, parce qu'on doit déroger à cette loi-là pour permettre que ce soit une autre fin qu'une fin industrielle, et une régularisation d'une ancienne acquisition, là, donc pour venir clarifier la chaîne de titres de propriété, là, pour que tout soit en place. Donc, je pense que là-dessus on serait prêts à procéder.

Étude détaillée

La Présidente (Mme Malavoy): Nous serions donc prêts à procéder à l'étude

article par article. Je vous propose, comme on l'a fait pour le projet de loi précédent, que nous adoptions d'abord le préambule, qui est une simple petite phrase mais qui donne un peu le contexte, et ensuite nous pourrions procéder

article par article. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Un préambule se lira comme suit: « Attendu que la municipalité de Saint-Ambroise a intérêt à ce que certains pouvoirs lui soient accordés;

« Le Parlement du Québec décrète ce qui suit. »

La Présidente (Mme Malavoy): Est-ce que ce préambule est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Passons à l'article 1. M. le député.

M. Kelley:

Article 1: «

Malgré la

Loi sur les immeubles industriels municipaux, la municipalité de Saint-Ambroise peut aliéner en faveur de la Société immobilière du Québec le terrain constitué des parties A et B décrites à l'annexe I. »

La Présidente (Mme Malavoy): Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité.

Article 2.

M. Kelley: « Le

titre de propriété de la

partie B, conféré à la municipalité de Saint-Ambroise par l'acte publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Chicoutimi le 23 octobre 1978 sous le numéro 337-573, est validé. »

La Présidente (Mme Malavoy): Souhaitez-vous faire quelques commentaires, expliquer les raisons d'être...

M. Kelley: Cet

article vise à confirmer le

titre de propriété que détient la municipalité de Saint-Ambroise sur la

partie B de l'immeuble que la municipalité pourra céder à la Société immobilière du Québec en vertu de l'article 1. Le terrain correspondant à la

partie B a été acquis en 1959 en vue de favoriser le développement industriel sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise. Il ne semble pas que la municipalité ait en ce moment procédé à son acquisition conformément aux règles prévues dans la

Loi sur les fonds industriels permettant l'acquisition d'immeubles pour une telle fin. Il importe donc de régulariser, avant la cession à la SIQ, ce titre. Celui-ci pourrait en effet être contesté au motif de non-respect des formalités prescrites par la loi.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Est-ce que cet

article est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité.

Article 3.

M. Kelley:

Article 3: La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).

La Présidente (Mme Malavoy): Cet

article est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Je procéderais maintenant à l'adoption de l'annexe dont nous avons fait mention. L'annexe I est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Et enfin le

titre du projet de loi, projet de loi n° 218, loi concernant la ville de Saint-Ambroise, adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté à l'unanimité. Je vous remercie de votre efficacité et diligence et je remercie également les gens de la municipalité de Saint-Ambroise. Merci, M. le maire, de même que les gens qui vous accompagnent, et je vous souhaite bonne chance pour la suite de vos projets.

M. Claveau (Marcel): Alors, si vous permettez, c'est nous quand même qui vous remercient, mais je pense qu'ils seraient intéressés quand même, mon directeur général et Me Gagnon, au moins à vous dire bonjour. Ils se sont présentés en commission puis au moins ils vont dire bonjour.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme Gagnon, oui.

Mme Gagnon (Nathalie): Alors, bien, je veux saluer, Mme la Présidente... je vous salue et je voudrais souligner le travail et la collaboration que la municipalité de Saint-Ambroise a eus, ainsi que moi, la collaboration des gens du ministère. Vraiment, merci, ça a été apprécié. Et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui bien il y a tant d'efficacité dans le déroulement. Alors, merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Très bien. M. Perreault, est-ce que vous souhaitez dire un mot? Vous êtes directeur général de la ville.

M. Perreault (Michel): Oui. Bonjour. Sans répéter ce que Mme Gagnon a mentionné, je tiens aussi à souligner l'excellente collaboration du ministère, souligner M. le ministre. M. Kelley, merci beaucoup d'être... d'avoir été le parrain de Saint-Ambroise sur ce projet de loi là. Et on va tous... on aura l'occasion de se voir lors possiblement de l'inauguration du poste de la Sûreté du Québec dans plusieurs mois. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci à vous trois. Je suspends quelques instants avant de reprendre nos travaux.

(Fin de la séance à 11 h 55)

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