Bill 16 — Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives (37th Legislature, 2nd Session)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 16, Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Kelley, Geoffrey ,

Ministre délégué aux Affaires autochtones

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives

(PDF,

76 Ko)

Séance du

27 avril 2006

Adoption du principe

Séance du

7 juin 2006

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives

Séance du

13 juin 2006

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions qui, le 13 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 16, Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives

(HTML,

3 Mo)

Séance du

14 juin 2006

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

15 juin 2006

Adoption

Séance du

15 juin 2006

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives

Date de la sanction : 15 juin 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-06-15

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 16
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 16 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	75a503969f66a4676469d130acefb7c6767d2f79

Source file is stored in the law ingest library (html).