Labour and the Economy — 25 November 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2021-11-25

Quebec — Committees

M. Lamontagne : Bonjour. Merci

beaucoup. Je vous salue, Mme la Présidente. Je voudrais saluer aussi les

collègues, là, mon collègue de Saint-Jérôme, qui était avec nous hier puis qui

va être avec nous pour la durée des travaux, après ça, mon collègue de Magog,

avec qui on vient de régler un beau dossier cette semaine, tout le monde est

heureux, mon collègue de Mégantic, ma collègue de Jean-Talon et puis mon

collègue de Beauce-Nord, en même temps, saluer le collègue de Matane-Matapédia

qu'on accueille avec fébrilité.

Mme la Présidente, j'aurais peut-être une

suggestion à faire à mes collègues, parce qu'hier on a passé, mettons,

90 % de notre temps à un peu mettre la table, puis à échanger, puis tout

ça, là. Après ça, bien, un, on a lu un premier

article puis, honnêtement, quand

la présidente m'a dit : Ça a de l'air que vous avez un amendement, j'ai

été comme surpris un peu. Le plan, ce n'était pas de procéder comme ça, parce

que je voulais avoir, d'abord, une discussion

un peu sur 1, l'article 1, donc qu'on ait une compréhension commune,

qu'est-ce que c'est tout ça. Puis finalement je me suis ramassé à

déposer un amendement qui était suite à tout ce que j'ai pu entendre dans la

dernière semaine, et tout ça, là, puis voir... façon d'accommoder un peu les

représentations qui m'avaient été faites.

Donc,

j'aurais peut-être une suggestion à faire, si mes collègues sont d'accord. Moi,

je retirerais l'amendement que j'ai déposé hier puis j'aimerais vraiment

ça, ensemble, que j'aie vos commentaires. Hier, vous avez certainement eu

l'occasion de parler à plusieurs groupes, puis nous, de notre côté, on a sans

doute parlé aux mêmes groupes, alors de vous entendre... Puis suite à ça, bien

là, je pourrai redéposer cet article-là puis on verra comment on va travailler,

là, pour l'article 67... Je pourrais redéposer l'amendement.

Ça fait que,

si vous voulez faire ça... sinon, on peut continuer où on était hier. J'avais

déposé un amendement, vous aviez posé des questions, puis là on a eu le

temps de parler à plein de monde, puis on pourrait continuer où on était. Je

vous laisse peut-être vous consulter, qu'est-ce que vous voulez faire.

La Présidente (Mme Jeannotte) : M.

le ministre, afin d'être plus précis, par contre, je vous demanderais :

Est-ce que vous voulez suspendre ou retirer l'amendement? Dans le fond, vous

voulez suspendre...

M. Lamontagne : Oui, ce serait

suspendre puis, suite à ça...

La Présidente (Mme Jeannotte) :

...pour qu'il y ait une discussion informelle. Voilà.

M. Lamontagne : ...on verra comment

on le traitera.

Présidente (Mme Jeannotte) :

D'accord. C'est plus clair. Donc, est-ce que vous êtes d'accord

pour suspendre? Est-ce que c'est...

Mme Robitaille : ...juste

parler un petit peu.

La Présidente

(Mme Jeannotte) : Bien sûr.

Mme Robitaille : En fait,

j'aimerais que le ministre soit peut-être un petit peu clair. Là, je ne

comprends pas trop. Alors, il nous dit, là, ce matin qu'à la suite des

discussions, à la suite de l'amendement qui a été déposé, qu'on aurait parlé à

plusieurs groupes, que lui a parlé a plusieurs groupes et tout ça, et là il

voudrait qu'on revoie le plan de match. Est-ce que le ministre veut... vous ne

voulez pas... est-ce que le ministre ne peut pas retirer l'amendement, là?

M. Lamontagne : Bien, en

réalité...

Mme Robitaille : On continue à

partir d'où on s'est laissé hier.

M. Lamontagne : Bien, en

réalité, là, la représentation que je vous fais, puis on va y aller... en

réalité, vous allez être mon guide là-dedans, chère collègue.

C'est qu'hier mon objectif, dans un premier

temps, avant de déposer un amendement, bien, c'était de vous entendre sur

l'article 67, qui est en réalité 1.1 de la

Loi sur la protection du

territoire et des activités agricoles, puis, après

ça, suite à ces discussions-là, bien, de voir à présenter l'amendement puis de

le discuter. Puis là, bien, on n'a pas pu faire ça. Tout de suite, je

vous ai arrivé avec un amendement, puis là ça a comme déclenché des réactions

et tout ça.

Ça fait qu'on peut continuer où on est rendus.

De toute façon, si on a un travail à faire, on va le faire. Puis, si vous

voulez qu'on fasse comme si ça n'avait pas été déposé puis qu'on discute du

fond de 67, un peu pour vous entendre, comme vous voulez.

La Présidente (Mme Jeannotte) :

J'allais suspendre la séance un court moment afin de permettre à la présidente,

de toute façon, de reprendre sa place. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 26)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, nous allons poursuivre la discussion sur l'article 67 tel qu'amendé.

Alors, ça peut être sur l'amendement, effectivement. Oui. Alors, est-ce qu'il y

a quelqu'un? Est-ce qu'il y a des interventions? Députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Bien, je vais

partir le bal, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir. On va faire une pierre

deux coups, on va parler de 67, on va parler de l'amendement en même temps. On

va parler de ce qu'on a entendu aussi hier. Moi, j'ai quand même consulté quelques

groupes. Je suis sûre que mes collègues ont fait de même.

Je veux juste mettre la table, Mme la

Présidente. On parlait hier d'urgence d'agir. Le premier ministre parlait, il y a quelques semaines, dans son grand

discours d'ouverture de la nouvelle session, d'autonomie alimentaire, et

là on est dans la protection des terres

agricoles, et on a entendu, là... on a entendu, au cours des derniers mois, là,

toutes sortes de... beaucoup

d'intervenants qui nous parlent de la pression énorme des agriculteurs sur

leurs terres. On est... la pandémie a exacerbé tous les maux, dont la

pression sur nos terres agricoles, la etc. On a un phénomène... On a toutes

sortes de nouveaux phénomènes. Il y a du télétravail, entre autres, qui amène

les gens, bien, en banlieue, qui amène les gens en Estrie, qui amène les gens

dans Charlevoix, et qui mettent énormément de pression sur les propriétaires,

sur les agriculteurs qui ont des terres agricoles et qui...

Et là il y a... Et, on le sait, Mme la

Présidente, une fois qu'on a asphalté, une fois qu'on a mis du ciment sur des

terres agricoles, on ne peut plus revenir en arrière. C'est impossible. Gardons

en tête, là, avant de continuer plus loin,

qu'on a perdu, en cinq ans, 10 000 hectares,

là, de terres agricoles. Pensons à Beauharnois, on en a parlé hier, là.

Le ministre a parlé de compensation de

certaines terres, mais, si on parle aux intervenants, la compensation n'était

peut-être pas équivalente aux terres qu'on a perdues. Pensons à la MRC

Montcalm aussi, où là on a perdu, quoi, 160 hectares de terres, de bonnes

terres agricoles. On a aussi toute la question du troisième lien qui vient

mettre plein... il amène plein de questionnements aussi sur l'étalement urbain

sur la Rive-Sud de Québec, encore une fois, pression énorme.

Alors, des terres agricoles qui coûtent... qui

valent de plus en plus cher, une surenchère... et on a entendu des gens

dire : Bien, écoutez, le morcellement, ça va faire en sorte que ces bouts

de terre là... le prix de ces bouts de terre là va augmenter. Dans le reportage

que j'ai réécouté hier, Québec, terre d'asphalte, on ne parle plus de...

on entend les gens parler de pieds carrés, là, de terres agricoles, pas

d'hectares, pas d'acres, mais de pieds carrés, autour de la région de Montréal,

au-delà de Montréal et toute la ceinture, là, et au-delà de ça, et c'est

extrêmement inquiétant.

Et, là-dedans, on a la relève, et je sais que le

ministre est très sensible à cette relève-là, la relève qui voudrait avoir

accès à des terres, mais qui n'ont pas les moyens, et de là toute cette idée du

morcellement des terres, du fait de... l'idée qu'on puisse assouplir pour

permettre à ces nouveaux agriculteurs là d'avoir accès à des terres.

Récemment, bien, il y a quelques jours, je suis

allée dans la région de Charlevoix. Il y a beaucoup de fermes abandonnées. Il y

a beaucoup de terres laissées en friche. Ça aussi, c'est inquiétant. Il y a

aussi, autour de Montréal, du monde qui achète les terres agricoles, qui

s'assoit sur les terres agricoles, qui ne cultivent pas, et c'est des terres

qui deviennent en friche. C'est des terres aussi qui sont prises en étau entre

deux développements urbains.

Et là, bien, ultimement,

ces propriétaires de terres agricoles, là, qui ne les exploitent pas, ultimement,

bien, ils s'assoient dessus, puis ultimement, bien, ces terres-là, elles vont

disparaître. On l'a vu, on le voit de plus en plus, et je pense qu'il faut être

extrêmement vigilant. Pendant ce temps-là, on a une relève agricole qui

augmente, hein? Le cégep de Victoriaville, là, on voit un engouement pour

l'agriculture, et ces jeunes-là, jeunes et moins jeunes, ont beaucoup, beaucoup,

beaucoup de difficulté à avoir leur lopin de terre, à exploiter leur lopin de

terre.

Ce projet de loi là, comme on l'a dit hier, est

un projet de loi qui est amené, hein, par le véhicule du ministère de... Le

bloc agriculture est amené par le véhicule du ministère de l'Économie, hein,

qui est porté par le ministre de l'Économie. Et je vais vous dire, honnêtement,

Mme la Présidente, si mon collègue le député de... voyons, si mon collègue

n'avait pas... de mon parti n'avait pas amené la motion, là, pour que le ministre

soit là aujourd'hui, bien, ce serait la ministre déléguée à l'Économie qui

serait assise devant moi aujourd'hui puis qui débattrait ce bout-là du projet

de loi, là.

Alors, évidemment, il y a eu... Sur tout le bloc

agriculture, depuis qu'on l'a présenté, quand on a eu les... suite aux

discours, là, sur le principe du projet de loi, il y a eu un tollé, il y a eu

une réaction vive, là. On l'a vu chez plusieurs

groupes, dont l'UPA, dont l'Union paysanne. On a vu, là, tous les acteurs, la

Fédération de la relève agricole, tout le monde est sorti, et là... et

ils ont dit : Bon, on est tous pour le morcellement, on est pour le

morcellement, mais pas de cette façon-là, pas une petite vite, là, dans un projet

de loi omnibus, qui touche à tout, dont l'agriculture.

La

Loi sur la protection du territoire et des

activités agricoles est beaucoup plus... trop importante pour la modifier dans un omnibus porté par le ministère

de l'Économie. Ce n'est pas sérieux, et, si on veut faciliter le

morcellement des terres, bien, ça a des ramifications sur toute la loi. Il nous

faut un vrai débat. On a eu plusieurs opinions dans les journaux qui nous disaient : On a besoin d'un vrai débat sur la

protection des terres agricoles en ce moment, considérant ce qui arrive,

considérant les pressions, considérant le danger de perdre de plus en plus de

terres agricoles.

Et là, si on touche à la loi, alors, faisons

l'exercice comme il faut, et le ministre... Durant ces discussions-là qui

venaient de toutes parts, le ministre a dit, à un moment donné, je pense que

c'était le 16 novembre... il a dit : Ces craintes-là sont le fruit de

l'imagination des gens, il n'y a pas de problème. Il n'y en a pas de problème,

il n'y a pas de danger, les modifications qu'on propose ne vont pas promouvoir

l'étalement urbain, ne vont pas nourrir la surenchère.

Il n'y en a pas de problème. Et là, bien, hier, il nous amène un amendement qui

a l'air à dire : En fait, bien, peut-être que, oui, les craintes

sont justifiées, parce qu'il nous amène un amendement qui nous ramène au statu

quo, d'une certaine façon, puis je veux l'entendre là-dessus.

Hier, le ministre avait le choix. Soit qu'il prenait

le bloc agriculture dans le projet de loi porté par le ministère de l'Économie,

par la ministre déléguée à l'Économie, prenait ce bloc-là, en faisait un vrai

projet de loi avec... qui touchait à tous les impacts qui amènent le

morcellement ou l'assouplissement au morcellement, faisait un beau projet de

loi... On avait des consultations. On avait un débat en bonne et due forme,

comme ça doit être, et c'était présenté à la CAPERN. Il aurait pu faire ça

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2021-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 42 2 journal debats CET 211125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	75b0847e674a48748a6f03a8f6b50bdbf411a9d1

Source file is stored in the law ingest library (html).