Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 15 septembre 2009 - Vol. 41 N° 49

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Halte-femmes Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Souligner la Journée des grands-parents

Mme Lisette Lapointe

Féliciter Mme Émilie Heymans pour sa médaille au tremplin de trois mètres lors des Championnats mondiaux aquatiques de la Fédération internationale de natation

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner la Semaine des Nations unies sur le climat

M. Scott McKay

Rendre hommage aux bénévoles de Beauce-Nord qui contribuent au succès des nombreuses activités populaires

M. Janvier Grondin

Souligner le parcours hors du commun du père José Vieira Arruda, curé de la mission catholique Notre-Dame-de-Fatima de Chomedey

M. Guy Ouellette

Rendre hommage aux membres de l'Association des grands frères et grandes soeurs du Québec

Mme Danielle Doyer

Souligner le Mois des grands frères et grandes soeurs

Mme Danielle St-Amand

Remercier les concepteurs du Moulin à paroles

Mme Louise Beaudoin

Souligner la Journée mondiale de prévention du suicide

M. Gerry Sklavounos

Dépôt de la lettre de nomination du député de Kamouraska-Témiscouata, M. Claude Béchard, à

titre de leader adjoint du gouvernement

Dépôt de la lettre de démission du député de Rousseau, M. François Legault

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant des candidats élus aux élections partielles du 22 juin 2009

Accueil du nouveau député de Marguerite-Bourgeoys, M. Clément Gignac, et du nouveau député de Rivière-du-Loup, M. Jean D'Amour

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

M. Clément Gignac

M. Jean D'Amour

Dépôt de documents

Lettre de désignation de M. François Casgrain à

titre de Commissaire au lobbyisme

Lettre de démission de M. Jean-Paul Roberge à

titre de membre de la Commission de la fonction publique

Lettre du ministre fédéral des Finances, M. James M. Flaherty, concernant les demandes du Québec dans le contexte des consultations prébudgétaires et de la rencontre fédérale-provinciale du vendredi 16 janvier 2009

Lettre du ministre fédéral des Affaires étrangères, M. Lawrence Cannon, concernant la situation en Iran à la suite des élections présidentielles du 12 juin 2009

Rapport détaillé des résultats du scrutin lors des élections partielles du 22 juin 2009

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Lettres du jurisconsulte adressées au député d'Argenteuil, M. David Whissell

Dépôt de rapports de commissions

Élection de la présidente de la Commission des transports et de l'environnement

Questions et réponses orales

Recherche de l'équilibre budgétaire

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Nomination d'un commissaire à l'éthique indépendant

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mesures visant le retour à l'équilibre budgétaire

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Avenir de l'usine d'AbitibiBowater inc. de Dolbeau-Mistassini

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

Aide à la restructuration de l'entreprise AbitibiBowater inc.

M. Stéphane Bédard

M. Clément Gignac

M. Stéphane Bédard

M. Clément Gignac

Personnel affecté aux enquêtes sur les crimes économiques

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Mesures visant à assurer la protection des épargnants

M. Jean-Martin Aussant

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

M. Raymond Bachand

Mesures de protection des femmes enceintes contre la grippe A (H1N1)

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Motions sans préavis

Rendre hommage à des militaires morts en service en participant à la mission canadienne en Afghanistan

Mise aux voix

Offrir des condoléances à la famille, aux collègues et aux proches de Mme Mélanie Roy, policière du Service de police de la ville de Lévis, décédée dans l'exercice de ses fonctions

Mise aux voix

Souligner le courage du peuple chilien dans le cadre du 100e anniversaire de naissance de M. Salvador Allende, ex-président de la république du Chili

Mme Pauline Marois

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

M. Jean Charest

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable

Mise aux voix

Dépôt des listes des présidents de séance et des membres des commissions parlementaires pour le groupe parlementaire formant le gouvernement

Dépôt des listes des présidents de séance et des membres des commissions parlementaires pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle

Dépôt du nom du président de séance et de la liste des membres des commissions parlementaires pour le groupe parlementaire formant la deuxième opposition

Dépôt d'une lettre du député de Mercier, M. Amir Khadir, informant de son souhait d'être membre de la Commission de la santé et des services sociaux

Adopter les listes des présidents de séance et des membres des commissions parlementaires ainsi que le choix exprimé par le député de Mercier

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires à la suite du changement de leurs compétences et de leurs dénominations

Mise aux voix

Modifier les mandats de certaines commissions parlementaires à la suite du changement de leurs compétences et de leurs dénominations

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 48 ? Code

d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Mise aux voix

Modifier le délai pour la transmission du préavis d'une motion des députés de l'opposition

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 15 -- Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires

et la

Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires

Adoption du principe

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

M. Guy Ouellette

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Personnel affecté aux enquêtes sur les crimes économiques

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud (réplique)

Mesures visant à assurer la protection des épargnants

M. Jean-Martin Aussant

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant (réplique)

Avenir de l'usine d'AbitibiBowater inc. de Dolbeau-Mistassini

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

M. Denis Trottier (réplique)

Ajournement

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-neuf minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Bonne rentrée parlementaire. S'il vous plaît, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le 25e anniversaire

de l'organisme Halte-femmes

Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À

titre de députée de Bourassa-Sauvé, il me tient à coeur de souligner le 25e anniversaire de fondation de l'organisme Halte-femmes de Montréal-Nord, qui a été mis en place en février 1984 par un groupe de femmes issues du milieu qui avaient constaté un manque de services pour les femmes victimes de violence conjugale. Je veux ici honorer Mmes Michelle Lavigne, Francine Prieur, Madeleine Roberge et Thérèse Giroux, qui sont les membres fondatrices du centre.

Halte-femmes propose toute une panoplie de services depuis 25 ans pour soutenir les femmes dans leurs démarches d'autonomie. Particulièrement, il y a également un service pour les femmes immigrantes et la mise en place, depuis 1990, d'une ressource d'appartements appelée Nouvelle étape, qui est une offre donc d'appartements pour les femmes victimes de violence.

Donc, Mme la Présidente, je tiens ici à honorer toutes les femmes militantes et travailleuses au sein de l'organisme Halte-femmes de Montréal-Nord. Bon 25e anniversaire!

(13 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie.

Souligner la Journée des grands-parents

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, Mme la Présidente. Ce dimanche 13 septembre, on célébrait la Journée des grands-parents. Pour souligner cet événement, une belle fête a été tenue dans le comté de Crémazie. Mille bouquets d'oeillets ont été offerts sur le parvis de l'église Saint-Paul-de-la-Croix. Je tiens à rendre hommage, pour cette initiative, au fleuriste Roger Marcil et au curé Marc-André Laferrière, comme à tous les partenaires qui ont permis d'apporter de la joie à des centaines d'entre eux.

Nos grands-parents et arrière-grands-parents ont contribué de manière inestimable à la construction du Québec moderne, une société plus solidaire, plus instruite, plus prospère. Ils nous ont raconté notre histoire. Ils nous ont appris à aimer et à défendre notre langue, notre culture, nos valeurs. Ils nous ont parlé de justice, de dignité, de fierté, de liberté. Ils ont cru en eux, en leur pouvoir de changer les choses. À nous de leur dire merci et à notre tour de continuer à bâtir le pays.

La Présidente suppléante (Mme Richard, Duplessis): Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de La Pinière.

Féliciter Mme Émilie Heymans pour

sa médaille au tremplin de trois mètres

lors des Championnats mondiaux

aquatiques de la Fédération

internationale de natation

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'invite mes collègues de cette Assemblée à se joindre à moi pour saluer l'exploit d'une athlète québécoise remarquable dont nous sommes tous fiers. Il s'agit d'Émilie Heymans, triple médaillée aux Jeux olympiques de Beijing 2008, aux Jeux olympiques d'Athènes 2004 et aux Jeux olympiques de Sydney en l'an 2000. Elle vient d'enregistrer un autre exploit en devenant la première plongeuse canadienne à monter sur le podium du tremplin de trois mètres lors des Championnats du monde de la FINA, à Rome, il y a environ deux mois, soit le 21 juillet 2009.

Cette performance exceptionnelle est d'autant plus significative qu'il en faut, des années de pratique, aux athlètes pour y arriver. Or, Émilie s'est hissée parmi les champions du monde après à peine six mois d'entraînement. Je suis très fière de compter Émilie Heymans parmi les citoyens de la circonscription de La Pinière et lui souhaite un franc succès dans ses projets d'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente suppléante (Mme Richard, Duplessis): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de L'Assomption.

Souligner la Semaine des

Nations unies sur le climat

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais attirer l'attention de cette Assemblée et de l'ensemble des Québécois sur la tenue de la semaine mondiale sur le climat. En effet, l'ONU organisera pour la première fois, du 21 au 25 septembre 2009, une semaine mondiale sur le climat visant à favoriser la conclusion d'une entente internationale en matière de changements climatiques. L'ONU invite la communauté internationale à profiter de cette semaine pour encourager les dirigeants à conclure un accord, et je cite,

équitable, réfléchi et efficace

relativement aux changements climatiques.

Cette première semaine internationale sur le climat coïncide avec le Sommet sur les changements climatiques, convoqué le 22 septembre, à New York, par le secrétaire des Nations unies. Une centaine de chefs d'État ou de gouvernement ont déjà confirmé leur participation à ce sommet.

L'ONU encourage les collectivités, les entreprises et les particuliers à faire entendre leurs voix. La Semaine mondiale sur le climat unira les efforts déployés pour poser des gestes urgents en vue de combattre les changements climatiques, le plus grand défi de notre temps. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de L'Assomption. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord. M. le député.

Rendre hommage aux bénévoles de

Beauce-Nord qui contribuent au succès

des nombreuses activités populaires

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, la période estivale tire à sa fin. Au cours des dernières semaines, ce fut pour moi l'occasion de sillonner de long en large mon comté et de participer à de nombreux rassemblements et festivités. De la mi-mai à la mi-septembre, Beauce-Nord est un véritable feu roulant de fêtes populaires qui se succèdent de semaine en semaine. En ce sens, je souhaite souligner aujourd'hui le dévouement de milliers de bénévoles qui investissent temps, labeur et beaucoup de coeur à la réussite de ces activités, pour le bénéfice des familles de mon comté et des nombreux visiteurs de l'extérieur.

Mme la Présidente, outre les zones, l'heure de travail des comités organisateurs et les programmations et activités les plus diversifiées les unes que les autres, tous ces festivals ne sauraient être réussis sans l'apport des bénévoles. Je tenais aujourd'hui à les remercier de leur implication et à leur rendre hommage à ma façon. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

Souligner le parcours hors du

commun du père José Vieira Arruda,

curé de la mission catholique

Notre-Dame-de-Fatima de Chomedey

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner aujourd'hui le parcours hors du commun accompli par le père José Vieira Arruda en tant que curé de la mission catholique Notre-Dame-de-Fatima de Chomedey au cours des 17 dernières années. Le père Arruda a servi les communautés portugaise et hispanique de Chomedey depuis le 1er septembre 1992 en temps que prêtre et surtout comme ami. Symbole d'intégration, rassembleur d'exception, la présence du père Arruda aura grandement contribué à l'union et au respect des traditions de chacune des communautés catholiques de sa paroisse.

Le père Arruda est maintenant à pied d'oeuvre au sein de la mission Sainte-Thérèse-d'Avila de Montréal, où il continuera d'enseigner ses valeurs et ses idéaux.

Mme la Présidente, l'émotion était à son comble lors de sa dernière célébration du 30 août dernier à Chomedey. Plusieurs hommages lui ont été rendus par ses nombreux fidèles lavallois, et ce, dans plusieurs langues. Le maire de Laval l'a personnellement remercié, et le père Arruda fut longuement ovationné lorsque je lui ai présenté, au nom de tous les citoyens de Chomedey, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale, honneur qu'il a amplement mérité.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Rendre hommage aux membres de

l'Association des grands frères

et grandes soeurs du Québec

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Des centaines de collaborateurs de l'organisme des grandes soeurs et grands frères du Québec se rassemblent au restaurant Le Parlementaire aujourd'hui dans le but de démontrer l'impact du réseautage d'adultes significatifs pour des jeunes ayant besoin de cette présence. Les nouvelles réalités de notre société font en sorte que plusieurs jeunes sont privés d'un modèle adulte significatif. La pauvreté, l'isolement, le décrochage scolaire et social, la délinquance sont des phénomènes reliés à cette problématique.

Le mentorat permet à ces jeunes, souvent laissés à eux-mêmes, de s'appuyer sur un modèle leur permettant de développer leur plein potentiel académique, personnel et social. La philosophie d'action est basée sur la prévention auprès de jeunes en difficulté, selon des critères spécifiques. Ces bénévoles ont pour mandat de leur servir de modèle positif et significatif. Leurs programmes permettent aux jeunes d'évoluer à travers une relation privilégiée, axée sur leurs besoins, et d'acquérir les habiletés nécessaires à leur réussite. Je tenais à rendre hommage à l'implication de toutes ces personnes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Et je cède la parole à Mme la députée de Trois-Rivières.

Souligner le Mois des grands

frères et grandes soeurs

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais à mon tour présenter, aujourd'hui, la déclaration suivante:

Que l'Assemblée nationale souligne le Mois des grands frères et des grandes soeurs du Québec qui se déroule tout au long du mois de septembre.

Depuis plus de 30 ans, cet organisme offre à des enfants le soutien d'adultes responsables avec lesquels ils peuvent développer des relations durables, empreintes de valeurs familiales, éducatives et sociales. Les grands frères et grandes soeurs du Québec poursuivent les objectifs similaires à ceux du ministère de la Famille et des Aînés, soit le développement harmonieux des enfants et leur mieux-être.

J'insiste sur l'importance, pour chaque famille, de valoriser l'éducation et d'en faire une valeur fondamentale. Nous devons transmettre le désir d'apprendre, de persévérer et de réussir à nos enfants. Les grands frères et grandes soeurs du Québec contribuent à l'atteinte de cet objectif collectif. Ensemble, j'ai la conviction que nous pouvons relever ce grand défi de société que représentent la persévérance et la réussite scolaire au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont.

Remercier les concepteurs

du Moulin à paroles

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. La fin de semaine dernière s'est tenu, sur les plaines d'Abraham, un événement considérable, un événement qui nous a permis de commémorer dignement le 250e anniversaire de la conquête de la Nouvelle-France, mais aussi de célébrer le fait que nous sommes toujours là, vivants et combatifs, que nous formons, aujourd'hui, une nation diverse et plurielle majoritairement francophone qui vit en bonne entente avec les nations autochtones présentes sur le territoire québécois.

Les organisateurs ont imaginé un spectacle de 24 heures sans interruption, sans musique, sans orchestre, un spectacle austère. Ces 24 heures ont été magiques. Ce Moulin à paroles a contribué à nous donner une mémoire, à nous rappeler nos combats, les perdus comme les gagnés, et surtout cet événement a réussi à donner, par cette immersion dans notre histoire, un sens profond à notre aventure collective en terre d'Amérique. Que les concepteurs en soient remerciés. Merci du fond du coeur à Brigitte Haentjens, à Sébastien Ricard, à Biz et à Pierre-Laval Pineault. Ils méritent, ainsi que tous leurs collaborateurs, notre respect et notre admiration.

(14 heures)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Journée mondiale

de prévention du suicide

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Le 10 septembre dernier, nous avons souligné la Journée mondiale de la prévention du suicide. Chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler l'importance d'offrir écoute, réconfort et entraide aux personnes en détresse, quel que soit leur âge.

Pour contrer cette malheureuse et ultime expression de désespoir, nous savons qu'il faut agir collectivement. Mme la Présidente, j'interpelle donc la communauté québécoise dans son ensemble afin qu'elle fasse de la prévention du suicide l'une de ses priorités.

Je désire aussi profiter de cette occasion pour souligner tous les efforts investis quotidiennement par les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et leurs partenaires du milieu communautaire. Il reste certes beaucoup à faire, mais leur travail remarquable a contribué de façon certaine à cette baisse du taux de suicide qu'on connaît depuis l'an 2000. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion, et je suspends les travaux jusqu'à la reprise pour la période des questions.

(Suspension de la séance à 14 h 2)

(Reprise à 14 h 13)

Le Président: Alors, chers collègues, bonne rentrée parlementaire. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Alors, collègues... collègues, je vais réitérer votre attention très particulière, puisque c'est la rentrée parlementaire, mais je vais vous indiquer que, malheureusement, cette rentrée parlementaire a été assombrie dernièrement par la nouvelle que nous avons apprise, soit le décès, le 13 juillet dernier, de M. Normand Filiatrault, époux de notre collègue Mme Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et députée de Fabre.

Nous avons également appris à regret que notre collègue et ses proches, de même qu'un autre individu très proche de notre Assemblée... M. René Blondin est décédé le 12 juillet dernier. Plusieurs d'entre nous l'avons connu. Il est décédé à l'âge de 85 ans. M. Blondin fut secrétaire général de l'Assemblée nationale depuis 1969 à 1984. Alors, je voudrais que nous ayons une pensée particulière aujourd'hui autant pour notre collègue et sa famille et de même que pour la famille de M. Blondin. Alors, pensée particulière à vous, chers collègues.

Alors, avant de poursuivre les affaires courantes, permettez-moi de souligner l'arrivée avec nous de nouveaux pages

je ne sais pas si on peut les apercevoir. Oui. Alors, comme vous le savez, le printemps dernier, il a été décidé de lancer un programme de stages à l'Assemblée nationale pour étudiants de l'Université Laval. Nous rejoignons ainsi ce qui se fait dans la plupart des Parlements au Canada. Je vous présente donc une

partie des 14 personnes qui seront en poste pour une période de un an. Je leur demanderais de s'avancer, s'il vous plaît, oui, de même que les deux personnes... les deux pages qui sont à l'arrière, qu'on puisse vous identifier. Alors, ils seront en poste pour une période de un an.

Alors, ils assureront avec enthousiasme le maintien des excellents services que nous avons toujours reçus du personnel de l'Assemblée. Ces jeunes sont ici pour remplir leur fonction de page, mais aussi pour vivre de l'intérieur le parlementarisme québécois. Nul doute que cela enrichira leur formation académique en leur procurant six crédits et stimulera peut-être de futures vocations au sein de notre institution. Alors, en votre nom, chers collègues, je veux leur redire qu'ils sont les bienvenus parmi nous et que nous ferons tout ce que nous pouvons pour rendre leur séjour à l'Assemblée nationale formateur et agréable. Merci, messieurs dames.

Dépôt de la lettre de nomination du

député de Kamouraska-Témiscouata,

M. Claude Béchard, à

titre

de leader adjoint du gouvernement

Alors, toujours avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre du premier ministre datée du 23 juin 2009 dans laquelle il m'informe de la nomination de M. Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata, et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, en remplacement de Mme Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé et ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Dépôt de la lettre de démission

du député de Rousseau,

M. François Legault

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de M. François Legault le 25 juin dernier, dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de député de Rousseau, à compter de cette date.

Dépôt d'une lettre du DGE

accompagnée d'un avis proclamant

des candidats élus aux élections

partielles du 22 juin 2009

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre, datée du 29 juin 2009, dont je vous lis l'extrait suivant:

Conformément à l'article 380 de la Loi électorale[...], je vous transmets les noms des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et de Rivière-du-Loup à la suite des élections partielles du 22 juin 2009. Ces élections ont été déclenchées en vertu du décret du gouvernement pris en date du 20 mai 2009.

Veuillez agréer, M. le Secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Et c'est signé: M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale.

(14 h 20)

Je dépose cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant M. Clément Gignac candidat élu dans la circonscription électorale de Marguerite-Bourgeoys et M. Jean D'Amour candidat élu dans la circonscription électorale de Rivière-du-Loup.

Accueil du nouveau député de

Marguerite-Bourgeoys,

M. Clément Gignac,

et du nouveau député de

Rivière-du-Loup, M. Jean D'Amour

J'invite maintenant le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, j'invite maintenant le premier ministre et le whip en chef du gouvernement à accueillir M. le député de Rivière-du-Loup.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, nous allons maintenant procéder aux allocutions d'usage. Nous débuterons par M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la session commence bien, et j'en suis très heureux. Je suis d'abord très heureux de retrouver tous les collègues de l'Assemblée nationale du Québec pour cette session de l'Assemblée nationale qui commence avec une nouvelle formule, un nouveau calendrier à partir du 15 septembre, donc, avec un arrêt, mais également une fin prévue des travaux, je pense, pour la première semaine du mois de décembre. Et je suis très heureux de retrouver la chef de l'opposition officielle, la chef intérimaire de l'ADQ également, M. le député de Mercier, et je vous salue.

Et, à tous les collègues de l'Assemblée nationale qui ont sans doute passé un très bel été, c'est l'occasion pour nous de reprendre nos travaux avec deux nouveaux collègues élus le 22 juin dernier. Et nous sommes évidemment à l'étape où nous les accueillons ici, à l'Assemblée nationale, dans un contexte où on a serré les pancartes. La campagne électorale a été faite dans ces deux circonscriptions, les candidats de tous les partis ont donné ce qu'ils avaient de mieux, et je veux commencer par les remercier, remercier ceux et celles qui étaient candidats, candidates dans les élections partielles.

Nous qui avons vécu l'expérience de faire une élection, nous savons à quel point c'est un test, à quel point ça peut être exigeant et à quel point il y a là-dedans des leçons d'humilité pour ceux et celles qui s'offrent et qui font une campagne électorale, et surtout une élection partielle.

Je veux d'emblée rendre hommage aux deux prédécesseurs de nos deux nouveaux collègues, Mme Monique Jérôme-Forget, dans le comté de Marguerite-Bourgeoys, qui

je pense que c'est raisonnable de le dire

aura beaucoup marqué les travaux du ministère des Finances, aura beaucoup marqué l'histoire des finances publiques au Québec. Et elle nous manque beaucoup, et j'aimerais aujourd'hui la saluer et lui dire qu'on a beaucoup apprécié. Je pense que tous les députés, même si, de l'autre côté de la Chambre, ils n'ont pas toujours été d'accord avec elle... je ne parlerai pas de ce côté-ci de la Chambre, mais, de tous les côtés de la Chambre, ils n'ont pas toujours été d'accord avec Mme Monique Jérôme-Forget, là, elle a fait une contribution très importante aux affaires publiques au Québec.

Et je veux souligner également la contribution inestimable du député de Rivière-du-Loup. M. Mario Dumont a été titulaire, a gagné la confiance des citoyens du comté de Rivière-du-Loup pendant une quatorzaine d'années dans des circonstances exceptionnelles, un jeune parlementaire, un homme qui avait un talent naturel pour la politique et qui a su, à sa façon, influencer le débat public au Québec. Et, à tous les deux, on leur souhaite beaucoup de chance également dans leurs entreprises.

Je veux d'abord, puisqu'on les accueille en ordre alphabétique de comté, dire à notre collègue du comté de Marguerite-Bourgeoys que nous sommes très heureux de l'avoir comme collègue à l'Assemblée. Oui, il se joint à 125 autres personnes qui ont le privilège de représenter nos concitoyens du Québec. Ils auront l'occasion de participer directement aux travaux législatifs. Et, dans le cas du député de Marguerite-Bourgeoys, il arrive avec un bagage d'expérience exceptionnel.

Il est économiste de formation, il est déjà très connu par tous les parlementaires, et j'ajouterais par plusieurs milliers de Québécois, puisqu'ils ont eu l'occasion de l'entendre à la radio, à la télé, de lire ses interventions dans les journaux lorsqu'il agissait comme analyste, expert sur les questions des finances publiques. Il a oeuvré dans plusieurs grandes institutions.

Il a été au Mouvement Desjardins, il a plus récemment été à la Financière Banque Nationale, où il agissait comme économiste, et plus récemment il avait été recruté par le gouvernement fédéral au ministère des Finances pour agir également comme conseiller. Il avait même été mandaté, M. le Président, pour représenter le Canada dans un des quatre groupes de travail mis sur pied après la réunion du G20 sur la réforme des institutions financières. C'est dire le niveau d'expertise et de confiance qu'il a su gagner par ceux et celles avec qui il a travaillé.

Il a, dès le lendemain de son élection, été assermenté ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Il est à pied d'oeuvre depuis et a déjà laissé sa marque. Et il se joint à l'équipe économique dans un contexte où évidemment, M. le Président, l'enjeu, là, c'est l'économie, c'est incontournable. Ça a été le sens même du mandat que le gouvernement avait demandé lors de l'élection générale et le sens même du mandat que nous avons répété, c'est la requête qui était formulée en quelque sorte lors des élections partielles du 22 juin: c'est que nous puissions élire deux députés qui allaient faire de l'économie la grande priorité.

Je veux également accueillir le nouveau député du comté de Rivière-du-Loup. Ça a été une élection qui a été chaudement disputée. Il est très connu également dans le comté de Rivière-du-Loup et dans la région du Bas-Saint-Laurent. Il a été maire de Rivière-du-Loup. Il a également laissé sa marque, et les citoyens et citoyennes, j'en ai été témoin, en ont gardé un très bon souvenir, d'un leader exceptionnel, un leader économique qui savait faire avancer les intérêts de sa région. Il l'a fait comme maire et comme leader régional, et c'est beaucoup dans cet esprit qu'ils ont choisi Jean D'Amour comme député du comté de Rivière-du-Loup. Nous sommes donc très heureux de l'accueillir parmi nous.

C'est un régionaliste, M. le Président, c'est un homme qui croit profondément dans les régions du Québec, et, dans ce mandat qui lui a été accordé de défendre sa région, il le fera aussi avec la même détermination, je suis sûr, eu égard à l'ensemble des régions du Québec. Mais, dans un cas comme dans l'autre, M. le Président, nous avons ici deux députés qui viennent défendre l'avancement économique et les intérêts économiques du Québec.

Alors, félicitations pour leur élection. À nouveau, je veux féliciter les candidats de toutes les formations politiques qui ont été de la course et les remercier pour leur contribution à la vie publique et que... finalement, que nos deux nouveaux collègues puissent, avec nous, continuer à faire avancer les intérêts du Québec, surtout les intérêts économiques, c'est l'objectif que nous poursuivons. Merci.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je joins ma voix et celle de ma formation politique aux propos du premier ministre, d'abord pour nous souhaiter, à tous et à toutes, la bienvenue à l'Assemblée nationale à l'occasion de la reprise de nos travaux, avec un nouveau règlement qui nous permettra, je le souhaite, d'être mieux... je dirais, d'être mieux à même de servir nos concitoyens, et de suivre un agenda qui ressemble un peu à celui de nos concitoyens aussi, et de concilier mieux famille et travail.

J'aimerais saluer la venue de ces nouveaux pages qui vont être à nos côtés, nous servir; remercier ceux et celles qui l'ont fait jusqu'à maintenant. Ce sera une très belle expérience, j'en suis persuadée.

Je veux, bien sûr, à mon tour, souhaiter la bienvenue à tous les collègues, à nos nouveaux collègues, à une époque où l'insécurité économique demeure, que les Québécois sont plus que jamais soucieux de voir leurs élus se conformer aux plus hauts standards d'éthique. Nous avons, cet automne, beaucoup de travail à faire pour continuer de mériter la confiance qu'ils ont placée en nous.

À mon tour, je voudrais saluer le travail du député de Rivière-du-Loup, M. Mario Dumont, qui, à

titre de chef de parti, a, je crois, avec beaucoup de détermination, servi le Québec et les gens de Rivière-du-Loup. Je lui souhaite bonne chance pour la suite des choses.

Quant à Mme Monique Jérôme-Forget, qui a occupé les fonctions de ministre des Finances, de présidente du Conseil du trésor, avec laquelle j'ai eu à l'occasion quelques débats, elle savait cependant qu'elle avait aussi en même temps tout mon respect, même si nous étions en désaccord.

Nous accueillons donc aujourd'hui deux nouveaux parlementaires qui ont été élus en juin dernier. Je tiens d'emblée à souhaiter la bienvenue à chacun d'entre eux.

Au député de Marguerite-Bourgeoys, j'offre mes félicitations, et, si, pour certains, la route vers l'Assemblée nationale semble plus facile, il n'en demeure pas moins important de saluer l'engagement politique de chacun. Lorsqu'une personnalité ayant connu le succès en affaires fait le choix de se lancer en politique, avec tous les défis que cela comporte, c'est une excellente nouvelle en elle-même.

Je me permets de penser que le contexte économique difficile que traverse le Québec a contribué à précipiter cette décision de s'engager dans le service public et à tenter d'aider un gouvernement qui a besoin d'aide, je crois. En ce sens, je lui souhaite donc la bienvenue, tout en lui rappelant qu'il y a beaucoup de pain sur la planche.

(14 h 30)

L'été a été difficile d'ailleurs pour nos travailleurs. Des milliers d'étudiants n'ont pu trouver un emploi estival. Le secteur forestier est en crise déjà depuis plusieurs années, et les finances publiques sont frappées d'un déficit qui va bien au-delà de la crise. Nous lui souhaitons donc la meilleure des chances, lui offrons notre support dans sa tentative de procurer une stratégie économique à son gouvernement.

Je me permets par ailleurs de souligner le travail exemplaire de notre candidate, Mme Christine Normandin, dans le comté de Marguerite-Bourgeoys, une jeune femme dynamique et engagée dans son milieu.

Quant au nouveau député de Rivière-du-Loup, d'abord toutes mes félicitations. Nous respectons bien évidemment la décision des gens du comté de Rivière-du-Loup. Après les avoir servis comme maire, voilà maintenant que vous serez leur député. Je suis convaincue que vous saurez bien servir leur intérêt ainsi que celui de la région. Je vais compter notamment sur vous d'ailleurs pour rappeler au gouvernement l'importance que le crédit d'impôt aux régions ressources a eue pour les entreprises de votre région, crédit d'impôt qu'un gouvernement du Parti québécois a institué mais qui est toujours menacé à ce moment-ci.

Finalement, je veux aussi féliciter Paul Crête pour son excellent travail lors de cette élection partielle. Il a défendu avec énergie les couleurs de notre parti.

Bienvenue à nos deux nouveaux collègues.

Le Président: Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Je céderai maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, mes premières paroles vont à tous les candidats. Ça prend une certaine dose de courage pour se présenter en élection partielle tout de suite après une élection générale, et lorsque l'on a déjà débuté les discussions sur les prochaines élections municipales, et encore lorsqu'il y a des élections fédérales qui sont dans l'air. Vous comprendrez la lassitude des citoyens et le courage des candidats, qui devaient réveiller cette lassitude-là puis amener leurs concitoyens à s'intéresser à la campagne électorale et à aller voter. Bien entendu, je salue chaleureusement les deux députés, les deux nouveaux députés qui sont dans cette Chambre.

La campagne électorale était le temps de faire valoir, chacun, nos idées respectives, de faire des débats partisans, mais, maintenant qu'ils sont députés, je sais très bien qu'ils savent qu'ils sont les députés de tous les citoyens de leur circonscription.

Je veux également souligner la contribution exceptionnelle de deux femmes que je respecte profondément, soit Gilberte Côté, qui a été au service de la population de Rivière-du-Loup, dans le bureau, comme le bras droit de Mario Dumont. M. Dumont avait l'habitude de dire que c'était elle, la vraie députée du comté. Je veux saluer le travail qu'elle a effectué au service de ses concitoyens et saluer également la conviction avec laquelle elle a mené la campagne électorale dans Rivière-du-Loup. Diane Charbonneau est une avocate dévouée à la cause.

Il faut comprendre que, dans le contexte d'une course à la chefferie, il était d'autant plus difficile de défendre les couleurs de l'ADQ, ce qu'elle a fait avec brio, avec courage et sans jamais céder.

Nous sommes aussi conscients, comme le disaient le premier ministre et Mme la chef de l'opposition, que les prédécesseurs de ces deux nouveaux députés étaient des personnes importantes dans le paysage politique québécois. Je leur souhaite de relever le défi, de se servir de leur exemple pour servir nos concitoyens. Ils ont laissé la marque dans le coeur des Québécois, ils ont laissé leur marque dans le monde politique, et je vous en souhaite tout autant. Merci.

Le Président: Alors, merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est maintenant au député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, permettez-moi de vous saluer ainsi que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, tous ses collègues, tous les pages, les recrues ainsi que tous mes collègues députés de toutes les formations politiques. J'espère que l'été au service des citoyens ou en vacances s'est bien passé pour tout le monde, nuages, soleil ou pas.

Je souhaite la bienvenue bien sûr aux deux nouveaux membres de l'Assemblée nationale, mes collègues de Rivière-du-Loup et de Marguerite-Bourgeoys. Je suis persuadé que, tout comme moi, ils savent très bien que nous sommes d'abord au service du peuple du Québec. Nous devons allégeance et loyauté envers les intérêts de notre peuple, les citoyens de notre comté.

Je souhaite que nous serons tous à la hauteur de cette exigence et j'espère qu'ils pourront faire honneur à cette Assemblée, à leur parti, en pressant le premier ministre... en pressant le premier ministre du gouvernement libéral de mener à bien l'urgente réforme du mode de scrutin, que tous les partis appellent de leurs voeux depuis plus de deux décennies. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. Et, comme le veut la tradition, chacun des deux nouveaux députés vont s'adresser à l'Assemblée. Nous procéderons par ordre alphabétique. Je cède à ce moment-ci donc la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la chef de la deuxième opposition, M. le député de Mercier, chers collègues ici députés, chers membres de ma famille et amis présents, mesdames et messieurs, bonjour. Je destinerai aujourd'hui mes premières remarques aux électeurs, électrices de Marguerite-Bourgeoys qui, le 22 juin dernier, m'ont honoré de leur confiance. Je les représenterai dignement à l'Assemblée nationale. Je remercie la formidable équipe de bénévoles qui ont mené une remarquable campagne.

Le comté de Marguerite-Bourgeoys, avec ses 30 % de citoyens issus de communautés culturelles, représente fièrement la diversité de notre province et l'apport de l'immigration à notre société. Je représente une circonscription dynamique, avec des acteurs socioéconomiques toujours à la recherche de solutions afin d'améliorer la qualité de vie de nombreuses familles qui y habitent.

I also want to express my gratitude to my English-speaking constituents. I'm grateful for the trust they have put on me. Be assured, if you ask me, that I will always represent your interests. I will be your voice at the National Assembly, and it's a great honor for me to do so.

Au cours des 10 dernières années, les électeurs de Marguerite-Bourgeoys ont été choyés d'avoir Mme Monique Jérôme-Forget comme députée, et M. le premier ministre a signalé également sa contribution. Pour ma part, je n'oserai jamais prétendre aujourd'hui d'être en mesure de remplacer une femme du calibre de Mme Monique Jérôme-Forget, mais je suis honoré d'être sur ses traces et de lui succéder ici, à l'Assemblée nationale, en tant que représentant du comté de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget, je sais que vos obligations... vos nouvelles obligations professionnelles vous empêchent d'être ici aujourd'hui parmi nous. Cependant, M. le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier Mme Monique Jérôme-Forget pour tout ce qu'elle a fait pour le comté de Marguerite-Bourgeoys et pour le Québec tout entier.

M. le Président, c'est avec grande fierté que je rejoins l'Assemblée nationale, mes collègues qui ont collectivement le mandat de préserver la démocratie ici, au Québec. Sur les 7,7 millions de Québécois, seulement 125 d'entre nous avons le privilège d'être ici, et j'en suis pleinement conscient.

Je remercie également tous les membres du caucus du Parti libéral du Québec et tout particulièrement mon parrain, député de Marquette, qui a bien su m'accompagner et me conseiller au cours de cette campagne. Je remercie le caucus, qui m'a si bien accueilli, et je tiens à leur dire combien je suis fier de me compter parmi leurs... et à quel point je partage leur vision sur l'avenir du Québec.

M. le Président, je ne peux passer sous silence la grande confiance témoignée par notre chef et premier ministre. Merci. C'est grâce à vous que j'ai la chance de vivre cette expérience unique aujourd'hui. M. le premier ministre, c'est un honneur pour moi de me joindre à votre équipe économique et de faire

partie de votre gouvernement, un gouvernement axé sur l'économie. Ça adonne bien, c'est ma passion, et j'aime ça.

J'ai choisi le Parti libéral parce que je partage ses valeurs d'inclusion et d'ouverture, de développement économique et d'équité intergénérationnelle. Ça veut également dire que je suis fier à la fois du passeport canadien et du drapeau québécois. Pour moi, il n'y a aucune contradiction.

Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier mon épouse, Jocelyne, pour tout le support et l'encouragement prodigués au cours des 30 dernières années. Si j'ai pu réaliser plusieurs objectifs au plan professionnel, c'est grâce à elle, qui a accepté de se consacrer à temps plein à l'éducation de nos enfants, Geneviève, Audrey et Stéphane. Merci de m'avoir donné l'aval pour cette nouvelle carrière, ce nouveau défi que va représenter la politique. M. le Président, vous me permettrez donc de saluer mon épouse ici présente. Elle est accompagnée de sa mère, Mme Solange Goyette, une belle-mère incomparable, ainsi que mes frères aînés, Laurier et Léo. Merci.

(14 h 40)

Des voix: ...

M. Gignac: Merci également à mes frères aînés, Laurier et Léo, d'être présents ici, ainsi que tous mes frères et soeurs pour leur appui et leur affection.

Vous savez que je me considère comme une personne choyée et privilégiée tant au plan professionnel qu'au plan familial. Aujourd'hui, je ressens le besoin de donner à mon tour. Mes enfants sont devenus grands. J'ai maintenant la chance, à 54 ans, d'être devenu grand-père pour une troisième reprise. J'ai le goût et le temps aujourd'hui de me consacrer aux autres et au service de la population, au service de tous les Québécois.

Qui plus est, au cours des six derniers mois, j'ai eu le privilège de servir mon pays, comme M. le premier ministre l'a mentionné, sur la scène internationale en participant à divers travaux du G20 pour tenter de résoudre cette crise financière. Sachez cependant, chers collègues, que ce sera pour moi un plus grand honneur de servir les Québécois et servir ma patrie, le Québec.

En tant que ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, je succède au député d'Outremont et je veux continuer son admirable travail. M. le Président, notre contexte économique a beaucoup évolué, nous nous ouvrons de plus en plus sur le monde, les barrières entre les économies disparaissent. Cette nouvelle réalité qui nous a fait progresser à pas de géant ne peut que mettre en évidence le fait que le Québec gagnera en multipliant des alliances plutôt qu'en s'isolant derrière des frontières.

C'est précisément ce que le gouvernement entend continuer de faire en créant ce nouvel espace économique. L'accord commercial signé la semaine dernière avec l'Ontario, l'entente de reconnaissance des compétences professionnelles avec la France ne peuvent qu'en témoigner. Je souhaite donc mettre toute mon expérience et mon énergie dans cette relance économique, tout en ayant à l'esprit un souci d'équité intergénérationnelle. À ce titre, il faut accélérer la création de richesse au Québec pour faire face au défi démographique et préserver nos programmes sociaux.

C'est dans cette... c'est dans cette direction que je veux regarder ensemble.

M. le Président, ma passion, c'est l'économie, ma mission, c'est le développement économique du Québec, et mon rêve, c'est qu'un jour prochain le niveau de vie des Québécois dépassera celui de l'Ontario et de la moyenne du Canada. Le jour où que ça va arriver, nous, les Québécois, nous ne nous verrons plus de la même façon au sein de cette fédération canadienne, et je pense pouvoir affirmer que le reste du Canada ne nous percevra plus de la même façon au sein du Canada. Je crois... Et, vous le savez, nous avons le potentiel et nous avons le talent pour le faire. Pour moi, il y a un lien direct entre notre force économique et notre force politique: une nation prospère est une nation forte.

En terminant, M. le Président, aujourd'hui, je suis très touché de faire mon entrée ici, à l'Assemblée nationale, comme élu. Je reconnais les obligations qui vont accompagner ce rôle. Je suis heureux de me savoir très bien entouré également pour accomplir cette responsabilité que m'ont confiée les électeurs de Marguerite-Bourgeoys. C'est un honneur pour moi de joindre les rangs de nombreux hommes et femmes ici présents qui ont siégé ici et qui ont contribué activement par leurs engagements, leur dévouement, à façonner le Québec.

Sachez en terminant que je compte bien y contribuer moi aussi, et ce, aux meilleurs intérêts du Québec, en restant toujours à l'écoute de mes concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est maintenant à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, ma joie est grande aujourd'hui de pouvoir entrer, j'oserais dire, enfin au salon bleu de l'Assemblée nationale du Québec à

titre de représentant des citoyennes et des citoyens du comté de Rivière-du-Loup

Les Basques.

Vous me permettrez d'abord de remercier chaleureusement la population de notre circonscription pour l'appui significatif qui m'a été accordé lors du scrutin du 22 juin dernier, une majorité de plus de 2 500 voix. Je réitère aujourd'hui mon engagement à travailler sans relâche pendant les prochaines années afin de faire de notre comté l'un des plus performants sur le plan de l'emploi et sur le plan de l'économie.

Je remercie ceux qui ont dirigé cette campagne électorale. Je pense à Pierre Bossé, Christian Therrien et Karl Blackburn. À travers eux, M. le Président, j'adresse mes remerciements aussi à tous les bénévoles qui se sont investis dans cette campagne électorale. Merci également aux députés et ministres qui ont également mis l'épaule à la roue, en particulier à mon parrain, Claude Béchard. C'est grâce à ces personnes si je peux m'adresser à vous aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec.

Un merci tout spécial à l'égard de notre premier ministre, M. Jean Charest. Je le remercie pour sa confiance, son appui constant non seulement à l'occasion de la dernière campagne électorale, mais au cours de ces dernières années. Votre présence a permis cette victoire, et je suis aujourd'hui honoré de siéger au sein du caucus libéral.

Je veux saluer au passage Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la chef du deuxième parti d'opposition, M. Khadir. En juin, Mme Marois soulignait, en campagne électorale, le développement soutenu de la ville de Rivière-du-Loup, parlant de notre feuille de route. Eh bien, cette feuille de route, nous voulons aujourd'hui l'étendre à l'ensemble du comté de Rivière-du-Loup

Les Basques, qui veut créer de la richesse, qui veut créer des emplois. Ainsi, nous miserons plus que jamais sur les programmes mis en place par le gouvernement pour soutenir nos entreprises, pour qui les projets et l'imagination ne manquent pas. J'entends aussi soutenir au meilleur de mes connaissances le monde municipal, le monde communautaire, le monde culturel. J'entends donc respecter chacun des engagements électoraux énoncés lors de la dernière campagne électorale.

M. le Président, en me joignant à l'équipe de tous les parlementaires de tous les partis représentés en cette Chambre, je vous assure de mon dévouement, de ma détermination et de ma loyauté à travers mes fonctions. Je suis très heureux des assignations qui me seront confirmées: membre de la Commission de l'économie et du travail, de la santé et des... des services sociaux, pardon, et de l'administration publique.

Je suis d'abord et avant tout un député de région et j'en suis très fier. Tout en reconnaissant l'importance indiscutable de la capitale nationale et de la métropole, je suis convaincu que le Québec continuera à grandir grâce à ses régions et au parti des régions, le Parti libéral du Québec.

Des voix: ...

M. D'Amour: Je disais donc que le Québec continuera à grandir grâce au parti des régions, le Parti libéral du Québec.

Je sais évidemment à quel point la vie politique est exigeante. Au-delà du privilège, il y a parfois des moments plus difficiles, j'en suis conscient, et la présence de mes proches a toujours été d'un grand réconfort. Je tiens à remercier chaleureusement les membres de ma famille pour le support durant cette campagne qui, en quelque sorte, a duré plus de 15 ans, c'est-à-dire entre ma première campagne et celle du printemps dernier. Je salue la présence avec nous aujourd'hui dans les gradins de ma conjointe, Maryse. Je tiens aujourd'hui à lui rendre hommage pour ces années de patience et surtout d'implication à mes côtés. Elle est une grande

partie de cette réussite, et je la remercie du plus profond de mon coeur. Je remercie également... Même s'ils ne peuvent être avec nous aujourd'hui, nos quatre enfants ont été aussi d'un support remarquable.

J'adresse ma conclusion à ma deuxième famille, les membres du caucus libéral. Il y a longtemps que je souhaitais vous rejoindre à l'Assemblée nationale du Québec. Maintenant, c'est fait, et c'est pour moi un privilège de côtoyer mes nouveaux collègues. Je vous dis aujourd'hui mon affection, mon désir de contribuer à l'édification de la société québécoise. Je vous remercie, M. le Président, chers collègues. Je vous souhaite une excellente rentrée, et c'est pour moi un honneur exceptionnel. Merci.

(14 h 50)

Le Président: J'aimerais également souhaiter la plus cordiale bienvenue à nos deux nouveaux collègues et les assurer évidemment de l'entière collaboration de tous les membres de l'équipe de la présidence à la réalisation de leur mandat.

Enfin, nous poursuivons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Il n'y a pas de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Lettre de désignation de

M. François Casgrain à

titre

de Commissaire au lobbyisme

À la rubrique Dépôt de documents, je vous avise que, conformément à l'article 34.1 de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. François Casgrain a été désigné, après consultation auprès des chefs des partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale et auprès du député indépendant, pour remplir les fonctions de Commissaire au lobbyisme du Québec à compter du 6 juillet 2009, et ce, pour une période d'au plus six mois. Je dépose donc copie de la lettre que je lui ai expédiée à ce sujet le 29 juin dernier.

Lettre de démission de

M. Jean-Paul Roberge à

titre de

membre de la Commission

de la fonction publique

J'ai reçu également, conformément à l'article 108 de la

Loi sur la fonction publique, la lettre de démission de Me Jean-Paul Roberge à

titre de membre de la Commission de la fonction publique. Cette démission prenait effet le 1er août dernier. Je dépose cette lettre.

Lettre du ministre fédéral des Finances,

M. James M. Flaherty, concernant les

demandes du Québec dans le contexte

des consultations prébudgétaires et de

la rencontre fédérale-provinciale

du vendredi 16 janvier 2009

Je dépose également la lettre, datée du 20 juillet 2009, de M. James M. Flaherty, ministre des Finances du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée le 15 janvier 2009 concernant les demandes du Québec dans le contexte des consultations prébudgétaires et de la rencontre fédérale-provinciale du vendredi 16 janvier 2009.

Lettre du ministre fédéral des Affaires

étrangères, M. Lawrence Cannon, concernant

la situation en Iran à la suite des

élections présidentielles du 12 juin 2009

Je dépose également la lettre, datée du 12 août 2009, de M. Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l'Assemblée nationale par les membres de l'Assemblée le 16 juin 2009 concernant la situation en Iran à la suite des élections présidentielles du 12 juin dernier.

Rapport détaillé des résultats

du scrutin lors des élections

partielles du 22 juin 2009

Je dépose, conformément à l'article 381 de la Loi électorale, le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin tenu le 22 juin 2009 dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et de Rivière-du-Loup.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale du 15 septembre 2009.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Ce qui nous amène à la rubrique des rapports de commissions. Il y a demande de dépôt de documents?

Une voix: Oui.

Le Président: M. le député de... oui, d'Argenteuil, dépôt de documents?

Lettres du jurisconsulte adressées au

député d'Argenteuil, M. David Whissell

M. Whissell: Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer cinq avis du jurisconsulte relativement à des allégations de conflits d'intérêts. Bien entendu, ces avis démontrent clairement que je n'ai point commis de faute.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ces documents? M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président: Il y a consentement.

Une voix: ...

Le Président: Bien. Il y a consentement.

M. Whissell: Je déposerais un premier document relativement au contrat du ministère des Transports accordé à ABC Rive-Nord; un deuxième document relativement à Consultants Mirtec et la restauration de l'ancienne gare de Lachute; un troisième document relativement à l'utilisation du programme d'aide du ministère des Transports relativement au réseau routier municipal; un quatrième document relativement au refus d'intervention pour une association de camionnage auprès de la compagnie ABC Rive-Nord; un cinquième document au fait d'avoir employé Marie B. Deschamps comme employée étudiante dans mon ancien cabinet.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Élection de la présidente de la Commission

des transports et de l'environnement

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 27 août 2009 afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions aujourd'hui.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et la parole est à Mme la chef de l'opposition officielle.

Recherche de l'équilibre budgétaire

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Vous vous souviendrez sûrement des promesses électorales du premier ministre, qui s'était engagé à ne pas faire de déficit durant le présent mandat. Quelques semaines à peine après les élections, il nous annonçait 11,6 milliards de déficit au cours des quatre prochaines années. Aujourd'hui, le gouvernement veut suspendre la

Loi sur l'équilibre budgétaire pour la durée du mandat avec le projet de loi n

40. Au point de départ, le gouvernement se donnait carrément carte blanche, et puis il y a eu des protestations, donc le ministre des Finances a déposé un amendement, amendement qui s'engage simplement à avoir trouvé une solution dans cinq ans, M. le Président. Or, ce qui compte pour les contribuables, pour les entreprises, aussi pour les firmes de notation, qui d'ailleurs actuellement ont mis le gouvernement sous surveillance, c'est le retour à l'équilibre. Il y a une impasse de plus de 11 milliards dans les finances publiques, et le gouvernement ne sait pas où il s'en va.

Le premier ministre voulait avoir les mains sur le volant. Où nous conduit-il maintenant, M. le Président? Est-ce qu'il peut aujourd'hui dire à la population par quels moyens il entend rétablir l'équilibre budgétaire, quelles seront les balises budgétaires qui seront inscrites dans le projet de loi n

40 pour en faire autre chose qu'un chèque en blanc pour les quatre prochaines années, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, l'économie, c'est... on le sait, c'est la première priorité du gouvernement. C'est le mandat que nous avions demandé aux Québécois, de gérer la crise et de préparer la reprise. Or, le consensus est presque unanime, le gouvernement a bien géré la crise. Le Québec, c'est un des endroits dans le monde où on s'en sort le mieux, sur tous les plans.

Ça ne veut pas dire, M. le Président, qu'on n'a pas subi des pertes d'emploi. On en a subi, et, à chaque fois qu'on a perdu un emploi, on a agi avec diligence, reconnaissant qu'il y a là un drame pour un homme, une femme et une famille. D'ailleurs, on a fait le Pacte pour l'emploi Plus, qui a connu un très beau succès, avec des programmes qui ont un effet marqué sur le terrain. Que ce soit dans le domaine de l'investissement immobilier, même dans le manufacturier, à tous les niveaux, le Québec s'en sort mieux.

Et, quand on compare la situation budgétaire du Québec, le déficit, puis on compare à ce qu'on voit dans la moyenne des pays de l'OCDE, en France, en Angleterre, aux États-Unis, en Ontario, au Canada, encore là le Québec fait mieux que partout ailleurs, M. le Président.

Maintenant, je ne connais pas de gouvernement qui, dans les détails, a élaboré des plans pour revenir à l'équilibre budgétaire. Je n'en connais pas. Elle peut faire le tour de la planète, là... D'ailleurs, les circonstances sont tellement exceptionnelles que le Mouvement Desjardins

elle parlait des maisons... des institutions financières

le Mouvement Desjardins, depuis le mois de février 2008, a révisé ses prévisions économiques, au Québec, à 12 reprises uniquement pour l'année 2009. 12 fois, M. le Président. Ça dit à quel point on est dans un contexte économique qui a été changeant, mais...

Le Président: En terminant.

M. Charest: Mais malgré cela on s'en sort mieux que partout ailleurs sur la planète.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre, pendant la campagne électorale, nous dit: Pas de déficit. Tout va très bien, Madame la Marquise. Ça... C'est un vrai désastre à la Caisse de dépôt et placement, il nous arrive avec...

Des voix: ...

Mme Marois: ...il nous arrive un déficit budgétaire...

Des voix: ...

Mme Marois: On peut bien rigoler, là, mais c'est un problème réel que nous avons...

Le Président: Madame...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, j'ai... on a arrêté le chrono à 20 secondes, vous permettant de conclure la question que vous avez déposée. Je demande aux gens de respecter le droit de parole qui est accordé à Mme la chef de l'opposition officielle. Vous avez la parole.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Gérer la crise, aussi, économique, ça aurait été d'aider nos travailleurs forestiers, qui sont actuellement dans la misère, M. le Président, et dans les régions en particulier. Qu'a-t-il à proposer concrètement pour nous sortir de l'auberge dans la question des finances publiques, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle prétend que j'aurais dit: Tout va bien, Madame la Marquise. Or, je ne me rappelle pas avoir dit à quiconque, surtout pas à la chef de l'opposition officielle, que tout allait bien, M. le Président. Au contraire, on a demandé un mandat parce qu'il y avait une tempête économique qui se présentait. Mais là, tant qu'à...

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui! M. le Président...

Des voix: ...

(15 heures)

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne à qui j'ai accordé la parole. M. le premier ministre, vous pouvez continuer.

M. Charest: M. le Président, je sais bien qu'au Parti québécois ils sont les seuls à avoir oublié qu'on avait demandé un mandat parce que justement l'économie se présentait sous forme de tempête, mais, le 22 juin dernier, il y en a, des Québécois qui se sont rappelés de ça, M. le Président.

Cela étant dit, il y a une occasion pour la chef de l'opposition officielle de contribuer justement sur la question...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que le premier ministre se souvient de ce qu'il a dit pendant la campagne électorale? Pas de problème à la Caisse de dépôt et de placement, pas de problème dans les finances publiques, pas de déficit et pas de nouvelle taxe, M. le Président. Et en plus il s'est laissé passer 1 milliard sous le nez avec Ottawa parce qu'il n'a pas eu le courage de se battre pour les Québécois et les Québécoises.

Qu'est-ce qu'il va faire, M. le Président, pour régler le problème des finances publiques? Et ne pas dire la vérité aux Québécois, c'est aussi un problème d'éthique, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, je vous demanderais de retirer les derniers propos, que vous connaissez comme étant non parlementaires.

Mme Marois: Je les retire, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, en réponse.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, comme d'habitude, la chef de l'opposition officielle est obligée de jouer avec les faits pour pouvoir appuyer sa question, hein? C'est la seule façon pour elle d'essayer d'appuyer son argumentation.

Mais je vais lui faire une offre. Si elle veut poser un geste avec nous justement sur la crédibilité des finances publiques, qu'elle s'engage aujourd'hui à travailler sur l'adoption de la loi n

40, qui nous permet de respecter les recommandations que fait le Vérificateur général du Québec, qui permet justement au gouvernement du Québec et à l'État québécois de présenter l'état de ses finances publiques le plus rapidement possible. Je lui demande d'agir dans l'intérêt supérieur des Québécois aujourd'hui et d'appuyer la loi n

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre parle de ses intérêts à lui ou des intérêts des Québécois? Quel est son plan? C'est quand même incroyable, c'est quand même incroyable, il y a huit mois, il dit: On n'augmentera pas la TVQ, et là, tout d'un coup, il dit: Bien, peut-être qu'on pourrait le faire. Ça aussi, c'est relié à des questions d'éthique, M. le Président, que de respecter la parole donnée.

Qu'a-t-il comme plan à proposer aux Québécois pour...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les Québécois ont un très bon souvenir, très bon souvenir de ce que la chef de l'opposition officielle a fait, elle, en période de récession, à deux reprises. Ils s'en rappellent très bien.

Mais je veux lui réitérer la proposition que je viens de lui faire, c'est de travailler avec nous pour que nous puissions adopter dès cette semaine le projet de loi n

40, qui est un projet de loi qui nous permet justement de respecter les recommandations faites par le Vérificateur général du Québec, qui nous permet justement de présenter l'état des finances publiques le plus rapidement possible. Voilà ce qu'elle doit faire au nom de l'intérêt public. Si elle peut mettre de côté pour un seul instant ses déclarations partisanes puis son intérêt partisan...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...je lui demande au nom des Québécois...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Code d'éthique et de déontologie des

membres de l'Assemblée nationale

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Dans l'affaire des contrats d'asphalte octroyés sans appel d'offres à la compagnie d'un ministre avec la bénédiction du premier ministre, le gouvernement s'est couvert de ridicule en tentant de faire croire à la population, aux journalistes, aux membres de l'Assemblée nationale qu'il avait haussé les standards d'éthique. Pendant des mois, le premier ministre a défendu l'indéfendable, M. le Président.

En service commandé, son leader disait, le 5 mai:

...ce n'est pas un abaissement des règles [mais] un resserrement des règles.

Pire, le 28 mai:

Au contraire, il s'est prémuni contre les conflits d'intérêts et [même contre] l'apparence de conflit d'intérêts.

Et le premier ministre d'ajouter, le 29 avril:

...les règles que nous mettons en vigueur sont [des plus hauts niveaux].

Est-ce que le premier ministre est prêt aujourd'hui à répéter ces propos? Et sinon peut-il nous expliquer pourquoi il a tenté d'induire en erreur les Québécois et les Québécoises et l'Assemblée nationale, M. le Président?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, les derniers mots prononcés sont non parlementaires. Je vous invite à les retirer.

Mme Marois: ...

Le Président: Non, non. Je vous demande de retirer les propos. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...qu'il avait tenté. Alors, nous l'invitons à nous expliquer pourquoi il avait tenté... effectivement, il n'a pas réussi, mais pourquoi il a tenté d'induire en erreur les Québécois.

M. Dupuis: ...n'acceptez pas ces jeux, M. le Président, qui ne sont pas dignes de...

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, je vous invite à retirer les propos que vous avez tenus. Je vous demande de le faire et je demande votre collaboration.

Mme Marois: Alors, j'enlève le mot

? C'est ça?

? D'accord.

Le Président: Vous les retirez?

Mme Marois: Alors, M. le Président, monsieur...

Le Président: Alors, ces termes, ces mots sont retirés, Mme la chef de l'opposition officielle? Ils sont retirés.

Mme Marois: Bon. Alors, maintenant, M. le premier ministre... M. le Président...

Des voix: ...

Mme Marois: Non, je n'ai pas fini, j'avais encore du temps.

Des voix: ...

Le Président: 1 min 30 s.

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais après. Après, après. Alors, il reste quelques secondes, en fait 30 secondes, à Mme la chef de l'opposition officielle pour terminer sa question.

Mme Marois: Alors, comment, M. le Président, peut-il... peut-il expliquer sa conduite inacceptable?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Non, mais j'avais peur qu'elle pose une autre question puis qu'elle soit obligée de retirer ses paroles, M. le Président. J'essayais de l'aider un peu.

Tout ça pour lui dire que nous avons déposé à l'Assemblée un code d'éthique. La chef de l'opposition officielle et d'ailleurs les députés de l'ADQ savent très bien que, de 2004 jusqu'à tout récemment, on a travaillé avec les partis d'opposition sur un code d'éthique que nous voulions pour l'Assemblée nationale du Québec et on a tenté de faire ça de manière consensuelle. C'est comme ça qu'on l'a fait. C'est tellement vrai qu'on en a déposé un le printemps dernier, puis le leader parlementaire de l'opposition a été obligé de faire un aveu que c'était plus compliqué qu'il pensait, alors qu'il disait: On veut adopter ça sur-le-champ.

On a devant nous un code d'éthique. Je vous fais la même invitation. Si vous êtes sincère dans ce que vous dites aujourd'hui... M. le Président, si la chef de l'opposition officielle croit vraiment dans ce qu'elle dit, au lieu de faire des effets de toge puis des retraits de paroles, qu'elle s'engage donc aujourd'hui avec nous pour travailler le plus rapidement possible pour engager... pour adopter le commissaire à... le code d'éthique et nommer un commissaire à l'éthique qui va pouvoir gérer un code d'éthique, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce que le premier ministre ne va pas convenir avec moi, M. le Président, que nous avions raison de résister à la pression qu'il mettait sur nous pour adopter un code d'éthique qui légalisait des conflits d'intérêts de son ministre, M. le Président? Voyons donc!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est la même chef de l'opposition officielle qui disait: Nommez un commissaire tout de suite, là, attendez, là, puis nommez-en un autre, là, puis qui aujourd'hui dit: Bien, on a raison de retarder l'adoption d'un code d'éthique. Est-ce qu'elle est en train de nous dire qu'elle a l'intention de retarder l'adoption du code d'éthique, comme elle est en train de nous dire aujourd'hui qu'ils ne veulent pas adopter le projet de loi n

40 parce que c'est plus important pour elle de faire de la partisanerie politique que de défendre les intérêts des Québécois?

Le Président: Question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Question principale, si vous le permettez, M. le Président.

(15 h 10)

Le Président: Question principale.

Nomination d'un commissaire

à l'éthique indépendant

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Certainement. Nous parlons de 48, pour l'instant, hein, le projet de

loi sur l'éthique. Il y a une conclusion à tirer de toute l'affaire que l'on vient de connaître avec le ministre du Travail, comme celles de l'affaire Couillard ou du député de Rivière-du-Loup, c'est que le premier ministre est incapable de faire appliquer des règles élémentaires, règles élémentaires d'éthique et de conduite. Il s'est disqualifié et il l'a lui-même avoué; nous sommes d'accord avec lui.

Aujourd'hui, le premier ministre tente de rendre légal le projet de loi n

48, qui est immoral, illégitime et indécent au plan de l'éthique. Si le premier ministre est vraiment sérieux et sincère, qu'il le démontre en acceptant de nommer immédiatement un commissaire à l'éthique qui va, lui, lui proposer de vrais standards d'éthique, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est Jacques Parizeau, un ancien chef du Parti québécois, qui disait que qui exagère rend insignifiant. Et c'est bien le summum de l'insignifiance que de qualifier le projet de loi comme vient de le faire la chef de l'opposition officielle, alors qu'elle sait très bien... En tout cas, ce n'est certainement pas le propos que tenait son leader en Chambre au mois de juin dernier. C'est diamétralement opposé à ce que ses propres représentants disaient.

Elle peut ne pas aimer le projet de loi, elle peut penser que ce n'est pas assez bon, ça ne vient pas d'elle, peut-être que ce n'est pas à son goût, M. le Président, mais qu'elle ne vienne pas nous affirmer ce qu'elle vient de nous affirmer avec un effet de toge, comme s'il n'y avait rien de bon là-dedans. Tout ce que ça dit aux Québécois, c'est que ce n'est que pure partisanerie, là où elle devrait défendre les intérêts du Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En tout cas, le premier ministre a pris au moins une bonne décision, de demander à son ministre du Travail de démissionner. On devait avoir raison quelque part, et ce n'était pas par pure partisanerie, M. le Président.

Le projet de loi n

Une voix: ...

Mme Marois: Bien, écoute! Le projet de loi n

48, qu'est-ce qu'il tente de faire? Assouplir les règles d'après-mandat, se rend... s'en prend aussi à la règle d'exclusivité de fonction de ses ministres, et en plus on veut garder secret le salaire ajouté par le Parti libéral au premier ministre du Québec, M. le Président. Il me semble qu'on a raison de s'opposer un peu, non?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, M. le Président, il y a des moments à l'Assemblée, là, où il faut relever franchement les contradictions. Parce que, tout ce que vient de dire la chef de l'opposition officielle dans sa question puis la question précédente pour dire qu'il n'y a rien de bon dans le projet de loi, comment se fait-il que ses propres députés, le printemps dernier, en commission parlementaire, ne tenaient pas le même langage? Comment se fait-il que la chef de l'opposition officielle n'est pas capable de dire la même chose deux semaines consécutives, M. le Président?

Elle voulait la démission, oui, du député d'Argenteuil comme ministre, puis après ça, l'autre semaine, elle veut d'autre chose. Le problème de la chef de l'opposition officielle, M. le Président, c'est qu'elle n'est pas capable de tenir la même position deux jours de suite.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mesures visant le retour à

l'équilibre budgétaire

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, on sait depuis longtemps que le gouvernement libéral ne pense même plus à faire les grands changements nécessaires qui s'imposent pour le Québec. Comme c'est trop difficile, il continue à être le gouvernement de ne rien faire.

Le gouvernement nous a annoncé un budget déficitaire de 3,7 milliards seulement pour cette année. À ce moment-là, le ministre des Finances admettait ne pas savoir comment le renflouer. Maintenant, après avoir eu le culot de demander d'avoir les deux mains sur le volant et de les avoir seul, il veut s'engager dans une large consultation. Sa solution pour ne rien faire: on lance une consultation. Et, du propre aveu du ministre des Finances, il la discrédite, de même que le leader parlementaire, qui dit que les commissions, ça ne sert à rien.

J'ai demandé au premier ministre déjà s'il y avait une force irrésistible qui le forçait à dire quelque chose et à faire son contraire. Là, je lui demande s'il a encore assez d'imagination pour trouver une stratégie pour encore ne rien faire.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'invite la députée de Lotbinière, la chef de la deuxième opposition, à un peu plus d'équilibre dans ses propos, d'autant plus qu'au Québec actuellement, là, c'est à peu près unanime, là, on s'entend sur le fait qu'au Québec économiquement on s'en sort mieux qu'ailleurs. La dernière fois qu'on faisait un peu le bilan de ce qui se passait au Québec, on décrivait à juste

titre le Québec, par exemple, comme étant le paradis des familles suite aux décisions de notre gouvernement, entre autres sur le régime d'assurance parentale, le taux de natalité a quand même augmenté, que ce soit le taux de régime d'assurance parentale, les allocations familiales, que ce soient les services de garde ou autrement.

Je voyais un papier dernièrement qui nous disait que le niveau de pauvreté sur une période de 10 ans au Québec avait réduit de 40 %. Au niveau de l'emploi, on s'en sort mieux qu'ailleurs. Au niveau de l'investissement, on s'en sort mieux qu'ailleurs. Au niveau du déficit, il est beaucoup plus bas que tous ceux qui nous entourent ou toutes les économies avec qui on se compare. Pour elle, c'est ne rien faire, ça, mais, pour les Québécois, c'est un sort qui est beaucoup mieux que celui de nos voisins.

Et, quant à justement gouverner en fonction d'un meilleur résultat, nous tenons à le faire en tenant compte justement d'une économie qui est bouleversée mais où on pourra prendre nos décisions en obtenant la plus grande adhésion possible des Québécois aux décisions que nous devons prendre pour développer le Québec et en arrivant... au développement du Québec, en y arrivant, en faisant en sorte qu'on puisse équilibrer le budget.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Si le premier ministre fait état de l'actuelle finance du Québec, peut-il faire preuve de transparence et nous déposer un nouvel énoncé budgétaire faisant rapport des changements qui sont survenus? Vous l'avez dit vous-même, M. le premier ministre, la caisse populaire Desjardins a fait 12 mises à jour. Pourriez-vous nous déposer un état actuel des finances du Québec pour que nous ne faisions pas comme les Québécois, voter alors qu'ils ne savaient pas les désastres qui se passaient à la Caisse de dépôt? Qu'il ne nous force pas...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je conseille... je conseille à la députée de Lotbinière de ne pas sous-estimer la sagesse des Québécois quand ils votent. Moi, je ne la sous-estime pas et je respecte les Québécois lorsqu'ils vont voter. Qu'elle dise aujourd'hui qu'ils ne savent pas ce qu'ils font m'insulte personnellement. Au nom de tous les Québécois, je pense qu'elle aurait intérêt à revoir ses positions.

Cela étant dit, elle nous demande justement de faire une mise à jour économique. Il y a une loi, qui s'appelle le projet de loi n

40, qui nous permet de tenir compte des changements que nous demande le Vérificateur généra