Bill 90 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles (36th Legislature, 1st Session)

Bill 90

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Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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Projet de loi n° 90, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bégin, Paul ,

Ministre de l'Environnement

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles

(PDF,

81 Ko)

Séance du

11 novembre 1999

Adoption du principe

Séance du

1 décembre 1999

(À la majorité des voix)

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 90 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles

Séance du

8 décembre 1999

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles

Séance du

9 décembre 1999

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

10 décembre 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

10 décembre 1999

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

14 décembre 1999

(À la majorité des voix)

Adoption

Séance d

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 90
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 90 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	75b5ff384e3c261aaeed2910704d9624d936e6de

Source file is stored in the law ingest library (html).