Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée. Je

céderais la parole au député de Marquette.

Ouimet

(Marquette) :

Alors, merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage aujourd'hui à M. Serge Boisvert, notre

cher photographe qui a oeuvré pendant plusieurs années au sein du Messager de

Lachine & Dorval , et qui, après une belle carrière de plus de 20

ans, a décidé de prendre une retraite bien méritée.

fil des années, j'ai découvert un homme attachant, d'une grande gentillesse,

passionné par son travail, un homme patient, persévérant et professionnel et,

surtout, un homme proche des gens. Serge était toujours présent pour photographier, avec son œil vif et bien aiguisé,

les événements politiques, sportifs, sociaux et culturels qui ont marqué

notre communauté, et cela, peu importe si l'événement était tôt le matin ou

tard le soir, le samedi ou le dimanche.

Serge

et sa conjointe, Marie Farré, sont parmi nous aujourd'hui. Je les salue et, mon

cher compagnon, je te souhaite une bonne retraite pleinement méritée. Profite

pleinement de la vie.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bravo, M. Boisvert. Alors, je

céderais maintenant la parole au député de Bourget.

M. Kotto : Mme la

Présidente, je veux aujourd'hui souligner les 25 ans d'un organisme de la

circonscription de Bourget, qui se dévoue sans relâche auprès des personnes vivant un

problème de santé mentale. Et c'est par le biais des arts que cet

organisme au nom évocateur, L'Étincelle de l'amitié, favorise l'entraide, la

prévention et la réinsertion sociale de ces personnes atteintes de troubles

mentaux.

tiens à saluer toute l'équipe de Mme Solange Lemieux, la directrice générale,

et les membres du conseil d'administration, sous la présidence de Mme Lisette

Aubut, pour leur inlassable dévouement auprès des centaines de personnes qui

fréquentent L'Étincelle de l'amitié.

Mes plus vifs remerciements à tous les

bénévoles ainsi qu'aux artistes en arts visuels qui contribuent quotidiennement à maintenir l'espoir par la créativité

auprès de toutes ces personnes et de leurs familles. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de Bourget.

J'accueillerais maintenant le député de Papineau.

M. Iracà :

Merci, Mme la Présidente. Je désire souligner le parcours exceptionnel de

l'athlète Mme Jade Trudel-Sabourin de Ripon. La spécialiste du lancer du

marteau monte régulièrement sur les podiums.

janvier dernier, lors d'une compétition à Sherbrooke, elle s'est mérité

l'argent au lancer du marteau avec un jet de 12,7 mètres chez les séniors. Elle a récidivé

la semaine suivante au Rouge et Or, en lançant le marteau à 12,91

mètres, un record personnel. Ce lancer lui a valu la médaille d'argent.

Jade

a participé à plusieurs finales provinciales des Jeux du Québec en athlétisme.

En 2013, elle est la récipiendaire de la bourse Jacques-Caron et récipiendaire de la

bourse d'excellence académique de la fondation Alliance Sport-Études; en 2012, récipiendaire de la bourse TVGo de la

Fondation Sport-Études pour sa persévérance scolaire; en 2010, lauréate d'une bourse à

titre d'athlète ayant le plus

rayonné aux Jeux du Québec selon Radio-Canada; en 2009, gagnante du

trophée Émilie-Mondor lors du gala Athlètas

de la Fédération d'athlétisme du Québec. Elle a aussi remporté plusieurs

médailles au gala méritas de la Petite-Nation. De plus, Jade est une excellente

chanteuse. Bravo, Jade!

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je veux

souligner aujourd'hui le club de l'âge d'or de Saint-Joseph-de-Beauce.

Alors,

au début des années 60, suite à de nombreux changements dans notre société, nos pratiques religieuses de nos familles, un profond besoin de se regrouper se manifeste chez nos aînés. C'est alors qu'apparaissent les

premiers clubs de l'âge d'or du paysage

québécois. Des quelque 500 clubs et 50 000 membres que comptait la

Fédération de l'âge d'or du Québec en

1970, le réseau FADOQ, comme on doit l'appeler aujourd'hui, regroupe maintenant

plus de 800 clubs et 275 000

membres. Depuis sa fondation, on ne compte plus les batailles que le réseau

FADOQ a menées sur la place publique pour défendre le droit des aînés et

venir en aide aux plus démunis. De plus, le mouvement a mis sur pied une foule de services,

de programmes et d'activités sportives ou de loisirs afin de faire du

vieillissement une étape de vie sous le signe de la santé et de l'épanouissement.

Une belle preuve du dynamisme qui

anime nos aînés : la présence, dans nos tribunes aujourd'hui, d'une

quarantaine de membres du club de l'âge d'or de Saint-Joseph-de-Beauce qui sont de passage dans la Vieille Capitale et que je

tiens à saluer amicalement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. J'invite mes

collègues de l'Assemblée nationale à rendre hommage aujourd'hui à l'Association

québécoise des personnes aphasiques, l'AQPA,

qui célébrait hier, le 23 octobre, son 30e anniversaire. Au cours d'une cérémonie

qui réunissait, à Montréal, 200 personnes, on a souligné les réalisations de cet organisme de mon

comté.

En raison d'une lésion dans

l'hémisphère dominant du cerveau, les personnes aphasiques perdent, en tout ou en partie, une de leurs

capacités langagières : la parole, l'écriture, la lecture ou la

compréhension. L'AQPA accompagne ces personnes

dans leur développement et leur intégration sociale et contribue à faire reconnaître l'aphasie comme handicap.

Véritable

milieu de recherche et de formation, l'AQPA accueille de nombreux étudiants et

permet l'innovation dans le domaine. L'organisme mène aussi des initiatives communautaires

prometteuses, dont

le projet d'une maison de l'aphasie pour permettre d'accueillir les personnes

aphasiques et leurs familles dans un milieu de vie stimulant et protecteur. Les personnes atteintes d'aphasie et

l'AQPA méritent notre appui. Elles ont aussi besoin d'un système de

santé bien organisé, bien financé et

accessible, toute chose…

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le député.

M. Khadir : Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, je cède la parole à la députée de Richmond.

Vallières : Merci, Mme la Présidente. Le 5 octobre, c'est avec la communauté que la maison des jeunes Au Point de Danville a célébré son 30e anniversaire. Je réitère «avec la communauté», Mme la Présidente, parce que la mission de la maison des jeunes, c'est un élément

essentiel de vitalité et de dynamisme pour nos municipalités.

Alors, des jeunes de 12 à 17 ans qui fréquentent la maison des jeunes apprennent à devenir des citoyens actifs,

et c'est un de mes chevaux de bataille en

politique.

À Danville, on les met à contribution pour différentes activités dans le

milieu, mais on les aide également à faire

leurs devoirs et on leur offre différents cours. J'aimerais donc profiter de ce 30e anniversaire

pour remercier toute l'équipe de Judith, qui

permet aux jeunes de se retrouver entre eux, mais également, parfois, de se

retrouver eux-mêmes. Merci de faire en sorte que ces jeunes soient si

bien outillés pour devenir les adultes de demain. Merci.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée. Mme la

députée de Crémazie.

De Courcy : Mme la Présidente, chers collègues, je

souhaite souligner l'engagement d'un citoyen de Crémazie qui, depuis plus de 20 ans, fait bouger les jeunes de la circonscription.

M. Martin Longchamps,

président de l'Association de hockey mineur

des Braves d'Ahuntsic, célébrait cette année deux décennies de bénévolat au sein

de cette organisation. En 2004, Martin Longchamps a été intronisé au Temple de la

renommée du hockey à

titre d'artisan du hockey

local. M. Longchamps a aussi reçu le prix Claude-Masson pour l'hommage au

bénévolat du gouvernement du Québec,

et, plus récemment, en

août dernier, M. Longchamps a été reconnu comme personnalité de la semaine. Je souhaite remercier chaleureusement M. Martin Longchamps pour cet engagement

constant permettant aux jeunes de Crémazie de

pratiquer notre sport national. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée. M. le député de Jacques-Cartier.

Kelley : Merci, Mme la Présidente. Il me

fait plaisir de souligner le 30e anniversaire de la Société de communication Atikamekw-Montagnais, la SOCAM. Au

fil des ans, la SOCAM a réussi de créer un système decommunication efficace en tant de radios

communautaires en regroupant au sein d'un même réseau les nations

attikamek et innue. En tout, ce sont

14 stations à travers le Québec et le Labrador. La SOCAM contribue à favoriser le développementdes communautés

autochtones et à établir les liens permanents entre les communautés, et surtout

à préserver et valoriser les langues et la culture autochtones.

félicite Bernard Hervieux, directeur général de la SOCAM et pionnier, ainsi que

son équipe qui sont ici, à l'Assemblée

nationale, ce matin.

J'attends avec impatience la prochaine édition du gala de musique Teweikan, qui

a connu un

succès en 2011 et qui représente une plateforme extraordinaire pour les artistes autochtones tels

que CerAmony, Elisapie Isaac, Florent Vollant,

Laura Niquay. Pour garder une langue vivante, elle doit être parlée et elle

doit être chantée. Merci à la SOCAM. (S'exprime

dans une langue amérindienne).

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci, M. le député. Bienvenue à vous. M. le

député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. J'aimerais

souligner, aujourd'hui, l'incroyable exploit réalisé par la

cinquième édition du Relais pour la vie Terrebonne en juin dernier.

Effectivement, Mme

la Présidente, ils ont non seulement réussi à se hisser au

sommet du palmarès québécois pour une deuxième année consécutive en termes de fonds

amassés pour les relais pour la vie, mais ils ont également terminé premier

dans tout le Canada avec près de 600 000 $

d'accumulés.

Depuis maintenant cinq ans, le Relais pour la

vie Terrebonne se démarque par sa créativité, son dynamisme et surtout la qualité

de son organisation. Je sais que c'est un modèle pour le Québec, mais c'est

également un Québec d'un océan à l'autre, Mme la Présidente.

J'offre

donc toutes mes félicitations à M. André Shatskoff, président d'honneur, et son président du comité organisateur de l'événement, M. Simon Paquin,

qui nous font l'honneur d'être ici présents, dans les tribunes, sous

bonne garde, bien entendu, de ce que je peux

voir… féliciter toute leur équipe, féliciter également leurs bénévoles, et

surtout les marcheurs, qui font

partie de la

réussite du Relais pour la vie, année après année. Grâce à vous, les gens

atteints de cancer pourront donc compter sur une aide, un soutien

précieux, mais surtout de l'espoir pour l'avenir. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député. Alors,

ceci met fin aux déclarations de députés.

suspends nos travaux pour un court moment.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

Président : Bon jeudi matin,

chers collègues.

Nous allons nous recueillir, mais, avant de nous recueillir, c'est avec

tristesse que j'ai appris le décès de l'ancien député

de Taschereau, M. Irénée Bonnier. Je voudrais que vous y pensiez. Et j'ai aussi appris ce matin le

décès de l'épouse d'un ancien ministre de la Justice, qui a siégé ici longtemps, et qui est la mère du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration publique et qui siège avec nous, le député de Chicoutimi. Et je pense que nous devrions avoir ces deux personnes

dans nos pensées pour cette période de recueillement.

Merci.

Veuillez vous asseoir.

m'excuse. M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : M. le Président, compte

tenu de la triste

nouvelle dont vous avez fait

part ce matin, j'aimerais, en mon nom personnel et au nom de l'opposition officielle,

offrir à la famille de mon collègue le député de Chicoutimi toutes nos sympathies et lui dire, leur dire, que nos

pensées les accompagnent.

Président : Merci beaucoup. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Deltell : Oui, M. le Président. Alors, également, au nom

du deuxième groupe

d'opposition, je tiens à offrir mes plus

sincères condoléances à notre ami député de Chicoutimi, à son père, à ses proches et à sa

famille. On sait que c'est une famille qui est

très tricotée serré, comme on dit au Québec, et que c'est une grande source d'inspiration aussi pour

tous ceux qui s'engagent en politique de voir que, de père en fils, on se transmet la tradition.

Nos bonnes pensées les accompagnent.

Président : Merci. Mme la députée de Gouin.

Mme David : M. le Président, j'aimerais tout simplement

joindre ma voix à celle de mes collègues pour vraimentsignifier nos plus grandes sympathies et

condoléances à notre collègue. La perte d'une maman est toujours quelque chose de très triste. Donc, je

pense qu'il est normal que nos pensées soient

avec lui.

Président : Mme la première ministre.

Marois : M. le Président, d'abord, je veux vous remercier d'avoir

souligné ce triste événement. Je me

sens un peu membre de cette famille puisqu'ils sont de notre grande famille politique. Je veux

remercier les oppositions d'avoir pris la peine d'offrir leurs condoléances à

cette famille éprouvée. Et, en mon nom personnel et au nom de ma formation politique, évidemment, j'offre toute ma solidarité à la

famille de Stéphane

Bédard, à son père, Marc-André, qui a siégé aussi avec nous. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. J'ai eu l'occasion de parler à notre collègue ce matin et

d'offrir moi-même noscondoléances. Et il y a des choses qui doivent se faire, bien, elles se feront,

et nous en aurons probablement connaissance dans les jours qui viennent, préparation, et tout.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

Deltell : Merci, M. le Président. Je

vous invite à appeler l'article d de notre feuilleton.

Président : Ah, bien, vous

allez vous reprendre parce que je n'étais pas

rendu à la rubrique Présentation des projets de loi.

la rubrique Présentation des projets de loi, je comprends que M. le leader du

deuxième groupe d'opposition voudrait que je

lise l'article d, ce que je vais faire.

Alors, à l'article d

du feuilleton, M. le député de Beauce-Nord présente le projet de loi n° 397,

Charte des municipalités. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Alors, à l'aube des élections municipales dans tout le

Québec, c'est un honneur, pour moi, de déposer, au nom de la

Coalition avenir Québec, le projet de loi n° 397, Charte des municipalités.

Alors,

ce projet de loi a pour objet de reconnaître la municipalité comme une instance

démocratiquement élue et de lui conférer les compétences, les pouvoirs, les

ressources et l'autonomie nécessaires afin de répondre, au plan local,

aux besoins divers et évolutifs de sa population.

projet de loi établit que la municipalité est l'instance politique la plus

appropriée pour répondre, au plan local, aux

besoins de ses citoyens.

Le projet de loi énonce

les principes de gouvernance que doivent respecter la municipalité et ses élus et auxquels les décisions, directives et

politiques établies par la municipalité doivent se conformer. Il énumère les compétences accordées à la municipalité

et lui attribue des pouvoirs réglementaires et non réglementaires dans les domaines touchés par celle-ci.

projet de loi encadre les relations du gouvernement du Québec et des

municipalités en énumérant les principes dont

le gouvernement du Québec doit tenir compte. Il spécifie que tout nouveau

pouvoir en matière municipale doit être délégué aux municipalités.

Le projet de loi

prévoit une procédure de modification pour les lois, règlements, programmes,

politiques ou directives concernant ou affectant les municipalités.

projet de loi indique que le ministre des Affaires municipales, des Régions et

de l'Occupation du territoire doit, avant le

31 décembre 2015, déposer à l'Assemblée nationale un rapport sur la mise en

oeuvre de cette loi.

Enfin, le projet de

loi prévoit plusieurs dispositions interprétatives. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Sur la même

rubrique, j'ai Mme la députée de Gouin.

Mme David : …Président. S'il vous plaît, veuillez appeler l'article e du feuilleton.

Président :

Alors, à l'article e du feuilleton, Mme la députée de Gouin

présente le projet de loi n° 493, Loi

proclamant le Mois du nanisme. Mme la députée de Gouin.

David : Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de souligner, dans nos banquettes, la présence de trois représentantes de l'Association québécoise des personnes de petite taille. Elles tiennent d'ailleurs un kiosque dans

le hall de l'Assemblée aujourd'hui. J'espère que mes collègues iront les voir.

Tout simplement, ce projet de loi prévoit que

le mois d'octobre est proclamé Mois du nanisme. Merci.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre

responsable de la région de la Capitale.

Maltais : Merci. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2012‑2013 de la Commission

de la capitale nationale.

Président : Alors, ces

documents sont déposés. M. le ministre des

Relations internationales.

M. Lisée : M. le

Président, en vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des Relations

internationales, je dépose deux

documents : en premier lieu, l'Entente entre le gouvernement du Québec et

le California Air Resources Board concernant

l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de

droits d'émission de gaz à effet de

serre ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de cette

entente; en deuxième lieu, le Protocole portant amendement de l'Accord

sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce ainsi qu'une

note explicative sur le contenu et les effets de ce protocole.

Le Président : Ces

documents sont déposés. Mais vous avez un autre objet, M. le ministre des

Affaires internationales.

Lisée : Oui. J'ai deux motions qui ont un rapport direct avec

les dépôts de documents.

M. le Président, en vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations

internationales, je fais motion pour que «l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la

loi et en vue de son approbation, le Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce».

Seconde motion. M. le Président, toujours en vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais

motion pour que «l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'Entente entre le gouvernement

du Québec et le California

Air Resources Board concernant l'harmonisation et

l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission

de gaz à effet de serre».

Le Président : Alors, je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de notre règlement, ces deux dossiers ne pourront pas être étudiés avant les 10 prochaines

journées. Ça va? Alors...

Le Président : Les motions seront adoptées après avoir été étudiées. Il faut attendre au moins 10

jours pour les étudier.Puis, après les avoir étudiées… après les avoir

lues et étudiées, comprises, assimilées, vous les adopterez — probablement.

Dépôt des documents. M. le ministre du Développement durable.

Blanchet : M. le Président, j'ai

l'honneur de déposer le rapport annuel 2012‑2013 de la Société des établissements de plein air du Québec et le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du ministère du

Développement durable, de l'Environnement, de

la Faune et des Parcs.

Président : Ces documents sont déposés. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. St-Arnaud : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse de la ministre responsable de la Charte de la langue française à la

pétition déposée le 12 juin dernier par la députée

de Gouin.

Président : Alors, ces

documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M.

le député de Robert-Baldwin pour une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un

consentement pour le dépôt? Consentement?

Consentement. M. le député de Robert-Baldwin, nous vous

écoutons.

Marsan : Merci, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 264 pétitionnaires.

Désignation : résidentes et résidents de Montréal.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considering

that we strongly oppose Bill 52;

«Et l'intervention réclamée

se résume ainsi :

«We, the undersigned, expect our elected MNAs to improve access and

service to palliative care in Québec

without introducing “terminal palliative care and medical aid in dying” as part

of the current and accepted definition on the practice of palliative care in Québec.»

Je certifie

que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, cette

pétition est déposée… L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et

j'invite M. le chef de l'opposition officielle à poser la première question.

M. Fournier : Merci, M. le

Président. Le budget du PQ est un échec. Il devait y avoir un déficit zéro en 2013‑2014

et en 2014‑2015. Les chiffres du ministère annoncent un déficit de près de

2 milliards cette année, un manque

à gagner de 2 milliards l'an prochain. On est déjà à 4 milliards, M.

le Président, c'est 1 000 $ par

travailleur québécois.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. En novembre dernier, le budget n'indiquait pas non plus un plan

panique, avec une dépense

additionnelle d'un autre 2 milliards, le tout avec moins d'emplois que ce

qui était prévu en novembre. Lorsque lesagences de notation ont

évalué la cote de crédit du Québec, elles

avaient devant elles un engagement ferme pour l'équilibre budgétaire cette année et, l'an prochain, un plan de contrôle des

dépenses et des prévisions pour la création d'emplois. Or, devant la situation que nous avons aujourd'hui, rien n'est au rendez-vous : pas d'équilibre en 2013‑2014, pas d'équilibre

en 2014‑2015, une dépense additionnelle de 2 milliards avec un plan

panique qui n'était pas prévu au budget et moins d'emplois que prévus.

question à la première ministre est très simple : Est-ce que la première

ministre s'est posé des questions sur l'effet qu'aurait son fiasco budgétaire

sur l'évaluation des agences de crédit?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

merci, M. le Président. Est-ce que le chef parlementaire de l'opposition

officielle s'est posé, lui, des questions, lorsque nous sommes allés en élections en 2012,

alors que son gouvernement nous laissait un fiasco de 1,6 milliard

de dollars à quelques mois de la fin de l'année budgétaire, M. le Président?

Or, nous avons agi de façon responsable, nous

avons résorbé ce déficit. D'ailleurs, le dépôt des comptes publics, d'ici quelques

jours, ou une semaine, ou deux, rendra compte de la très bonne gestion de notre

gouvernement, puisque, pour la première fois en 10 ans, neuf ans,

M. le Président… les neuf ans où le gouvernement a été formé par le Parti libéral, M. le Président, jamais, jamais ils n'ont

atteint la cible prévue de la croissance des dépenses budgétaires, M. le

Président, alors que nous sommes non

seulement sur la cible, et le chef parlementaire de l'opposition pourra le

constater, nous sommes même en deçà de la cible et nous atteignons l'objectif

que nous nous étions fixés quant au déficit prévu, à quelques centaines

de millions près.

Nous sommes, M. le Président, un gouvernement

responsable et nous avons respecté les engagements pris. Nous allons continuer d'agir de cette façon, M. le

Président.

Président : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

M. Fournier : Vous aurez

constaté qu'elle n'a pas parlé du budget de novembre dont je parlais et de la situation actuelle dont je parlais. Complètement à côté de

la question.

Les agences de crédit, mais Fitch, parmi l'ensemble,

le 1er mai 2013, disait que le facteur clé d'évaluation, the Key Rating Drivers, le premier, c'était le «commitment to

balance». Le premier

facteur important d'évaluation, c'est l'engagement

à l'équilibre. Il n'y a pas d'équilibre, le plan de dépense est rompu, les

cibles d'emploi sont manquées.

Est-ce

qu'elle se pose des questions?

Président : Mme la première ministre.

Marois : M. le

Président, moi, j'ai entendu le critique officiel de l'opposition en matière

d'économie nous dire qu'il souhaitait que nous adoptions un plan d'action solide,

complet pour mieux soutenir l'économie québécoise et en particulier sous

l'angle de l'emploi. Non seulement nous avons répondu à cette attente, mais

au-delà des espérances exprimées par le député de Brome-Missisquoi, M. le

Président. Alors, je m'excuse auprès du chef parlementaire de l'opposition

officielle, qui parle de mesurettes, ce sont au contraire des mesures très

structurantes, qui supportent l'économie, qui supportent ceux et celles qui

investissent, M. le Président, parce que c'est de ça dont il s'agit, qui vont

supporter les familles qui voudront faire des rénovations, soutenant ainsi et

l'environnement, et l'économie, et l'emploi, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Fournier : Je regrette que, pour une deuxième fois, elle ne

réponde pas à la question. La question est la suivante : Il y a eu une

évaluation par les agences lors du dernier budget. Il y avait des engagements à

l'équilibre 2013-2014, 2014-2015. Il y avait

un plan de réduction de contrôle des dépenses, éclaté complètement avec

2 milliards de dépenses non prévues et

non budgétées. Il y a moins d'emplois prévus avec ce plan que ce qui était

prévu en novembre.

Est-ce

qu'elle s'interroge sur ce que pensent les gens à New York, oui ou non?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

nous connaissons bien, très bien les attentes des agences de crédit, M. le

Président. Sous tous les gouvernements — d'ailleurs, il devrait s'en

souvenir — ce sont exactement les mêmes critères qui sont attendus de nous, comme c'était

le cas pour l'ancien gouvernement. Il y a deux critères majeurs qui préoccupent

les agences. C'est le contrôle des

dépenses. Ça, c'est fondamental parce que c'est la façon de dire : Vous

prenez un engagement, vous le respectez, vous êtes des gens sérieux, vous êtes des gens responsables. Ce ne fut pas le

cas du gouvernement libéral qui nous a précédés, M. le Président. Un. Deux, le

fait qu'on s'attaque à la réduction de la dette, ça, c'est le deuxième critère,

M. le Président. Et, dans tous les cas, nous allons… nous avons…

Président : En terminant.

Marois :

…respecté et nous allons respecter les engagements pris à l'égard de la

population québécoise.

Président : Troisième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

M. Fournier : Bien, je

note qu'elle n'a rien dit sur le premier engagement qui a été noté par les

agences de crédit, c'est l'engagement à l'équilibre. Elle n'a aucun mot là-dessus, M. le

Président. Elle parle du contrôle des dépenses. Dans les trois premiers

mois, il y a une perte de contrôle de 40 %, mais, pire encore, pire :

2 milliards de dépenses non budgétées à novembre, annoncées dans le plan

panique.

Je lui pose la question : Est-ce qu'elle

a discuté avec son ministre des Finances de la cote de crédit du Québec devant ce changement de cap et ce fiasco budgétaire?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Je

crois que la mémoire du chef parlementaire de l'opposition officielle est un

peu courte, hein, parce que non seulement nous

sommes arrivés au gouvernement en constatant que nous avions malheureusement à

résoudre un problème de 1,6 milliard laissé par l'ancien gouvernement,

mais en plus la dette sous le gouvernement libéral qui nous a précédés a

augmenté de 30 %, M. le Président. Ils sont responsables d'un tiers de

toute la dette accumulée depuis 40 ans, M. le

Président. Ça, c'était la gestion, la gestion d'un gouvernement du Parti

libéral. Nous avons agi de façon responsable…

Président : En terminant.

Marois : …nous allons continuer à le faire, j'en prends

l'engagement, M. le Président.

Président : Principale, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : M. le Président, ce que l'on sait maintenant,

c'est que le déficit pour l'année en cours s'élève à quelque 2 milliards de dollars. Ce que l'on ignore, c'est l'effet

aggravant sur ce déficit des résultats réels des 62 organismes gouvernementaux dits non budgétaires. À

titre

d'exemple : l'agence des transports, l'Agence du revenu,

Infrastructure Québec, etc.

Le 2 octobre dernier, la Commission des

finances publiques a demandé au ministre des Finances de luicommuniquer ces

informations. Hier, le député de Lévis a déposé la lettre de refus signée par

le chef de cabinet du ministre. De toute évidence, hier, le ministre

n'était pas au courant.

Maintenant qu'il l'est, va-t-il donner suite

à la demande de la commission et lui transmettre l'état financier réel, au 30 juin, des 62 organismes gouvernementaux?

Président : M. le ministre des Finances.

Marceau : M. le Président, j'invite le député de

Brome-Missisquoi à un peu de patience, de deux façons. La première, c'est

qu'évidemment je ferai avec plaisir... j'irai rencontrer les membres de la

Commission des finances publiques pour

discuter de l'état des finances publiques. Et, deuxièmement, je veux aborder de

front la question qu'il me pose, c'est sur la question, donc, des

organismes autres que budgétaires et puis des fonds spéciaux.

Maintenant, vous n'êtes pas sans savoir

qu'entre autres du côté des organismes autres que budgétaires plusieurs de ces

organismes sont dirigés par des conseils d'administration qui sont imputables,

et de demander à ces organismes de fournir

sur une base régulière des informations de cette nature imposerait un fardeau

extrêmement lourd. En fait, ce qu'il faut

comprendre, c'est que l'exercice de reddition de comptes des organismes autres

que budgétaires et des fonds spéciaux, depuis deux ans, se fait au

moment des crédits. J'ai promis, lorsque nous étions en commission

parlementaire, d'améliorer la reddition de

comptes, et c'est ce qui sera fait aux prochains crédits, aux mois de mars et

avril prochains.

Cela étant, de fournir ces informations-là

sur une base mensuelle imposerait un fardeau complètement démesuré. Et, par

ailleurs, je veux terminer en disant : L'état des finances publiques sera

rendu public au moment de la mise à jour...

Président : En terminant.

Marceau : ...et vous en saurez un peu plus sur chacun de ces

éléments. Merci.

Président : Première complémentaire, M. le député de

Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui,

M. le Président. Les membres de la Commission des finances publiques savaient

tout ça, y inclus les membres péquistes qui

ont voté en faveur de ladite motion.

Ce que l'on sait, M. le Président, est

inquiétant. Les revenus des sociétés d'État ne sont pas au rendez-vous, ni chez Hydro, ni à la Société des alcools, ni à

Loto-Québec.

L'échec du ministre de la Santé quant à la

révision de l'entente avec les médecins a coûté quelque 100 millions de dollars. La hausse de la taxe sur le

tabac, qui devait rapporter 130 millions, a plutôt fait augmenter la

contrebande, aux dires même du secrétaire général du gouvernement.

Combien

d'autres mauvaises nouvelles économiques...

Président : M. le ministre des Finances.

Marceau : Il faut quand même le faire, M. le Président, de la

part d'un gouvernement... d'un membre de l'ancien

gouvernement libéral qui a effectivement signé des ententes qui imposent

aujourd'hui des pressions gigantesques sur nos finances publiques. Il

faut quand même le faire, M. le Président. Ça n'a aucun sens.

Et, pour le reste, écoutez, on a des procédures de reddition

de comptes qui font du gouvernement du Québec

un des gouvernements les plus transparents

en information. La qualité de l'information qui est fournie par le

gouvernement du Québec est parmi les

meilleures qu'on puisse trouver. Et nous allons publier, en temps et lieu, la

mise à jour qui fera l'état sur les finances publiques.

D'ici là, il y aura la

publication des comptes publics qui donneront un aperçu qui...

Le Président :

En terminant.

M. Marceau :

...vérifié de l'état des finances publiques pour 2012‑2013, et j'ai hâte d'en

discuter avec mes collègues, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui, M. le Président. Vous vous souviendrez que

c'est le même ministre des Finances qui a

utilisé à peu près tous les trucs pour bloquer l'intervention du Vérificateur

général à son ministère.

Maintenant,

il utilise toutes les excuses, les prétextes, les faux-fuyants, les stratagèmes

pour éviter de donner suite à une demande légitime

d'une commission parlementaire.

Pourquoi le ministre

des Finances fait autant d'efforts pour ne pas rendre ces chiffres publics, autant que la FTQ en a fait pour ne pas rendre

l'écoute électronique publique?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Marceau : M. le Président,

les grands champions des trucs, des subterfuges, ils sont l'autre côté, M. le

Président. Le député de Brome-Missisquoi, pas plus tard qu'il y a deux, trois

semaines, nous a dit qu'il y avait de la comptabilité créative chez eux et

qu'ils l'avaient fait lorsqu'ils étaient au pouvoir, M. le Président. C'est le

député de Brome-Missisquoi. Je vous

trouverai les informations dans les galées que nous avons des travaux de notre

Assemblée.

Alors, écoutez, M. le Président, nous sommes

transparents, nous allons fournir les informations. Puis je vais finir sur le

Vérificateur général en disant que nous collaborons pleinement avec le

Vérificateur général pour qu'il puisse vérifier les processus et la mise à jour

que nous allons déposer prochainement. Merci.

Le Président : Principale, M.

le député de Lotbinière-Frontenac.

Lessard :

Dans le milieu municipal, la confiance des élus envers le gouvernement péquiste

s'effrite sans arrêt. Le constat est désolant.

Le ministre

des Finances a été incapable de conclure une entente d'autonomie fiscale pour

les sept prochaines années. Conséquence annoncée : augmentation de

taxes en janvier prochain pour le monde municipal.

La ministre

des Ressources naturelles a saccagé six projets de minicentrales… des projets

structurants pour les milieux locaux,

pourtant un bel exemple de collaboration avec les communautés autochtones. Elle

a tourné le dos aux citoyens de Baie-Comeau et de Sept-Îles en

localisant le secrétariat nordique à Québec.

La première ministre et la ministre de

l'Éducation, elles, ont décidé de mettre sous examen la gouvernance décentralisée des commissions scolaires sous la

menace de les démanteler parce qu'elles ne se plient pas à leur volonté.

Quelle

crédibilité reste-t-il au ministre des Affaires municipales pour aller vers une

décentralisation des pouvoirs quand

son gouvernement pose des gestes, au quotidien, de rupture avec des élus

locaux, brisant leurs espoirs et réduisant à néant leurs efforts?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

Gaudreault : Oui, M. le Président, je remercie le député de

Lotbinière-Frontenac pour sa question parce que ça me permet de rappeler que, dans l'histoire du Québec, les

gouvernements de la décentralisation ont toujours été des gouvernements du Parti québécois. Ai-je besoin de

rappeler ici la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du gouvernement

Lévesque? Ai-je besoin de rappeler la création des MRC, également sous le

gouvernement Lévesque, qui ont marqué le

territoire de façon très importante en matière de décentralisation et qui sont

des richesses exceptionnelles au Québec, aujourd'hui?

Dans cette foulée, le gouvernement

actuel, M. le Président, s'inscrit dans la même logique, dans la même

tradition. C'est pour ça que, pour la

première fois, on a un sous-ministre associé à la décentralisation, ce qui est

quand même assez exceptionnel, M. le

Président. Et par ailleurs, comme le député de Lotbinière-Frontenac le

sait très bien, lors des dernières assises

de la FQM, j'ai annoncé des projets, des initiatives en matière de décentralisation,

autant en transport collectif… C'est

une des richesses, d'ailleurs, d'avoir à la fois le ministère des Transports et

des Affaires municipales. On va faire des projets de décentralisation

très concrets en matière de transports.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

Lessard : La

loi sur la vitalité des territoires indique que

le ministre des Affaires municipales doit faire rapport de l'action des

ministères en matière de régionalisation et de décentralisation. Dans le

rapport du ministre, déposé récemment, aucune modulation de programmes de

logements sociaux pour les petites communautés,

aucune adaptation de la politique de

transport collectif pour stabiliser le financement malgré les baisses de clientèles, aucune régionalisation du

financement pour le branchement des communautés rurales non desservies.

Le ministre des

Affaires municipales, lui, a-t-il encore confiance dans les élus des régions?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Gaudreault : Oui, M. le Président, j'ai extrêmement confiance

envers les élus des régions. Je suis moi-même un député issu d'une région. Je peux vous dire que je travaille en collaboration

étroite avec les élus des régions. Mais ce qu'il est très important de

dire, c'est que le député qui vient de se lever a été ministre pendant

plusieurs années des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire, et il n'y a eu aucun, aucun effort en décentralisation,

concret, de fait. Nous, depuis un an, on est en action à cet égard.

D'ailleurs,

j'ai annoncé également, lors des assises de la FQM, un programme

spécial pour adapter la réalisation des

infrastructures pour les municipalités de 2 000

habitants et moins. Ça, c'est un geste fort de décentralisation, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

Lessard : J'ai une citation. Je cite : «…il est pour le

moins difficile d'avoir confiance aux élites régionales dans leur quête de l'objectif ultime : la

décentralisation des pouvoirs décisionnels en matière de ressources

naturelles. Je vous le dis tout net :

je n'ai aucunement le goût de confier à Bernard Généreux, Serge Simard ou, pis

encore, Jean Tremblay, la gestion des forêts et des cours d'eau de la

région.» L'auteur, en 2006, l'actuel ministre des Affaires municipales.

Avez-vous le bon gars

à la bonne place, Mme la première ministre?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Gaudreault : M. le Président... M. le Président, je suis

extrêmement convaincu de la décentralisation. J'ai toujours eu

l'occasion de l'affirmer et je vais continuer de le répéter. Nous sommes en

action avec les associations municipales

pour rédiger une loi-cadre sur la décentralisation, ce qui sera une première,

ce qui sera une première dans l'histoire

du Québec, M. le Président. Nous travaillons en concertation avec les acteurs

du milieu pour avoir des gestes concrets, pas juste des belles paroles

comme c'était le temps... comme c'était la situation dans le temps des

libéraux, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le Québec a la chance d'avoir des

firmes de génie-conseil qui sont parmi les plus grandes au monde. Malheureusement,

certaines de ces firmes ont participé à des activités illégales et se

retrouvent aujourd'hui en difficultés financières. La présidente de

l'Association des ingénieurs-conseils du Québec nous dit, ce matin, et je la

cite : Les firmes québécoises de génie «risquent de toutes être avalées

par des entreprises étrangères».

M. le Président, vous savez ma grande

préoccupation pour préserver les sièges sociaux au Québec. Je pense que le nationalisme, ça passe d'abord par le

nationalisme économique, et le plus grand gain de la Révolution tranquille,

c'est d'avoir repris le contrôle de notre économie.

au cours des dernières années, on a perdu plusieurs grands sièges sociaux sans

que le gouvernement libéral lève le

petit doigt. M. le Président, c'est pour sauver ces sièges sociaux qu'à

plusieurs reprises, dès le printemps dernier, on a proposé au gouvernement de s'asseoir immédiatement

avec les grandes firmes de génie, de demander un remboursement des sommes volées pour qu'on puisse recommencer à

soumissionner, qu'on puisse sauver des milliers d'emplois de qualité.

Donc, ce matin, ma

question, très simple, à la première ministre : Est-ce qu'elle peut nous

dire si, enfin, aujourd'hui, son gouvernement est en négociation avec les

grandes firmes de génie québécoises?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Nous ne sommes pas en négociation avec les grandes

firmes de génie québécoises, M. le Président, pour répondre à la

question directement du chef du deuxième groupe d'opposition. Cependant, nous

sommes à étudier des façons de mieux

soutenir nos grandes firmes de génie-conseil, comme les grandes sociétés

québécoises, parce que je partage essentiellement

le même point de vue que le chef du deuxième groupe d'opposition quant à

l'importance de conserver au Québec nos sièges sociaux. Et, en particulier,

quand on pense à ces grandes firmes de génie-conseil qui font travailler des

milliers de personnes à travers le Québec, qui ont développé des compétences

exceptionnelles, qui travaillent sur tous les continents du monde, je crois que

nous avons tout intérêt à travailler dans cette perspective-là.

Cependant,

évidemment, malheureusement, l'ancien gouvernement a laissé traîner une

situation qui a généré de la collusion

dans le domaine de la construction et comportant… concernant entre autres, pardon, des firmes de génie-conseil.

Notre

premier geste a été d'adopter la loi n° 1 pour nous permettre d'introduire

de l'intégrité dans la gestion des contrats

publics, M. le Président. On a vu le témoignage de certains représentants

de ces firmes devant la commission Charbonneau,

qui se sont incriminés eux-mêmes quant au fait qu'ils ont participé à des activités

de collusion. La loi n° 1 s'applique maintenant. Elle est très

exigeante à l'égard des firmes de génie-conseil. Nous croyons que c'est

essentiel d'agir en ce sens-là. Cependant,

l'AMF exige de la part de ces entreprises qu'elles nettoient leurs bilans,

qu'elles posent des gestes pour corriger la situation…

Le Président :

En terminant.

Marois :

…et, sur cette base-là, évidemment, elles

retrouveront leur réputation, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, soyons bien concrets, là, on n'est plus au moment des comités.

Ce matin, on apprend qu'il y a deux firmes hors Québec qui veulent acheter

Dessau, une des plus grandes firmes québécoises, un fleuron québécois.

Donc,

qu'est-ce que la première

ministre attend pour que son gouvernement s'assoie avec Dessau pour rembourser les sommes volées pour

qu'ils puissent commencer à soumissionner sur les nouveaux contrats?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Bon. D'abord, nous

avons fait les choses dans l'ordre. Je rappelle au chef du deuxième

groupe d'opposition, nous avons adopté la

loi n° 1. Nous avons été plus exigeants, et très exigeants vis-à-vis les

firmes qui avaient été associées à des gestes impliquant de la

collusion, M. le Président.

Nous avons indiqué

quelles étaient — et c'est l'Autorité des marchés financiers

qui l'a fait, évidemment — quellesétaient les exigences auxquelles devaient répondre ces firmes de

génie-conseil pour justement leur donner la possibilité de s'amender et d'être capables de retrouver la

capacité de soumettre pour des contrats dans le domaine public,

parapublic ou autre, M. le Président.

troisièmement, à la question spécifique du chef du deuxième groupe

d'opposition…

Le Président :

En terminant.

Marois :

…nous travaillons sur cet enjeu et, d'ici quelques jours, nous déposerons un

projet ici, à l'Assemblée nationale…

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, ma question est claire, là. Pendant que la première ministre

travaille sur sa charte, on risque, dans les

prochains jours, de perdre des sièges sociaux

importants. Est-ce qu'elle peut comprendre que l'indépendance, ça

passe d'abord par l'indépendance économique? C'est quoi, son plan de match?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Je suis, encore une fois…

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la première ministre.

Marois : Je suis, encore une fois, d'accord avec le chef du deuxième groupe d'opposition. Nous sommes pour l'indépendance du Québec, M. le Président,

et, je veux le rassurer, nous sommes capables de faire deux ou trois

choses en même temps, M. le Président.

Alors,

je le redis au chef du deuxième groupe d'opposition, nous sommes à préparer un

projet de loi pour permettre aux entreprises de pouvoir verser dans un

fonds des sommes leur permettant, dans le

fond, de corriger les gestes qu'ils ont

posés en matière de collusion, un. Deuxièmement, il y a un groupe de travail

qui a été mis en place sur la protection des sièges sociaux, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

Dubé : Alors, M. le Président, j'apprécie beaucoup

l'intervention de mon collègue député de Brome-Missisquoi sur la

question et, en fait, la demande qui a été déposée

hier.

M. Dubé :

Est-ce que je peux avoir un peu de silence, M. le Président, s'il vous plaît? O.K., merci.

Alors, très clair, le ministre des Finances a eu 24 heures pour

regarder comme il faut la lettre. Je veux apporter deux précisions, M. le Président. Tout à l'heure,

ce qu'il a déclaré, ce n'est pas exact, ce n'est pas une demande qu'on a

faite à tous les mois, il faut qu'il relise

la lettre. On a demandé de l'information aux trois mois sur les organismes

budgétaires et fonds spéciaux qui représentent à peu près 30 milliards du 90 milliards du budget.

vais être très clair, M. le Président, il a lu la lettre, il a eu

24 heures, est-ce que c'est oui ou non s'il va fournir les

documents la semaine prochaine?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Marceau : Bien, je pense que le député de Lévis a déjà reçu une

réponse. J'ai répondu tout à l'heure au député de Brome-Missisquoi et je

reréponds la même chose. Le fardeau que ça imposerait de demander à nos

organismes autres que budgétaires de fournir

cette information, que ce soit sur une base mensuelle ou trimestrielle, est un

fardeau qui serait beaucoup trop exigeant.

fait, il faut voir les progrès qui ont été faits quant à la reddition de

comptes ces dernières années, et progrès que je me suis engagé à

poursuivre lorsque nous étions en commission parlementaire.

Lorsque

nous ferons les crédits en mars, avril prochains, ou après le dépôt du budget,

j'aurai l'occasion… nous aurons

l'occasion de fournir un rapport détaillé sur l'évolution des dépenses et des revenus de nos fonds spéciaux, de nos

organismes autres que budgétaires. Il faut voir qu'il n'y a pas besoin de

remonter très, très loin dans le temps pour trouver une époque où ces

informations-là n'étaient pas du tout disponibles.

je comprends la soif d'information du député de Lévis. Maintenant, je lui

dis : Il y a des informations qu'on peut obtenir sur une base

régulière, mensuelle ou trimestrielle, d'autres pour lesquelles le fardeau

serait vraiment trop imposant. Ça imposerait aussi des difficultés parce qu'il

y a des conseils d'administration qui doivent autoriser la divulgation

d'informations. Donc, ça imposerait des contraintes. Et je pense qu'il vaut

mieux attendre une fois par…

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lévis.

Dubé : M. le Président, je me permets d'insister, pour une

raison très simple. Tout à l'heure, j'ai entendu la première ministre

qui dit qu'ils respectent les cibles — vous l'avez tous

entendue — qu'ils

vont respecter les cibles budgétaires des

dépenses. Le problème qu'on a, c'est qu'ils ne donnent pas la finance complète.

Lorsqu'on regarde les organismes budgétaires, ils sont à l'extérieur de

Alors,

ce qui arrive, c'est que la première ministre, comme le ministre des Finances

et les autres ministres disent : On respecte nos engagements. Mais

on ne donne pas l'image complète. Alors, ce qui est important, c'est de

dire : Donnez-nous l'image complète. Et, M. le Président, je vous demande

d'insister au niveau…

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Marceau : Écoutez, M. le Président, l'information que le

gouvernement du Québec fournit est une information de qualité. Nous sommes transparents, nous allons

continuer dans cette direction. À chaque mois, il y a un mensuel des opérations financières qui est publié, il y a des

comptes publics, il y a une mise à jour économique une fois… enfin, il y

a un budget puis, six mois plus tard, il y a une mise à jour économique. M. le

Président, nous faisons des…

Nous

nous améliorons toujours. Je suis toujours favorable à ce que nous nous

améliorions. Cependant, il y ades limites à ce que nous pouvons faire. Et fournir

une information régulière sur ce qui se passe dans nos organismes autres que…

non… pardon, nos organismes autres que budgétaires, ça imposerait un fardeau

démesuré, M. le Président. Je pense que…

Le Président :

En terminant.

M. Marceau :

…ça ne peut pas être plus simple que ça. Je suis désolé pour le député de

Lévis, il va falloir attendre en…

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

Dubé : M. le Président, je vais terminer là-dessus. Cette

information-là, elle est disponible. J'ai déjà rencontré des

fonctionnaires qui me disent qu'elle est disponible.

je compléterais sur le point suivant. Comment peut-on dire aux citoyens, aux

députés et surtout à tous les députés qui étaient en Commission des

finances publiques que cette information-là va être donnée? Moi, je vous le

demande. La lettre que j'ai déposée hier,

elle est signée par le directeur du cabinet. Qui décide au ministère des

Finances, le directeur du cabinet ou le ministre des Finances?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Marceau :

Non, je l'ai, la lettre. Je l'ai, la lettre. M. le Président, la réponse a été

signée par mon chef de cabinet, après consultation, et…

M. Marceau :

…je ne vois pas ce qu'il y a à dire de plus que cela. Je réitère ce que j'ai

dit. Le processus de reddition de comptes, pour nos organismes autres que budgétaires,

pour nos fonds spéciaux, est un processus qui s'est… ça s'est amélioré

et ça doit continuer. Maintenant, il y a des limites à ce que nous pouvons

faire.

Nous

allons par ailleurs dresser un état des finances publiques complet

lorsque nous déposerons la mise à jour d'ici la mi-décembre. Et, jusque-là, M.

le Président, je suis prêt à

comparaître devant la commission pour discuter avec le député de Lévis. Je pense qu'il va falloir que je lui explique

un certain nombre de choses…

Le Président : En terminant.

M. Marceau :

…sur le fardeau que ça pourrait imposer d'aller dans…

Le Président : Principale, Mme

la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : M. le

Président, ma vie privée

m'appartient, mes renseignements

personnels m'appartiennent. On apprend que Bell va collecter et partager

les données de navigation Internet ainsi que notre historique d'appels

téléphoniques. La Commission de l'accès à l'information a soulevé des

inquiétudes concernant cette pratique. Le consentement demandé par Bell ne correspond pas à ce qui est

spécifié par la loi québécoise, un consentement

manifeste, libre, éclairé et donné pour des fins spécifiques.

Bell veut

modifier unilatéralement le contrat qui le lie avec ses clients. Comme

citoyenne, je suis inquiète que mes renseignements puissent être collectés et partagés sans mon consentement explicite. Et ces informations pourraient bien se retrouver entre les

mains de personnes avec qui je ne veux pas partager mes renseignements

personnels.

M. le Président, dans l'absence du ministre

responsable de l'accès à l'information, est-ce que le ministre de la Justice

peut nous assurer comment va être protégée la vie...

Le Président : Oui. Alors,

pour notre collègue, on ne mentionne jamais l'absence d'un collègue ici, à

l'Assemblée. Mais...

Président : Non, non, je sais. C'est pour ça que je n'en prends

pas outrage. Mais je vais demander au ministre de la Justice de répondre

à votre question. M. le ministre de la Justice.

St-Arnaud : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président,

c'est une question importante. Cela dit, effectivement, comme l'a dit la

députée, c'est une question qui relève de mon collègue ministre responsable des

Institutions démocratiques qui est responsable de la Commission d'accès à

l'information.

Même si j'ai

eu, dans un passé pas si lointain, la responsabilité, dans l'opposition, d'être

notamment le porte-parole eu égard à

la Commission d'accès à l'information et d'avoir des échanges fort intéressants

avec l'actuel leader parlementaire de l'opposition sur toutes ces

questions, je pense qu'il serait préférable, M. le Président, d'attendre la présence du ministre responsable de cette question

pour aborder ce sujet extrêmement sérieux, extrêmement important.

Et, en conséquence, M. le Président, nous allons

prendre avis de la question, et mon collègue pourra répondre à la députée à la

prochaine séance, mardi prochain, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le député d'Orford.

Reid :

Merci, M. le Président. Il s'agit de matière contractuelle du droit civil de

responsabilité québécoise. Les organismes Option Consommateurs et Union

des consommateurs s'inquiètent de la nouvelle pratique de Bell. Philippe Viel de l'Union des consommateurs

dit : On est très déçus de la façon de faire de Bell. La collecte et le

partage des données doivent se faire dans le cadre des lois, mais il faut que

ces pratiques soient dans le meilleur intérêt des consommateurs québécois.

M. le

Président, par quel geste concret le ministre de la Justice, responsable de la

protection des consommateurs, va-t-il s'assurer de protéger les

consommateurs québécois?

Le Président : M. le ministre

de la Justice.

M. St-Arnaud : Il va sans

dire, M. le Président, que nous allons assurer la protection des consommateurs québécois. J'aurai l'occasion... nous aurons

l'occasion, la semaine prochaine, M. le Président, lors de la réponse que

mon collègue des Institutions démocratiques répondra sur toute cette

problématique qui a été mise de l'avant par la députée de Bourassa-Sauvé dans la question principale, nous aurons

l'occasion de donner une réponse plus élaborée. Nous avons pris avis de la question de la députée de

Bourassa-Sauvé, et fera

partie de cette réponse une partie... une

réponse à la question du député d'Orford, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député d'Orford.

Reid : M. le Président, il s'agit de la protection de

consommateurs, et, sur le terrain, les consommateurs sont inquiets. La Presse cite M.

Lucien Trudelle, un client de Bell, et qui dit : «Je ne veux pas que mes

informations personnelles soient

partagées, mais je ne sais pas comment le dire à Bell. L'option pour se retirer

n'est pas tellement explicite — il y a

deux choix, mais on n'explique pas ce qu'ils impliquent.»

le Président, je veux être certain que le ministre de la Justice pose des

gestes bien concrets pour s'assurer que M. Trudelle et tous les

consommateurs québécois soient protégés.

Le Président :

M. le ministre de la Justice.

M. St-Arnaud :

M. le Président, je remercie à nouveau le député d'Orford de sa question. Nous

aurons l'occasion… et j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, nous avons

pris avis de cette question et nous aurons l'occasion de revenir là-dessus, de

donner une réponse élaborée en long et en large à la question de la députée de Bourassa-Sauvé et aux deux questions

complémentaires du député d'Orford à la fin de la période des affaires

courantes, mardi prochain.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. On apprend, ce matin, par Mathieu Boivin, au FM 93, que

le certificat de non-conformité émis contre Arrimage Québec repose sur un

rapport qui est faux.

mois de mars, des échantillons sont pris chez Arrimage Québec et Xstrata,

échantillons de nickel. En avril, un rapport assassin est déposé par le

ministère, qui pointe nommément Arrimage Québec comme le seul responsable de la poussière de nickel dans Limoilou. Or, quand on

demande au ministère s'ils ont fait l'étude de la provenance du nickel,

la réponse est non. Pire, on apprend que l'échantillon de Xstrata ne s'est

jamais rendu au laboratoire. Donc, en pleine connaissance de cause, le

ministère continue son opération de sabotage contre Arrimage Québec.

demande au ministère de refaire les échantillons. Mme Boiteau, par lettre,

s'engage à le faire. Deux semaines plus

tard, quand on lui demande : Est-ce que c'est fait? Est-ce que votre

engagement écrit a été respecté?, elle répond : Vous savez, ce n'est

pas parce qu'on l'écrit qu'on le fait.

M. le Président,

devant ce déferlement d'incompétence...

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet : M. le Président, l'épisode auquel réfère le

député de La Peltrie est un épisode supplémentaire dans une longue saga d'une relation extrêmement tendue

entre le ministère de l'Environnement et le Port de Québec, dont le plus

récent épisode était de restreindre l'accès aux inspecteurs du ministère de l'Environnement au site du Port

de Québec.

il est évident que, pour tirer au clair tous les aspects de la situation,

il faut avoir accès au site, il faut que les inspecteurs puissent aller

rencontrer les entreprises. Je m'explique mal, je

m'explique mal que des entreprises qui font des sorties

publiques de ce type-là ne fassent pas simplement preuve de bonne foi en ouvrant leurs portes, en recevant les inspecteurs et en échangeant des données avec eux, qui permettront, le

cas échéant, si c'est bien la réalité, de dédouaner qui que ce soit qui ne

devrait pas être pointé.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, les inspecteurs du ministère ont eu plein accès aux compagnies en question.

Par contre, ce qu'on devrait peut-être

savoir, c'est que Xstrata est la seule

compagnie minière avec laquelle le gouvernement du Québec a réussi à

s'entendre, et bizarrement c'est l'échantillon qui a

été égaré.

qu'il faut savoir, c'est que Mme Lalande,

qui a démarré toute cette histoire-là, c'est la fille de Suzanne

Lalande, une ancienne attachée politique

de la ministre du Développement

économique. Ce qu'il faut savoir,

c'est que la porte-parole d'Arrimage Québec, c'est Johanne Lapointe, une

ancienne candidate de la Coalition avenir Québec…

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet : J'ai malheureusement

moins de disponibilité que le député de La Peltrie pour écouter et

reproduire des séries policières américaines et avoir des complots de cette

envergure-là.

Mais moi, je vais dire de façon encore fort simple : Ce qu'il faut savoir, comme il dit si bien, c'est que le 8 octobre deux

inspecteurs du ministère de

l'Environnement se sont fait refuser

l'accès au site du Port de Québec

prétextant une juridiction fédérale,

ce qui est, d'après moi, tout à fait ridicule. Est-ce que le Port de Québec refuserait l'accès à son site à une

ambulance parce que l'ambulance relève du ministère de la Santé du Québec et

que le port est fédéral? C'est ridicule, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, le ministre

sait très bien que, dans les opérations d'environnement, tous les inspecteurs ont plein accès au Port de Québec. Cette cause-là pour les inspections

administratives est devant les tribunaux.

M. le Président, est-ce quec'est la faute d'Ottawa

s'ils ont perdu l'échantillon de Xstrata? Est-ce que

c'est la faute d'Ottawa s'ils refusent de faire une reprise des

analyses? Est-ce que c'est la faute d'Ottawa si on s'essuie les pieds sur un fleuron québécois qui travaille dans

27 ports et qui emploie plus de 1 800 personnes? Encore une fois, est-ce que c'est une

opération politique?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Blanchet :

M. le Président, c'est la faute d'Ottawa s'ils ne donnent pas une directive

claire, une directive claire à l'autorité du Port de Québec de donner

accès aux inspecteurs du ministère de l'Environnement. Il n'y a rien de fictif et d'imaginaire dans les épisodes de poussière

rouge, dans la pollution par la poussière à Québec, il n'y a rien de

fictif là-dedans. Et la preuve que ça se peut, c'est que le port de Montréal a dit, lui, à nos gens : Vous

venez chez nous quand vous voulez, nous

allons collaborer avec le ministère de l'Environnement. Si ça se peut à

Montréal, ça se peut à Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Chomedey.

Ouellette :

M. le Président, il y a deux semaines, j'ai interpellé ici, en Chambre, la

ministre du Travail au sujet des

impacts négatifs que la grève de la construction de juin dernier a eus sur l'économie du Québec. Fidèle à ses

habitudes, la ministre du Travail n'a même pas daigné se lever pour répondre à

ma question, montrant par le fait même son indifférence ainsi que celle de son

gouvernement face aux travailleurs de la construction.

Je tiens à

redire à la ministre que les deux semaines de grève

ont coûté aux Québécois 205 millions. Les mises en chantier ont baissé de façon dramatique.

L'économie est en panne. Le Québec a contribué au recul de la construction au

pays.

Est-ce que la ministre du Travail peut enfin

prendre son rôle au sérieux et nous confirmer le retour à la table de

négociation des deux parties, patronale et syndicale?

Le Président : Mme… M. le

ministre du… M. le ministre des Finances.

M. Marceau : Le collègue a

évoqué la question de l'impact économique de la grève,

et je pense que c'est nécessaire d'y

répondre. Pas plus tard qu'hier, M. le Président, l'Institut de la statistique

du Québec a publié les résultats pour

le mois de juillet, et ce qu'on a pu voir, c'est que l'économie du Québec a

progressé de 1,4 %, en juillet, tel que nous l'avions dit, d'ailleurs — je crois que nous avions été très clairs

là-dessus — ce qui

est meilleur qu'au Canada. Même chose du côté des exportations. Les

exportations, on a appris, pour le mois d'août, ont

augmenté de 6,6 %.

M. Marceau : Bien, regardez, non, mais je…

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

M. Moreau : M. le Président,

l'article 79…

M. Moreau :

Est-ce que je peux terminer?

L'article…

M. Moreau :

L'article…

Président : Il n'y a qu'une

personne, là, qui a le droit de parole. Vous avez demandé

une question de règlement. M. le

leader de l'opposition.

M. Moreau : Merci. M. le Président,

article 79. Il

n'a pas adressé un seul mot qui touche à la question qui lui a été posée. C'est

le retour aux négociations par les gens des syndicats, il est en train de nous

parler...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. St-Arnaud : M. le Président, sur l'intervention du leader

parlementaire de l'opposition, au contraire, M. le Président,

la question portait sur la situation économique découlant de la grève de la fin

juin, et mon collègue parle des chiffres de

juillet qui ont été révélés hier et qui démontrent que le Québec a

une performance exceptionnelle, M.

le Président.

Le Président :

Bon, M. le ministre des Finances, s'il vous plaît.

M. Marceau :

Et, M. le Président, j'ajouterais que, pour juger de la qualité de la réponse

que je formule, il faudrait attendre que je

l'aie terminée, me semble-t-il, parce que peut-être, peut-être que les 15

dernières secondes porteront plus précisément sur l'impact de la grève.

Et c'est là-dessus que j'aillais.

Marceau : Parce que ce que j'allais dire, ce que j'allais dire,

et que nous avons déjà dit, et qui... c'est qu'il est encore trop tôt,

il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de la grève parce que des

constructions qui devaient se réaliser fin juin vont se réaliser en juillet, en

août, en septembre, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de l'année.

Le Président :

En terminant.

M. Marceau :

Ce qu'on sait d'ores et déjà, c'est que l'économie du Québec se portait très

bien en...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

Ouellette : M. le Président, il est vraiment navrant de voir

l'insouciance de la ministre du Travail. J'ai ici en main une lettre du 25 septembre, et reçue par les

syndicats, demandant à la ministre le retour, le plus vite possible, à

la table des négociations. Je vais la déposer pour en informer la ministre.

le Président, je vais, encore une fois, répéter ma question : Pourquoi

refuse-t-elle d'agir? Est-ce que ce serait pour aider ou pour protéger

certains de ses amis, les syndicats de la FTQ-Construction?

Le Président :

Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt? Consentement pour le

dépôt. Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais :

On sait que le Parti libéral n'aime pas les associations de travailleurs,

puisque, d'ailleurs, le porte-parole a déjà

accusé ceux-ci d'avoir — à mots couverts — fait un appel à la bombe au CUSM, alors que

c'était un entrepreneur. Il n'a toujours pas fait ses excuses.

le mois d'août, la Direction générale des relations de travail du ministère du

Travail a contacté les deux parties et

a fait des rencontres avec et les associations syndicales d'un côté et les

associations patronales de l'autre pour préparer la table de

négociation. Comme ça avait été très tendu, au point que ça se rende jusqu'à

une grève, ce qui ne s'était pas vu depuis 20 ans, les deux parties ont demandé

d'avoir un délai avant de reprendre les négociations.

Président : En terminant.

Maltais : À cet effet, j'ai nommé le médiateur spécial, M. Normand

Gauthier, pour qu'il fasse reprendre les négociations de...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député...

Le Président :

Principale? Principale. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Poëti :

M. le Président, tout le monde était d'accord, sauf le ministre de la Sécurité

publique. La création de la commission bidon

Ménard est partisane, sans pouvoir autre que celui de blâmer les autres, comme

ce gouvernement le fait à répétition depuis qu'il est en place. Cette

commission n'aurait jamais dû commencer. Délai inattendu dès le début du supposé mandat. On devait commencer en

juin, mais, voilà, les deux seules personnes qui avaient hâte d'y aller n'y sont pas : Gabriel est en voyage, Martine

est à la plage. On reporte en septembre le sérieux comité. Il travaillera

cet été quand même, parcourant rues et ruelles de Montréal pour trouver

quelqu'un qui veut se plaindre.

travaux ont commencé en septembre, et le président Ménard a déjà un

questionnement important, et je le cite : Comment se fait-il qu'il n'y a pas plus de toilettes chimiques dans les

postes de police? N'ayant pas encore de réponse, il demande une

prolongation du mandat.

M. le Président, le

ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire combien cette comédie

burlesque a coûté aux citoyens québécois?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Bergeron : M. le Président, le seul, ici, à se livrer à une

comédie burlesque, c'est le député de Marguerite-Bourgeoys. M. le

Président, je trouve extrêmement dommage que le député de Marguerite-Bourgeoys

se livre à une telle diatribe contre les

travaux qui ont cours présentement au niveau de la commission spéciale d'examen

des événements du printemps 2012

parce que, s'il s'était donné la peine d'écouter les audiences depuis quelques

jours, il aurait vu qu'il y a des propos extrêmement pertinents qui s'y

disent.

Alors,

moi, j'ai confiance dans le travail de cette commission, dans le travail des

membres de cette commission, et on va attendre les conclusions avant de

présumer de ce que seront ces conclusions.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Poëti : M. le Président, c'est intéressant de voir que le

ministre a confiance, mais il a refusé la

prolongation du mandat, par exemple. Et ce qu'il y a d'intéressant également, M. le Président, c'est que cette commission et mes propos relatifs à la façon dont on en parle, l'ensemble des citoyens du Québec,

l'ensemble des policiers du Québec, l'ensemble des intervenants du Québec ont

dit non, M. le Président, et le ministre dit encore qu'on s'amuse. Mes propos

sont à la hauteur du sérieux de votre commission, M. le ministre.

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Bergeron : M. le Président, pour qui se prend le député

de Marguerite-Bourgeoys pour

venir dire ici, en cette Assemblée, que l'ensemble des intervenants du Québec

sont contre cette commission, alors que, depuis plusieurs jours, plusieurs intervenants font part de leurs points de vue sur ce qui s'est passé au printemps 2012? Peut-être,

est-ce simplement parce que le député de Marguerite-Bourgeoys ne veut

pas les entendre, M. le Président.

Le Président :

Cela met fin à la période des questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous en sommes maintenant

à la rubrique des motions sans

préavis, et, en fonction de nos règles, je cède la parole

à un membre du deuxième groupe de

l'opposition. M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, Mme

la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Laviolette, le député de Mercier, le député de

Blainville :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement qu'il donne suite à la motion adoptée de façon unanime le

13 mars 2013 en rendant public le plus rapidement possible le rapport de

la firme Price Waterhouse concernant ses vérifications des dépenses effectuées

à Gentilly-2 avant l'annonce de la fermeture de la centrale.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : Mme la

Présidente, il y a consentement sans débat pour cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Alors, je reconnaîtrais

maintenant un membre formant legouvernement,

M. le ministre responsable de la région… Madame? Madame, excusez-moi. Mme la

ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Maltais :

Mme la Présidente, ce n'est pas parce qu'on parle du Royal 22e Régiment que ça

doit nécessairement être un homme. Parce qu'aujourd'hui les femmes font

partie du Royal 22e Régiment, on en a la preuve dans les tribunes.

Alors, Mme la Présidente, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le député de Châteauguay, le député de Chauveau et le député de

Blainville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'année du

centenaire de la création du Royal 22e Régiment;

«Qu'elle souligne l'héritage et la contribution

de cette institution au rayonnement et à la protection de la langue française;

«Qu'elle

souligne également le courage et le sens du devoir des hommes et des femmes qui

ont fait sa renommée.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, suite à ces applaudissements, est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion?

M. Traversy :

Mme la Présidente, comme vous pouvez voir par l'enthousiasme de cette Chambre,

il y aconsentement pour débattre de

cette motion pour un temps de parole d'approximativement une minute par

intervenant, en commençant, bien sûr, par notre ministre responsable de la

Capitale-Nationale, suivie du député de Châteauguay, et en terminant par le

député de Chauveau.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Maltais :

Merci, Mme la Présidente. Connaissant votre attachement personnel envers cette

institution, vous allez me permettre de présenter d'abord les personnes

présentes dans les tribunes : le colonel Richard; le lieutenant-colonel

Jourdain, qui est commandant du 3e Bataillon du Royal 22e; le major Wellwood, la

commandante adjointe du 1er Bataillon, 22e Régiment; l'adjudant-chef

Godin, le sergent-major régimentaire du Royal 22e; le caporal Malboeuf, qui est

fantassin au Royal 22e; et M. Carignan, l'officier de liaison pour le

centenaire du régiment.

Alors, le

Royal 22e Régiment souligne le début de l'année de son centenaire sous le thème

100 ans de patrimoine militaire francophone . Le

21 octobre 1914 est créé le premier bataillon exclusivement francophone,

ce qui fut l'acte de naissance du

22e Régiment. Installée dans la Citadelle, à Québec, en 1920, cette

institution représente bien l'affirmation et l'épanouissement du fait français en Amérique. Surnommés les

Van Doos très affectueusement par les anglophones, les hommes et

les femmes du 22e se sont illustrés à de nombreuses reprises par leur courage

et leur détermination.

Lorsqu'on

pense aux faits d'armes du 22e, on pense immédiatement à la bataille de

Vimy et à la bataille de la Somme

durant la Première Guerre mondiale ainsi qu'au débarquement de Sicile durant la Deuxième Guerre mondiale. Il y a eu également plusieurs missions sous l'égide de l'OTAN

et des Nations unies, comme l'intervention en Bosnie dans les années 90, l'Afghanistan,

et les Québécois se souviennent, bien

sûr, de leur aide suite au terrible tremblement de terre qui a eu lieu

en Haïti en 2010. Le 22e Régiment est intervenu également ici pour aider les

Québécois et les Québécoises à surmonter des

catastrophes naturelles comme la crise du verglas ou les inondations en

Montérégie en 2011.

Votre présence ici,

mesdames, messieurs, dans notre capitale nationale, est un honneur. Et, au nom

du gouvernement, je tiens à vous remercier pour votre contribution à la

protection de la langue française et pour votre engagement dans la communauté

de Québec. Bienvenue et merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le député de Châteauguay.

Moreau : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de

joindre ma voix à celle de la ministre responsable de la

Capitale-Nationale pour souligner l'héritage et le 100e anniversaire de la

création du Royal 22e Régiment. Étant moi-même

issu d'une famille de militaires — mon père est allé à la guerre, était dans

l'aviation canadienne, mon oncle également,

mon parrain était membre du Royal 22e lors de la Deuxième Guerre mondiale — c'est donc avec énormément de fierté

que j'interviens sur cette motion ce matin.

18 octobre dernier, les festivités du 100e anniversaire de la création du

Royal 22e Régiment ont été lancées pour l'année à venir. Il s'agit d'un événement important non seulement pour

cette institution, mais également pour toute la société québécoise et canadienne.

La formation du 22e Bataillon est, en effet, le seul bataillon d'infanterie

francophone du Canada qui a participé aux

combats de la Première Guerre mondiale. L'usage du français est, en fait, la

raison d'être de ce corps militaire,

car sa création résulte directement des revendications de la population

québécoise de l'époque. Depuis ce temps,

le fait francophone a toujours été défendu avec ténacité au sein du bataillon.

Le Royal 22e Régiment a grandement milité pour faire du français une

langue opérationnelle à tous les niveaux et dans tous les domaines, que ce soit

à l'intérieur des Forces canadiennes et dans la fonction publique canadienne.

Au cours de son

histoire, les faits d'armes de ce bataillon sont des plus reluisants et des

plus éloquents. Il a reçu 18 honneurs

de bataille pour sa bravoure durant la Première Guerre mondiale, 25 pour

ses accomplissements durant la Seconde Guerre mondiale ainsi que

l'honneur de bataille pour sa participation dans la guerre de Corée.

terminant, je tiens à souligner le courage exceptionnel et le sens du devoir

des femmes et des hommes qui se sont engagés et de ceux qui, au-delà de

cet engagement, ont combattu, et risqué leur vie, et, dans certains cas, perdu leur vie au sein du Royal 22e Régiment au cours

des 100 dernières années. Mesdames, messieurs, vous faites la

fierté non seulement de la ville de Québec, mais également du Québec tout

entier et du Canada. Vous nous laissez un héritage bien vivant et une réputation enviable à l'échelle internationale. Votre

courage et votre bravoure rejaillissent sur tous les Québécois et tous

les Canadiens. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le député de Chauveau.

Deltell :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, au nom de ma formation politique,

c'est avec beaucoup de respect et de reconnaissance pour le travail, le

professionnalisme et le sérieux que manifeste le Royal 22e Régiment que nous nous joignons donc pour célébrer, l'année

prochaine, les 100 ans de la création du Royal 22e Régiment.

faut savoir, Mme la Présidente, que c'est au déclenchement de la Première

Guerre mondiale qu'un mouvement populaire est né pour que l'on crée une

unité canadienne-française. Et c'est l'idée de l'ancien premier ministre Sir Wilfrid Laurier, qui a été reprise

par le gouvernement conservateur de l'époque, de créer cette unité

qu'on appelait à l'époque le 22e

Bataillon. Il a donc été dépêché dès 1915 sur les terrains de l'Europe et s'est

distingué de façon très brillante lors d'une des batailles

les plus importantes de la Première Guerre mondiale, soit la crête de Vimy, la

conquête de la crête de Vimy.

il faut savoir, Mme la Présidente, qu'à la fin de la Première Guerre mondiale, on

s'est demandé si le bataillon 22e allait survivre à la suite de la fin

de la guerre, et c'est parce que la population a demandé que l'on maintienne cette unité militaire, sous l'égide, d'ailleurs,

du maire de Québec, M. Samson, qui a fait le mouvement populaire pour

que l'on soutienne nos militaires, que, finalement, le gouvernement canadien a

reconnu et a créé le Royal 22e Régiment en 1920.

Depuis, Mme la

Présidente, eh bien, ce corps militaire s'est couvert et nous a couverts

d'honneurs, que ce soit lors de la Deuxième

Guerre mondiale, où, entre autres, ils ont participé à la conquête de l'Italie,

à la bataille d'Italie, et là où mon père, d'ailleurs, qui, à

l'époque, servait sous la responsabilité du général Juin, de l'armée

française, a rencontré ses premiers

Canadiens. Donc, il y a eu la Deuxième Guerre mondiale, il y a eu la guerre de

Corée, il y a eu différentes missions

de paix, des missions de paix partout à travers le monde et, encore tout

récemment, avec l'Afghanistan, et, de façon encore plus récente, l'aide

qui a été apportée à Haïti.

la Présidente, c'est donc avec beaucoup de fierté que nous reconnaissons,

depuis 100 ans, l'extraordinaire effort

de ces centaines de milliers de Québécois qui ont servi sous les drapeaux, qui

ont servi avec le Royal 22e Régiment. Donc,

beaucoup de respect, beaucoup de reconnaissance et surtout le fait que nous

avons un devoir de mémoire pour tous ces gens qui ont servi et qui,

malheureusement, sont morts au combat. C'est 100 ans de courage, 100 ans de

fierté, 100 ans d'honneur et 100 ans de bravoure que l'on célèbre aujourd'hui.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Adopté. Alors, je reconnaîtrais maintenant la

députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Relations

internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, la députée de

Montmorency, le député de Blainville et le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage à Malala Yousafzai, jeune militante

pakistanaise qui a survécu à une tentative

d'assassinat des talibans il y a un an, lesquels l'avaient ciblée à cause de

son engagement en faveur de l'éducation des filles;

«Et que l'Assemblée

salue son courage et sa détermination qui lui ont valu de nombreuses reconnaissances internationales;

«Qu'elle félicite

Malala Yousafzai qui a reçu, le 10 octobre dernier, le prestigieux prix

Sakharov.»

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

Traversy : Mme la Présidente, il y a consentement pour débattre

de cette motion. J'allais vous dire environ une minute, mais, comme c'est la députée de La Pinière, je vais dire approximativement

deux minutes, et on va la laisser débuter

pour donner l'exemple, suivie, par la suite, évidemment, par la députée de

Montmorency, le député de Mercier et en terminant, bien sûr, par le

ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, Mme la députée de La Prairie.

Mme Houda-Pepin :

La Pinière.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : La Pinière, excusez-moi.

Houda-Pepin : Alors, Mme la Présidente, d'abord, je remercie

mes collègues députés qui se joignent à moi pour souligner unanimement

le courage et la détermination d'une jeune militante des droits de la personne,

Malala Yousafzai, qui se bat depuis l'âge de

12 ans pour l'éducation des petites filles au Pakistan, dans une région sous

contrôle taliban. À travers son combat, je

tiens à saluer le courage inouï de millions d'hommes et de femmes qui, dans les

pays musulmans, se battent quotidiennement au péril de leur vie contre les

régimes théocratiques et autoritaires et contre la montée des intégrismes sous

couvert de religion, pour la démocratie, pour l'égalité des hommes et des

femmes et pour la justice sociale.

Malala

Yousafzai est de cette trempe-là. Le 9 octobre 2012, elle a été tirée à bout

portant et a reçu une balle dans la tête

alors qu'elle se rendait à l'école en autobus. Son crime : elle prêchait

par l'exemple pour l'éducation des filles. Par miracle, elle a survécu. Loin de se laisser intimider, elle a repris le

combat et porté son message sur toutes les tribunes, notamment aux

Nations unies. Elle a été récompensée par plusieurs organisations nationales et

internationales. C'est ainsi qu'elle a été

nominée pour le prix Nobel de la paix malgré son très jeune âge de 16 ans. Le

Canada lui a octroyé la citoyenneté d'honneur, un privilège rare octroyé

à quelques personnes, dont Nelson Mandela.

10 octobre dernier, Malala a reçu le prix Sakharov 2013 pour la liberté de conscience,

de l'Union européenne, décerné par le Parlement européen, qui a souligné

le combat de Malala, qui nous rappelle qu'il y a 250 millions de filles dans le

monde qui ne peuvent aller librement à l'école et qui nous rappelle que nous

avons la responsabilité, comme parlementaires, de garantir aux enfants le droit

à l'éducation. Amnistie internationale lui décerna le prix Ambassadeur de la conscience 2013. Et, également

en 2013, la France lui décerne le prix Simone de Beauvoir pour la

liberté des femmes pour son combat en faveur de l'éducation des femmes dans le

monde. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le ministre des Relations

internationales et du Commerce extérieur? On m'a indiqué que vous étiez

en deuxième lieu. Alors, vous changez...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Vous l'avez gardé pour la fin.

Alors, Mme la députée de Montmorency.

St-Laurent :

Merci, Mme la Présidente. Malala Yousafzai semblait bien petite le vendredi 12

juillet dernier dans la grande salle remplie

à craquer au moment de l'Assemblée générale de l'ONU. Toute de rose vêtue, la

jeune Pakistanaise venait de fêter ses 16 ans, et elle avait un message à

livrer au parterre composé de personnalités, dont Ban Ki-moon, secrétaire

général de l'Organisation des Nations unies.

Voici son message : «[Un enfant, un

professeur], un livre, un stylo peuvent changer le monde», mesdames et messieurs. Il faut dire que celle qu'on appelle

affectueusement Malala a marqué l'imaginaire du monde entier le 9

octobre 2012. Ce jour-là, des talibans ont

tenté de la tuer alors qu'elle rentrait de l'école. Son crime : elle

revendiquait le droit des filles à l'éducation. Après l'attentat, lorsqu'elle a rouvert ses yeux dans un hôpital

britannique, elle a tout de suite

prouvé qu'elle était très forte. «J'ai vu la mort en face et je n'ai pas eu

peur», déclara-t-elle.

Malala a maintenant sa journée décrétée par

l'ONU, c'est le 10 novembre. Elle est devenue le symbole d'une éducation libre et obligatoire à chaque enfant

dans le monde. Pendant qu'elle s'exprimait comme une adulte à l'ONU, on oubliait que Malala est encore une enfant. La

force de son message était tellement impressionnante : «Les

extrémistes ont peur des livres et des stylos, le pouvoir de l'éducation les

effraie.»

Au nom de ma formation politique, j'aimerais, ici, joindre ma voix à celles de tous mes collègues pour

rendre hommage à Malala Yousafzai, une battante de l'ère moderne. Puisse cette

jeune femme continuer de nous inspirer, nous

qui prenons trop souvent pour acquis que le droit à l'éducation est universel. Victor Hugo affirmait que la liberté commence où

l'ignorance finit. Chers collègues, Malala est maintenant une femme libre.

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la

Présidente. D'abord, je tiens à féliciter la députée de Montmorency pour son hommage très,

très senti, dont les paroles, en

fait, je fais totalement miennes, dont les paroles je fais aussi totalement les paroles de Québec solidaire dans l'hommage que nous voulons ensemble, aujourd'hui, souligner et rendre à cette brillante, intelligente et courageuse jeune femme, Malala — Malala

Yousafzai — pour

ce qu'elle a accompli déjà par son intelligence et par son courage, par sa défense du droit des femmes et des enfants

d'avoir accès à une éducation — entendons-nous

bien — à

une éducation libre de toute influence religieuse. Parce que ce qui est en jeu

ici et qui rend cette coïncidence qu'on discute… Qu'on rende hommage à

Malala au moment même où, au Québec, on discute d'une charte des valeurs québécoises

et qu'on le place sous l'égide de la laïcité et de la défense de l'égalité des

hommes et des femmes rend donc cet hommage riche de sens.

C'est justement

le message qu'il y a derrière l'action de Malala, qui nous dit, dans

le travail qu'elle a accompli, le combat

qu'elle a mené, que l'émancipation des femmes passe, d'abord

et avant tout, par l'éducation, ensuite par l'éducation et, finalement,

par l'éducation. Je mets l'accent là-dessus parce que, bien sûr, on ne s'entend

pas tous sur les moyens d'assurer la laïcité de l'État québécois et de

s'assurer que l'égalité des hommes et des femmes est toujours respectée. On

mène un combat tous dans la même direction, mais pas avec les mêmes moyens et,

parfois, avec une mésentente sur les conséquences de ce qu'on propose.

J'attire

finalement votre attention sur une autre jeune femme, dont l'expérience a été

rapportée par Mme Petrowski dans une chronique d'hier. Elle s'appelle

Natasha, elle a grandi au Québec. Elle a porté pendant plus de 10 ans le voile, puis elle l'a abandonné. Elle s'appelle Natasha

et elle dit qu'elle trouve que le débat sur la charte peut être

dangereux parce que, quand on attaque le voile, dit-elle, on nourrit

l'intégrisme : «Plus on attaque le voile, plus on nourrit

l'intégrisme. Les musulmans se disent : Ils nous détestent, [...]ce n'est

pas grave, Dieu est avec nous.» Alors, elle dit, elle nous recommande :

«Avant de s'en prendre aux femmes voilées, on devrait plutôt se pencher sur les

écoles religieuses...»

Alors, je dis

à mes collègues : Il est temps qu'on mette fin à ce tabou. Il est temps

qu'on considère qu'avec l'argent des contribuables, aujourd'hui, alors

qu'on parle de la charte de la laïcité, nous subventionnons les écoles

religieuses, et qu'il est temps, si on est consistants…

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci, M. le député. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

M. le député, merci. M. le ministre des Relations internationales et du

Commerce extérieur.

M. Lisée : Merci,

Mme la Présidente. D'abord,

je tiens à remercier la députée de La Pinière d'avoir déposé cette motion, sur laquelle

nous sommes d'accord. Et nous sommes d'accord sur un certain nombre de sujets

aussi, j'aime le souligner devant cette Chambre.

La députée

de Montmorency a livré un texte remarquable. Nous ne pourrons

faire mieux, ni le député de Mercier ni moi. Alors, nous sommes admiratifs sur ce que vous avez dit. Et je ne

veux pas répéter, mais simplement pour dire que cette jeune fille, c'est

l'incarnation du courage devant l'obscurantisme, devant la menace physique. On

ne peut pas, nous qui

profitons ici de la démocratie, de la liberté, de la liberté d'aller à l'école,

nous qui avons fait de si grands progrès dans l'égalité des hommes et des femmes, on ne peut pas se mettre dans

la tête de cette jeune Pakistanaise entourée de talibans qui veulent lui

interdire le droit à l'éducation. On ne peut pas mesurer le courage qui a été

le sien de non seulement braver les obscurantistes, de subir leur

violence, de se relever et de décider de leur faire face devant le monde

entier, jusqu'à l'Assemblée générale des Nations unies.

gouvernement canadien a décidé de faire de Malala une citoyenne honoraire. Je

dis ici aujourd'hui qu'elle est chez elle au Québec. Elle est déjà dans

nos esprits, dans nos cœurs. Elle a toute notre admiration. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : La motion est adoptée? Adopté.

Alors, nous en sommes

maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy :

Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de

procédure civile — voilà, je l'ai

bien dit — aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que de 15 heures

à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et je vous avise que, mardi le 29 octobre, de 10 heures à midi, à la

salle Louis-Joseph-Papineau, cette même commission siégera pour

poursuivre l'étude détaillée;

La Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le document intitulé

L'autonomie pour tous , qui n'est pas une position constitutionnelle mais

bien le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie — et je

voulais voir si mon collègue de Chauveau m'écoutait, ce qui est le cas — aujourd'hui, après les affaires courantes,

pour une durée de deux heures, ainsi que de 15 heures à

18 heures, et mardi le 29 octobre prochain, de 10 heures à midi,

à la salle du Conseil législatif.

Alors, je vous

souhaite une bonne journée.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira aujourd'hui en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du

Parlement, afin de préparer l'audition de la Société de télédiffusion du Québec,

Télé-Québec; en séance publique, de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à l'audition de la Société de télédiffusion du Québec dans le cadre de l'étude

de son plan stratégique 2012-2016 et de

l'examen de ses orientations,

de ses activités et de sa gestion administrative; en séance de

travail, de 18 heures à

18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de déterminer, le cas échéant, les

observations, conclusions et recommandations de la commission suite à

l'audition.

Je suis maintenant à

la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de

l'opposition officielle.

Moreau : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite, sous cette

rubrique, intervenir relativement à la procédure qui entoure l'étude du projet de loi n° 45, Loi

sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la

Science et de la Technologie, qui a été présenté le

15 mai 2013.

J'aurai deux

questions, Mme la Présidente,une première que j'adresserai à mon collègue le leader adjoint du gouvernement, la deuxième vous sera adressée, et j'entends vous

demander de statuer sur l'application de notre règlement. Je vous avise

immédiatement pour que vous puissiez prendre en compte les éléments

d'argumentation.

Alors,

sur ce projet de loi, nous avons entrepris l'étude détaillée en commission en

toute fin de session, en juin dernier. Et la commission...

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Excusez-moi, M. le leader de

l'opposition. Est-ce que je peux vous demander que les discussions se passent derrière, s'il vous plaît?

J'apprécierais. M. le leader de l'opposition, je veux vous entendre.

M. Moreau :

Merci, Mme la Présidente. Alors, nous avons entrepris, donc, l'étude en

commission... l'étude détaillée en commission à la toute fin de la session, en

juin, de ce projet de loi, et la Commission de la culture et de l'éducation a été appelée à poursuivre l'étude du projet de

loi à quelques séances. Il y a eu, à l'heure actuelle, 23 heures, et je pense que c'est

important que vous le notiez, 23 heures

d'étude qui ont été faites. Il s'agit d'un projet de loi de plus de 200 articles, et, à ce jour,

146 articles ont été adoptés par la

commission à l'étape de l'étude

article par article. 62 articles

seulement restent à adopter.

Ce projet de loi, je

le rappelle, modifie 51 lois et 36 règlements. Or, depuis le début de la session,

le 17 septembre

dernier, le leader du gouvernement n'a appelé le projet de loi n° 45 qu'à

quatre reprises. Or, malgré ces

faits, c'est-à-dire la progression du projet de loi lorsque l'étude en est

faite et le peu de fois où ce projet de loi a été appelé, le ministre de

l'Enseignement supérieur a imputé, par déclaration publique et par communiqué

de presse, le 10 octobre dernier, des

motifs indignes, à l'opposition officielle, et contraires à notre règlement en prétendant que

l'opposition bloquait l'étude du projet de loi,

et allait jusqu'à dire que l'opposition officielle et le deuxième groupe

d'opposition filibustaient, pour emprunter ses termes.

Je dépose, Mme la

Présidente, le communiqué émis par le ministre de l'Éducation supérieure,

lequel parle de lui-même. Je me permettrai

cependant de vous en lire certains extraits : «De toute évidence, les

libéraux et les caquistes se livrent

à un filibuster en règle pour des raisons que je ne

comprends pas»; «je n'ose croire que le

but recherché par les libéraux et les

caquistes est de nuire le plus possible aux réformes que nous voulons mettre en

place, largement appuyées sur les

consensus qui se sont dégagés lors du sommet de l'hiver dernier. Je n'ose

croire que les oppositions se sont donné un agenda électoraliste.» Fin

de la citation. Le communiqué est déposé.

la suite, des communiqués des syndicats FTQ, CSQ et CSN ont été émis, reprenant

les propos du ministre, erronés, accusatoires et contraires à nos

règlements. Vous me permettrez de vous en citer de courts extraits : «La Fédération des travailleurs […] du Québec déplore

l'attitude de l'opposition parlementaire à Québec qui semble s'être [concentrée] pour faire retarder autant

que possible l'adoption du projet de loi n° 45 qui prévoit la création du

ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la

Technologie.»

«La Centrale des

syndicats du Québec dénonce l'obstruction systématique dont font preuve les

deux partis d'opposition pendant les travaux de la Commission de la culture et

de l'éducation à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 45.»

Et, pour la CSN, «ces délais seraient dus à

l'obstruction des partis d'opposition,

libéraux et caquistes, contre le projet

de loi n° 45 présentement à l'étude en commission parlementaire.»

Je dépose les communiqués de ces centrales syndicales.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Du moment que j'ai le consentement pour le

dépôt, là, alors... pour les deux documents. Merci.

Moreau : Mme la Présidente, il est impossible de ne pas voir

une relation de cause à effet entre les déclarations du ministre en commission

parlementaire, l'émission volontaire

et préméditée d'un communiqué par le ministre et les communiqués

qui s'en sont suivis des centrales syndicales, lesquelles

interprétaient la situation à la lumière des propos du ministre,

lesquels, je le répète, sont tout à

fait contraires à notre règlement. Mme la Présidente, nous déplorons vivement ce dérapage de langage qui va à

l'encontre de nos dispositions réglementaires.

Dans

ce contexte, et n'ayant d'autres recours, le porte-parole de l'opposition officielle, le député

de Mont-Royal, a adressé deux correspondances, les 11 et

15 octobre, à la présidente de la Commission de la culture et de

l'éducation, la députée de Duplessis, l'enjoignant de corriger le tout en écrivant une

lettre aux syndicats afin de leur rappeler notamment les privilèges et les règles parlementaires.

consentement, je dépose lesdites lettres et la réponse de la présidente de la commission,

la députée de Duplessis. Je

vous lis l'extrait de la réponse de la présidente de la commission, qui est

datée du 23 octobre 2013 et dans

laquelle elle dit : «Après réflexion — s'adressant au député de

Mont-Royal — je

vous informe que je ne donnerai pas suite à votre demande.»

Ma première question

s'adresse au leader adjoint du gouvernement : Dans ce contexte, est-ce que

le leader peut nous expliquer pourquoi

les députés de l'opposition se font reprocher de débloquer… de bloquer, pardon, l'avancement

des travaux de l'étude du projet de loi n° 45, alors que ce projet de loi

n'a pas été rappelé cette semaine par

le gouvernement, se privant ainsi de plus de 15 heures de débat

additionnelles qui auraient permis de

continuer l'étude

article par article?

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy :

Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, je prends les informations que le

leader de l'opposition a déposées en cette

Chambre, je vais aller les regarder tout à l'heure. Et je veux le rassurer

déjà, d'entrée de jeu, que le projet de loi

n° 45 — parce

que je vois le député de Mont-Royal qui évidemment a

hâte de reprendre le débat — sera rappelé la semaine

prochaine, mardi prochain, là, pour continuer ces discussions.

Évidemment, à

l'intérieur de tous ces échanges, il y a parfois,

peut-être, de l'animation qui fait en sorte

que certaines fois on peut interpréter les propos

de part et d'autre. Je vais donc prendre le temps d'analyser les

documents qui sont déposés aujourd'hui. Mais je tiens à le rassurer : la

semaine prochaine, il y aura donc dialogue à cet effet, sur ce projet de loi.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le leader adjoint. M.

le leader de l'opposition officielle.

Moreau : Mme la Présidente, il est difficile d'interpréter

«filibuster», il est difficile d'interpréter «opposition systématique». Ce sont les mots du ministre de

l'Éducation supérieure. Ces mots-là sont antiparlementaires, ne devraient

pas être prononcés et posent un problème encore plus sérieux, qui est celui d'imputer des motifs à l'opposition officielle.

Dans

ce contexte-là, et compte tenu particulièrement de la réponse donnée par la

présidente de la commission aux demandes qui ont été justement formulées

par le député de Mont-Royal, Mme la Présidente, et compte tenu du paragraphe 8° de l'article 2 de notre

règlement qui indique que la présidence «exerce [tous] les [...] pouvoirs

nécessaires à l'accomplissement de ses

fonctions et au maintien des droits et privilèges de l'Assemblée et de ses

membres» et comme les droits et

privilèges des membres de cette Assemblée sont ceux de pouvoir débattre de

façon sereine et constructive des projets

de loi qui sont déposés en cette Chambre et de faire exactement le même

exercice en commission parlementaire, comme notre règlement s'applique

également en cette Chambre et en commission, la question que je vous adresse, Mme la Présidente, est : Comment

entendez-vous faire respecter les droits de l'opposition officielle et donner

suite aux demandes qui ont été faites par le député de Mont-Royal dans

ces lettres? Je vous invite à prendre cette question en délibéré et, à la

lumière de mon intervention, des documents déposés, de l'argumentaire, de nous

rendre une décision écrite sur cette question. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, M. le leader de l'opposition, je vais

effectivement prendre votre question en

délibéré, à la lumière des documents, effectivement, que vous avez déposés et

des lettres du député de Mont-Royal,

et je vous reviendrai à une session ultérieure pour répondre effectivement par une décision

écrite.

Moreau : Mme la Présidente, nous vous remercions d'avoir pris

la question en délibéré. Je sais que vous avez une habitude de répondre

avec célérité à nos demandes. On ne souhaite pas retarder davantage l'étude du

projet de loi n° 52, qui doit suivre la

présente rubrique. Et, en ce qui nous concerne, si le projet de loi n° 45

est rappelé en commission la semaine prochaine, avant que votre décision

ne soit rendue…Je

lance un appel au leader adjoint de l'opposition, à qui je suggère de prendre

connaissance des documents que j'ai déposés.Et nous apprécierions recevoir les excuses publiques

du ministre de l'Enseignement supérieur avant le début des travaux. Merci, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le leader adjoint du gouvernement.

Traversy : Mme la Présidente, j'aurais une question également à adresser à l'opposition officielle concernant justement les renseignements

aux travaux. Vous savez que le ministre des Finances a très hâte de comparaître

devant la Commission, là, des finances publiques pour discuter de l'état des finances publiques, conformément au mandat conféré par

l'article 292 de notre

règlement. Cependant, ce que nous constatons, c'est que l'opposition officielle

semble indécise quant à une date, là, pour justement entamer les travaux et officialiser la séance de

travail. La deuxième opposition et nous-mêmes

avons suggéré quatre moments différents pour tenir une séance de travail sans

jamais avoir un retour positif de la part du Parti libéral du Québec. On

aimerait savoir ce qui se passe, Mme la Présidente, parce que ça a été une

question qui a été soulevée à de multiples reprises.

ministre a eu un conflit d'horaire pour le 29, nous avons proposé une date pour

le 30, le lendemain. Est-ce qu'aujourd'hui, en cette Chambre, le leader est

prêt à nous dire que cette date pourrait être conforme et que nous

puissions faire cette séance de travail? 10 minutes

et c'est réglé, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le leader adjoint. M. le leader de

l'opposition officielle.

Moreau : Mme la Présidente, vous avez suffisamment d'expérience

pour savoir qu'il ne m'appartient pas de répondre à cette question et

que l'avancement des travaux doit être déterminé par le leader du gouvernement.

Nous serons disponibles pour continuer les travaux dès que ces travaux seront

appelés par la commission.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, merci de votre collaboration.

Alors, je vous avise

que l'interpellation prévue pour le vendredi

1er novembre 2013 portera sur le sujet suivant : Le refus du

gouvernement péquiste de rendre publics tous les avis juridiques concernant les orientations gouvernementales sur son projet de charte

des valeurs québécoises. M. le député de Fabre s'adressera alors à M. le

ministre de la Justice.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Traversy : Merci, Mme la Présidente. Pour la poursuite de nos

travaux, nous sommes, depuis le début de cette semaine, en discussion

sur un projet de loi très important qui

concerne les soins en fin de vie. J'aimerais donc que

vous appeliez l'article 11 de notre feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, merci. Alors,

l'Assemblée reprend le débat ajourné le 23 octobre 2013

sur l'adoption du principe du projet de loi

n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. Alors, le prochain

intervenant, M. le député de Sherbrooke.

Cardin :

Merci, Mme la Présidente. Effectivement, pour moi, c'était important de prendre

la parole sur le projet de loi n° 52. Nous sommes ici justement pour

procéder à l'adoption du principe de ce projet de loi.

question peut se poser, Mme la Présidente : Comment en sommes-nous arrivés

aujourd'hui avec un projet de loi semblable,

au projet de loi n° 52? Pour moi, à la base, la réponse est relativement

simple. Le tout, je crois, a commencé par des sentiments nobles et dignes comme seul l'être humain en est capable.

C'est ainsi que la population, les proches des personnes et les personnes en fin de vie qui vivent des moments

difficiles face à la maladie sont guidés et portés par de merveilleux sentiments que sont évidemment

l'amour, l'espoir, la compassion, le respect des personnes et le respect

des choix que la personne en fin de vie peut faire. En

fait, pour résumer tout ça — mais mon discours ne sera pas pour autant

terminé — pour résumer tout ça,

le projet de loi, c'est un peu comme un hymne à l'amour envers les

personnes qui souffrent, qui sont en fin de vie.

Ainsi,

je... C'est ainsi que les expériences de l'ensemble

de la population… car je crois que mes collègues, autant que la population en général, ont vécu des

situations probablement pour le moins difficiles avec des proches ou des connaissances, j'en suis persuadé, et de vivre ces

événements amène une réflexion profonde qui... à toutes les personnes touchées et aussi aux personnes ou la population qui n'ont pas connu ces

situations-là, mais qui, aussi, les vivent à travers différentes autres personnes.

Moi,

j'ai eu trois expériences différentes, que je peux vous résumer quand même

assez rapidement, qui démontrent aussi que le choix de la personne qui

est en fin de vie pouvait et pourrait encore mieux s'exprimer avec le projet de

loi n° 52. Pour ma part, je me souviens très bien,

comme si c'était hier, mon père, après une vie quand même assez ardue de travailleur, un ouvrier, à 63 ans décide de prendre sa

retraite et, quelques mois après le début de sa retraite, a

commencé à faire des ACV de façon

régulière et additionnant à chacun d'eux un handicap supplémentaire. Donc, évidemment, nous étions tous partis de la maison, mon père demeurait, bien sûr,

dans sa maison, avec ma mère. Donc, ma mère, qui était devenue une

aidante naturelle aussi, a eu des difficultés par la

suite. Mais quand même mon père additionnait

des handicaps; et s'est mêlé à tout ça, s'est mélangé à tout ça, bien, l'alzheimer.

Donc,

on a vu mon père s'en aller tranquillement. On savait que la fin de sa vie

approchait, on ne pouvait pas savoir exactement quand, quelle période ça

pourrait prendre, parce que mon père, en plus d'avoir un grand cœur au niveau sentimental, avait un coeur physique très fort.

Donc, l'agonie, si je peux m'exprimer ainsi, a été relativement longue.

Mais j'avoue aussi, en passant, que les

soins qui lui ont été administrés, les soins palliatifs, étaient de qualité, et

on sentait aussi, à travers les

membres… le personnel médical, cette compassion-là. Et bien sûr les techniques

que l'on connaît ont été appliquées, mais, je vous le dis, étant donné

ce cœur fort qu'il avait, ça a quand même duré assez longtemps. Donc, c'est une situation spécifique, vous allez me

dire, et qui… À ce moment-là, on ne parlait pas beaucoup des demandes

qu'on pouvait… qu'un malade aurait pu avoir,

s'imaginant finir de cette façon-là, aurait pu avoir et exprimer, et donc le

cours normal des choses était quand même respecté.

Quand… Et, plus tard,

ça a été mon beau-père. Nous avions, à l'époque, une maison intergénérationnelle,mon beau-père vivait à l'étage.Et, à un moment donné…Dès l'annonce d'un cancer, il savait

approximativement la fin, le moment

où la fin arriverait. Donc, il a été en mesure

d'exprimer des choix, comme par exemple le maintien à domicile,

ce à quoi nous avons contribué. Ce que nous avons eu, de la part des services, dans un

temps record, lorsque sa volonté leur fut transmise, ça a été… du jour au lendemain, on avait toute l'installation à proximité et qui servait justement à prendre

soin de mon beau-père à l'époque. Donc, il

avait fait un choix, du maintien à domicile, et c'est ce qu'il a eu. Mais,

encore là, on était à une époque où on ne pouvait pas nécessairement

procéder à l'exécution de ces volontés qu'il aurait pu exprimer.

dernière expérience que j'ai eue, c'est mon frère qui, en 2008, novembre 2008,

a un simple accident, très banal, qui, pour la plupart des gens qui sont

ici, n'aurait pas affecté. Mais lui,

considérant les médicaments qu'il prenait à l'époque,

a subi une hémorragie interne au cerveau et, six heures après son incident,

tombait dans un coma profond et duquel il ne sortirait jamais, avec les

conclusions des différents neurologues. Ils étaient cinq et ils se sont

exprimés unanimement dans ce sens-là. Donc, on savait que c'était un départ

sans retour, parce qu'il… à toutes fins pratiques, même si son cœur battait toujours, lui n'était

plus là d'aucune façon. Et il n'y avait aucune directive non plus de sa part, étant

relativement jeune.Et d'ailleurs c'était le

10 décembre 2008, c'était 10 jours après son mariage au

Brésil avec une charmante

Brésilienne, qui lui a quand même donné un fils. Donc, on voit, c'est des situations différentes.Et mon frère est

décédé en janvier dernier. Et ce sont des situations différentes, mais

c'est quand même des situations où on doit remédier à

tout ça.

Si on prend l'exemple

de mon frère, entre autres, c'est… le deuil, sans se faire totalement, le deuil

se répète à chaque visite qu'on fait de la personne qui est affectée par cette

situation-là. Donc, c'est une souffrance, je dirais, totale pour la famille, et qui se répète pendant, dans ce cas-ci, plus de quatre ans.

Tout ça, c'est des expériences différentes et qui n'appellent pas, quand même, la même

réflexion, si je pourrais m'exprimer ainsi. Mais, à partir de ces expériences-là, que ce soit moi,

dans mon cas personnel, que ce soit dans le cas de d'autres

collègues députés, que ce soit aussi dans le cas de

la population en général, je crois qu'il y a eu une réflexion, à un moment donné, qui s'est approfondie, et ce qui a donné

naissance à ce que l'on pourrait appeler le long processus démocratique rigoureux et

respectueux qui s'est initié avec, effectivement, la période qui s'échelonne

sur 30 ans, bien sûr, mais plus

précisément avec la commission qui avait été créée avec notre collègue députée

de Joliette.

Donc, c'est à peu près

ça, Mme la Présidente, que… Depuis une trentaine d'années, c'est une question et un débat… C'est une question

qui appelait à un débat, et cette question-là refaisait surface de façon

continuelle dans l'actualité. On peut

prendre exemple avec Nancy B., Sue Rodriguez et

G. Leblond. Ce sont des réflexions qui se faisaient de

façon, je dirais, complète,dans la société, régulièrement.

Il y a eu des

étapes, comme en 2009, un tournant important avec le

Collège des médecins qui concluait qu'il existait des circonstances exceptionnelles où l'aide médicale à mourir

pourrait être une étape ultime dans le continuum de soins appropriés de

fin de vie. Et, de plus en plus, dans cette

période-là, bien, il y a eu des sondages,

effectivement,de toutes les fédérations de médecins omnipraticiens et des médecins

spécialistes, qui ont démontré un appui important à une ouverture à l'aide médicale à

mourir dans des circonstances exceptionnelles.

C'est ainsi,

Mme la Présidente, qu'avec des appuis constants de la population, depuis bientôt 20 ans, tel qu'en… témoignages,

les sondages pendant ces années-là. C'est aussi à l'initiative

que je mentionnais tantôt, de la députée de Joliette, que les parlementaires, l'Assemblée nationale ont adoptée, le 4 décembre 2009,

une motion créant une commission spéciale

afin d'étudier la question de mourir dans la dignité.

Il faut… Je crois que mon temps est de 14… 15 minutes, Mme

la Présidente, hein?

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

20, 20 minutes.

Cardin :

20 minutes? Ah! Là, j'ai… je crois que… On

me dit que c'était… d'autres personnes m'ont dit que c'était 15. Donc, je vais devoir… plus rapidement,

parce que, comme moi, je leur mentionnais, j'en

aurais eu pour 30 ou 40, effectivement, ça n'aurait pas été un très grand problème.

Peut-être pour ceux qui écoutent, oui, mais pour moi, non.

Ça aurait été

quand même… Il faut…

Pour arriver rapidement, parce qu'il me reste

très peu de temps, les recommandations,

Mme la Présidente, il faut le souligner, de cette commission, étaient unanimes, et ce qui faisait en sorte qu'on était prêts à présenter, comme gouvernement, un projet de loi qui allait dans le sens des propositions. Et les principes forts qui

ont guidé ce projet de loi, bien, c'est le

respect de la personne en fin de vie et la reconnaissance de ses droits

et libertés qui devaient être exprimés,

chacun des gestes posés à son endroit. La personne en fin de vie doit en tout temps être traitée avec

compréhension, compassion, courtoisie et équité, dans le respect de sa dignité,

de son autonomie, de ses besoins et de sa

sécurité. Les membres de l'équipe de soins responsable d'une personne en fin de

vie doivent établir et maintenir avec elle une communication ouverte et

honnête.

Ce qui est

important dans le projet de loi n° 52, c'est qu'il offre une reconnaissance formelle des soins palliatifs et prévoit qu'ils doivent être offerts aux personnes dont l'état le

requiert, et ce, dans les établissements de santé, les maisons de soins palliatifs ou à son domicile. Le projet de loi n° 52 vient consacrer ce droit aux soins palliatifs.

Les soins palliatifs sont la réponse par excellence aux souffrances de

la majorité des personnes. Mais évidemment il y a aussi l'autre élément important, qui est l'aide médicale à mourir, parce que

toutes les situations des personnes en fin de vie ne sont pas

pareilles, et l'expression d'une volonté de la personne qui vit ces moments-là

est importante, et sa condition aussi. Donc,

pour ceux qui auraient des doutes, je les

invite à regarder les articles, du projet de loi, 26 et 27. Je ne vois aucun problème à

l'effet d'appliquer cette loi-là quand elle le sera devenue.

Donc, Mme la Présidente, pour terminer, bien, je dirais, comme

je l'ai dit d'entrée de

jeu — que

j'aurais aimé

étayer encore plus — que,

pour moi, le projet de loi n° 52, face à ce que j'ai vécu à travers mes proches,

c'est comme un hymne à l'amour, et

c'est dans un grand respect et des sentiments, évidemment, de compassion envers

ceux qui vivent des moments difficiles, comme leurs proches aussi. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député. Est-ce

qu'il y a un autre intervenant?

Alors, Mme la députée de Groulx.

Daneault : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je suis

très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour parler de l'adoption de principe du projet

de loi n° 52, projet de loi n° 52 qui concerne effectivement les soins en fin

de vie et qui a pour but d'assurer

aux personnes en fin de vie des soins respectueux de leur dignité et de leur

autonomie. À cette fin, il précise

les droits de ces personnes de même

que l'organisation et l'encadrement des soins de fin de vie de

façon à ce que toute personne ait accès, tout au long du

continuum de soins, à des soins de qualité, adaptés à ses besoins, notamment

pour prévenir et apaiser ses souffrances. De plus, la présente loi reconnaît la

primauté des volontés relatives aux soins exprimées clairement et librement par

une personne, notamment par la mise en place du régime des directives médicales

anticipées.

D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je voudrais

vous dire que nous sommes d'accord avec l'adoption de principe du projet de loi n° 52 et saluons le courage de tous les parlementaires qui ont eu à traiter de ce sujet aussi sensible qu'est le passage

de la vie à la mort. Je voudrais souligner aussi la façon dont a été traité ce

sujet, de façon tout à fait respectueuse et de façon

non partisane. J'ai eu le plaisir de participer à la commission et, sincèrement, je pense qu'elle s'est faite dans le plus grand des respects,

autant des individus qui étaient favorables à l'adoption de ce projet de loi

que ceux qui l'étaient moins.

projet de loi vise à améliorer la fin de vie d'individus qui malheureusement,

malgré l'avancement de la médecine, demeurent encore dans un état de

souffrance, en fin de vie, qui est parfois intolérable.

projet de loi permettra aussi un meilleur encadrement des soins palliatifs, les soins

palliatifs qui sont, au Québec, d'une

grande qualité et qui sont prodigués

par des gens qui sont d'une… quasiment une sainteté, là, qui sont au

quotidien auprès de ces gens-là et les supportent énormément. Par

contre, il a été relevé à plusieurs reprises que l'accessibilité à

ces soins palliatifs là n'était pas toujours au rendez-vous. Et ce, comme parlementaire, nous devons le recevoir et s'assurer que,

dans l'avenir, tout le monde pourra avoir accès à ces soins

palliatifs. Et, on le sait, avec le

vieillissement de la population, ces

demandes-là ne feront que s'accroître. Alors, je pense qu'il sera prioritaire,

pour l'ensemble des parlementaires, de s'assurer

de l'accès aux soins palliatifs de la même qualité qu'ils le sont, mais d'avoir une plus

grande qualité. On ne peut pas

laisser, en 2013, des gens qui sont en fin de vie dans des corridors d'hôpitaux.

Malheureusement, ça se produit, ça nous a été témoigné.

Alors, je pense que nous devons le prendre et s'assurer que ça ne se reproduise

plus.

Nous

avons aussi mentionné, ce projet de

loi là va aussi encadrer la sédation

terminale continue. C'est un acte, c'est un soin qui se prodigue depuis

des années, les gens qui font des soins palliatifs le savent. Par contre, il

n'y avait pas d'encadrement législatif à cet effet, ce que le projet de loi nous permettra de faire et de mieux

clarifier certains de ces actes et ces soins-là qui sont prodigués

actuellement au Québec. On