Labour and the Economy — 5 December 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 5 décembre 1995 - Vol. 34 N° 39

Consultations particulières sur le différend qui oppose la Ville de Montréal au Syndicat canadien de la fonction publique, local 301

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Liza Frulla

Auditions

Ville de Montréal

Documents déposés

Syndicat canadien de la fonction publique, local 301

Documents déposés

Conseil des services essentiels (CSE)

Conseil de médiation

Motion proposant un cadre de travail pour la reprise des négociations entre les deux parties

Mise aux voix

Autres intervenants

M. Gérald Tremblay, président

M. Guy Chevrette

M. Yvon Charbonneau

M. Jean-Claude Gobé

M. Mario Dumont

Mme Margaret F. Delisle

M. Benoît Laprise

M. Francis Dufour

M. Michel Bourdon

M. Robert Perreault

*M. Pierre Bourque, Ville de Montréal

*Mme Noushig Eloyan, idem

*M. Alain Bond, idem

*M. Jean Des Trois Maisons, idem

*M. Jean Lapierre, Syndicat canadien de la fonction publique, local 301

*M. Clément Godbout, idem

*M. Gilles Charland, idem

*M. Michel Fontaine, idem

*Mme Madeleine Lemieux, CSE

*M. Normand Gauthier, Conseil de médiation

*M. Michel Hamelin, idem

*M. Michel Grant, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Tremblay): Alors, je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. Je voudrais rappeler brièvement le mandat de la commission. Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des audiences publiques sur le différend qui oppose la Ville de Montréal au Syndicat canadien de la fonction publique, local 301.

Je demanderais à la secrétaire d'annoncer les remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dufour (Jonquière) remplace M. Baril (Berthier); M. Perreault (Mercier) remplace M. Kieffer (Groulx); Mme Frulla (Marguerite-Bourgeoys) remplace Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata); M. Charbonneau (Bourassa) remplace M. Lafrenière (Gatineau); et Mme Delisle (Jean-Talon) remplace M. Poulin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Tremblay): L'ordre du jour prévu: jusqu'à 13 heures, nous allons entendre le maire de Montréal, M. Pierre Bourque, et les membres de son équipe; par la suite, il y aurait suspension jusqu'à 14 heures; de 14 heures à 15 h 30, le président du Syndicat canadien de la fonction pub

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-12-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 951205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	75eaaaa3b8701a142aea980b61a66734801d6ce8

Source file is stored in the law ingest library (html).