Bill document — Vigie #193769

Vigie 193769

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission des relations avec les citoyens Ra pport Co nsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 36,

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages -intérêts liés aux opioïdes Pro cès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 202 3 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1036-20231025

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2023 ..................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Séance du 24 octobre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 36,

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages- intérêts liés aux opioïdes (Ordre de l’Assemblée le 17 octobre 2023) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), vice-présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Carmant (Taillon), ministre responsable des Services sociaux Mme Gendron (Châteauguay) M. Paradis (Jean -Talon) en remplacement de M.

Bérubé (Matane-Matapédia) Mme Picard (Soulanges) Mme Prass (D’Arcy -McGee), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Louis Letellier de Saint -Just, avocat en droit de la santé, président du conseil d’administration, Association des intervenants en dépendance du Québec , et Mme Sandhia Vadlamudy, directrice générale, Association des inter venants en dépendance du Québec I nstitut national de santé publique du Québec : M. Pierre-Gerlier Forest, président-directeur général M.

Jean -Bernard Gamache, chef d’unité scientifique, évaluation et soutien à la gestion des risques M. François Gagnon, conseiller scientifique spécialisé, unité produits et substances ps ychoactives Dre Marie-Ève Goyer , professeure agrégée de clinique, Département de médecine de famille et médecine d'urgence, Faculté de médecine, Université de Montréal

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Spectre de rue : Mme Alexandra Pontbriand, directrice adjointe ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Carmant (Taillon), M me Prass (D’Arcy-McGee) et Mme Massé (Sainte-Marie–Saint- Jacques) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M e Letellier de Saint-Just et Mme Vadlamudy.

À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend D re Goyer. À 12 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’ à 16 h 05. ___________________________ À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Spectre de rue.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 46, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 25 octobre 2023, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Lucie Lecours NB/ws Québec, le 24 octobre 2023

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Goyer, Marie-Ève 002M Institut national de santé publique du Québec 003M Letellier de Saint-Just, Louis 001M Spectre de rue Vadlamudy, Sandhia 001M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Collège des médecins du Québec 005M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 004M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 193769
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 193769 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	75fd39f68894deacf179b66f0d43ab5f830249e4

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