Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 24 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-10-24

Quebec — Committees

Therefore, undoubtedly, our nation is

and should continue to be an active participant in the Northern Plan to ensure that our population benefits from the socioeconomic development and

that the environment is protected. Thank you.

Le Président (M.

Laframboise) : M. Einish.

M. Einish (Jimmy James) : OK. Comments and requests.

In light of the Naskapis' active and committed presentation in the North Plan, we thank you for

providing us with this opportunity to share our comments and requests regarding the Bill 11 with you.

Before starting, we wish to

emphasize that the Naskapi nation is a signatory of the Northeastern Québec

Agreement and that Bill 11 will respect the NEQA and other rights provided to

the Naskapi nation by NEQA. The implementation

of the Northern... a major opportunity in increasing aboriginal enterprising.

In that respect, the marketing office, created under

article 6,

encourage ordering parties operating in the area covered by the North Plan to

favor aboriginal companies. Québec companies provide supplies and equipment needed

in ordering partners and to collaborate with aboriginal

companies — undertaking joint ventures with

aboriginal companies.

Société of the Plan Nord and the marketing office should favor aboriginal

companies located on North Plan territory when

allocating contracts to companies.

Shecanapish (Edward) :

Article 29. Bill 11, as it is presented, provides for a board of

directors of nine to 15 individuals appointed by the Government of Québec based on their expertise and experience profiles.

2011 and 2012, the Naskapi

nation had requested the right to appoint one member of the board of directors. In the same respect, the

Minister des Ressources naturelles et de la Faune, at that time, M. Clément

Gignac, stated, according to the

minutes of the 4 May 2012 Northern Plan General Partners Table Meeting, that

the aboriginal groups will be represented on the board of the Société du

Plan Nord.

Naskapi nation's decision to sign the Northern Plan Declaration of Partners was

based, among other things, on the nation's participation on the board of directors.

Moreover,

concerning the strong expertise and experience acquired by the Naskapi nation

over the years in the sustainable development of

Northern Québec in several key

development fields such as education, health, business development,

telecommunications and environment protection, we believe that our presence at

the board of directors will be highly

beneficial for the Société

du Plan Nord. Therefore,

the Naskapi nation requests that it have the right to appoint one of the members on the board of directors and that such

stipulation be included in Bill

Article 51. Concerning the specificity of the Naskapi

traditional lands, which we call Nuchimiyuschiiy and which overlaps both regions of Côte-Nord and Nunavik, and that my nation

feels more attached to the land than to the two previous territories mentioned in

article 51, the Naskapi nation requests that Nuchimiyuschiiy be specified in

the list of territories from where representatives of

the local and Native communities are appointed.

Président (M. Laframboise) :

Thank you. Merci beaucoup, M. Shecanapish et M. Einish. Je vous remercie pour votre présentation. Nous allons maintenant débuter la période

d'échange. M. le ministre, la parole est à vous. Vous avez

17 min 30 s.

Arcand : Merci

beaucoup, M. le Président. Bon matin. Good morning. C'est un plaisir de vous

recevoir aujourd'hui, M. Einish, M. Shecanapish et M. Prévost, ce

matin, pour l'étude du projet de

loi sur la Société

du Plan Nord.

D'entrée de jeu, pour vos demandes ce matin, je pourrais immédiatement répondre, bien sûr,

qu'un siège vous est assuré au niveau de l'assemblée des partenaires. Il est clair que la nation naskapie aura

un siège, bien sûr. Quant à la question du conseil d'administration, évidemment

la décision n'est pas prise, nous

allons en tenir compte. On doit discuter, un peu plus tard, sur le nombre de représentants et également

la question de l'indépendance des membres, également, du conseil d'administration.

Mais on aura l'occasion certainement d'en discuter au cours des prochaines

semaines.

Moi, je

voulais également vous demander... De façon générale, donc, si je comprends bien votre intervention ce matin, vous appuyez, donc, le projet de

loi qui crée la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Laframboise) :

Messieurs.

M. Shecanapish

(Edward) : We are going to let our general

advisor answer the question.

Arcand : Thank you.

M. Prévost

(Robert) : Je vais répondre

en français, si

vous voulez bien. Je peux le faire en

anglais, mais, je pense, ça va être plus simple en français, directement.

Comme Edward

et Jimmy James ont expliqué, lors de la signature de la première mouture du Plan Nord,

ce que la nation naskapie de

Kawawachikamach avait compris dans les discussions, c'est qu'ils avaient un siège au conseil d'administration de la Société du Plan Nord, et c'est dans cet esprit-là que la nation

naskapie avait signé la Déclaration

des partenaires du Plan Nord. C'était sa compréhension. Donc, la position du conseil présent de la nation

naskapie est toujours la même.

Donc, on appuie

la Société du Plan Nord, on appuie la mission de la Société du Plan Nord. La nation naskapie est toujours,

fondamentalement, pour le développement du Nord dans le

respect des populations locales. Par contre, pour s'assurer que les décisions de la Société du Plan Nord aillent dans la direction de développement que la nation naskapie veut pour son territoire, elle voudrait

avoir au moins un siège au conseil

d'administration. Nous comprenons à

la lecture de la loi que vous voulez

une majorité d'administrateurs,

de membres du conseil d'administration qui sont indépendants. Je pense qu'on peut approuver ce principe-là mais

tout de même garder quelques sièges pour les communautés autochtones qui sont sur le

territoire du Plan Nord. Il faut bien le dire, cette Société du Plan Nord là va

faire du développement sur le territoire

de la nation naskapie, comme les Inuits, les Cris, donc c'est comme du

développement dans leur maison. Donc, c'est bien normal qu'ils veulent

avoir un mot à dire sur le conseil d'administration.

Puis, autre

chose, on est bien contents d'avoir un siège à la table des partenaires, mais,

à la lecture de la loi, on comprend

bien que la table des partenaires n'a qu'un pouvoir de recommandation. Donc, le C.A. n'est jamais tenu à... Je comprends qu'ils vont la lire, ils vont en

tenir compte, mais ils ne sont pas tenus de respecter les recommandations de la

table des partenaires. Donc, un siège au conseil d'administration de la Société

du Plan Nord permettrait à la nation

naskapie d'avoir un certain levier dans la décision.

Donc, pour

répondre à votre question, M. Arcand, oui, la nation naskapie appuie le projet de loi n° 11, par contre, avec

un siège sur le conseil d'administration de la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le ministre.

Arcand : Merci infiniment. You've been talking

about fiber optics and the need to have, of course, some investments, and I know that I noticed that some

of the things you've been requiring are already under discussion with many of the people from our Government right now.

One thing I can tell you is that there was an amount here of $439,720, so I can say that it's already in the... So I just

want to tell you that it's already something that we approved, and we will work

on the other issues as well in order to

provide you with the best technology possible. So I just wanted you to know

that.

One of my questions is about

the Plan Nord. What do you feel is the main thing as far as the Plan Nord is concerned? If the Plan Nord is to succeed the way

we think it can succeed, what do we have to do in order for the Plan

Nord to succeed?

M. Prévost

(Robert) : Qu'est-ce que le

Plan Nord a besoin pour... Je pense qu'une participation des communautés

locales, ça vient un peu avec notre commentaire, est extrêmement nécessaire,

donc que le Plan Nord se fasse avec les communautés locales et tout

spécialement les Premières Nations, en partenariat.

Je pense

qu'une des choses que le conseil de la nation naskapie voulait exprimer par le

mémoire actuel, c'est que, le Plan

Nord, bon, on a eu le Plan Nord première version, après ça le Nord pour tous.

Là, on a le Plan Nord 2.0. Il est déjà en cours, le Plan Nord, on le vit tous

les jours. Puis c'est un peu ça que la nation voulait exprimer. C'est que, même

si on a signé la déclaration des

partenaires, qui nous a un peu... un changement de gouvernement, ainsi de

suite, on continue à développer le

Plan Nord, on continue avec les minières. On peut voir dans notre expérience

passée que c'est un travail de collaboration qui est nécessaire avec

l'ensemble des acteurs. Ça, c'est très large, là, comme commentaire, mais c'est

quand même ça. Quand il y a une bonne

relation et un respect mutuel entre les minières, les communautés autochtones,

le gouvernement, on peut faire des grandes

choses. On est bien contents pour l'annonce que vous faites pour la fibre

optique. C'est un projet prioritaire

puis c'est un projet pour tout le monde, pour la communauté autochtone, pour

les communautés locales, pour les

minières, pour le gouvernement du Québec, pour offrir des services. C'est un

bel exemple de projet qui tisse tous les acteurs du nord du Québec puis

que tout le monde va bénéficier par ce projet-là.

On est très confiants qu'on est capables de travailler

avec les compagnies minières, avec le gouvernement du Québec. On a des belles expériences qu'on a eues, des moins belles. Bien

sûr, ça ne va pas toujours bien, il y a certains moments que la nation n'est pas contente, certains moments que les minières

aussi qui ne sont pas contentes de nous. Mais on vient à bout de discuter ensemble puis trouver des terrains d'entente

où la minière, oui, peut faire des bénéfices, qu'elle peut avoir une entreprise avec du succès mais que,

de l'autre côté aussi, les communautés locales puissent en retirer des

bénéfices, par exemple, en ayant des autochtones qui travaillent dans les

entreprises minières, avoir des compagnies autochtones qui puissent offrir des

services puis une expertise. Donc, je dirais, le respect, la discussion puis

travailler ensemble, c'est à la base du succès.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le ministre.

Arcand : Et, si j'avais à vous

demander la première priorité pour la nation actuellement, le premier défi ou

enfin l'élément qui, pour vous, est prioritaire, est-ce qu'on pourrait savoir

qu'est-ce que c'est?

M. Prévost

(Robert) : Bien, la fibre

optique, c'est la priorité actuelle étant donné que ça touche à tout, hein? Je pense

qu'on a parlé avec M. Sauvé, avec le... surtout au Plan Nord. Ça touche à la

santé, ça touche à l'éducation par l'éducation

à distance, la santé par la télésanté, la justice. Ça touche au développement

de la communauté, ça ouvre des perspectives

de développement économique incroyables. C'est un «backbone», ça structure

l'ensemble du développement économique

social dans la région puis, comme on avait expliqué, ça rapproche le Nord du Sud peut-être pas

géographiquement, mais virtuellement. Donc, c'est une des priorités.

Les autres

priorités qu'on a? La route de Schefferville, qui est dans un état lamentable, qui est un

danger à la santé publique actuelle, puis on n'exagère pas en disant ça, qui

et un frein au développement économique. Cette route-là, elle connecte avec la

station de train de Schefferville, où l'ensemble des denrées, du matériel pour

les minières arrivent. La route est en train de s'effondrer. Ça fait plusieurs

années qu'on attend que les travaux s'y fassent. On attend beaucoup. C'est une certaine frustration, mais, bon, ce

n'est pas la première. Les travaux de la route devraient débuter au printe

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2014-10-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 141024.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	761480a45ddbaa34d0a5b6f8bf1c7d0c055896df

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