CAT — 27 October 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2020-10-27

Quebec — Committees

M. Martin (Denis) : Bonjour. Denis Martin, maire de Deux-Montagnes et

préfet de la MRC de Deux-Montagnes.

M. Pilon

(Guy) : Bonjour. Mon nom est Guy Pilon, je suis maire de

Vaudreuil-Dorion, membre du conseil de la CMM et représentant pour Vaudreuil-Soulanges

à la CMM.

M. Martin (Denis) : Alors, bonjour, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation,

Mme Laforest, M. le Président de

la Commission de l'aménagement du territoire et député de LaFontaine,

M. Marc Tanguay, Mmes et MM.

les députés membres de la Commission de l'aménagement du territoire. Au nom de

la Communauté métropolitaine de Montréal, nous voulons d'abord vous

remercier de nous donner l'opportunité de nous faire entendre à l'occasion de

ces consultations sur le projet de loi n° 67.

La CMM compte plus de

4 millions de personnes réparties dans 82 municipalités, dont 30

doivent composer avec des risques d'inondation. Nous sommes donc

malheureusement familiers avec la problématique de la gestion des inondations

sur notre territoire. Nos zones inondables sont, dans la plupart des cas,

localisées dans des secteurs urbanisés. En 2017, ce sont plus de

5 000 logements et autant de familles qui ont été touchés par les

inondations.

Au cours des

dernières années, plusieurs actions ont été posées par des municipalités de la

CMM pour réduire l'exposition aux risques d'inondation. L'aménagement de digues

est la mesure la plus visible, mais cela comprend également d'autres actions,

dont les mesures de gestion des glaces pour les secteurs exposés aux embâcles,

la mise en place de clapets et de ballons dans les réseaux d'égout,

l'aménagement de bassins de rétention, l'implantation de systèmes de pompage

et, bien sûr, les mesures de protection temporaires, déployées un peu partout

sur le territoire.

Aujourd'hui, on nous

demande notre avis sur le projet de loi n° 67. D'emblée, nous voulons

saluer la volonté du gouvernement du Québec, inscrite dans ce projet de loi, de

mieux outiller les municipalités pour faire face aux situations d'urgence. Nous

saluons également son objectif de moderniser le cadre de gestion des zones

inondables au Québec. Le projet de loi n° 67 est un premier pas important

dans la bonne direction, mais des améliorations doivent y être apportées.

En bref, nous

proposons principalement de modifier l'article 93 du projet de loi dans le

but de mieux refléter l'approche globale du risque. Nous recommandons également

de déléguer la réalisation de la cartographie à une instance locale, régionale

ou métropolitaine. Dans sa formule actuelle, l'article 93 du projet de loi

indique que l'on doit viser à limiter le nombre de personnes et de biens exposés

aux inondations. La CMM ne s'oppose pas à cette orientation. Souvent, cette

solution est une réponse adéquate à des situations en zones inondables, mais ce

n'est pas toujours la meilleure ni la seule solution. Dans le cadre d'une

approche par le risque, c'est un ensemble de solutions qui doit être envisagé.

Celles-ci peuvent prendre la forme de mesures de résilience, de l'immunisation,

de mesures de protection et de relocalisation.

Le choix des mesures

doit découler d'une analyse qui tient compte des contextes ou des inondations

qui surviennent, des coûts associés aux différentes mesures ainsi que des

dommages et des pertes qu'elles contribuent à éviter. Dans certains contextes,

limiter et diminuer le nombre de personnes et de biens en zones inondables est

un objectif envisageable, un programme de relocalisation peut être mis en

place. Dans d'autres contextes, la résilience, l'immunisation et la protection

peuvent s'avérer, au contraire, plus avantageuses sur le plan financier,

permettant d'accroître la sécurité des personnes et de maintenir le dynamisme

de nos municipalités et de nos quartiers. Parfois, le recours à des mesures de protection, comme c'est le cas dans plusieurs

municipalités de la MRC de Deux-Montagnes, abaisse de façon très

significative le niveau d'exposition aux inondations et transforme complètement

le portrait. On peut aussi penser à des situations où une transformation de la

trame urbaine pourrait permettre d'avoir plus de personnes et de biens en zones

inondables, et ceux-ci seront moins à risque grâce à un aménagement plus

durable et plus résilient.

Bref, comme vous le

voyez, les situations et les réponses en zones inondables peuvent être

multiples. Nous proposons de modifier l'article 93 du projet de loi

n° 67 afin que l'approche par le risque soit plus globale et qu'elle vise à diminuer la vulnérabilité et non le nombre

des personnes et des biens exposés aux inondations. Les conséquences d'une

approche centrée sur la diminution des personnes et des biens, si elle n'est

pas inscrite dans un vaste programme

de relocalisation, seraient, en effet, de laisser des quartiers lentement

décliner par un effet de mitage que l'on observe déjà dans des villes du Grand Montréal.

Par ailleurs, dans le

cadre du pouvoir facultatif que le gouvernement entend donner aux MRC pour

adopter un règlement régional, le document public indique que celles-ci ne

pourront mettre en oeuvre des plans de gestion des risques d'inondation pour

des secteurs et niveaux d'exposition faible ou négligeable. Pourtant, il nous

apparaît contraire à une approche par le risque de limiter ainsi la planification

fine de la gestion du risque que peuvent avoir les MRC. C'est, au contraire,

dans les secteurs et niveaux d'exposition élevée ou modérée que les bénéfices

d'une telle planification sont les plus grands. Ce que l'on comprend, c'est que

le gouvernement souhaite adopter une approche normative, mur à mur pour les

zones d'exposition élevée ou modérée, ce qui est, à notre avis, incohérent avec

la grande variété des contextes en zone inondable au Québec.

Laissez-moi

vous citer l'exemple des municipalités de la MRC de Deux-Montagnes pour

illustrer l'importance de recourir à une approche complète basée sur les

risques pour le territoire métropolitain. Dans nos municipalités, des ouvrages de protection ont historiquement été érigés

pour faire face à des inondations. Les inondations de 2017 et de 2019 nous ont

cependant rappelé l'importance de revoir nos moyens de protection. Plusieurs

municipalités de la MRC de Deux-Montagnes ont donc entrepris de planifier la

mise en place de mesures visant à accroître la résilience de nos territoires et

à mieux protéger notre population. Dans ma ville, ces mesures prennent la forme

d'une digue permanente, d'un projet de

bassin de rétention et d'un système de pompage adapté. Ces mesures nous

permettent d'augmenter notre capacité de stockage en situation

d'inondation, et d'éviter des surverses, et de mieux protéger le quartier

entourant la gare Grand-Moulin du futur REM.

Jusqu'ici, la planification de la gestion des

risques d'inondation a été réalisée ville par ville. Or, il est évident qu'une

approche intégrée aurait été nécessaire. Ceci aurait permis de trouver la

solution globale pour toutes nos municipalités et également de réduire de

nombreux délais. Pour nous comme pour toutes les villes riveraines, une

approche basée sur les risques est essentielle pour mieux gérer les secteurs à

risque d'inondation. En concevant des aménagements urbains adaptés et durables,

nous pourrons maintenir le dynamisme de ces régions. La CMM a développé une

expertise très poussée qui nous a été très utile lors des crues de 2019, et

c'est notamment pour cette raison que nous appuyons aujourd'hui les

recommandations de la CMM concernant le projet de loi n° 67.

Je laisse la parole à M. Guy Pilon pour que

celui-ci vous partage les réalités de sa ville.

M. Pilon (Guy) : Bonjour, tout

le monde. À la ville de Vaudreuil-Dorion, nous avons plusieurs bâtiments et

infrastructures publiques très exposés qui peuvent être inondés. Dans le

contexte actuel, nous avons vécu des inondations, 2017, 2019, et, où les

changements climatiques joueront un rôle de plus en plus important, nous n'avons

pas le choix de nous protéger chaque année en vue du pire.

Sans nos interventions, une école secondaire de

plus de 3 500 étudiants, un CHSLD, une usine de filtration, une usine d'épuration auraient été affectés, et

j'en passe. Si le secteur où ceux-ci se trouvent est inondé, les conséquences

sont majeures pas seulement pour les

sinistrés en zone inondable, pour toute la ville. Même si la fréquence des

inondations est faible, les impacts, eux, seraient majeurs. Jusqu'ici,

nous avons su protéger notre territoire des inondations par des mesures

préventives temporaires, coûteuses pour la municipalité.

Il est important que le gouvernement permette

aux municipalités d'adopter une approche par le risque pour trouver des

solutions permanentes à ce problème. Nous demandons au gouvernement d'adopter

une approche par le risque complète, tel que le gouvernement du Québec l'a fait

dans le cadre de l'adoption de la zone d'intervention spéciale. Le nouveau

cadre doit permettre aux municipalités de travailler en vue de la protection de

leurs citoyens, de leurs propriétés et des

infrastructures dont ils dépendent. Il faut absolument que... l'article 93

doit être révisé et surtout précisé.

Je tiens simplement à vous préciser que les

cartes que vous avez eues — on

ne peut pas vous les présenter, semble-t-il — démontrent très, très bien ce

qui arriverait si on ne fait pas de protection et si on en fait une. Il faut

comprendre, au bout de tout ça, messieurs dames, mesdames messieurs, il y a des

humains, O.K., et les humains, lors des inondations de 2019, avec la ZIS,

on a vécu une très mauvaise expérience où environ 1 000 à

1 400 personnes avaient été visées,

alors qu'en réalité il y avait 40 maisons qui étaient visées, peut-être

200 personnes maximum. Et là la ZIS a

été révisée, c'est correct. On ne veut pas qu'il arrive la même chose avec le projet de loi

n° 93, c'est-à-dire les précisions doivent venir avant et non pas

après, et il faut absolument rassurer nos gens puis surtout nous donner le

moyen de nous protéger. S'il vous plaît, laissez-nous nous protéger des

inondations, il y a moyen de le faire. Et j'avais dit, une fois, en face à des

fonctionnaires : S'il fallait que l'Italie et la Hollande soient gérées de

la même façon, il n'y en aurait plus, de pays. Donc, on est capables, on est

assez grands pour le faire, laissez-nous le faire, s'il vous plaît. Merci.

Le Président (M. Allaire) :

Alors, merci, ça met fin à votre période... à votre exposé, en fait. On débute

la période d'échange avec la

partie gouvernementale. Mme la ministre, la

période... la parole est à vous, pardon.

Mme Laforest : La parole est à moi, merci beaucoup. Alors, bonjour, tout le

monde, bonjour, chers collègues. Très

heureuse, aujourd'hui, de vous rencontrer une autre fois, M. Pilon,

M. Martin, ça me fait plaisir. Alors, je suis quand même

très heureuse parce qu'en fin de semaine il y avait, justement, un

article dans La Presse , puis ce qui était mentionné ne reflétait pas, si je peux dire,

ce que vous dites aujourd'hui, alors je suis quand même contente, parce que

vous me rassurez quand on parle aussi de la gestion du risque.

Ce que je

pourrais mentionner d'emblée, c'est que, comme vous avez pu constater, bien, on

a investi... on investit 500 millions au niveau des inondations,

alors c'est énorme, puis vous comprendrez que, si on fait ça également, c'est

pour avoir une gestion, oui, par le risque, mais une gestion, aussi, par bassin

versant, puis c'est ce qui va vous aider également.

J'ai lu votre mémoire, évidemment, au complet,

mais je vais y aller peut-être... parce que j'aimerais ça que vous me donniez des exemples. Par exemple, quand vous parlez de modifier le texte de l'article

95 par «de favoriser la conception de projets qui minimisent leurs impacts sur

le milieu récepteur et de contribuer à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens

exposés

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2020-10-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 201027.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	761c5ce2877241f61b2115603304cb5a72a261ab

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