Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 20 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 20 novembre 2024

Vol. 47 N° 44

Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Rivest) : Alors,

à chacun d'entre vous, bien le bonjour. Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi

sur les mines et autres dispositions.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par M. Dufour

(Abitibi-Est) et Mme Rizqy (Saint-Laurent), par Mme Dufour

(Mille-Îles).

Le Président (M. Rivest) : Merci.

Lors de l'ajournement de nos travaux le 7 novembre dernier, nous en étions

à l'étude de l'article 153. Alors, Mme la ministre, je vous invite à nous en

faire la lecture.

Mme Blanchette Vézina : Merci,

M. le Président, contente de vous retrouver après cette semaine en

circonscription. Merci à l'ensemble des députés d'être là en soutien. Donc :

«153.

L'article...

Mme Blanchette Vézina : ...du

Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État

(chapitre A-18.1, r 0.01) est modifié par le remplacement de «le

titulaire d'un bail d'exploitation de substances minérales de surface visées à

l'article 140 de la

Loi sur les mines (chapitre M-13.1) doit, avant

l'expiration de son bail» par «toute personne qui utilise une sablière pour la

construction, l'amélioration, la réfection, l'entretien ou la fermeture de

chemins en milieu forestier doit, dans les 30 jours suivant la fin de son

utilisation».

Cet

article vise à modifier

l'article 120 du Règlement sur l'aménage

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2024-11-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 241120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	76232aff247985b05abb6c10dbbfb3664c349f0e

Source file is stored in the law ingest library (html).