Culture and Education — 16 March 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2018-03-16

Quebec — Committees

La Fédération des commissions scolaires du

Québec, on aurait pu s'attendre à ce qu'ils soient des alliés du gouvernement dans ce dossier comme dans tant

d'autres, mais ils sont venus dire qu'avec le projet de loi n° 166 ce

serait plus complexe, la gestion de la taxe

allait être plus complexe — et je cite des mots exacts de leur mémoire — et que ça allait apporter une

«lourdeur additionnelle». Est-ce qu'on a besoin, dans notre réseau d'éducation,

dans nos commissions scolaires, où on sait

que la bureaucratie est assez présente, merci, d'une lourdeur additionnelle? Et

ça, c'est les mots de la Fédération

des commissions scolaires, le projet de loi n° 166 va amener une lourdeur

additionnelle. La réponse, évidemment que c'est non.

L'autre

groupe qui est venu nous voir en commission parlementaire, c'est l'Association

des commissions scolaires anglophones

du Québec. Et à la recommandation 3, ils ont des mots très durs. Ils

disent que ce projet de loi là, et là je cite, prive les «communautés anglophones de leurs droits». Est-ce qu'on veut

adopter un projet de loi qui va priver les communautés anglophones de

leurs droits? Je peux vous dire que, dans ma formation politique, il n'en est

pas question. Il n'est pas question de priver les communautés anglophones de

leurs droits. Nous sommes des fiers défenseurs des droits des communautés

anglophones.

finalement, troisième groupe qui est venu nous présenter un mémoire à la

commission parlementaire, c'est le Comité

de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal. Et c'est un peu l'exemple

sur lequel s'est basé le ministre pour faire

son projet de loi n° 166, parce qu'il s'est dit : On va faire comme à

Montréal. Montréal, ils ont régionalisé leur taux de taxe. Ils se sont donné une institution pour

percevoir la taxe il y a maintenant 40 ans, je pense, dans les

années 70, ça fait très longtemps. Le ministre : Bien, prenons

le modèle montréalais, étendons-le à la grandeur du Québec. On aurait pu

s'attendre à ce que le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de

Montréal dise bravo. Savez-vous ce que ça dit? Recommandation 1 : «Suspendre l'adoption du projet de loi

n° 166.» Rien de moins. Donc, bien sûr, qu'ils recommandent des

modifications, des ajustements, des amendements, mais la première des

recommandations, c'est : Ne faites pas ça, suspendez l'adoption du projet de loi n° 166. Il doit y avoir

quelque chose qui accroche. Ce n'est pas du sable qu'il y a dans

l'engrenage, là, c'est de la gravelle.

la conclusion du mémoire, dans la conclusion du mémoire du Comité de gestion de

la taxe scolaire de l'île de Montréal,

ça dit, et je lis les mots textuels du mémoire : «Malgré ses lacunes, le

système de taxation actuel est certainement moins inéquitable que celui proposé.» Ça veut dire : Déjà, là, ça

ne va pas très bien, mais c'est moins pire que ce que vous essayez de nous imposer, M. le ministre. Chers

amis du gouvernement, là, le système actuel est moins inéquitable que ce

que vous essayez de nous imposer. Ça, c'est

le Comité de gestion de la taxe de l'île de Montréal, sur lequel vous

vous êtes supposément basés, duquel vous vous êtes supposément inspirés pour

faire le projet de loi n° 166. Alors, si le projet de loi n° 166

amène davantage d'inéquités, on va dans la mauvaise direction, définitivement.

Donc,

les trois groupes ont été assez clairs soit dans leurs présentations en commission,

et j'y étais, évidemment, ou soit dans leur mémoire, dans leurs écrits.

Je les ai lus au texte ici.

Donc, projet de loi,

aussi, contesté, il faut le dire, à l'interne, à l'intérieur du Parti libéral

du Québec. Donc, à l'intérieur même du

caucus de ce gouvernement, il y a des gens qui ne sont pas d'accord et il y a

des gens qui ont osé défier la loi du

silence puis qui ont parlé, notamment en Mauricie, la députée de Laviolette qui

s'est exprimée très clairement. Et je vais

la citer encore pour être bien sûr, là, qu'on exprime très, très bien sa

pensée. Donc, la députée de Laviolette a dit : «La loi, elle n'est

pas passée. La loi, elle n'est pas allée en commission parlementaire.» Donc,

évidemment, elle parlait avant les

commissions. Elle continue : «Le processus n'est pas terminé. Et un projet

de loi, c'est toujours fait pour être amélioré — ça veut dire qu'il n'était pas très bon,

hein, on continue — bonifié

quand ça passe en commission parlementaire. On est capables de comprendre les enjeux, nous aussi.» Les enjeux dont

elle parle, elle répondait à des questions sur les inéquités et sur le fait que, dans sa région, en

Mauricie, ils allaient être vraiment les perdants avec l'adoption de ce

projet de loi là. Donc, elle dit : «On est capables de comprendre les

enjeux, nous aussi.» Et elle dit : «Cette bataille-là, on va la faire,

nous aussi.

«C'est

un premier pas... En fait, l'idée de la CAQ peut être regardée.» Et elle

conclut : «...je comprends que, pour les citoyens de la Mauricie, il

y a une bataille à mener, et soyez assurés qu'on va la mener.»

ne sais pas si la bataille a été menée, mais manifestement elle n'a pas été

gagnée, parce que les problèmes que soulignait,

à juste titre, la députée de Laviolette au nom des gens de la Mauricie — puis j'imagine qu'elle parlait au nom

du député de Maskinongé, du député de

Champlain, du député de Saint-Maurice, du député de Trois-Rivières — bien, les problèmes d'inéquité sont intacts après les commissions parlementaires,

après l'étude

article par article. Rien n'a été fait dans ce projet de

loi là pour l'améliorer et éliminer les grandes inéquités régionales. S'il est

adopté, eh bien, les gens de la Mauricie seront les perdants, et cette bataille

aura été perdue par la députée de Laviolette et par ses collègues.

Décrié

aussi, ce projet de loi là, par les citoyens, les électeurs dans le comté du

premier ministre, directement. Les gens

du comté du premier ministre, les gens de Roberval, à un sondage très clair,

ont dit, à 67 %, qu'ils étaient contre la proposition du gouvernement, contre le projet de loi n° 166, contre

cette idée d'avoir des régions qui gagnent et des régions qui perdent et d'être dans une région qui perd,

parce qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean

c'est des gens qui vont nettement perdre avec l'adoption du projet de

loi n° 166. 67 % qui disent : Le projet de loi n° 166 du

gouvernement, c'est une mauvaise idée. Et

une autre question : Êtes-vous en faveur d'avoir un taux unique? Êtes-vous

en faveur d'avoir de l'équité? Bien

là, 71 % des gens de Roberval, dans le comté du premier ministre,

disent : Oui, oui, oui. Donc, ils sont davantage favorables à la proposition de la Coalition avenir

Québec qu'à celle de leur premier ministre, qu'à celle de leur député,

parce qu'on est député avant d'être premier

ministre. Donc, il faudrait peut-être, ou peut-être est-il trop tard, que...

pour que les gens écoutent la députée

de Laviolette, écoutent les citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean et les gens à la grandeur du

Québec qui disent que ce projet de loi là est inéquitable.

par opposition, bien, la Coalition avenir Québec, elle, en a fait une,

proposition claire, simple, précise : un seul taux, le plus bas, des baisses de taxe pour

pratiquement tous les Québécois, aucune inéquité et, je le précise, aucune

coupure en éducation, aucune coupure de

services. Ce n'est pas vrai que la campagne de peur va gagner, que les

opposants à la Coalition avenir

Québec vont réussir à effrayer les Québécois en agitant tous les épouvantails

du monde en disant que la CAQ va

augmenter les taxes — ce qui

est ridicule, on propose une baisse de taxe — va couper dans les services, alors

que la CAQ, depuis 2012... Il va y avoir une

troisième campagne électorale depuis la fondation de la CAQ dans quelques

mois, et ça fera trois fois de suite que la

CAQ est numéro un en éducation, que la CAQ propose d'investir davantage que

les autres en éducation. Donc, évidemment que la Coalition avenir Québec

continuera...

Le Président

(M. Habel) : Merci beaucoup. Merci beaucoup. Merci. Je cède

maintenant la parole à M. le ministre pour un temps de 10 minutes.

M. Proulx : Merci, M. le

Président. À mon tour de saluer les collègues, le député de Chambly,

interpellateur, selon les termes que vous avez vous-même annoncés, le collègue,

également, de Berthier, qui est ici ce matin pour l'opposition officielle. Encore une fois,

peut-être profiter de l'occasion pour saluer la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve,

dire que nos pensées sont avec elles,

puisqu'elle vivait cette semaine un moment plus difficile. Alors, très heureux

d'avoir l'occasion de réitérer à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve que nous

sommes avec elle en pensées, même si, physiquement,

elle n'est pas avec nous. Saluer également mon collègue adjoint parlementaire,

le député de D'Arcy-McGee, qui est

ici, également saluer les collègues, qui m'accompagnent, du cabinet, du service

de recherche, et tous ceux et celles, M. le Président, qui sont avec vous

aujourd'hui.

D'abord, c'est effectivement vrai, ça nous donne

l'occasion aujourd'hui, M. le Président, de discuter encore une fois du projet de loi n° 166, qui est un

projet de loi qui porte sur la réforme du système de taxation scolaire, faut-il

le rappeler, M. le Président, qui

aujourd'hui n'a pas... et avant le dépôt de ce projet de loi n'avait pas été

revu ou révisé depuis plus de

25 ans. La question qu'il faut peut-être se poser, M. le président,

c'est : Pourquoi on fait ça ce matin, alors que... C'est bien de poser des questions ici, à

l'Assemblée nationale, mais on a passé quand même plusieurs heures en

commission parlementaire, et force est de constater que le collègue de Chambly

n'a pas posé énormément de questions durant cette

période. Ils étaient présents, c'est vrai. La collègue qui le remplaçait hier a

dit, à juste

titre : Nous n'avons pas voulu bloquer les travaux. C'est vrai, et là-dessus je le reconnais. C'est, je

pense, ma façon de travailler habituelle de reconnaître les choses telles qu'elles sont. Mais en même temps, M. le Président, s'il fallait faire cette bataille parce que

c'était à ce point inéquitable, s'il fallait interpeler ou mobiliser

tous les efforts autour de ces inéquités, dit-il, créées par le projet de loi,

il y avait là une belle occasion de le faire alors qu'on faisait l'étude

article

par article.

Je pense, M. le Président... puis c'est une façon que je semble décoder de la part des collègues

de la deuxième opposition, vous savez, on prend la proposition gouvernementale, on dit déposer une solution autre qui est une solution simple, qui m'apparaît plutôt simpliste, je

dirais, et habituellement, après, on se tait puis on n'en parle plus ou bien

on répète et on répète les raisons pour

lesquelles notre solution plus simple, semble-t-il, est la meilleure. Et

là-dessus je suis obligé de dire, M. le Président, que j'ai, moi aussi, entendu les commentaires des différents groupes

qui sont venus en consultations particulières, et force est de constater qu'ils ont d'abord et

d'entrée de jeu tous salué cette réforme. Et je vais peut-être expliquer

après pourquoi je pense qu'aujourd'hui ils ont des points d'interrogation et/ou des

éléments pour lesquels ils ne sont

pas d'accord, puis je vais l'exprimer, puis je vais faire face à la musique, M. le Président. Mais d'abord, d'entrée de jeu, ils sont tous pour une réforme parce

qu'ils le savent, dans chacune des régions, il y a des inéquités, des

inégalités auxquelles il faut mettre fin.

Une autre

chose, M. le Président, qu'il faut bel et bien expliquer, c'est que,

dans le système de taxation actuel, que ce soit une taxe foncière ou une taxe scolaire — qui

est, en passant, une taxe foncière — il

y a des écarts entre les régions, ça

existe. Le problème, c'est qu'il y a actuellement des écarts à l'intérieur d'une même région. Et ce

qu'on veut, c'est mettre fin à ces écarts parce que, là, il réside de

vraie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2018-03-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 180316.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7650afce907e0f7cdd2462c36547d43f70b0013a

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