Bill 201 — Loi concernant la Ville de Westmount (41st Legislature, 1st Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Birnbaum, David ,

Député de D’Arcy-McGee

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé :

n° 201 Loi concernant la Ville de Westmount. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

557 Ko)

Loi concernant la Ville de Westmount

(PDF,

98 Ko)

Séance du

12 novembre 2014

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount

Amendements retirés

(PDF,

435 Ko)

Amendement adopté

(PDF,

235 Ko)

Séance du

3 décembre 2014

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 3 décembre 2014, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount. Le rapport contient un amendement au projet de loi

(PDF,

1 Mo)

Séance du

4 décembre 2014

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

5 décembre 2014

Adoption

Séance du

5 décembre 2014

Sanction

Loi concernant la Ville de Westmount

Date de la sanction : 5 décembre 2014

Mode d'entrée en vigueur

le 5 décembre 2014

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Date de la

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 201
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 201 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	76627654c755f944bbe88a24479759a3465c8f48

Source file is stored in the law ingest library (html).