Labour and the Economy — 18 May 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CET 2006-05-18

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 18 mai 2006 - Vol. 39 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

M. François Legault

Étude détaillée

Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Titre

Responsabilités du ministre

Les fonds de soutien à la recherche

Instances locales et régionales

Fonds de développement régional

Dispositions transitoires et finales

Annexe

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et

instituant la Commission des partenaires du marché du travail

Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Loi sur la Société des alcools du Québec

Dispositions transitoires et finales

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. André Gabias

M. Marjolain Dufour

* M. Yves Descoteaux, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gabias (Trois-Rivières) remplace M. Mercier (Charlesbourg) et M. Legault (Rousseau) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vais vous demander de bien vouloir fermer vos cellulaires et d'autres bidules qui pourraient sonner. On me fait signe qu'il n'y en a aucun. Aucun. C'est bien ça?

Donc, je vous souhaite la bienvenue, messieurs. Bienvenue, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie. M. le député de René-Lévesque, vous êtes toujours le bienvenu à cette commission. Vous en ête

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2006-05-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 2 journal debats CET 060518.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	767520f09e36e7258e43c2bd9931cc39d481dd2e

Source file is stored in the law ingest library (html).