Bill document — Vigie #91231

Vigie 91231

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et é tude détaillée du projet de loi n o 202 – Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois - Salaberry et de Roussillon (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 673-20141204

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 3 décembre 2014 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 202 – Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Billette (Huntingdon), député ayant présenté le projet de loi M. Carrière (Chapleau) M. Hardy (Saint-François) M.

Lelièvre (Gaspé), porte- parole de l’opposition officielle en matièr e d'affaires municipales et de développement des régions M. Lemay (Masson) M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) Témoin : Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois- Salaberry et de Rousillon : M. Claude Hénault, président et maire de la ville de Beauharnois M me Nathalie Simon, vice-présidente et mairesse de la ville de Châteauguay M.

Pierre Tardif, directeur général Me Armand Poupart Jr ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 44, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Billette (Huntingdon) , M. Lessard (Lotbinière- Frontenac), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Régie intermun icipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Rousillon. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lemay (Masson) , M. Lelièvre (Gaspé) , M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) et M. Billette (Huntingdon) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 16 h 25, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/sq Québec, le 3 décembre 2014

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 91231
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 91231 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	768a5db06a09c3a05c03bf8b839a88ebb002f7a1

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