Transportation and the Environment — 10 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 10 juillet 2003 - Vol. 38 N° 5

Étude des crédits du ministère des Transports

(2003) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Société de l'assurance automobile du Québec

Plan d'action à l'égard des vols d'automobiles

Mise sur pied d'une table de concertation permanente concernant

les transactions frauduleuses et les vols d'automobiles

Interdiction de réutilisation de coussins gonflables usagés

non déployés et de modules électroniques remis à neuf

Mise sur pied d'une table de concertation permanente concernant

les transactions frauduleuses et les vols d'automobiles (suite)

Interdiction de réutilisation de coussins gonflables usagés non

déployés et de modules électroniques remis à neuf (suite)

Démarches entreprises en vue de récupérer les coussins

gonflables actionnés à la poudre à canon

Augmentation du nombre de victimes d'accidents de la route

Incidences d'une modification du régime d'indemnisation des victimes

d'accidents d'automobile sur les primes d'assurance

Plan d'action concernant la sécurité routière

Accidents impliquant de jeunes conducteurs

Actions entreprises face aux courses de rue et à la modification de véhicules

Incidences d'une modification du régime d'indemnisation des victimes

d'accidents d'automobile sur les primes d'assurance (suite)

Discussion générale (suite)

Plan d'action concernant la sécurité des véhicules lourds

Suivi des recommandations formulées par un coroner à la suite d'un accident mortel

Disparité entre les conditions de pratique des conducteurs

d'autobus scolaire et celles des chauffeurs de berline

Importance accordée à la sécurité des utilisateurs du transport scolaire

Politique de circulation des véhicules lourds sur les routes de certaines municipalités

Prolongement de l'autoroute 73 entre Saint-Joseph-de-Beauce et Saint-Georges

Prolongement de l'autoroute 30

Bilan concernant le Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général

Adoption des crédits

Remarques finales

M. Normand Jutras

M. Yvon Marcoux

Autres intervenants

M. Bernard Brodeur, vice-président

M. Jean-Pierre Soucy

M. Jean Dubuc

M. Norbert Morin

M. Réjean Lafrenière

M. André Chenail

* M. Jacques Brind'Amour, SAAQ

* M. Jean Couture, ministère des Transports

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2003-07-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 030710.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	76ace3ce9ba561a120f55233beddb429b4dc4b06

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