Institutions — 18 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CI 2008-04-18

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 18 avril 2008 - Vol. 40 N° 44

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires autochtones

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Table des matières

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

M. Benoît Pelletier

M. Sébastien Schneeberger

M. Luc Ferland

Discussion générale

Agrandissement de la réserve d'Essipit

Remboursement par le gouvernement fédéral des sommes

engagées pour des services policiers à Kanesatake

Suites du Forum socioéconomique des premières nations

Responsabilités du gouvernement fédéral eu égard

à son rôle de fiduciaire en matière autochtone

Principes de gestion du dossier autochtone

Rôle de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador

Négociations concernant l'ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis

Coûts de construction de logements sociaux au Nunavik

Plan de transport du Nord-du-Québec

Mesures de relance de l'emploi

Coûts des services policiers

Stratégie de développement du Nord-du-Québec

Négociations dans le dossier de l'Approche commune

Retombées économiques des ententes avec les communautés autochtones

Suites du Forum socioéconomique des premières nations (suite)

Engagements pris lors du Forum Katimajiit

Stratégie de développement du Nord-du-Québec (suite)

Conditions de vie de la communauté algonquine de Kitcisakik

Prévention du suicide

Conditions de vie de la communauté algonquine de Kitcisakik (suite)

Mesures pour assurer l'application de la

Loi sur

la protection de la jeunesse au Nunavik

Budget discrétionnaire du ministre

Gouvernements autochtones autonomes

Création d'une circonscription électorale au nord du 55e parallèle

Coût de la vie dans le Nord-du-Québec

Budget discrétionnaire du ministre (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Pierre Marsan, président suppléant

M. Alain Paquet, président suppléant

Mme Sylvie Roy

M. Pascal Beaupré

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de la culture le 23 avril 2008.

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaî

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-04-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080418.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	76b3d48abbda9cfcbf39bf041ed0969a483cce87

Source file is stored in the law ingest library (html).