Public Finance — 11 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-11-11

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 11 novembre 2009 - Vol. 41 N° 43

Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac

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Table des matières

Discussion par sujets

Mesures relatives aux corps de police et aux municipalités (suite)

Documents déposés

Mesures concernant le traitement judiciaire des dossiers

Étude détaillée

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Robert Dutil

M. Irvin Pelletier

M. Bertrand St-Arnaud

* M. Serge Bouchard, ministère du Revenu

* M. Jacques Boisvert, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Nous sommes réunis afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. St-Arnaud (Chambly) remplace M. Marceau (Rousseau).

Discussion par sujets

Mesures relatives aux corps de police

et aux municipalités (suite)

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, nous poursuivons la discussion générale, qui avait été entamée hier, par sujets, sur le projet de loi n° 59. Nous en étions au troisième sujet, intitulé Mesures relatives aux corps de police et aux municipalités. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le sujet? M. le député de Rimouski, porte-parole de l'opposition officielle.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Je pense que, pour sauver un peu de temps, mes salutations d'hier valent pour aujourd'hui. Sauf qu'hier j'ai oublié de saluer Mathieu, alors salut aussi.

Sur le troisième sujet, M. le Président, qui comprend les articles 9 à 12, entre autres, pour commencer, à l'article 9 on fait référence aux corps de police qui auraient le mandat de surveiller, ou d'enquêter, ou... en tout cas, de surveiller la contrebande du tabac. On parle de Sûreté du Québec et puis on parle aussi des corps de police municipale au Québec. Je regardais ce matin le mémoire d'Imperial Tobacco Canada, et puis, à mon avis, il y a des points très intéressants dans ce mémoire-là. Puis je pense qu'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-11-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 091111.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	76da073648d6aa8c4962d98f11f293ffa2e87087

Source file is stored in the law ingest library (html).