Bill document — Vigie #91229

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et é tude détaillée du projet de loi n o 201 – Loi concernant la Ville de Westmount (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 672-20141204

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendement adopté II. Amendements retirés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 3 décembre 2014 Mandat : Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 201 – Loi concernant la Ville de Westmount (Ordre de l’Assemblée le 12 novembre 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), député ayant présenté le projet de loi M. Carrière (Chapleau) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Leclair (Beauharnois) M.

Lelièvre (Gaspé), porte- parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales et de développement des régions M. Lemay (Masson) M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Rousselle (Vimont) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) Autre député présent : M.

Billette (Huntingdon) Témoin : Ville de Westmount : Mme Theodora Samiotis, conseillère de ville pour le district 8 et commissaire à l’aménagement urbain Mme Joanne Poirier, directrice du service de l’aménagement urbain Me Viviana Iturriaga Espinoza, directrice des services juridiques et greffière

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. À 12 h 15, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), M. Paradis (Brome -Missisquoi), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Westmount. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Lelièvre (Gaspé) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux. Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Iturriaga Espinoza de prendre la parole.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Samiotis de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) retire l'amendement coté Am b. Avec le consentement de la Commission, M. Lelièvre (Gaspé) retire l'amendement coté Am a. M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les a rticles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lemay (Masson), M. Lelièvre (Gaspé), M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) et M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 15 h 41, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/sq Québec, le 3 décembre 2014

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendement adopté

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Amendements retirés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 91229
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 91229 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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