Bill document — Vigie #177861

Vigie 177861

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Pr ocès-verbaux des séances des 21, 22, 23, 28, 29 et 30 septembre et des 5, 6 et 7 octobre 2021 20 21 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 35-20211021

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 .............................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 ......................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 ................................. 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 ................................................. 15 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 16 SEPTIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 OCTOBRE 2021 .................................................. 18 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 19 HUITIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 OCTOBRE 2021 ........................................... 21 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 22 NEUVIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 OCTOBRE 2021 ................................................... 24 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 25 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 21 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ( Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte- parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française M.

Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Office québécois de la langue française : M me Ginette Galarneau, présidente-directrice générale Mme Josée Saindon, directrice générale, R elations avec les entreprises et l'Administration Pr Guillaume Rousseau, Université de Sherbrooke, accompagné de : M. Marc-Antoine Larivée, diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke et étudiant à l’École du Barreau

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Centrale des syndicats du Québec : M. Mario Beauchemin, troisième vice-président M. Gabriel Danis, conseiller syndical Syndicat canadien de la fonction publique : M.

Frédéric Brisson, secrétaire général Mme Nathalie Blais, conseillère à la recherche Mme Louise Beaudoin, ancienne ministre , et M me Louise Harel, ancienne ministre et ancienne présidente de l'Assemblée nationale du Québec Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente Mme Anne Thibault -Bellerose, conseillère synd icale, Service de recherche et de condition féminine M. Christian Dufour, politologue ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), M me David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Ghazal (Mercier) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Office québécois de la langue française. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le P r Rousseau.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux La Commission entend le Syndicat canadien de la fonction publique. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. La Commission entend M mes Beaudoin et Harel. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Dufour. À 18 h 43, M me la présidente lève la séance et la Commission, ajourne ses travaux au mercredi 22 septembre 2021, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 21 septembre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 22 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) M.

Chassin (Saint-Jérôme) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Denis Bolduc, secrétaire général M.

Gilles Grondin, conseiller syndical, Service de la Francisation Union des municipalités du Québec : M. Daniel Côté, président et maire de Gaspé M me Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques M. Patrick Sabourin, démographe M. Guy Rocher, professeur émérite de sociologie, Université de Montréal

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Mouvement national des Québécoises et Québécois : M. Simon Bissonnette, directeur général Me François Côté ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. L’auditions se poursuit.

À 12 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Sabourin. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Rocher. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 La Commission entend le Mouvement national des Québécoises et Québécois. À 18 h 20, M me la présidente lève la séance et la Commission, ajourne ses travaux au jeudi 23 septembre 2021, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Lise Thériault SM/jd Québec, le 22 septembre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 23 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) M.

Chassin (Saint-Jérôme) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Dan Lamoureux, président M.

Russell Copeman, directeur général M e André Binette, constitutionnaliste P r Patrick Taillon, professeur titulaire, Faculté de droit de l'Université Laval M. Frédéric Lacroix M. Pierre Curzi, ancien député de Borduas ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M me Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Binette. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Taillon. À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Lacroix.

À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Curzi. À 16 h 25, M me la présidente lève la séance et la Commission, ajourne ses travaux au mardi 28 septembre 2021, à 9 h 45. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 23 septembre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 28 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française M.

Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre des notaires du Québec : Me Hélène Potvin, présidente Me Michel Vermette, notaire émérite Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal : Mme Marie-Anne Alepin, présidente générale Mme Anne Michèle Meggs, conseillère générale Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Louis-Joseph Saucier, conseiller, Service de la recherche et de la défense des services publics

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 10 Quebec Community Groups Network : Mme Marlene Jennings, présidente Mme Marion Sandilands, conseillère juridique M. Clifford Lincoln Mme Pearl Eliadis Fondation Lionel-Groulx : M. Jacques Girard, président Mme Myriam D’Arcy, directrice générale Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M. Ghislain Picard, chef M. John Martin, chef, Communauté micmaque de Gesgapegiag et c hef porteur du dossier de l’Éducation M. Denis Gros -Louis, directeur général , Conseil en Éducation des Premières nations M.

Charles Castonguay, auteur et mathématicien ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 10 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 12 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 11 ___________________________ À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Quebec Community Groups Network. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fondation Lionel-Groulx. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.

À 18 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend M. Castonguay. M. Lemieux (Saint-Jean) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. À 19 h 01, M . le président lève la séance et la Commission, ajourne ses travaux au mercredi 29 septembre 2021, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Louisette Cameron Lise Thériault LC/jd Québec, le 28 septembre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 29 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : M me Thériault (Anjou–Louis-Riel), présidente M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) M.

Chassin (Saint-Jérôme) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : Mme Line Lamarre, présidente M. Philippe Desjardins, conseiller à l’information Me Benoît Pelletier, professeur titulaire, Université d'Ottawa Barreau du Québec : M e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre et directrice, Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Me Nicolas Le Grand Alary, Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec : M. Donald Barabé, président et traducteur agréé Mme Betty Cohen, traductrice agréée Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction M. Denis Hamel, vice-président, Politiques de développement de la main-d’œuvre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 12 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M e Pelletier. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Barreau du Québec. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 14 À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 18 h 20, M me la présidente lève la séance et la Commission, ajourne ses travaux au jeudi 30 septembre 2021, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Louisette Cameron Lise Thériault LC/jd Québec, le 29 septembre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 30 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : M me Guillemette (Roberval), vice-présidente M. Barrette (LaPinière) en remplacement de M me Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M.

Birnbaum (D’Arcy-Mcgee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) M.

Poulin (Beauce-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des municipalités de banlieue : M. Beny Masella, président M me Julie Brisebois, mairesse de Senneville Regroupement des organismes en francisation du Québec : Mme Anait Aleksanian, présidente M. Carlos Carmona, coordonnateur M. Jean Leclair, professeur titulaire, Université de Montréal, spécialiste en droit constitutionnel et en droit autochtone

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 16 Conseil interprofessionnel du Québec : Mme Gyslaine Desrosiers, présidente M. Marc Beaudoin, directeur général Fédération étudiante collégiale du Québec : M. Samuel Vaillancourt, président Mme Claudie Lévesque, vice-présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des municipalités de banlieue.

À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des organismes en francisation du Québec. À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux La Commission entend M. Leclair. À 14 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 34 minutes. La Commission entend le Conseil interprofessionnel du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 17 À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition de M. Leclair se poursuit. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec. À 16 h 40, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 5 octobre 2021, à 9 h 45.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Lise Thériault SPR/jd Québec, le 30 septembre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Septième séance, le mardi 5 octobre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente M. Barrette (LaPinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte- parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M.

Birnbaum (D’Arcy-Mcgee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des cégeps: M.

Bernard Tremblay, président-directeur général M. Sylvain Lambert, directeur général, Cégep Édouard- Montpetit, président, Conseil des directeurs généraux, Fédération des cégeps M. Daniel Turp, professeur émérite, Université de Montréal Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, vice-président, Travail et capital humain Ville de Montréal : Mme Valérie Plante, mairesse Mme Cathy Wong, membre, Comité exécutif, responsable de la diversité, de l'inclusion en emploi, de la langue française et de la lutte au racisme et à la discrimination

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 19 Consortium des cégeps, collèges et universités d’expression anglaise du Québec : M. John McMahon, vice-président du Consortium, directeur général, Collège Vanier M. John Halpin, directeur général, Collège John Abbott Mme Diane Gauvin, directrice générale, Collège Dawson M. Richard Filion, ancien directeur général, Collège Dawson et conseiller spécial Mouvement Québec français : M.

Maxime Laporte, président Pr Hugo Cyr, professeur et spécialiste en droit constitutionnel, Université du Québec à Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des cégeps. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Turp. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 12 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 20 La Commission entend la Ville de Montréal. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Consortium des cégeps, collèges et universités d’expression anglaise du Québec. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement Québec français. À 18 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Cyr. À 18 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. M.

Lemieux (Saint-Jean) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. À 18 h 49, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 octobre 2021, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Louisette Cameron Lise Thériault LC/jd Québec, le 5 octobre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Huitième séance, le mercredi 6 octobre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente M. Barrette (LaPinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Birnbaum (D’Arcy-Mcgee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) M.

Chassin (Saint-Jérôme) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M.

Michel Leblanc, président et chef de la direction Conseil québécois du commerce de détail : M. Jean-Guy Côté, directeur général M e Françoise Pâquet, directrice, relations gouvernementales Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : M e Philippe-André Tessier, président Me Geneviève St-Laurent, conseillère juridique

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 22 Association des Townshippers : M. Gerald Cutting, président Mme Rachel Hunting, directrice générale Fédération québécoise des municipalités : Me Sylvain Lepage, directeur général M. Yvon Soucy, 1er vice-président, préfet de la MRC du Kamouraska. ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, M me Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 12 h 05, la Commission suspend ses travaux jusque à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux La Commission entend le Conseil québécois du commerce de détail. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des Townshippers.

À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 23 La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 18 h 17, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 7 octobre 2021, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Lise Thériault PB/jd Québec, le 6 octobre 2021

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Neuvième séance, le jeudi 7 octobre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 25 juin 2021) Membres présents : M me Guillemette (Roberval), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M me Hivon (Joliette) pour la deuxième

partie de la séance M. Barrette (LaPinière) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Birnbaum (D’Arcy-Mcgee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française M. Émond (Richelieu). Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxi ème groupe d’opposition en matière de langue française, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre responsable de la Langue française M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme IsaBelle (Huntingdon) Mme Perry Mélançon (Gaspé) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) Témoins (par ordre d’intervention) : Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : M. Stephan Reichhold, directeur général M. Frey Guevara, membre, Conseil d'administration, TCRI et directeur de l’organisme Solidarité Ethnique Régionale de la Yamaska (SERY) de Granby P r Marc Termote, démographe Société nationale de l'Estrie : M. Etienne-Alexis Boucher, président P r Antonin-Xavier Fournier, sciences politiques, Cégep de Sherbrooke

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 25 Fédération des communautés francophones et acadiennes : Mme Liane Roy, présidente M. Alain Dupuis, directeur général Communauté mohawk de Kanesatake : M. Jeremy Tomlinson, chef Teiawenniserahte Mme Hilda Nicholas, directrice culturelle, Kanesatake ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M me Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend M. Termote. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) de remplacer M me Hivon (Joliette) pour la deuxième

partie de la séance. Il est également convenu de permettre à M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) de remplacer Mme Dorion (Taschereau) pour l’audition de 14 h 55. La Commission entend la Société nationale de l'Estrie.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 26 À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 38 minutes. La Commission entend la Fédération des communautés francophones et acadiennes. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Communauté mohawk de Kanesatake. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 37, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ______________________________ Louisette Cameron Nancy Guillemette LC/jd Québec, le 7 octobre 2021

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 039M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 017M Association des municipalités de banlieue 044M Association des Townshippers 069M Barreau du Québec 046M Beaudoin, Louise 011M Binette, André 003M Castonguay, Charles Centrale des syndicats du Québec 006M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 064M Chambre des notaires du Québec 035M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 066M Communauté mohawk de Kanesatake 086M Confédération des syndicats nationaux 009M Conseil du patronat du Québec 042M Conseil interprofessionnel du Québec 031M Conseil québécois du commerce de détail 059M Consortium des cégeps, collèges et universités d’expression anglaise du Québec 056M Curzi, Pierre Cyr, Hugo 062M Dufour, Christian 013M Fédération des cégeps 041M

Fédération des chambres de commerce du Québec 061M Fédération des communautés francophones et acadiennes 082M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 012M Fédération étudiante collégiale du Québec 034M Fédération québécoise des municipalités 070M Fondation Lionel-Groulx 028M Harel, Louise 011M Lacroix, Frédéric 021M Leclair, Jean 040M Mouvement national des Québécoises et Québécois 020M Mouvement Québec français 072M Office québécois de la langue française Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec 027M Pelletier, Benoît Quebec Community Groups Network 029M Regroupement des organismes en francisation du Québec Rocher, Guy Rousseau, Guillaume 007M Sabourin, Patrick 052M Société nationale de l'Estrie 050M Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal 038M Syndicat canadien de la fonction publique 016M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 036M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 037M

Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 068M Taillon, Patrick Termote, Marc 054M Turp, Daniel 065M Union des municipalités du Québec 019M Ville de Montréal 076M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne de protection médicale 094M Association des collèges privés du Québec 058M Association du Barreau canadien, Division du Québec 092M Association pour le soutien et l'usage de la langue française 073M Association Restauration Québec 074M Banque Nationale 018M Bouchard, Emile 077M Richard, Sébastien Tousignant, Claude Cégep Champlain St-Lawrence 085M Centrale des syndicats démocratiques 051M Cleveland, Janet 055M Hanley, Jill Collège Champlain Saint-Lambert 067M Collège des médecins du Québec 025M Comité de l'infrastructure du marché canadien 005M Comité spécial sur la politique linguistique 091M Commission de la représentation électorale du Québec 033M Conseil Canadien des Innovateurs 079M Conseil canadien du commerce de détail 078M Eustace, Chris 088M Fédération autonome de l'enseignement 060M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 053M

Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec 008M Hajaly, Robert 081M International Swaps and Derivatives Association 089M International Trademark Association 004M La Fédération Québécoise des Associations Foyers-École Inc. 049M La Société des plaideurs 014M Majumdar, Rahul 001M Manufacturiers et exportateurs du Québec 090M Morin, Michel 075M Mouvement Impératif français 024M Mouvement Québec indépendant 032M Ordre des architectes du Québec 071M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 010M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 063M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 048M Ordre des ingénieurs du Québec 026M Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 002M Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 045M Pagé, Michel 047M Parti pour l'Indépendance du Québec 023M Protecteur du citoyen 093M Racim Chikhi, Ferid 043M Regroupement pour le cégep français 022M Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick 080M

Société nationale de l'Est-du-Québec 057M Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie 084M Soltész, Joseph A. 030M Syndicat des professeurs de l’État du Québec 015M Union étudiante du Québec 083M Université de Montréal 087M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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