Institutions — 27 April 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CI 2006-04-27

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 27 avril 2006 - Vol. 39 N° 3

Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles

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Table des matières

Application des lois professionnelles

Remarques préliminaires

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

Discussion générale

Prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec (OPQ)

Intégration des immigrants dans les ordres professionnels

Révision du Code des professions

Plan d'action concernant l'exercice de la comptabilité publique

Modernisation de la pratique professionnelle

en santé mentale et en relations humaines

Plan d'action concernant l'exercice de la comptabilité publique (suite)

Révision du Code des professions (suite)

Avis de l'OPQ sur les pratiques commerciales entre médecins et pharmaciens

Outils à la disposition des organismes de surveillance pour

la protection des investisseurs et des épargnants

Demandes de renseignements et plaintes adressées aux ordres professionnels

Avis de l'OPQ sur les pratiques commerciales

entre médecins et pharmaciens (suite)

Demandes de renseignements et plaintes adressées

aux ordres professionnels (suite)

Pouvoirs d'enquête du syndic de l'Ordre des pharmaciens

Documents déposés

Autres intervenants

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Roch Cholette

M. Raymond Bernier

Mme Nancy Charest

* M. Gaétan Lemoyne, OPQ

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Donc, nous débutons. Bienvenue, M. le ministre, à vous et à vos collègues, à nos collègues de même qu'à votre personnel. Bienvenue devant la Commission des institutions. Je constate que nous avons quorum. Je donne tout d'abord lecture du mandat de la commission aujourd'hui. À l'occasion de l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice pour l'année financière 2006-2007, il est convenu d'étudier le volet des lois professionnelles avec le ministre responsable qui est le ministre de la Justice. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de cette commission que M. Valois (Joliette) sera remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le secrétaire. Donc, j'inviterai les membres de la commission à détermin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2006-04-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 2 journal debats CI 060427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	77064795872002fcb6370170985cc650c72ee9e1

Source file is stored in the law ingest library (html).