D'entrée de jeu, M.

le Président, je rappelle que ce projet de loi donne suite au dépôt par le

gouvernement fédéral — hein, parce que la légalisation, c'est

l'affaire du gouvernement fédéral — du projet de loi C-45 qui, comme

je le disais, vise la légalisation du

cannabis au plus tard le 1er juillet 2018. Et là, M. le Président, je

prends la peine de vous le dire, tous

les documents que nous avons pu prendre, sur lesquels nous avons... avec

lesquels nous avons travaillé, plutôt, nous

faisaient part de mentions que ce serait au plus tard le

1er juillet 2018. Alors, dans cette foulée-là, nous nous préparons

ici, au Québec.

Alors,

dans la foulée des démarches qui entourent le projet de loi n° 157 — je vais me calmer — je tiens à souligner l'implication de tous les parlementaires lors des

consultations et dans le cheminement du projet de loi. Parce qu'honnêtement

je pense qu'on a tous à coeur la santé et la

sécurité des Québécoises et Québécois. Cette volonté commune va nous permettre de compléter nos travaux en vue de

définir au Québec un cadre législatif rigoureux et robuste, et ce, pour

faire face à cet important changement de société. Nos consultations et les

travaux menés, qui nous ont permis de constater qu'il y a un consensus sur la majorité des mesures proposées dans le

projet de loi, alors, j'en suis ravie parce que tout ça nous mène vers

un projet de loi qui est viable, mais qui aura besoin d'améliorations.

Nous

sommes également confiants que nos travaux se dérouleront rondement, toujours

dans le meilleur intérêt des

Québécoises et Québécois. En ce sens, M. le Président, j'aimerais rappeler que

le but ultime est d'offrir le meilleur encadrement

possible à cette substance sur notre territoire québécois, compte tenu des

enjeux qu'il comporte. Les mesures proposées

dans le projet de loi ont comme objectif de prévenir et réduire les méfaits du

cannabis afin de protéger la santé et

la sécurité de la population, particulièrement nos jeunes. Elles visent aussi à

préserver l'intégrité du marché légal du cannabis. Elles servent également à lutter contre la banalisation de la

substance, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, de même que chez les personnes les plus vulnérables de

notre société. Nous l'avons déjà affirmé, ce sont nos priorités, et

elles le demeurent.

Afin de protéger la santé

des Québécoises et Québécois, particulièrement celle des générations futures,

nous avons poursuivi notre réflexion et

amorcerons aujourd'hui cette nouvelle étape dans le cheminement du projet de

loi. Nous allons débattre au cours des

prochaines heures, voire les prochains jours et, peut-être, semaines du projet

de loi n° 157 dans la perspective de l'améliorer.

À cet effet,

M. le Président, je dépose maintenant une série de propositions d'amendement...

Je dépose ici une série de

propositions d'amendement et je suis certaine que, tout comme moi, vous

constaterez que ces amendements sont sérieux, robustes et importants. Je

veux aussi souligner que ces amendements ne sont pas limitatifs et que, dans

une perspective constante de vouloir améliorer le projet de loi, nous, ainsi

que mes collègues, aurons assurément d'autres propositions.

Alors, vous comprenez qu'il y aura d'autres amendements à venir. En effet,

devant ce nouveau phénomène qu'est la

légalisation du cannabis, nous devons assurer un suivi continu de l'évolution

de la situation au cours des prochaines années. Nous devrons, lorsque

cela sera requis, apporter les ajustements nécessaires.

C'est donc

avec ouverture que je compte étudier le projet de loi avec l'ensemble de mes

collègues parlementaires. Je suis

convaincue que nous parviendrons à peaufiner l'ensemble du projet de loi de

manière à pouvoir relever le défi que représente

la légalisation du cannabis, et ce, je le répète, dans une perspective, M. le

Président, de santé et de sécurité de notre population.

Sur ce, M. le

Président, je vous laisse la parole et, après avoir entendu mes collègues des

oppositions, bien entendu, je serai

prête, disposée, tout comme mes collègues du gouvernement, à travailler à

l'étude

article par

article du projet de loi.

Le Président (M. Merlini) : Merci

beaucoup, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Labelle, qui est

porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé publique et de

prévention, à prendre la parole pour ses remarques préliminaires. Vous disposez

de 20 minutes. À vous la parole.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Alors, j'annonce tout de suite, je n'ai pas l'intention

de prendre 20 minutes, mais quand

même faire quelques mots. Vous saluer, M. le Président, saluer Mme la ministre,

les gens qui vous entourent, nos précieux partenaires qui sont autour de

vous, les collègues autour de cette table.

Alors, on se lance aujourd'hui dans un grand

débat. On l'attend depuis déjà quelques mois. Alors, ça sera les premières

heures de ce débat qui est fort important. On écrit un droit nouveau. On écrit

un droit nouveau. Quand on a légalisé

l'alcool en 1921, si ma mémoire est bonne, je vais vous dire, entre 1921 et

98 ans... et 97 ans plus tard, il a coulé beaucoup d'eau sous les ponts, pour ne pas dire

beaucoup d'alcool dans les maisons. Et probablement qu'un jour les gens,

à rebours, verront et liront ce que nous

avons fait aujourd'hui et diront : Ah! Est-ce qu'ils ont bien fait les

choses? Et c'est justement dans cette perspective que nous abordons le

projet de loi n° 158.

Dès le

départ, nous l'avions dit, nous souhaitons que la population du Québec soit

consultée afin d'aller chercher le pouls de la population, bien

comprendre quel était le modèle québécois souhaité par notre population. Et on

était très heureux quand la ministre et le

gouvernement avaient accepté de faire ces consultations. On a fait six régions,

je pense. Malheureusement, j'ai dû en manquer une. Sept.

M. Pagé :

Sept ou huit. En fait, il y a eu Montréal où on l'a fait sur deux jours, plus

aussi les consultations auprès des

experts le 19 et le 20 juin dernier à Montréal. Ça, il y a peut-être

autour de 200 personnes qui ont participé, avec la participation

aussi d'experts d'un peu partout dans le monde, de l'Uruguay, de l'État de

Washington, la Californie, le Colorado, bien

sûr, qui sont venus nous dire comment on devrait être guidé dans cette grande

démarche pour bien faire les choses.

La ministre l'a dit, ce n'est pas parce que c'est légal que c'est banal. Il ne

faut pas que légalisation soit synonyme de banalisation. Et c'est vraiment sous cet angle, sous cet aspect que nous

abordons la chose, afin de se donner un modèle québécois. Moi, je l'ai

entendu à quelques occasions, donnons-nous un modèle québécois.

Et, à cet égard, je suis heureux, je le dis

encore, de voir jusqu'à quel point on a progressé entre les premiers commentaires qu'on a entendus sur la chose il y a

peut-être un an et aujourd'hui. Je pense que nous avons progressé. Il n'y avait peut-être pas une très grande volonté

gouvernementale au début d'aller vers une société d'État, hein? On ne

s'en cachera pas, les premiers commentaires

allaient dans ce sens-là. Mais à force d'entendre la population, à force

d'entendre les experts, bien, je pense qu'on

a convenu, un peu tout le monde, que, si on voulait faire les choses le plus

correctement possible, et l'encadrer, et

faire surtout de la prévention, de la sensibilisation, bien, il fallait sortir

toute notion de profit de la vente de

cannabis, donc sortir le privé. Et c'est vraiment sous cet angle-là que l'on

aborde le projet de loi et tout ce qui va encadrer la vente. La vente.

Bien sûr, on

aurait pu parler aussi de la production, mais, ce volet-là, pour l'instant, on

le laisse plutôt à... Les permis vont

toujours être du côté du fédéral. Est-ce qu'éventuellement on abordera le sujet

plus de front? On verra plus loin lors du

projet de loi. La ministre nous dépose en même temps, aujourd'hui, une série

d'amendements. Je ne sais pas combien il y en a, mais il semble y en

avoir une certaine quantité. Alors, au fur et à mesure... Évidemment, nous

souhaiterions prendre tout le temps

nécessaire pour bien... Comme je le disais tantôt, on écrit un droit nouveau.

Alors, si on veut prendre le temps de

bien analyser la portée de chacun des mots qui est écrit dans cette loi

n° 157 et chacun des amendements qui vont venir impacter le projet de loi n° 157, il

faut prendre le temps de bien faire les choses. Alors, c'est vraiment dans cet

esprit-là que nous l'abordons.

D'ailleurs,

je dis tout de suite, là, que nous allons faire appel à l'article 245 de

notre règlement afin, et ça, on le dit tout de suite, d'étudier le

projet de loi

article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par

paragraphe, afin d'être sûr qu'il n'y ait

rien qui nous échappe dans le projet de loi. Je pense que c'est à ce moment-ci,

M. le Président, que je devais le mentionner.

Je me réjouis de voir qu'on a adopté le principe

tantôt — je

dis «tantôt», il y a à peine une demi-heure — à l'unanimité, à l'unanimité au salon bleu. Alors, comme quoi toutes les

consultations et tout le débat que nous avons faits jusqu'ici nous a

amenés à faire un consensus. Est-ce que le projet de loi est parfait? Je ne

pense pas qu'il soit parfait. Évidemment, ça

dépend de quel côté de la Chambre et qui vous parle, parce qu'il y a des gens

qui sont venus dans les consultations

nous dire qu'ils ne souhaitaient que le privé, d'autres nous ont dit

complètement autre chose. Mais,

somme toute, nous allons tenter de bonifier le projet de loi au mieux de nos

connaissances et de nos compétences.

Il y a des

aspects qui nous inquiètent. Un des aspects... deux particulièrement qui

m'inquiètent, et je vous le

partage, je l'ai dit lors de mon allocution sur le principe la semaine dernière,

notamment la vente en ligne, M. le Président. Nous savons jusqu'à quel point les jeunes ont

facilement accès maintenant, via l'Internet, à tout ce qui s'appelle vente en

ligne et jusqu'à quel point ils sont habiles

à cet égard-là. Et, si on ne veut pas perdre contact avec les jeunes avec cette

vente en ligne, je pense qu'il faut

s'assurer d'avoir le meilleur modus operandi, là, pour qu'on puisse, je dirais,

avoir le meilleur contrôle possible, pour qu'on puisse continuer à faire

de la prévention et de la sensibilisation auprès de ces jeunes qui vont acheter

en ligne.

Je pense

qu'il faut qu'il soit inscrit aussi, quelque

part dans le projet de loi, que 100 % des profits doivent être...

ces profits doivent être réinvestis dans

tout ce qui s'appelle santé publique, prévention, dépendance, contrer la dépendance, à l'égard des municipalités aussi. Alors, bien sûr, nous y tenons. Et il y a même, je

le rappelle encore, l'État de Washington qui nous avait dit, là, par vidéoconférence : Prenez la peine de

l'écrire dans votre loi parce que nous, on ne l'a pas fait, dans l'État de Washington, mais aujourd'hui on fait des routes avec les profits du cannabis.

Alors, si on ne veut pas que cette

tentation-là arrive un jour, il m'apparaît important que ça soit inscrit

dans la loi. Alors, c'est un des éléments qui nous préoccupent.

Puis il y en

a d'autres aussi. Bien sûr, l'article 55 où on fait appel à... en fait, où

on fait référence à des projets pilotes.

Quels seront ces projets pilotes? C'est encore difficile de comprendre jusqu'où

on veut aller à cet égard-là. Peut-être lorsqu'on aura des explications et qu'on pourra mieux clarifier

l'article 55, on en arrivera au compromis qui sera acceptable pour nous. Mais, tel que libellé à ce moment-ci,

vous comprendrez qu'il n'est pas souhaitable, à ce moment-ci, en ce qui nous concerne, d'aller de l'avant avec

l'article 55, qui pourrait ouvrir la porte à du privé, et pourtant la

création de la société d'État, c'est

justement de ne pas ouvrir la porte à du privé. Pourquoi? Parce que