CAT — 6 November 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 6 novembre 2007 - Vol. 40 N° 18

Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Camirand

Mme Linda Lapointe

M. Martin Lemay

Auditions

Société de développement commercial du Vieux-Montréal (SDC ? Vieux-Montréal)

Conseil des chaînes de restaurants du Québec (CCRQ)

Regroupement pour le développement économique de Montréal

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Pierre Arcand

M. Russell Copeman

M. Raymond Francoeur

* M. Jean Perron, SDC ? Vieux-Montréal

* Mme Véronique Arsenault, idem

* M. Jean Lefebvre, CCRQ

* M. Pierre Moreau, idem

* M. Daniel Archambault, Regroupement pour le

développement économique de Montréal

* M. Gaston Lafleur, idem

* M. Yves Maurais, idem

* M. André Poulin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures trente minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de tenir les auditions publiques dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par M. Arcand (Mont-Royal); M. Roux (Arthabaska) est remplacé par Mme Lapointe (Groulx); M. Côté (Dubuc) est remplacé par Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve); M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques); et Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par Mme Dionne-Marsolais (Rosemont).

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le secrétaire. Aujourd'hui, nous débuterons la séance par les remarques préliminaires du groupe parlementaire formant le gouvernement, les remarques préliminaires de l'opposition officielle et les remarques préliminaires du deuxième groupe d'opposition.

Je vous rappelle également qu'après avoir entendu la Société de développement commercial du Vieux-Montréal nous poursuivrons, en séance de travail, vers 12 h 15, à l'él

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2007-11-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 071106.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	77462576dd83fc64044a41013acb7a1f08a46586

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