CAT — 7 December 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 7 décembre 2006 - Vol. 39 N° 16

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les cités et villes (suite)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (suite)

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (suite)

Charte de la Ville de Montréal (suite)

Loi sur les compétences municipales (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finales (suite)

Loi sur les compétences municipales (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finales (suite)

Intervenants

M. François Ouimet, président

Mme Nathalie Normandeau

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Martin Lemay

Mme Agnès Maltais

M. Normand Jutras

M. Janvier Grondin

M. Vincent Auclair

* Mme Élène Delisle, ministère des Affaires municipales et des Régions

* Mme Andrée Drouin, idem

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures neuf minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demanderais à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

(20 h 10)

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Champagne (Champlain) est remplacée par M. Jutras (Drummond) et M. Pagé (Labelle) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

Étude détaillée

Loi sur les cités et villes (suite)

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, au moment d'ajourner nos travaux, Mme la ministre, nous avions pris en considération l'article 22. Il y avait eu plusieurs discussions sur le libellé de l'article 22, et vous deviez vérifier un certain nombre de choses. Et je pense que vous pourriez nous éclairer maintenant sur le sens de l'amendement qui a été apporté à la version anglaise.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Merci. Alors, je vais vous éclairer. Avec l'ensemble des discussions que nous avons eues, on vous propose un autre amendement pour clarifier la version française dans un premier temps et puis par la suite on va laisser le soin au traducteur d'apporte

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2006-12-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 2 journal debats CAT 061207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7767e29d0fe600a9c35d2554ea2ea6ca0ed47583

Source file is stored in the law ingest library (html).