Transportation and the Environment — 12 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-04-12

Quebec — Committees

(Dix heures sept minutes)

Président (M. Reid) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et

de l'environnement ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 76, Loi

modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans

la région métropolitaine de Montréal.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières (Richmond)

sera remplacée par M. Tanguay (LaFontaine) et M. Roy

(Bonaventure), par M. Villeneuve (Berthier).

Président (M. Reid) : Merci, Mme la secrétaire. Nous sommes

toujours à l'étude de l'article 4 qui édicte la

Loi sur le Réseau de transport métropolitain, qui comprend

90 articles. Il nous reste seulement quelques articles dans l'article 4, dont l'étude a été suspendue pour

finaliser cette étude-là. Alors, nous en sommes là. M. le ministre, est-ce que vous

suggérez que nous continuions l'étude de l'article 4 ou que nous faisions la

suspension de l'étude à l'article 4 pour aller...

M. Daoust : On prend une suspension

de l'article 4, M. le Président. On va passer à...

Le Président (M. Reid) : À l'article

M. Daoust : ...l'article 5, du

«Comité de transition», dans la

partie IV.

Président (M. Reid) :

Merci. Est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission

pour que nous suspendions l'étude de l'article 4 et que nous passions à

l'article 5?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Reid) :

Consentement. Merci. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

Daoust : Oui, M. le Président. Alors, je vais lire l'article 5, mais je vous avertis, d'entrée de jeu, qu'il y aura un amendement

proposé en ajoutant deux alinéas. Alors, le comité de transition dit :

Pour l'application de la présente partie, est

une «autorité organisatrice de transport en commun» :

1° l'Agence métropolitaine de transport;

2° la Société

de transport de Laval, la Société de transport de Longueuil et la Société de

transport de Montréal;

3° tout

conseil intermunicipal de transport constitué en vertu de l'un ou l'autre des

articles 2 et 8 de la

Loi sur les conseils intermunicipaux de transport

dans la région de Montréal, au

chapitre C-60.1;

4° le Conseil régional de transport de

Lanaudière constitué en vertu de l'article 18.13 de cette loi;

5° la ville

de Sainte-Julie lorsqu'elle agit en vertu de l'article 48.18 de la

Loi sur les

transports, au

chapitre T-12.

Et nous proposons l'amendement suivant :

Ajouter, à la fin de l'article 5 du projet de

loi, les paragraphes suivants :

«6° la Municipalité régionale de comté de L'Assomption

lorsqu'elle agit en vertu de [...] 48.18 de la

Loi sur les transports;

«7° la Municipalité régionale du comté des

Moulins lorsqu'elle agit en vertu de l'article 48.18 de la

Loi sur les transports.»

L'article 5 du projet de loi introduit une

définition de l'expression l'«autorité organisatrice [du] transport en commun», permettant d'en préciser le sens dans le

contexte du projet de loi où il est question de mettre en place un

comité de transition notamment pour la mise

en oeuvre du nouvel encadrement du transport collectif pour la région

métropolitaine de Montréal.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons

d'abord disposer de l'amendement. Y a-t-il des commentaires sur

l'amendement? Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Bien, en

fait, peut-être que le ministre, pour le bénéfice des gens qui nous suivent,

là, peut juste nous dire que c'est

parce que... je pense, c'est aussi une concordance, là, ces municipalités-là

offrent déjà du transport en commun.

Donc, c'est pour s'assurer, là, que tout ce qui est hors territoire puisse être

également couvert, là; parce que l'autorité aura l'obligation

d'offrir... de continuer à offrir... en tout cas, de faire une proposition pour

offrir le service hors territoire.

Daoust : Comme c'était l'intention que nous avions manifestée

collectivement, au moment où on a passé cette partie-là du projet de

loi. Voilà.

Président (M. Reid) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions

sur l'amendement? L'amendement est-il adopté?

Le Président (M. Reid) :

Adopté. Nous allons maintenant étudier l'article 5 tel qu'amendé. Y a-t-il des

interventions sur l'article 5 tel qu'amendé?

L'article 5, tel qu'amendé, est-il

adopté?

Le Président (M. Reid) :

Adopté. Nous allons passer maintenant à l'article 6. M. le ministre.

M. Daoust : «Composition et

organisation du comité de transition.»

Est constitué, à compter du — il y

aura, là aussi, M. le Président, un amendement — est constitué, à

compter du — et on indiquera la date de la sanction de la

présente loi — un

comité de transition composé de cinq membres dont quatre sont désignés

par le ministre et un à la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le ministre désigne, parmi les membres du

comité, le président.

L'amendement,

M. le Président, est qu'on remplacerait... l'article 6 du projet de loi, le mot

«quatre» par «trois» et «un» par «deux».

En fait, il y

en aurait trois qui seraient nommés. Donc, la nomination, majoritairement,

serait toujours faite par le ministre et deux par la Communauté

métropolitaine de Montréal.

L'article 6

du projet de loi a pour objet de constituer législativement le comité de

transition et de déterminer le nombre

de ses membres nommés par le gouvernement, soit par la Communauté

métropolitaine de Montréal. Il prévoit également que le gouvernement en

nomme le président.

Président (M. Reid) : Merci. Nous allons disposer d'abord de

l'amendement. Y a-t-il des interventions sur cet amendement? Mme la

députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. En fait,

j'aimerais ça avoir un petit peu d'éclaircissements, là, sur la vision du

ministre et du ministère concernant le

comité de transition parce que, de ce que j'en comprends, il y a beaucoup de

décisions qui vont revenir au comité de transition.

Et, lorsque

vous dites qu'il va y en avoir deux qui vont être nommés par la CMM, alors

qu'on sait qu'une grosse partie, là,

des modifications va concerner les gens qui sont hors les trois sociétés de

transport principales — ils ne sont même pas certains d'avoir un siège, là, au

comité de transition — moi,

j'aimerais ça que vous nous expliquiez un petit peu plus comment vous voyez,

là, le travail du comité de transition avant qu'on décide de leur composition

puis qu'on décide, là, du fonctionnement.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Daoust : Je vais demander, M. le Président, si vous le permettez, mes

collègues, que M. Sauvé, qui a travaillé, bien sûr, à l'élaboration de

ce projet de loi là, puisse nous expliquer ce qu'était l'intention...

Le Président (M. Reid) : Oui.

Est-ce que j'ai le consentement pour entendre M. Sauvé?

Ouellet : Tout à

fait.

Président (M. Reid) : Consentement. M. Sauvé, est-ce que vous

voulez, pour la première fois aujourd'hui donc, vous nommer et nommer

votre titre?

M. Sauvé (Sylvain) : Sylvain Sauvé.

Je suis économiste au ministère des Transports.

Le Président (M. Reid) :

Allez-y, vous avez la parole.

M. Sauvé

(Sylvain) : Donc, M. le Président, le rôle du comité de transition est

très important. C'est le comité de transition

qui d'abord devra élaborer le profil de compétences des membres du conseil

d'administration de l'autorité et du Réseau de transport métropolitain,

donc le profil de compétences des membres indépendants.

comité devra également dresser la première politique de financement, laquelle

inclut notamment les modalités de la contractualisation des services

entre l'autorité et les exploitants.

C'est

également le comité de transition qui va procéder au transfert des actifs.

Donc, il devra identifier les actifs de

l'AMT qui doivent être transférés au réseau et ceux qui doivent être transférés

à l'autorité. Il va faire de même pour les actifs des exploitants qui

pourraient nécessiter un transfert à l'autorité ou au réseau.

Il va

également dresser le budget de l'autorité. Et il va également affecter les

ressources humaines — ça,

c'est très important aussi. Donc, les ressources

humaines de l'AMT, il y en a une bonne

partie qui sera affectée au Réseau

de transport métropolitain, une autre

partie à l'autorité. Donc, c'est le

comité de transition qui devra étudier le plan de ressources humaines, là, de

la future autorité puis indiquer quelle ressource humaine sera affectée à quel

endroit.

Le Président (M. Reid) :

Merci. Ça va, Mme la députée de Vachon?

Ouellet : Oui, mais reste

mon questionnement concernant, là, les deux membres nommés par la CMM.

On comprend que, du côté des trois sociétés

de transport, il y a peu de modifications, soit celle de Montréal, de Laval et

de Longueuil, peut-être au niveau de la planif, là, puis la tarification, mais,

pour la balance, l'opération, il y aura peu de modifications. Là où il va y

avoir beaucoup, beaucoup,

beaucoup de modifications, c'est surtout concernant les couronnes nord et les couronnes sud du

côté de l'opération. Parce que

le comité de transition, si je ne me trompe pas, fait la transition

autant pour l'autorité que pour le réseau.

M. Daoust : Oui. Mais, si je peux me

permettre, là, madame, l'article 17, que nous verrons un peu plus loin, définit

la mission du comité de transition, et justement, c'est prévu, ça, quand on

dit, par exemple : «...d'assurer la prise

en charge par l'autorité et le réseau pour les responsabilités qui incombent

[...] aux autorités organisatrices de transport en commun.» Ils ont un

énoncé de mission qui leur est propre.

Ouellet : Je

comprends que, plus loin, on va avoir les détails, mais, pour décider de la

composition, de connaître la mission, c'est quand même important. Et, dans

cette composition-là, je pense qu'il serait important de s'assurer qu'il

y ait au moins, dans les deux représentants de la CMM, au moins un des deux représentants qui

provienne d'une des deux couronnes, parce que

les préoccupations sont quand

même plus grandes puis sont particulières, et ce n'est pas la même chose de gérer le transport en commun

dans les couronnes que de le faire avec les trois sociétés de transport.

Et je pense que là il y a une expertise puis

des préoccupations qui doivent ressortir, là, dans le comité de transition

et... En tout cas, probablement, là, qu'on préparera un sous-amendement

pour demander qu'un des deux de la CMM provienne d'une des deux couronnes.

Le Président (M. Reid) :

Est-ce que vous voulez déposer ça maintenant ou...

Le Président (M. Reid) :

Alors, on va suspendre les travaux pendant quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 17)

Le Président (M. Reid) :

Alors, nous reprenons nos travaux. Alors, Mme la députée de Vachon, vous avez soumis

et distribué un amendement, je vais vous laisser la parole pour terminer son

explication.

Mme Ouellet : Oui. Je vais pouvoir

vous le lire quand je vais en recevoir une copie.

Le Président (M. Reid) : Oh!

pardon.

Mme Ouellet : Merci. Donc, un sous-amendement :

Ajouter, à la fin de l'amendement, l'alinéa

suivant :

Ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa

suivant :

«Parmi les

deux membres désignés par la Communauté métropolitaine de Montréal, un membre

doit provenir de la couronne nord ou de la couronne sud.»

Le Président (M. Reid) :

Est-ce que vous voulez le présenter davantage ou ça va?

Ouellet :

Oui. Bien, en fait, étant donné, là, les mandats qui seront confiés,

particulièrement lorsqu'on pense au transfert des actifs, au budget, au

plan de ressources humaines, tant pour l'autorité que pour le réseau, le réseau

touche vraiment de façon plus particulière

la couronne nord et la couronne sud, étant donné que tous les CIT et les

OMIT sont intégrés à l'intérieur du réseau, ce qui n'est pas le cas pour les

sociétés de tran

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-04-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 160412.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	778d522f71db723c48b4564c0a369fab96beb971

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