Institutions — 21 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CI 2013-03-21

Quebec — Committees

Le Président (M.

Marsan) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 13, loi modifiant la Loi électorale

concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d'enseignement

secondaire.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M.

Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) remplace M. Ferland (Ungava); M. Dutil (Beauce-Sud) remplace M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys); et M. Deltell

(Chauveau) remplace M. Duchesneau

(Saint-Jérôme).

Le Président (M.

Marsan) : Je vous remercie. Nous en

étions à l'étude de l'amendement introduisant l'article

2.3. Je vous rappelle que l'amendement à l'article 2 a été retiré et que l'article

1 et son amendement, ainsi que l'article 2

ont été suspendus. Enfin, l'étude des amendements introduisant les articles 1.1

à 1.7 et les articles 2.1 et 2.2 ont également été suspendus. M. le

ministre, la parole est à vous.

Drainville : Merci. Merci, M. le

Président. Alors, je salue les collègues, je salue le Directeur général des élections et son équipe. Je vous salue, bien

entendu, vous et toute votre équipe. Alors, M. le Président, deux, trois

petites choses qui sont importantes pour qu'on puisse par la suite procéder

avec le plus de diligence possible.

D'abord,

je veux vous annoncer la décision que nous avons prise comme gouvernement à la

suite des consultations, donc, qui ont été menées hier. Je suis très

heureux, M. le Président, d'annoncer aux membres de cette commission que

le gouvernement est d'accord pour que nous

élargissions la portée du projet de loi afin d'y inclure les centres de

formation professionnelle. Donc, c'est un coût supplémentaire, et on ne nage

pas dans l'argent, comme vous le savez, bien au contraire, mais effectivement le principe démocratique qui est en cause

est très important, M. le Président, et donc nous sommes d'accord pour

que les centres de formation professionnelle puissent également être

incorporés, donc, au projet de loi n° 13 et pour que les étudiants,

donc, qui fréquentent ces centres puissent, eux aussi, voter.

Deuxième

chose, M. le Président, on s'était engagés à déposer des documents, à la

demande du leader de la CAQ. Alors, on va

procéder sans plus tarder au dépôt, M. le Président, de trois documents :

une première liste qui énumère, donc, l'ensemble des établissements

universitaires; une deuxième liste qui énumère l'ensemble des établissements

collégiaux; et une troisième liste qui énumère l'ensemble des établissements,

donc, de formation professionnelle, les centres de formation professionnelle.

Le Président (M.

Marsan) : M. le ministre, le dépôt, c'est

à

titre d'information pour tous les membres?

Drainville : C'est à

titre

informatif, voilà.

Le Président (M.

Marsan) : Je vous remercie.

Drainville : C'est bien ça. Merci

beaucoup. Je tiens par contre à faire deux, trois petites... apporter deux, trois petites précisions. Donc, la liste comprend

19 établissements d'enseignement postsecondaire de niveau universitaire,

222 établissements d'enseignement postsecondaire de niveau collégial, publics

et privés, et 232 écoles, instituts et centres

de formation professionnelle, publics et privés. Cette liste-là, M. le

Président, je tiens à le préciser, elle a été produite à partir de la base de données qui est mise à jour

quotidiennement par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Donc, c'est important que vous le sachiez. C'est

une liste on ne peut plus confirmée, validée par le ministère de l'Éducation.

Bon,

je tiens à préciser une chose. Il pourrait y avoir des doublons dans cette

liste-là, pour la simple et bonne raison qu'il

y a certains organismes scolaires qui offrent à la fois une formation

professionnelle et une formation de niveau collégial.

Par exemple, le Collège CDI, vous allez le retrouver dans deux listes parce qu'il

offre à la fois de la formation professionnelle et de la formation

collégiale.

Vous

pourriez également retrouver à l'intérieur d'une même liste un doublon... Je

vous donne l'exemple. Si vous prenez la

liste pour l'enseignement collégial, si vous allez à la page 3, vous allez

voir que le Collège April-Fortier se retrouve à deux endroits, mais vous noterez qu'à

la deuxième inscription c'est écrit entre parenthèses «section

anglophone». Donc, quand, au sein d'un même établissement collégial, il y a une

section anglophone, on a rajouté une deuxième inscription…

enfin, on a rajouté… le ministère de l'Éducation a rajouté une deuxième

inscription. Soit dit en passant, cette

liste-là, elle est publique, elle se trouve sur le site Internet du ministère

de l'Éducation. Donc, pour les gens qui nous écoutent, s'ils souhaitent

la consulter, ils pourront aller le faire sur le site Internet du ministère de

l'Éducation.

tiens également à préciser une chose. Les centres de formation professionnelle

et les établissements d'enseignement

postsecondaire qui sont visés par la loi ne répondront pas nécessairement tous

aux critères établis par le Directeur

général des élections, donc c'est-à-dire un minimum de 300 étudiants

électeurs. En d'autres mots, ce n'est pas parce qu'il y a un établissement qui est inscrit qu'il va nécessairement

y avoir un bureau de vote. Je vous dirais que, dans la vaste majorité

des cas, ce sera effectivement possible, on rencontrera donc ce critère de

300 étudiants, mais ce n'est pas nécessairement une règle qui s'applique à

100 % des cas.

De la même façon, M. le Président, qu'il

est important de noter — et ça aussi, vous pourrez le remarquer — que, quand un établissement a plusieurs campus, bien, à ce moment-là, chacun

des campus est inscrit dans la liste. Alors,

ça ne veut pas dire que, parce que le campus est inscrit dans la liste, il va

nécessairement y avoir 300 électeurs dans ce campus-là. Alors, je prends l'exemple du collège Limoilou, par exemple.

Le collège Limoilou a deux entrées parce qu'il a deux campus. Si les deux campus... si chacun des deux campus regroupe au

moins 300 électeurs, il y aura un bureau de vote, évidemment, à ces

endroits-là.

Je pense que ça fait à peu près le tour de ce

que je souhaitais vous faire connaître. Si cela convient aux membres de la

commission, M. le Président, à moins qu'il y ait des questions sur ce que je

viens de vous transmettre, je serais prêt à proposer une marche à suivre

pour la suite des choses.

Le Président (M. Marsan) : On m'indique qu'il y aurait peut-être

une question de la part de la députée de l'Acadie.

Drainville : Bien sûr.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je salue les

parlementaires qui sont ici, je salue M. le Directeur général des élections et son équipe.

Lorsque nous avons travaillé sur le projet de

loi, qui parlait des maisons d'enseignement supérieur uniquement, et que nous avions décidé... en fait, sur le

projet de loi, c'était inscrit «les employés», et hier le ministre a accepté

notre suggestion d'exclure les employés,

vous aviez fait des prévisions de combien d'établissements auraient ces boîtes

de scrutin. Maintenant, avec les

nouvelles données, c'est-à-dire moins les employés, est-ce que vous êtes en

mesure de nous dire combien d'établissements vont avoir ces boîtes de scrutin,

puisque vous aviez les chiffres en incluant les employés?

Autrement dit, ce que je veux savoir,

c'est : Est-ce qu'il ne serait pas pertinent pour vous peut-être de

réduire votre barre, là? Par exemple, vous disiez : Ça va être un minimum de

300 employés et étudiants. Et là, puisqu'on a enlevé les employés,

est-ce que vous pourriez envisager d'abaisser votre barre, je ne sais pas, moi,

à 150, 200?

Président (M. Marsan) : Alors, M. le

Directeur général des élections, M. Drouin, la parole est à vous.

M. Drouin (Jacques) : Merci, M. le Président. Nos calculs

avaient été faits seulement avec les étudiants en âge de voter. On aurait absorbé les

employés au travers des étudiants. On n'a pas fait de calculs différents. Et

évidemment on ne les avait pas faits pour

les centres de formation professionnelle, on avait fait ça juste pour les

universités et les cégeps.

St-Pierre : Il me semble que vous

nous aviez dit, l'autre soir, que ça toucherait 110 centres de formation

professionnelle sur 140, je pense.

St-Pierre : Sur 194. Vous aviez des

chiffres pour les centres de formation professionnelle.

Drouin (Jacques) : C'est 110, oui.

Mme St-Pierre : Donc, il y a 110 centres de

formation professionnelle qui vont répondre aux critères de 300.

M. Drouin (Jacques) : Oui, mais là on va vérifier nos

chiffres à partir des nouvelles listes que nous avons eues. Comme on l'a déjà

mentionné, c'est des chiffres qui sont basés sur l'information dont nous

disposions au moment où on a fait ces évaluations-là. Donc,

110 centres, effectivement. Puis, si je ne me trompe pas, ça couvrait

environ 95 % ou 96 % des étudiants qui étudiaient dans des centres de

formation professionnelle comme ceux-là.

Mme St-Pierre : Donc, si on fait le calcul, on peut

dire sans se tromper qu'il y a 95 %, 96 % de tous les étudiants en âge de voter et qui étudient dans des

collèges, dans des universités, dans des centres de formation professionnelle

qui pourront avoir la possibilité de voter dans leur établissement.

Drouin (Jacques) : Oui, avec les

données qu'on a utilisées. Là, je n'ai aucune idée avec ces nouvelles

données-là. Moi, je n'ai pas... On n'a pas exactement le même nombre de centres

dans ces listes-là qu'on avait dans nos calculs. On va faire des vérifications,

mais ça m'étonnerait beaucoup qu'il y ait de grosses différences.

St-Pierre : Vous en avez plus ou vous

en avez moins dans vos calculs?

Drouin (Jacques) :

On en avait moins que ceux... Mais là, comme le ministre en a parlé, il y a des doublons. Il y a les anglophones, les francophones, il y

a... Je reprends l'exemple de Limoilou, il y a deux endroits où il y a des classes.

Alors, c'est de ça qu'il va falloir tenir compte quand on va faire l'exercice

sur le terrain. C'est vraiment une évaluation budgétaire, hein, qui risque d'être

autant à la hausse qu'à la baisse. C'est la première fois qu'on va faire ça.

Quand on va avoir rencontré tous ces endroits-là…

D'abord, il y a peut-être des endroits où on ne pourra

carrément pas installer des bureaux de vote, hein, il ne faut pas se faire d'illusions. Dans certaines universités,

on avait de la difficulté à installer des commissions de révision alors qu'on avait l'obligation de le faire, mais

il y avait des universités où il n'y avait pas de locaux. Donc, comment

ça va coûter en bout de piste, c'est à peu près ce qu'on a dit, là, on va tourner

autour du 2 millions pour les deux, les deux niveaux, mais… 2,2, 2,3 millions.

St-Pierre :

Alors, je veux, M. le Président, remercier le ministre d'avoir convaincu le

président du Conseil du trésor — ce qui n'a pas dû être une chose

facile — d'accepter cette proposition que nous avons faite en collaboration avec la CAQ. Je pense que c'est une chose

qui est vraiment importante, de faire en sorte qu'on n'ait pas un système

à deux vitesses et que tous les étudiants de cette catégorie-là soient

considérés sur le même pied d'égalité. Alors, je pense que c'est une bonne

chose.

même temps, ça nous révèle aussi, ce que le ministre a dit… Puisqu'il y avait

des collèges qui avaient aussi une formation

professionnelle, donc on se serait retrouvés avec une

partie des étudiants qui

avaient le droit de voter dans leurs locaux puis les autres... Enfin, il y

avait comme des chiens pas de médaille, là.

Alors,

je pense que c'est une très, très bonne chose de voir à ce qu'on puisse mettre

tout le monde sur le même pied d'égalité. Merci beau

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2013-03-21
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 130321.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	779e37aa4f2f7a651cfacc3821def58b4f3c6579

Source file is stored in the law ingest library (html).