Public Finance — 1 November 2007 (38th Legislature, 1st Session)

CFP 2007-11-01

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 1 novembre 2007 - Vol. 40 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la

Loi sur les assurances, la

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services financiers

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Table des matières

Projet de loi n° 20 ? Loi modifiant la

Loi sur les assurances, la

Loi sur les sociétés de fiducie

et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Morin

M. Irvin Pelletier

Étude détaillée

Loi sur les assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne

Code civil du Québec

Loi sur l'Administration régionale crie

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Loi sur la Société de développement des Naskapis

Loi sur la Société Makivik

Entrée en vigueur

Projet de loi n° 27 ? Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services financiers

Remarques préliminaires

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Morin

M. Irvin Pelletier

Étude détaillée

Activités et pouvoirs

Caisses

Fédération

Entrée en vigueur

Remarques finales

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

* M. Yvan Laurin, Fédération des caisses Desjardins du Québec

* M. Pierre Dugal, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue, ce matin, à la Commission des finances publiques. Je déclare la séance ouverte. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Merci beaucoup.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la

Loi sur les assurances, la

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Projet de loi n° 20

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, sans plus tarder, je cède la parole, pour ses remarques préliminaires, à Mme la ministre des Finances. Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, il me fait

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2007-11-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 38 1 journal debats CFP 071101.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	77a5dba91677b412e2bc923c21e1cfc410e2ad9b

Source file is stored in the law ingest library (html).