CRC — 20 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-03-20

Quebec — Committees

Le Président (M. Picard) :

Allez-y.

Jolin-Barrette : Donc, à

titre de citoyen du Québec, de député

de Borduas et de porte-parole du deuxième groupe

d'opposition en matière d'immigration, je suis très préoccupé, M. le Président,

préoccupé par la qualité du vivre-ensemble

québécois et de la gestion de la diversité, par la menace que pose le

radicalisme de certains individus pour nos

droits et libertés, par nos défis quant à la défense, et à la préservation, et

à la pérennité de notre culture, de notre langue d'expression française, par les défis liés au vieillissement

démographique et au renouvellement de la main-d'oeuvre, par la difficulté avec laquelle bon nombre de nouveaux

arrivants s'intègrent dans notre société et trouvent un emploi, par l'ampleur

du taux de chômage que connaissent les

immigrants issus de minorités visibles et également par la discrimination dont

un trop grand nombre d'entre eux sont

victimes au Québec, et notre modèle d'immigration, M. le Président, est au

coeur de toutes ces préoccupations.

À

titre de société d'accueil et d'ouverture sur

l'autre, le Québec veut franciser les nouveaux arrivants, les accompagner dans la démarche pour trouver un emploi,

pour les inciter en plus grand nombre à s'établir en région et les amener à adhérer aux valeurs du Québec qui sont

inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cependant,

le régime mis en place par les gouvernements

passés comporte d'importantes failles qui aujourd'hui minent notre capacité

à réaliser ces objectifs et à intégrer les

néo-Québécois de façon responsable et durable à notre société interculturelle,

et je pense que c'est l'avis de tous les partis en cette

Chambre de travailler à favoriser une meilleure intégration, une meilleure

inclusion afin que l'ensemble des individus puissent participer pleinement à

l'essor de la société québécoise.

«S'intégrer à

la société québécoise, c'est être prêt à reconnaître et à respecter ses valeurs

de même qu'à partager sa langue officielle et sa langue commune d'usage

public, le français. C'est aussi avoir la possibilité de participer pleinement aux sphères économique, sociale,

culturelle et politique de la vie collective.» Donc, ces paroles, M. le

Président, ne sont pas les miennes ni

celles de mes collègues de la CAQ, mais, bien que nous partagions cette vision

et que nous tenions un discours qui

abonde dans le même sens, M. le

Président, ces paroles, ce sont celles

de la ministre de l'Immigration. Donc, nous sommes en accord avec ces paroles. Par contre,

c'est sur... au niveau du moyen. Donc, nous croyons que les immigrants ne doivent pas seulement être prêts à le

faire mais qu'ils doivent le faire avec tout le soutien et l'aide gouvernementale nécessaires afin de favoriser leur

intégration. En effet, il est impératif qu'ils le fassent pour garantir

la préservation de la langue française et des valeurs consacrées dans la Charte des droits et libertés de la personne, pour leur permettre de pleinement contribuer à l'essor et au développement de notre société mais aussi pour favoriser leur épanouissement personnel et celui des proches qui

les accompagnent, mais le bilan qu'affiche le Québec quant à l'intégration

socioéconomique et à la francisation de ces

immigrants est bien peu reluisant et illustre l'échec du modèle actuel. J'ose

croire que la ministre de l'Immigration en

est consciente, et c'est d'ailleurs ce qui motive, entre autres, la réforme sur

laquelle oeuvre son ministère actuellement, celle de moderniser la politique

d'immigration du Québec.

Entre 2009 et

2013, le Québec a accueilli 5 442 personnes

immigrantes, en moyenne, par année. Au

niveau de la francisation, parmi celles-ci, 42,6 % ne

connaissaient pas le français en 2013, au

moment de leur arrivée,

comparativement à 36,6 % en 2011,

puis environ 80 % des nouveaux arrivants ne suivent aucun cours de

francisation, ce qui soulève d'importantes

préoccupations pour l'avenir de la langue française, tout particulièrement dans

la région métropolitaine de Montréal, où environ 75 % des

immigrants admis entre 2003 et 2012 résident aujourd'hui.

Au niveau de l'employabilité et de la rétention, M. le Président, en 2014, le

taux de chômage de la population

native du Québec était de 7,1 %

chez les 15 ans et plus tandis que celui des immigrants de la même

catégorie d'âge était de 11,1 %.

Le taux de chômage est plus élevé chez les immigrants reçus dans les cinq

dernières années, à 17,2 %, que chez ceux reçus il y a plus de cinq ans, à 10,1 %, ou de ceux reçus il y

a plus de 10 ans, à 9,6 %. L'écart moyen de 4,7 points qui persiste entre le taux relevé chez la population

native et celui de la population immigrante relègue ainsi la province du Québec au dernier rang quant à

l'intégration économique de ces immigrants lorsqu'elle se compare avec les

trois autres provinces les plus

populeuses du Canada, soit l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Les personnes qui immigrent au Québec éprouvent, conséquemment, plus de difficultés à s'intégrer sur le plan économique

que celles qui choisissent de s'installer

dans les autres provinces canadiennes. Il s'agit d'ailleurs d'un des facteurs

permettant d'expliquer pourquoi le Québec

peine à retenir ses immigrants. En effet, malgré les mesures mises en oeuvre

par le gouvernement au cours de la

dernière décennie, seulement 75 % des immigrants permanents admis au

Québec entre 2003 et 2012 y demeuraient toujours en 2014, un chiffre évocateur quant aux capacités du Québec à

retenir les individus qu'il a lui-même sélectionnés dans son processus d'immigration. On les choisit,

mais eux ont décidé que nous ne leur convenons plus, en raison notamment

du fait que les ressources mises à leur disposition ne sont pas suffisantes.

Au niveau de

la connaissance des valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de

la personne, entre 2011 et 2012,

78,7 % des immigrants admis au Québec n'ont pas été initiés aux valeurs

inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne après

leur arrivée, l'initiation, la sensibilisation à ces valeurs n'étant pas

obligatoires. Outre la signature, devenue

obligatoire en 2008, de la Déclaration des valeurs communes dans le cadre de la

demande de certificat de sélection du

Québec, les initiatives du ministère qui visent à faire connaître et respecter

les valeurs québécoises sont toutes volontaires et rejoignent une

minorité d'immigrants.

Ainsi, à la

lumière de ces constats, force est d'admettre que l'élaboration et la mise en

oeuvre de nouvelles mesures sont

devenues nécessaires et que le gouvernement du Québec doit faire mieux afin

d'assurer la connaissance et le respect des valeurs québécoises inscrites dans la Charte des droits et libertés

de la personne ainsi qu'au niveau de la francisation, de l'employabilité

et de la rétention des nouveaux arrivants.

Tous les membres de cette commission

conviendront alors de la nécessité, et même de l'urgence d'agir, et de moderniser le modèle québécois d'immigration.

Malgré le fait que la ministre et le premier ministre reconnaissent cette

nécessité, cette urgence, ce qui me

préoccupe, M. le Président, c'est que... ma formation politique redoute, c'est

la diligence et le courage dont va faire preuve le gouvernement libéral

pour mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement qui correspondent réellement

aux besoins des immigrants et du Québec.

J'ai

présenté, lundi dernier, l'idée d'un nouveau pacte entre le gouvernement et les

immigrants, un pacte qui repose sur

une responsabilité partagée entre le gouvernement et les immigrants quant à la

réussite de l'intégration de ceux-ci, un pacte qui, nous en sommes convaincus, permettrait de remédier aux

défaillances que j'ai évoquées plus tôt. Maintenant, j'ai fait état de mes nombreuses préoccupations et

j'aimerais que la ministre me rassure. J'aimerais qu'elle m'explique comment elle traitera concrètement les enjeux que

le Québec connaît en matière d'immigration, d'intégration socioéconomique

et surtout d'inclusion des néo-Québécois à

la société québécoise. J'aimerais qu'elle me confirme que son gouvernement

entreprendra une avenue responsable et qu'il

considérera sérieusement les mesures que nous avons proposées cette semaine, qu'elle s'en inspirera et, comme je l'ai répété

lors de la commission parlementaire, qu'elle souhaite que tous les partis

présents à l'Assemblée nationale puissent

participer à l'élaboration de la nouvelle politique en matière d'immigration.

Donc, pour

faire un bref rappel, nous proposons, entre autres, pour la catégorie des

travailleurs qualifiés un nouveau régime

constitué d'un certificat d'accompagnement transitoire valide pour une durée de

trois ans accompagné d'un visa de travail

temporaire au lieu du visa de résidence permanente. À l'échéance de ce

certificat d'accompagnement transitoire, les titulaires seraient soumis

à une évaluation afin de valider leurs connaissances de la langue française

d'un niveau intermédiaire,

de leurs démarches d'employabilité et de leurs connaissances de la société et

des valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de la

personne. J'y reviendrai, M. le Président.

Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes.

Mme Weil :

Merci, M. le Président. Mais permettez-moi, à mon tour, de vous saluer, M.

le Président, ainsi que mes collègues du parti ministériel, la députée

de Jeanne-Mance—Viger et

le député de D'Arcy-McGee. Je salue aussi le député de Borduas, et

je n'ai pas saisi le nom de monsieur...

Mme Weil : D'accord. Je n'ai pas entendu, mais... Je vous présente

aussi les personnes qui m'accompagnent : mon sous-ministre, M. Robert Baril; mon attachée politique,

Marie-Pier Richard; ma directrice de cabinet, Josée Guilmette; ainsi

que mon attachée de presse, Marie-Hélène Paradis.

D'entrée de jeu, je tiens à vous dire que je suis très heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui pour parler d'immigration, de

diversité et d'inclusion, un sujet passionnant, un sujet qui évidemment

est lié de façon très étroite au développement

économique du Québec, mais en

même temps un sujet qui est très

humain, et je pense que c'est pour ça que c'est un sujet si passionnant. Comme vous le savez, je suis

revenue à ce ministère, que j'ai dirigé auparavant, et c'est avec beaucoup de détermination et d'enthousiasme

que j'ai repris les responsabilités qui me tiennent beaucoup à coeur.

L'histoire du

Québec, comme celle de l'Amérique du

Nord tout entière, a été écrite par

des générations successives d'immigrants.

Nous sommes une société d'immigration, nos 400 ans d'histoire en

témoignent, et notre avenir réside dans notre capacité de profiter de

l'immense potentiel que représentent les milliers de personnes immigrantes qui

font le choix du Québec chaque année. Ils font le choix du Québec pour faire

leur vie, pour contribuer à son développement économique, social et culturel. Notre gouvernement saisit pleinement la richesse que représentent ces personnes. Rien

ne le reflète mieux que les mots de notre premier ministre, qui disait, dans son discours inaugural l'année dernière : «Notre

gouvernement croit résolument que la diversité n'est pas une menace, mais une

richesse. Le Québec grandit chaque fois qu'il accueille les

rêves et les espoirs d'une personne venue d'ailleurs. Nous allons continuer de

grandir ensemble en affirmant [nos] valeurs

communes.» M. le Président, en immigration, nous agissons, bien entendu, dans un contexte de concurrence

internationale pour l'attraction de talents stratégiques marquée à la fois par

des modes innovants de sélection des personnes immigrantes et aussi par

l'ouverture à la diversité.

Au Québec, l'immigration est un incontournable,

en particulier pour le renouvellement et la croissance de sa population en âge de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2015-03-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 150320.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	77b048158f33c0bc66b7e2b22ae17e9f876cdaa9

Source file is stored in the law ingest library (html).