Culture and Education — 8 February 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2018-02-08

Quebec — Committees

M. Vose

(Robin) : À l'ACPPU, nous prenons toute question touchant l'éducation

postsecondaire très au sérieux et nous profitons d'une perspective

nationale, même internationale, formée au long de 66 ans de lutte pour la

liberté académique et la gouvernance

collégiale au Canada. Et ce sont pour ces raisons et spécifiquement à cause des

inquiétudes générées par le projet de loi n° 234 que nous avons

initié une étude détaillée sur les systèmes de gouvernance universitaire à

travers le Canada. Nous sommes à examiner les chartes, les lois, les règlements

et les politiques qui régissent

31 universités au Canada, et notre rapport sera rendu public dans quelques

semaines, et il serait probablement avantageux

pour les membres de la commission d'en prendre connaissance. Cette étude nous

permet déjà de voir que les changements proposés dans le projet de loi

n° 234 sont fort inquiétants. Nous investissons beaucoup de ressources

et d'efforts dans ce rapport, car ce genre

de modifications à une université a tendance à servir de précédent pour

d'autres dans notre secteur. Et nous craignons donc l'impact potentiel

de ces changements extraordinaires que la direction de l'Université de Montréal cherche actuellement à imposer unilatéralement

sans l'accord des professeurs et des professeures qui devraient être au

coeur même de toute gouvernance universitaire.

Il y a trois dangers

principaux qui découlent de ce projet de loi et ils sont tous reliés : une

atteinte à la liberté académique, une

déformation de la gouvernance collégiale et une altération des conditions de

travail, qui n'a nullement été

négociée avec les professeurs. Or, la liberté académique, pierre angulaire et

condition essentielle pour toute université digne de ce nom, repose en grande

partie sur la capacité de ceux et

celles qui ont dédié leur vie professionnelle aux fonctions fondamentales de l'université en tant que chercheurs

et enseignants, c'est-à-dire les professeurs, de participer pleinement et librement à sa gouvernance. Sans cette

participation, il y aura érosion inévitable de la liberté académique. Il n'est

pas souhaitable de laisser une université taire la voix de ses professeurs et

diminuer leur influence, notamment en matière de curriculum,

d'utilisation des ressources ou de discipline académique.

Les changements proposés dans ce projet de loi,

telles l'introduction inédite de membres externes soi-disant indépendants et la modification à la gouvernance

qui forcera les doyens à répondre seulement et directement aux recteurs et aux conseils

d'administration plutôt qu'à leurs pairs professoraux et à l'assemblée

universitaire, auront pour effet de diluer

l'influence des professeurs dans tous les aspects de la gouvernance de

l'université. L'introduction d'un système plus autoritaire, plus

centralisé, plus vertical où le pouvoir est concentré de plus en plus dans les

mains de quelques gestionnaires et des

administrateurs qui ne sont pas des professeurs serait un malheureux précédent.

Ces gens n'auront ni l'expertise ni

la liberté académique nécessaire pour remettre en question les décisions de la

direction, et cela risque manifestement

d'entacher la raison d'être même de l'université, c'est-à-dire le libre

développement et la diffusion de la connaissance dans l'intérêt public.

y a évidemment des aspects de ces changements proposés dans ce projet de loi

qui sont séculiers concernant des

clauses qui ne se retrouvent pas dans les autres universités canadiennes. Mais

nous reconnaissons aussi dans ce projet de loi une tendance troublante, la centralisation des pouvoirs dans les

mains du recteur et de son conseil, que nous avons en effet déjà constaté sur quelques campus du pays

et d'habitude à l'extérieur du Québec. Et nous pouvons témoigner que les effets de ces changements sont toujours

néfastes pour l'intérêt public, car une université ne doit pas être gérée comme

une entreprise privée.

existe plusieurs exemples. Prenons celui de l'Université de Calgary, qui vient

de faire l'objet d'une enquête pour atteinte à la liberté académique.

Cet exemple démontre bien les dangers de laisser le secteur privé étendre son influence dans nos universités. Notre enquête, qui s'est échelonnée sur deux ans, a démontré qu'il y avait un climat de peur au sein du personnel

académique. Ce climat forçait les gens à se taire, alors que leurs dirigeants,

qui recevaient ou dirigeaient des

avantages pour leur collaboration avec une compagnie,

donnaient des laissez-passer aux intérêts corporatifs de la compagnie

gazière Enbridge. Cette compagnie voulait utiliser les ressources publiques et

l'autorité scientifique de l'université pour

combattre l'image négative résultant de leurs dégâts environnementaux. C'est là

un exemple, il y en a bien d'autres.

Mais vous comprenez

bien que toute transformation de l'université qui diminue la liberté académique

en favorisant la concentration des pouvoirs

et/ou l'augmentation des voix externes au détriment de celles des professeurs

risque de détourner la mission universitaire des intérêts publics vers les

intérêts privés. Par ailleurs, permettez-moi de souligner que de permettre à des philanthropes de siéger activement sur

les instances et de participer à la gouvernance de l'université n'est qu'un moyen détourné pour permettre aux

entreprises d'influencer les décisions, ce qui nuira évidemment à la

liberté académique, et on n'a qu'à penser à l'influence des frères Koch sur les

universités américaines.

M. Bélanger

(Karl) : Charité bien ordonnée commence par soi-même, évidemment. Il y

a aussi, évidemment, des questions

légales qui ont déjà été mentionnées au cours des travaux de cette commission.

Lorsque les changements dans la

charte ont pour but ou pour conséquence de modifier les conditions de travail

de professeurs sans passer par la table

de négociation, nous devons nous objecter avec force et vigueur. Si la charte

devait être adoptée dans les circonstances actuelles, cela créerait un précédent dommageable pour les relations de

travail dans le monde académique. Nous craignons aussi que cela ne

devienne un cheval de Troie pour le reste du Québec et du Canada.

M. Vose

(Robin) : Alors, soulignons qu'une autre administration a déjà essayé

d'obtenir le passage d'un projet de loi semblable, celle de l'Université

du Nouveau-Brunswick, l'année passée, mais c'était une loi publique dans ce cas-là. Ce projet a finalement été retiré à cause

de l'opposition acharnée des professeurs, opposition que le gouvernement

reconnaissait comme obstacle insurmontable

pour effectuer des changements de telle importance à l'université. C'était

une bonne décision.

Les universités ont

une longue tradition solennelle et elles rendent de grands services à la

société, alors il faut absolument défendre

leur liberté et le fait qu'elles travaillent pour le bien public. Pour ce

faire, nous croyons qu'il faut comprendre les normes universitaires

ailleurs au Québec, au Canada et dans le monde.

M. Bélanger

(Karl) : La dernière refonte majeure de la charte remonte à

50 ans. Quelques constats : premièrement, une fois adoptée,

cette charte pourrait demeurer figée dans le temps très longtemps;

deuxièmement, s'il y a lieu de moderniser la

charte, il demeure que l'Université de Montréal fonctionne tout de même bien

sous le régime actuel, il n'y a donc pas urgence d'agir; troisièmement,

il n'y a pas de crise appréhendée, à une exception près, celle qui découle du processus actuel. Pour faire des changements aussi

fondamentaux, il faut bien le faire, il faut prendre le temps nécessaire,

et tout ça de manière démocratique et

collégiale, pas en imposant sa volonté. Force est de constater que l'opposition

des professeurs de l'Université de Montréal est manifeste.

M. Vose

(Robin) : Alors, il y a beaucoup d'opposition à ces changements, c'est

évident en regardant les travaux de

cette commission. Il reste donc encore beaucoup de travail à faire, et c'est

sur le campus de l'Université de Montréal qu'il faut le faire, pas à l'Assemblée nationale. Ni les professeurs de

l'Université de Montréal ni leurs pairs à travers le pays ne sont d'accord avec ce projet de loi qui va

causer l'érosion de la collégialité. D'ailleurs, ces changements proposés

pour la Charte de l'Université de Montréal

ont été discutés au conseil de l'ACPPU à la fin du mois de novembre, et les

200 quelques délégués ont été unanimes en

condamnant le projet de loi n° 234 et la direction de l'Université de

Montréal, unanimes. Selon mon

expérience, c'est assez rare quand les professeurs d'université s'entendent

comme ça. Alors donc, nous concluons avec ça. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci à vous. Alors, maintenant nous allons procéder à

une brève période d'échange avec les membres de la commission. Pour le

gouvernement, le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.

M. Birnbaum : Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme de

Santis) : Vous avez 9 min 30 s.

M. Birnbaum :

9 min 30 s Merci, M. Vose, M. Bélanger, pour votre

intervention. Une petite précision pour commencer. Je note que vous êtes une

association pancanadienne qui représente quelque 70 000 professeurs.

Est-ce que c'est une adhésion individuelle? Et, si oui, est-ce qu'il y a une

forte majorité des profs à l'Université de Montréal qui s'adhèrent? Comment ça

marche?

M. Vose (Robin) : Non, c'est

chaque syndicat ou association des professeurs de chaque université qui se

rejoignent avec l'ACPPU.

M. Birnbaum :

Donc, l'association, j'imagine, de l'Université de Montréal est membre en bonne

et due forme?

M. Vose (Robin) : Non. Depuis

les années 80, ils ne le sont pas.

M. Bélanger

(Karl) : 1990... 1995. Donc, on ne représente pas les gens de

l'Université de Montréal. On représente quelques universités au Québec, dont les gens de l'Université Laval,

Bishop's, Concordia, McGill. Mais nous ne sommes pas ici afin de représenter les gens de l'Université de Montréal, mais

bien l'ensemble des professeurs d'université que nous avons nommés au

début.

M. Birnbaum :

Non, mais, avec respect, de qualifier votre intervention en termes de son lien

avec les instances, y compris des profs de l'Université de Montréal,

serait difficile. Vous êtes ici à votre propre titre, comme organisme

pancanadien, si je peux.

M. Vose

(Robin) : Oui, et c'est pour ça que nous ne voulons pas vraiment

entrer dans les détails de la gouvernance à l'Université de Montréal. Selon nous, c'est pour les professeurs, les

syndicats, la direction de négocier les détails comme ça. Nous sommes là surtout pour partager nos

expériences au niveau national, international, l'histoire que nous avons vécue.

M. Birnbaum :

Entendu. Et j'imagine, avec respect, que notre ministre, notre gouvernement,

nos collègues des deux formations de l'opposition partagent votre

adhérence sur une valeur de base, c'est-à-dire la liberté académique. Alors, je

crois, on va s'entendre qu'on est sur la même longueur d'onde là-dessus.

Vous parlez de

ne pas tomber dans les détails, mais en même temps j'ai entendu l'utilisation du

mot «unilatéralement» quand on

parlait des délibérations de toutes les instances d'université qui nous

auraient amenés à ce point-ci. Est-ce

que vous avez examiné de près les délibérations, le processus, qui était assez

élaboré, avec échanges assez musclés,

j'imagine, mais des échanges qui ont eu lieu au cours des plusieurs derniers

mois au sein de l'université impliquant toutes sortes d'instances, y compris le corps professoral? Pouvez-vous

expliquer votre choix de ce mot, «unilatéralement», pour qualifier le

processus qui nous aurait amenés à cette étape-ci?

M. Vose

(Robin) : Oui. Bon, les universités sont des communautés assez

compliquées, nous comprenons ça. Et nous

étions ici au mois de décembre pour entendre quelques-unes des présentations,

alors nous connaissons quelques détails de l'historique

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2018-02-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 180208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	77c691d547958f6abc2baf2e1da22c7af85e61a6

Source file is stored in the law ingest library (html).