Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 6 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-11-06

Quebec — Committees

Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 6 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-11-06

Quebec — Committees

Il y a eu

aussi un engagement sur la relève agricole. La relève agricole, c'est un sujet

qui est important puis c'est un sujet

qui date. Depuis que moi, j'étais à la relève agricole, il y a eu toujours eu

des problématiques à la relève agricole, et on n'a jamais atteint le point où on n'aurait plus de problèmes à la

relève agricole. Alors, c'est en constante évolution, mais plus on avance et moins on règle de

problèmes, plus il y en a. Je pense que le ministre en avait fait part, là, que

c'était un cheval de bataille, qu'il

avait parlé des FIR, qui... Je crois sa bonne conviction, mais, depuis le mois d'avril 2014,

on a un rapport qu'on attend

toujours, il n'y a rien qui a été fait. J'ai su il y a quelques semaines que

même la fédération des agriculteurs

de la relève n'avait pas été sollicitée à participer à ce rapport-là. Je ne

sais pas, depuis quelques semaines, s'ils ont été sollicités à participer, mais, bon,

je laisse le doute, là, que je crois que... j'espère que oui, mais on avait eu

comme note qu'ils n'avaient pas été sollicités.

va y avoir aussi, dans mon interpellation... au niveau des terres et du zonage

agricoles, qui est, encore là, un cheval

de bataille de tous les jours pour les producteurs agricoles. Alors, le

ministre semble aussi être très, très d'accord avec le zonage agricole, de garder nos terres agricoles, de garder nos

fermes familiales, alors je vais avoir des questions à ce sujet pour

comprendre, parfois, quelques gestes, quelques paroles qu'il dit qui ne vont

pas à contresens de l'idée générale, mais

quelquefois à des sujets, des dossiers très pointus où, là, on n'a comme pas la

conviction profonde du ministre de

vouloir garder le zonage agricole. Je vais parler, naturellement, du

libre-échange. Je sais que c'est un dossier fédéral, mais je pense qu'il y a un bout qu'on peut faire

ici, au Québec. On entend parler beaucoup, beaucoup, là, le ministre, mais

il n'y a pas de geste concret, de nouvelle

qui est faite, donc on est un peu dans le néant là-dessus, et j'aimerais

l'entendre, là, sur les questions, tout à l'heure, que je vais lui poser

sur ce dossier-là.

Vous

savez, moi, quand j'ai commencé à militer, j'avais besoin d'aide, parce qu'on a

tous besoin d'un mentor en politique, et, par pure coïncidence, j'ai eu

un mentor qui a travaillé avec moi qui avait déjà, aussi, travaillé avec le ministre de l'Agriculture. J'ai une amie aussi,

une amie commune avec le ministre, qui reste dans mon village, et c'est une

ancienne députée libérale, Mme Yolande

Legault Dumoulin. C'est une amie à moi. Et, quand j'ai dit à Mme Legault :

Mme Legault, je me lance en politique, elle

a aussi été un peu mon mentor. Et celui qui m'a aidée, là, à tous les jours été

Benoît Laliberté, qui a aussi travaillé avec

le ministre de l'Agriculture il y a plusieurs années. Alors, vous comprendrez

que ces gens-là ont une opinion du ministre,

qu'ils me l'ont transférée, qu'ils me l'ont dite et que moi, je me suis

imprégnée pour travailler. Et j'avais

beaucoup d'attentes, et je suis déçue, et je pourrais même dire que les deux

personnes que je viens de vous nommer ont aussi des attentes, et la

déception commence à se faire.

Alors,

moi, je veux que le ministre, aujourd'hui, réponde à nos questions clairement,

franchement, qu'il n'y ait pas de

détour, j'espère, qu'il soit un député qui... un ministre, c'est-à-dire, qui

représente sa collectivité agricole. Je m'attends à ce qu'on ait des discussions franches, courtoises et

qu'après ces deux heures de discussion on pourra enfin sortir avec quelques réponses au niveau des sujets que je vous

ai apportés. C'est la première fois, c'est ma première interpellation, et j'espère que ce ne sera pas la dernière, avec

le ministre de l'Agriculture. Le président nous avait fait une annonce hier

à la période de questions en nommant le

ministre des Affaires municipales comme ministre de l'Agriculture, donc un

petit remaniement avant-garde que j'espère que ce n'est que les paroles

du président.

Donc,

j'espère que ce deux heures sera fructifiant pour l'ensemble de la collectivité

agricole, agroalimentaire. Et je suis

persuadée qu'on va en ressortir gagnants, tous ici, autant le groupe de l'opposition

officielle que mon parti à moi, le deuxième

groupe d'opposition, ainsi que la

partie gouvernementale, et tous les

agriculteurs, et tout le monde qui travaille dans le domaine

agroalimentaire du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Giguère) : Merci, madame. Je cède maintenant la parole au ministre

pour une période de 10 minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci beaucoup, M. le Président. Vous me

permettrez, dans un premier temps, de

vous saluer et de saluer mes collègues, particulièrement la députée de Mirabel,

qui a eu l'excellente idée de se prévaloir des droits des parlementaires et de convoquer cette interpellation de

deux heures ce matin, saluer les collègues du côté ministériel qui m'accompagnent — le député de Mégantic, le député de

Dubuc — saluer

les autres collègues des autres formations politiques.

Bien,

c'est une journée tout agricole à l'Assemblée nationale du Québec aujourd'hui.

La journée a bien commencé. L'Institut

du Québec a rendu publique ce matin une étude portant sur l'industrie

agroalimentaire au Québec. L'Institut du

Québec l'a faite en collaboration avec les Hautes Études commerciales de

Montréal et avec le Conference Board du Canada. L'étude s'intitule L'agroalimentaire : un

puissant levier de développement économique pour le Québec . C'est un petit peu le reflet de ce que représente

l'agroalimentaire au Québec, et ce n'est pas le ministre de l'Agriculture qui

va vous en parler, c'est l'institut.

Moi, je vais le commenter, comme tel, et on va voir là où il y a des défis pour

l'avenir et des possibilités pour notre relève agricole.

Vous me permettrez,

dans un premier temps, de souligner quelques points forts de cette étude.

Grosso modo, l'industrie agroalimentaire au

Québec, c'est plus de 10 % de l'emploi, c'est tout près de 10 % de la

richesse collective des Québécois,

notre participation à ce qu'on appelle le produit intérieur brut. Ça se passe

dans toutes les régions du Québec. Montréal,

la métropole, Québec, la capitale, ne sont pas exclues : il y a beaucoup

de transformations agroalimentaires qui

se font dans ces grands centres urbains. À

titre d'exemple, en matière de

création d'emplois, l'agriculture se place en tête de liste. Je le savais par intuition; maintenant, je l'ai :

confirmé par un institut. Si vous comparez l'agriculture en termes de création d'emplois, de moteur de

développement économique, c'est plus important que l'aéronautique — on a parlé beaucoup de l'aéronautique dernièrement, mais l'agriculture, c'est

plus important — c'est

plus important que les ressources

minérales, c'est plus important que le transport, c'est plus important que les

produits pharmaceutiques, c'est plus important que les jeux vidéo. Puis

l'étude mentionne également que, sur le plan économique, sur le plan de nos exportations, strictement en exportation de viande

de porc aux États-Unis, année après année, on exporte plus de viande de porc aux États-Unis que d'hydroélectricité.

Puis je vais vous laisser parcourir le reste de l'étude. Et c'est disponible

sur le site Internet, mais j'ai demandé à

mes gens d'en faire des copies, et on va les distribuer, parce qu'on en a

pendant deux heures, puis, si vous voulez revenir sur les points forts

de l'étude, moi, ça va me faire plaisir d'y répondre.

la députée a soulevé, dans un premier temps, la

loi sur le bien-être animal et

elle a émis des réserves. Moi, je

tiens à la rassurer, là, la

partie I de la loi, qui est la modification au

Code civil, fait passer tous les animaux, quels qu'ils soient, là — l'énumération qu'elle en a faite — de biens meubles, comme c'est actuellement,

là, à des êtres sensibles qui ont des impératifs biologiques, et ça, ça

s'applique à l'ensemble du monde animalier.

La deuxième

section de la loi, qui est issue de la common law, est inspirée des meilleures

pratiques législatives dans les trois provinces au Canada qui se voient

classées à chaque année, là, un, deux, trois par le Animal Defense Fund — le Québec est toujours dernier de classe,

là — mais les

trois meilleures provinces : Manitoba, Ontario, Colombie-Britannique. Et, ce qu'on a fait, là, on

ne l'a pas fait différemment de ces autres juridictions là, là. Dans ces

autres juridictions là — Mme la députée, vous pouvez aller

vérifier — il y a

également un ministère de la Faune qui est responsable des animaux sauvages comme tels dans les dispositions

statutaires. C'est le cas dans ces trois provinces-là comme dans les autres provinces canadiennes. Il y

a partout au Canada des ministères de la Faune, ça fait qu'on ne peut pas l'abolir ici, là. On couvre l'ensemble des

animaux sur la définition du statut de l'animal. Sur les dispositions

statutaires, on s'inspire des

meilleures pratiques au Canada. On espère que ça va nous rehausser dans le

classement. Puis, je vous le dis, là,

on ne se trompe pas en faisant ça, c'est ce que les gens qui finissent premiers

de classe font. Mais on ne peut plus

endurer longtemps la situation actuelle, là, puis moi, je ne veux pas que

personne n'utilise, comment je pourrais dire ça, là, des prétextes pour que la situation perdure longtemps, parce que les

gens l'ont réclamée, cette loi-là. Elle est 20 ans en retard. Le Québec est jugé de façon sévère par les

autres sociétés et, tant et aussi longtemps qu'on va demeurer dans l'état

actuel des choses, on met en péril nos exportations de produits d'élevage.

Parce que les gens sont conscients de notre réputation. Il faut la modifier.

Deuxième

élément : la relève agricole. Je ne sais pas qui vous a dit que la FRAQ,

qu'on les appelle, là, la fédération, n'a

pas été invitée. Cette source-là, méfiez-vous à l'avenir. Ce n'est pas vrai,

ils ont été invités. J'ai invité les jeunes de trois groupements : les jeunes syndicalistes — l'UPA; les jeunes entrepreneurs

agricoles — les

entrepreneurs agricoles; puis les

jeunes paysans de l'Union paysanne. Tout le monde a été invité à participer

dans le cadre du rapport Pronovost. C'est quelque chose qui est crucial.

Ça fait que, la source qui vous a dit ça, là, vous pouvez la rappeler. Je suis

ici, à l'Assemblée nationale, et je le dis

de mon siège : Ils ont été invités. Deuxième élément, on a posé des gestes

avant la parution du rapport

Pronovost. Dans la mise à jour économique, l'an passé, faite par le ministre

des Finances en cette Chambre au mois

de novembre, la première mesure qu'il a annoncée sur le plan fiscal a été pour

la relève agricole. On s'était engagés à l'occasion de la campagne électorale — moi, je l'avais fait à Saint-Prime, dans le

comté de Roberval, dans une ferme laitière — à faire en sorte que le premier million,

là... quand tu es le vendeur de la ferme, là, le premier million ne soit pas

taxable sur le plan du gain de capital. Puis le ministre des Finances l'a

annoncé ici, et ça s'applique.

Deuxièmement, on avait une deuxième mesure qui

permettait aux jeunes d'avoir des dégrèvements d'impôt à chaque année pour pouvoir se porter acquéreurs. Ça

a été fait par le ministre des Finances. Il y a deux semaines,

La Financière agricole du Québec annonçait une amélioration à son

programme FIRA. Ça a fait l'objet, là, de pas simplement des bulletins dans les

revues spécialisées agricoles, c'était dans les médias nationaux.

Donc, avant

même que le rapport Pronovost soit déposé, on a posé des gestes de nature

fiscale de façon à aider notre relève agricole.

Mais là où je vous suis : ce n'est jamais

simple, la relève agricole, c'est toujours un défi. Puis c'est un défi de devenir entrepreneur dans quelque secteur d'activité

que ce soit au Québec. C'est encore plus complexe dans le domaine

agricole, parce que ce n'est pas une job que vous vous achetez, c'est une façon

de vivre, c'est une existence, c'est du sept jours par semaine, 365 jours et

quart par année, ce n'est pas donné à tout le monde. Puis c'est vrai que, comme

gouvernement, on a le fardeau de rendre ça

plus facile. On a posé des gestes, puis, avec le rapport Pronovost, j'imagine

qu'on va être interpellés pour en poser d'autres.

Je veux

saluer également mon amie et ex-collègue Yolande Legault puis

Benoît Laliberté. Les derniers contacts que j'ai eus ont été indirects. C'est vrai que ça va faire 35 ans, là,

bientôt, puis on fait une petite fête au village, comme on dit chez nous, là, puis je pense que

Mme Legault va être là. Son état de santé le lui permet maintenant suite

aux épreuves qu'elle a vécues, là. Je salue également

Benoît Laliberté. Ces gens-là suivent nos actions à chaque jour. Est-ce

qu'ils trouvent que ça va suffisamment vite?

Moi, je vais vous dire de quoi, ça fait 35 ans que je suis dans l'appareil

gouvernemental, je suis encore

impatient, ça prend toujours un peu trop de temps. Maintenant, il faut pousser,

pousser, puis on a besoin de la collaboration de tous les

parlementaires.

S'il y a un secteur qui a besoin de l'ensemble

des parlementaires, c'est le secteur agroalimentaire. Moi, les agriculteurs,

ils sont libres de voter comme ils le veulent aux élections. Ils peuvent voter

pour la formation politique qu'ils veulent

au municipal, au provincial, au fédéral, au scolaire puis comme marguilliers

s'ils le souhaitent. Maintenant, quand

on arrive dans des enjeux agricoles qui touchent à la survie de l'agriculture

québécoise, moi, j'incite le monde à mettre

de côté... puis je suis prêt à le faire pas parce que ça ne me tente pas de

faire de la politique, des fois — ça fait 35 ans que j'en fais — mais, des fois, je mets mon côté politique

de côté puis je m'adresse au problème comme tel dans le but de le régler de façon la plus rapide, la plus unanime

et la plus correcte pour l'ensemble de nos producteurs et productrices

agricoles. Merci, M. le Président.

Président (M. Giguère) : Merci. Nous allons maintenant entamer la

période d'échange. Mme la députée de Mirabel, vous avez la parole pour

un maximum de cinq minutes.

D'Amours : Merci, M. le Président. Moi, j'aimerais m'entretenir avec

le ministre sur le pôle logistique.

Hier,

on a eu 30 producteurs qui sont venus ici avec la relève... 30 personnes

environ qui sont venues avec une jeune

relève, une relève qui peut s'établir. On parle de 500 hectares de terre

qui sont en jeu. Moi, j'ai un document ici qui fait foi de... oui, il y a déjà des terres qui ont déjà été

expropriées pour le pôle logistique, mais on a une

partie qui est bleue, qui est la

partie du gouvernement, où on

parle de 538,1... Je vous le présente ici. Il y a des années records dans ces

champs-là cette année. Les producteurs ont la preuve, là, avec des documents à

l'appui. Mais là on parle de paver ces champs-là.

Ça fait un mois que j'en parle. Ça fait deux questions que je pose au ministre

là-dessus. J'ai demandé une motion qui

a été refusée. Et, d'ailleurs, la motion à laquelle j'ai parlé sur ce

dossier-là, le ministre des... je ne veux pas le dire par son nom...

Mme D'Amours : Des Affaires

maritimes. Le ministre des Affaires maritimes, bon, a dit...

Mme D'Amours : Bien, je ne peux pas

le nommer par son nom.

D'Amours : Rivière-du-Loup. Oui, le député de Rivière-du-Loup — merci, M. le ministre — a

dit que je portais des intentions,

là, au gouvernement, et, moi, mon intervention sur ce sujet-là, c'est

que je disais que c'était une promesse

électorale, et j'ai les documents ici auxquels je me suis fiée, puis je voudrais

vous en citer une, là, qui... Il y avait quatre députés qui ont fait des promesses électorales et je vous en cite

une, là : «Soyez assurés qu'un prochain gouvernement libéral entamera rapidement des négociations avec le

gouvernement fédéral afin d'obtenir notre part du programme Chantiers Canada,

de la Porte continentale et du Corridor de commerce Québec-Ontario pour ces investissements

en infrastructures.»

«[Le] pôle logistique — un

autre député — incitera

les entreprises de camionnage et de transport ferroviaire [...] — et

là on parle du projet, on parle des emplois, on parle de l'investissement.» Un autre député qui dit : «Ce formidable projet fait

partie intégrante de la première stratégie maritime...» Et l'autre

député : Ce pôle sera constitué d'un centre logistique de distribution, de distribution régionale d'entreprises, d'entrepôts.

Mais, dans ces quatre citations-là,

on ne fait jamais allusion à l'agroalimentaire, jamais.

Alors, le

ministre m'a répondu à la toute dernière question hier en me parlant de

l'agroalimentaire, en me parlant de...

Puis moi, je vous dis, là, j'ai vu des ministres de l'Agriculture passer, il y

en a qui étaient dentistes, il y en a qui étaient avocats, puis là le ministre qu'on a a de

l'expérience au niveau agricole. Tout le monde a des attentes envers le

ministre. Je ne sais pas s'il le

sait, là, mais tout le monde a des grandes attentes envers le ministre. Et les

gens, même ceux qui ne sont pas des

Cèdres, qui communiquent avec moi au bureau, même ces gens-là ont des attentes

puis ils se disent : Bien, à quel

moment qu'il va le dire, qu'il nous appuie, qu'il nous défend? Parce que c'est

vrai qu'il faut regarder toutes les sphères d'activité au niveau économique, mais, quand on a quelqu'un, à

l'Assemblée nationale, qui nous représente puis qu'on ne sent pas, dans ce dossier-là très pointu,

l'appui de notre ministre,

l'appui du ministre qui représente la collectivité agricole, la personne, la première personne ici, à l'Assemblée nationale, qui devrait prendre la part des producteurs

agricoles, de défendre la zone agricole, de défendre les terres agricoles

pas par une réponse sur le domaine agroalimentaire, que c'est bien, qu'il y a beaucoup d'argent qui va se faire

là, que l'économie va être bonne... Si on veut que l'économie agroalimentaire

aille bien, ça prend des terres.

Alors, est-ce

que le ministre peut nous dire aujourd'hui qu'il va défendre les producteurs

agricoles des Cèdres, qu'il va défendre la zone agricole? Voilà, M. le

Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci. M.

le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) :

...M. le Président. Je m'excuse auprès de la députée de Mirabel de ne pas

l'avoir informée en détail des gestes que j'ai posés au cours de la journée

d'hier.

Elle a fait allusion au fait que j'ai répondu à

des questions à la période de questions. Je lui remercie d'ailleurs d'avoir soulevé le sujet, d'avoir posé des questions.

J'y ai répondu, puis c'est aux transcripts, puis j'ai répondu honnêtement et franchement. Ce que je n'ai peut-être pas dit à la députée, c'est qu'avant la

période de questions j'ai rencontré les gens qui se sont déplacés, qui ont fait trois heures de

route pour venir à Québec, brièvement avant la période des questions

et beaucoup plus longuement après la période de questions.

D'ailleurs, je remercie les collègues, parce qu'on était supposés de siéger

article par

article en commission

parlementaire puis c'est grâce au consentement de tout le monde qu'on a pu

consacrer un peu plus de temps à ce dossier,

qui est majeur. C'est vrai que c'est les meilleures terres agricoles au Québec.

Mais je ne vous dirai pas que je suis contre

l'implantation d'un pôle logistique. Il y a déjà des terres qui sont en zone

blanche qui n'ont pas besoin d'être

dézonées. Vous pouvez me montrer une carte, là. Moi, je vous dis que, comme

ministre de l'Agriculture, puis je

vous l'ai dit hier à la période de questions, je n'ai pas attendu que le

dossier vienne sur l'actualité, je n'ai pas attendu les questions de l'opposition à

l'Assemblée nationale du Québec. La

Loi sur la protection du territoire agricole m'autorise à demander un avis à la

commission, et c'est ce que j'ai fait dès le printemps passé. J'ai reçu, au

cours de l'été, un avis de la

commission qui n'était pas complet. J'ai demandé de compléter le travail.

J'attends l'avis final de la... et, lorsque l'avis final sera connu, je

le ferai connaître à l'ensemble de la population.

Maintenant,

s'il y a quelqu'un qui veut aller s'établir dans le pôle, à Vaudreuil

présentement... le CP a 300 hectares de

terrain zoné blanc. Ça fait qu'ils peuvent aller s'installer là ou dans

d'autres lots qui sont zonés blancs dans la même région. Moi, je comprends l'inquiétude des agriculteurs puis je vous

comprends de soulever la question. Moi, Mirabel, ça me dit quelque chose, là, je l'ai vécu, là, de A à Z. Ça fait que, si

vous me dites : Est-ce que ces gens-là sont inquiets?, quand vous avez vécu dans cette région-là, que

vous... Oui, vous êtes inquiets. Mais, comment je pourrais vous dire ça,

moi, à l'heure actuelle, je fais ma job de

ministre de l'Agriculture. Manifester en faveur des agriculteurs? Je les ai

rencontrés hier. Je suis allé

manifester — je

n'avais pas fait ça depuis que j'étais au cégep, je pense — avec les agriculteurs, pas ceux qui sont allés aux douanes hier à Lacolle puis à

Stanstead, mais ceux qui sont allés à Saint-Armand il y a un mois à peu près. Je pense que je suis allé aussi loin qu'un

ministre de la couronne peut aller, en me joignant à des agriculteurs qui

manifestaient pour un meilleur contrôle aux douanes pour les produits laitiers.

Ça fait que, quand on parle d'accompagner les

agriculteurs dans leurs préoccupations, que mes prédécesseurs aient été dentistes, avocats — dans le cas de François, je pense, c'était

un enseignant — chacun a

ses mérites, chacun fait son possible. Moi, je ne critiquerai pas mes

prédécesseurs, j'ai mon style particulier, mais le style particulier que j'ai

fait en sorte que, quand il y a un

dossier agricole qui interpelle la classe agricole, ça ne fait pas toujours

l'unanimité, mais je fais toujours

partie du débat puis j'y vais avec

les convictions que les agriculteurs de mon comté m'ont enseignées pendant 35 ans. S'ils m'ont réélu, élection

après élection, pendant 11 ans, puis ma base électorale, c'est l'agriculture,

ça doit être que, pendant que j'étais

dans l'opposition ou au pouvoir, malgré les erreurs que j'ai commises, j'ai dû

commettre quelques bons coups.

Puis là je

suis chanceux, j'ai le ministère qui est le plus intéressant mais le plus

compliqué aussi. Les gens qui ne nous

croient pas, quand c'est compliqué, là, je leur dis : Regardez les

ententes internationales qui se signent ou qui ne se signent pas. Le

dernier dossier qui se règle ou qui ne se règle pas, c'est le dossier

agroalimentaire. L'entente avec l'Asie-Pacifique,

là, à 5 heures du matin, lundi, il y a quelques semaines, là, c'était le

secteur agroalimentaire qui accrochait.

Pourquoi? Parce que ça charrie tellement d'économies locales,

nationales, internationales, ça charrie tellement de valeurs intrinsèques que c'est ça qui fait qu'on occupe

l'ensemble de notre territoire, puis la sécurité alimentaire, c'est important

pour l'ensemble de nos concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci.

Donc, le député de Mégantic, cinq minutes.

Bolduc : Merci. Bonjour, M. le ministre, bonjour, mes collègues des oppositions, etc. Donc, ça fait plaisir

d'être ici et de participer à cette interpellation sur l'agriculture aujourd'hui.

Tout d'abord, je voudrais mentionner un premier

point qui n'est pas très connu, c'est que notre ministre fait énormément

d'efforts et, sur une base très régulière, visite des opérations agricoles dans

toutes les régions du Québec sur une

base régulière, et, même si ça lui demande des ressources en temps qu'il n'a

pas à profusion, il le fait justement pour se

connecter sur la réalité du terrain avec l'agriculture. En étant un peu plus près et ayant la chance de voir ces actions-là, je crois que ça

représente vraiment le fondamental de son intérêt dans l'agriculture, le

terrain, le travail de champ, la compréhension des enjeux de l'agriculture.

Il faut bien

comprendre que l'intérêt de l'agriculture pour les terres de la vallée du Saint-Laurent

représente des grands enjeux. On le voit, on le comprend. Vous avez

entendu les préoccupations du ministre. Il y a aussi le reste du territoire agricole. Et mes collègues de l'autre

côté sont bien au courant de ces dossiers-là, parce qu'on siège sur aussi

la CAPERN, où le ministre

nous avait demandé d'avoir certains avis qu'il va falloir compléter pour faire

des recommandations par

rapport à la loi de la protection

agricole, etc. Nous savons tous très clairement, à partir du travail qui a été fait dans

cette commission-là, qu'il y a des enjeux qu'il va falloir regarder très sérieusement

pour pouvoir finalement faire des recommandations qui sont à compléter pour en arriver à de vraies

recommandations et, nous l'espérons, à des avancements

pour l'agriculture du Québec.

Moi, ce qui

m'interpelle aussi beaucoup actuellement dans l'agriculture

puis surtout dans mon comté... et je vais vous donner des exemples : dans les 30 dernières années,

24 % de mon territoire agricole a été soit transformé ou abandonné soit par les terres de friche, par les sapins de

Noël, par les plantations forestières, etc. Donc, il y a quelque chose

là-dedans qu'il faut regarder quand on considère la dichotomie, O.K.,

qu'on retrouve dans l'agriculture, où les jeunes cherchent de la terre, tout le monde nous dit qu'on manque

de terres et, de l'autre côté, des milliers d'hectares de terre sont

abandonnés, O.K., pour toutes sortes de raisons que je ne veux pas

débattre ici ce matin. Mais je crois que là-dedans on parle d'un développement qui est beaucoup plus large que le

cadre de la vallée du Saint-Laurent, qui est important, je ne veux pas le nier, mais qui va dans l'intérêt de l'ensemble

du Québec et je crois que c'est bien important de ne pas perdre cette image

plus élargie de l'agriculture.

Le ministre a

aussi, je dois vous le dire avec beaucoup de fierté, dépensé beaucoup d'énergie

dans les négociations avec le PTP en

suivant les actions qui se passaient à Atlanta avec le ministre de l'Économie. Il y a eu énormément

d'énergies qui ont été dépensées pour

la protection de nos biens agricoles et de notre production pour s'assurer que

les impacts que notre agriculture québécoise subirait seraient

minimisés.

Donc, je

crois que la population doit entendre ces choses-là, parce que,

la plupart du temps, elles ne sont pas très visibles, et nous sommes vraiment intéressés par l'évolution de l'agriculture au Québec, le ministre en fait une démonstration quotidienne. Et, pour nous, je crois qu'il est

très important de rassurer l'ensemble des agriculteurs du Québec.

On les écoute, on

les entend, nous comprenons la complexité des problématiques, et il va falloir

continuer à travailler ensemble. La beauté de ce qui se passe, c'est que, tant et aussi longtemps

que nous sommes en discussion et en élaboration des sujets, ça va nous

permettre d'avancer. Et donc je vous remercie.

Le Président (M. Giguère) : Merci. Mme

la députée de Mirabel.

D'Amours : Je voudrais

apporter un autre sujet : l'expertise au MAPAQ. Il y a

eu un reportage à Radio-Canada

le 22 octobre qui parlait, là, des

pesticides vendus, bon, les pesticides ont augmenté de 27 %, là, de 2006 à 2012. L'objectif du gouvernement, c'est de réduire l'utilisation

des pesticides de 25 %. La citation du ministre, c'est... le ministre a

dit que Monsanto était plus puissant

que le gouvernement. Est-ce que c'est vraiment le cas? Moi, je suis en train de

vivre quelque chose de surréaliste. Monsanto, il n'a aucun pouvoir sur

les lois qui... des lois de différentes juridictions. Monsanto, il n'a pas forcé l'épandage des engrais de personne.

L'objectif, là, c'est de réduire les épandages. Ce n'est pas leur

objectif, à Monsanto. Nous, ça l'est.

En tant que

producteurs agricoles, on est obligés de faire affaire avec les agronomes. À

l'époque, on avait des agronomes qui

venaient du ministère qui avaient une expertise que tranquillement on a... que

les producteurs ont perdu ce

service-là. Et là on est allé avec des agronomes indépendants, des agronomes qui

travaillent, dont on paie, là, des... Agri-Sol,

c'est tous des organismes, là, qui ont été mis en place, où les agronomes

indépendants se sont liés à ces organismes-là.

Et aussi ces agronomes-là, ils sont affiliés avec des entreprises qui vendent

de l'engrais, des pesticides. Alors,

moi, je ne veux pas parler que les agronomes ne sont pas corrects. Ils ont un

ordre, ils font leur travail convenablement,

mais ils ont un lien, et, pour moi, là, je trouve ça vraiment déplorable. Je

trouve qu'on n'a pas la transparence

qu'on devrait avoir au niveau des consommateurs, parce que l'agronome

n'arrosera pas... pardon, le producteur n'arrosera pas à tort et à travers, il va arroser quand l'agronome va

lui dire : Écoute, tu as un problème, ça te prend tel produit avec telle quantité que tu dois arroser

ton champ. Alors là, si l'agronome travaille avec une compagnie avec des

produits x, la recommandation va être avec

les produits x, avec la quantité nécessaire. Mais est-ce que l'agronome est

vraiment transparent dans sa façon de faire?

Et le producteur n'a pas le choix de travailler de cette façon-là. Donc, c'est

des pratiques qui, à mon sens, ne devraient pas avoir lieu.

Quand on

avait nos agronomes au ministère de l'Agriculture, on avait un contrôle

vraiment de ce qui se passait dans

nos champs, on avait un contrôle avec une expertise qui, à mon sens, était très

bienvenue au niveau des producteurs agricoles. Eux, ils n'étaient pas

attachés à aucune compagnie, ils n'étaient pas attachés à un regroupement.

C'est les mêmes agronomes, là, qu'on parle,

parce que les agronomes qui sortent de l'école qui n'ont pas de possibilité de

travailler au ministère, bien, ils

travaillent dans des compagnies comme ça, dans des regroupements comme ça et

ils font ce qu'ils doivent faire,

gagner un salaire pour nourrir leurs familles. Puis le même questionnement, là,

pour les inspecteurs, c'est la même chose, employés par celui qui

inspecte, là, ce n'est pas... ce n'est pas drôle.

Donc,

l'expertise du ministère, qui a été réduite pour probablement réduire les

coûts, bien, ce que ça fait, ça se reflète sur les choses qu'on voit

dans les journaux, dans les reportages, où, là, on a comme une image pas très

claire.

Alors, je

vais aller à mes questions. Pour quelle raison les producteurs sont-ils obligés

de consulter les experts de

l'industrie? Pour quelle raison les producteurs ne font pas davantage appel aux

experts du MAPAQ pour les conseiller dans

leurs utilisations d'engrais? Croyez-vous que les agronomes vendeurs d'engrais

ont un problème d'image malgré

leurs compétences, que personne ne nie?

Le Président (M. Giguère) : M. le

ministre.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui, je

vais m'excuser auprès de mon collègue de Mégantic, je vais commencer par répondre à Mme la

députée de Mirabel, puis, s'il me reste du temps, je tenterai de répondre à vos

questions.

Vous soulevez

un dossier de première importance.

Quand on parle des pesticides comme tels, là, on parle de la santé de la population puis, au premier titre, de

la santé des agriculteurs, qui sont les utilisateurs. 85 % des pesticides

vendus au Québec le sont pour le

domaine agricole, donc c'est majeur. Les objectifs des dernières années que les

gouvernements se sont fixés, là, puis

tous gouvernements confondus — parce qu'il y a eu 18 mois où ce

n'était pas le Parti libéral qui était

là puis dans les pesticides je n'ai pas vu un gros changement — il y a eu une augmentation, alors qu'on

pensait qu'il était pour y avoir une diminution. Donc, il y a quelque

chose qu'on fait qui n'est pas correct.

Vous soulevez

l'aspect des agronomes. Là-dessus, je vous invite à la prudence. Les agronomes

comme tels, c'est un ordre

professionnel avec un code d'éthique, et, s'ils ne pratiquent pas correctement

leur métier, ils peuvent être sanctionnés par l'ordre professionnel.

Donc, là-dessus, là, on est prudent. Sur le nombre comme tel, les effectifs au ministère de l'Agriculture du Québec, là, dans le

jargon du Conseil du trésor, là, c'est 1 497 ETC. Ça, c'est des équivalents

à temps complet. À l'UPA, on me dit qu'il y

a 1 000 fonctionnaires. Au ministère fédéral de l'Agriculture, qui

s'occupe, là, du Québec comme tel,

là, on parle d'à peu près 500. Ça fait que, là, je suis rendu à 2 000

fonctionnaires pour 28 000 fermes. Moi, c'est la première fois que j'entends la CAQ me dire qu'il faut que

j'en engage plus, là. Je suis prêt à écouter ça puis à regarder ça, mais la CAQ, habituellement, là, de

tradition, ils nous disent que le gouvernement est trop gros, qu'il y a trop de

fonctionnaires. Mais là je prends en note ce matin, là, qu'on me recommande

d'en engager plus.

Au niveau,

comme tel, des produits qui sont utilisés, sur le plan législatif, on est en

retard sur l'Ontario, surtout dans

les néonics, qu'on appelle. L'Ontario a légiféré, l'année passée, sur

l'utilisation des néonics. Mais, quand je suis arrivé au ministère de l'Agriculture... Là, la vraie

situation, je vais vous la donner, là. Les agriculteurs ne pouvaient pas semer

d'autre chose que des semences enrobées

parce qu'il n'y en avait pas sur le marché. Pas bien, bien, compliqué. On a

contacté les semenciers, les

distributeurs puis on leur a dit, là, volontairement : Pouvez-vous

commencer à en avoir qui ne sont pas enrobées pour que nos agriculteurs aient au

moins le choix d'acheter des semences qui ne sont pas enrobées? Puis ça

a progressé. C'est une action qui a porté fruit.

Je suis, en

début de semaine, en Ontario pour voir comment l'application de leur dernière

législation a donné des effets. Mais

ça ne se fait pas facilement, là. Vous l'avez dit, ils sont puissants, les

Monsanto de ce monde. Ils ne sont pas tout

seuls, il y a CropLife, etc., là, mais ces compagnies-là font

des milliards de chiffres d'affaires puis des milliards de profit par année. Moi, mon budget, là, au

ministère de l'Agriculture, c'est en bas de 1 milliard. Vous allez me le

reprocher, à part de ça. Ça fait que,

tu sais, je suis obligé de me mesurer à ça, là, sur le terrain. En Ontario,

leur loi a été attaquée devant les

tribunaux. La cour supérieure de l'Ontario vient de rendre un jugement, en

début de semaine, donnant raison au

gouvernement de l'Ontario. On suit la situation de très près et, oui, on va

légiférer. La législation relève de l'autorité de mon collègue le ministre de l'Environnement. Oui, on a été consultés,

oui, on a eu des discussions avec, oui, on lui a demandé d'être plus sévère, parce que la santé des agriculteurs que l'on

représente, là, ça nous tient à coeur. Mais ça prend des mesures

alternatives. Si vous n'utilisez pas de pesticide, il faut que vous fassiez

d'autre chose, là.

Je vais vous

faire une préannonce, je vais annoncer prochainement que, dans le comté de mon

collègue de Huntingdon, le whip du

gouvernement, on va assister financièrement une compagnie qui a développé des

mesures alternatives dans les

oignons, entre autres. On investit de plus en plus dans la recherche et le

développement de façon à permettre à nos agriculteurs de demeurer compétitifs tout en changeant la façon de

procéder. C'est majeur comme virage. Si on ne prend pas le virage bien-être animal, si on ne prend pas

le virage «moins de pesticides» puis si on ne prend pas le virage que le

consommateur a le droit de savoir ce qu'il

consomme, on va regarder dans le rétroviseur puis on va prendre le champ.

Et, si on s'en va dans cette direction-là,

on va s'en aller dans une direction que les sociétés modernes puis que le consommateur moderne

désirent, puis nos agriculteurs vont être plus en santé, puis notre

consommateur, plus satisfait.

Le Président (M. Giguère) : Merci

beaucoup. Le député de Dubuc.

Simard : Merci, M. le Président. D'abord, M. le

Président, étant donné que c'est ma

première intervention, permettez-moi

de saluer M. le ministre, de saluer également mon collègue

le député de Mégantic et de saluer, bien sûr, de la deuxième opposition, Mme la députée de Mirabel, également, le député

de Groulx, qui accompagne la députée, je le salue et, de la première opposition, M. le député de Berthier, je le

salue également, et, bien sûr, les gens qui les accompagnent, M. le

Président.

M. le Président, ça me fait plaisir d'assister

et de participer à cette interpellation. La raison, c'est que je veux démontrer l'importance du secteur agricole chez

nous et, bien sûr, en tant que député de région, voir quelle importance l'agriculture a dans ma région, et c'est la raison

pour laquelle je mets tous les efforts nécessaires pour accompagner les

agriculteurs et l'ensemble de l'agriculture de ma région.

Dans ma région,

le secteur agroalimentaire représente 16 600 emplois, M. le Président,

donc, c'est 13 % de la totalité

des emplois de ma région, alors qu'au Québec on parle de 10 % de la

totalité des emplois au niveau de l'agriculture. Donc, chez nous, c'est encore plus important que partout au Québec.

C'est plus de 1 220 fermes, dont 79 entreprises de transformation, plus de 400 entreprises de gros et

de détail et plus de 700 entreprises dans le domaine de la restauration.

On voit que l'agriculture, chez nous, c'est

un pilier de l'économie très, très important, encore plus important que la

totalité du Québec, je le répète.

Nous avons des productions-phares, bien sûr, dont, entre autres, la production

laitière, qui est la plus importante

dans la région. Nous avons aussi plus de 400 entreprises de bleuets qui

produisent 20 millions de kilogrammes de fruits par année et dont, bien sûr, la production est exportée

internationalement. Il ne faut pas non plus oublier toutes les autres productions, dont des productions animales,

mais aussi d'avoine, de canola, de légumes adaptés au climat frais de

notre région comme la pomme de terre. Il y a aussi plein d'autres productions.

L'agriculture est riche au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

je vous le dis, M. le Président, et il faut aller beaucoup plus dans le secteur

du lac, où il y a des plaines incroyables, où on voit l'importance de

l'agriculture.

Mais, parlant

de climat, ma région, bien sûr, a des caractéristiques très, très, très, je

vous dirais, nordiques, donc, géographiques

et climatiques particulières comme celles, bien sûr, de l'Abitibi-Témiscamingue

et de la Côte-Nord. Vous savez, chez

nous, M. le Président, le gel arrive de bonne heure puis il part tard, donc, la

culture, il faut faire ça dans un laps

de temps important, de là l'importance de s'assurer qu'on fait de la recherche

et qu'on emploie des nouvelles technologies

pour que ces entreprises demeurent rentables et s'assurer justement que les

gens sont en mesure de gagner leur

vie, et ça, c'est indéniable. Ces particularités géographiques favorisent la

pratique d'une agriculture distincte dont les producteurs de ma région

peuvent être fiers. Fiers pourquoi? Fiers parce que la géographie et le climat,

comme je disais tout à l'heure, amènent des

différents défis en termes de rentabilité. Vous savez, quand je m'en viens,

moi, dans le grenier du Québec, là,

je vois les terres qui sont encore fertiles plusieurs mois, pendant que chez

nous, je dois vous dire, les feuilles

sont tombées puis mettons que le gel est commencé et on est plus à rapailler

nos affaires, là, pour s'assurer que,

le printemps prochain, on va être en mesure de cultiver. Donc, de là

l'importance de dire que les gens de chez nous doivent être fiers de

cette agriculture.

Donc, c'est

très, très important. Et, chez nous, on va développer et on développe... avec

la recherche, avec l'université, avec

beaucoup d'intervenants, on développe un créneau qui s'appelle l'agriculture

nordique, et ça porte fruit, parce que c'est en développement, et

également, bien sûr, il y a beaucoup de recherche qui se fait à ce niveau-là

avec l'Université du Québec, avec

AgroBoréal, et ça, véritablement, ce sont des gens qui se tiennent ensemble qui

regardent ensemble vers l'avenir.

Je dois vous

dire, M. le Président, il y a un produit qu'on veut développer, là, ça

s'appelle la gourgane. Je ne sais pas

s'il y a beaucoup de monde ici qui connaissent la gourgane, là, hein? M. le

ministre connaît la gourgane. Une bonne soupe aux gourganes, les gens, chez nous,

connaissent ça. Et il y a maintenant des restaurants qui vont servir de la

gourgane, de la soupe aux gourganes. On va faire développer ça. M. le ministre a investi, avec, bien sûr, la région, 171 000 $ pour s'assurer

qu'on va faire de la chaîne de valeur de la gourgane... on va développer cette

chaîne-là pour faire connaître ça à l'ensemble

du Québec pour développer, encore une fois, notre agriculture chez nous, qui

est une agriculture nordique. Donc,

M. le Président, c'est très, très, très, je vous dirais, important de faire de

la recherche au niveau de l'agriculture.

Le Président (M. Giguère) : Merci

beaucoup. Donc, M. le député de Berthier.

Villeneuve : ...M. le Président, je vous salue et je salue la

personne qui vous accompagne à la table. Je veux saluer l'ensemble des parlementaires et des gens qui nous accompagnent

tous en ce beau vendredi, vous dire, M. le Président, que je suis assailli par un microbe ou un virus,

et c'est pour ça que je me tiens loin de vous autres, je vais le garder juste

pour moi. Alors, en parlant de soupe aux

gourganes, je vous annonce que, mon redoutable recherchiste, sa mère en fait

une excellente, paraît-il. Alors, on aura peut-être la chance d'y goûter un

jour.

Ceci étant, M. le Président, j'écoutais le

ministre tantôt, et ce n'est pas la première fois qu'il fait appel aux

parlementaires de l'ensemble de l'Assemblée nationale de collaborer pour faire

avancer les dossiers, que ce soit en agriculture,

j'imagine, ou en d'autres domaines. Je ferai remarquer, M. le Président, au

ministre que, lorsqu'il était à Atlanta dans le cadre du Partenariat transpacifique, où se tenaient les

négociations... D'ailleurs, il n'est pas allé à Hawaii, et on a vu ce que ça donne quand il s'absente de grandes

négociations comme ça. Mais, lorsqu'il était à Atlanta avec rien dans son jeu, si j'ose dire, absolument rien dans son

jeu, j'ai dû, M. le Président, saisir l'Assemblée nationale ici pour qu'on

puisse lui envoyer une motion unanime des parlementaires. Et Dieu sait, M. le

Président, que le ministre des Affaires municipales

n'était pas heureux de la chose! Mais il a quand même voté pour, parce que le

ministre, à Atlanta, il en avait grandement besoin, M. le Président.

Alors, quand le ministre de l'Agriculture nous parle de collaboration, il peut

compter sur nous, M. le Président, mais encore faut-il qu'il pose des gestes

pour pouvoir avoir cette collaboration-là.

M. le

Président, tantôt, j'écoutais le point de presse du ministre, qui disait encore

une fois que l'agroalimentaire, l'agriculture,

en général, c'est plus important que l'aéronautique. Exact. C'est vrai. Mais,

on l'a vu, le gouvernement est en

train de faire un très mauvais deal en avançant et en allongeant

1,3 milliard de dollars pour l'aéronautique, pour Bombardier, au Québec. Le ministre, s'il veut de

la collaboration de notre part, là, bien, à l'avenir, là, au lieu de couper

150 millions comme il l'a fait en

Agriculture, là... Il a coupé 151 millions de dollars, M. le Président, en

Agriculture. Alors, à l'avenir, là,

qu'il vienne donc nous voir. On va peut-être l'aider à pouvoir avoir une

certaine influence sur le Conseil des ministres pour éviter que

l'Agriculture soit coupé.

M. le

Président, l'agriculture, ces dernières années, ça ne va pas si mal, les

récoltes sont bonnes, ça va, mais, c'est justement, c'est quand ça va

bien qu'il faut investir en agriculture comme dans tout autre domaine. M. le

ministre a sûrement quelques notions

d'affaires, alors il le sait : quand ça va bien, il faut préparer pour les

années où ça va aller moins bien.

Ça m'amène à

vous parler... parce qu'évidemment on pourrait continuer à faire le bilan du

ministre, qui n'est pas très, très

reluisant, mais on gardera d'autre temps pour ça, M. le Président, ça m'amène à

vous parler du

titre de l'interpellation : Enjeux et défis. Et évidemment le premier enjeu et le premier défi, à

mon sens, présentement, qui doit nous préoccuper ici comme parlementaires mais aussi comme citoyens, comme consommateurs,

c'est la relève. La relève, M. le Président, vous le savez comme moi, c'est 8 000 jeunes de moins de 40 ans. Il

y a 1 000 jeunes qui sortent diplômés au Québec... environ — il y en a un peu moins que 1 000 — qui sortent, par année, diplômés. Ce n'est

quand même pas rien. Et vous allez me

permettre de faire un ricochet et passer par la municipalité de Les Cèdres,

hein, où le gouvernement, dont le ministre fait partie, a mis une épée de Damoclès au-dessus des 35 agriculteurs

qui étaient ici présents hier à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a mis cette épée au-dessus de la

tête des agriculteurs de Les Cèdres. Alors, nous, on demande au ministre

d'essayer, à tout le moins, d'essayer... et puis on va collaborer avec, et de

réussir à retirer cette épée-là, qui a été mise au-dessus de leurs têtes. Pourquoi je vous dis ça, M. le Président?

Parce que 90 % et plus des terres qui sont convoitées avidement par le gouvernement pour expropriation

dans Les Cèdres, les terres agricoles, M. le Président, ils ont une relève,

ils ont une relève. Alors, on ne peut pas passer à côté de cet enjeu-là, qui

est primordial pour la suite des choses pour l'agriculture au Québec.

Donc, M. le Président, j'en profite pour déposer

à l'Assemblée nationale le mémoire, ici, là, le mémoire de la Fédération de la relève agricole du Québec. Je

sais que le ministre a demandé à un certain M. Pronovost de faire un peu

le tour du Québec pour avoir des

propositions, mais vous dire à quel point, la Fédération de la relève, M. le Président, ça fait longtemps qu'ils ont des propositions, et là ils les

ont mises sur papier après mûrement y avoir réfléchi, et j'espère que M.

le ministre va pouvoir le lire. Je le

dépose. Je vais vous dire pourquoi — puis

j'y reviendrai, je pense, j'ai un autre bloc tantôt, j'y

reviendrai : parce que la souveraineté alimentaire du Québec a été

retirée... la politique a été retirée en catimini. Alors, je le dépose, M. le

Président, pour que les gens puissent y avoir accès au moins, à ce document-là,

et, M. le Président, j'invite le ministre à être à l'écoute de

la relève au Québec et de poser les gestes nécessaires

pour qu'elle puisse bien se développer. M. le Président, merci.

Le Président (M. Giguère) : Donc, M.

le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Et,

en souhaitant un prompt rétablissement à mon collègue de Berthier, M. le Président, je vais peut-être débuter par la fin, là. Oui, on a modifié la politique

agricole du Québec. Le gouvernement

précédent avait une politique de souveraineté. Nous autres, on a une politique

de sécurité. Puis ça ne s'est pas fait en catimini,

c'est un des premiers gestes que j'ai faits devant la presse parlementaire. Si c'est ça, agir en catimini, M. le Président, je pense

qu'on a une mauvaise compréhension de la situation. Mais je comprends

que, quand tu enlèves le mot «souveraineté» dans une politique québécoise, il y

a du monde qui n'aiment pas ça quand

ils ont une option qui va dans ce bord-là. Mais, quand on parle de sécurité alimentaire, l'ensemble de la société québécoise

nous rejoint. Nous autres, on ne divise pas, on additionne les Québécois.

Deuxième

élément : la relève. Moi, je

pense qu'il y a des indications que ça va

dans le bon sens. Je vais reprendre mes propos de tantôt, ceux que j'ai

prononcés à l'occasion d'une question de la députée

de Mirabel : On a posé des

gestes, La Financière agricole a posé des gestes. Un certain M. Pronovost, là?

M. Pronovost, il est connu comme étant un des grands commis de l'État, quelqu'un qui est au service de l'État québécois,

et il a fait le tour de la province pour rencontrer les jeunes de façon à dresser la liste des

obstacles à la relève et nous proposer des solutions. Son rapport devrait nous

être remis avant la fin de l'année,

là, puis on l'attend puis on est certains que ça va être un produit de

qualité. M. Pronovost, à chaque fois

qu'il a produit un rapport, ça s'est avéré un rapport de qualité, et on entend

y donner suite, M. le Président.

En ce qui concerne Atlanta, là, M. le Président, je n'étais pas tout seul à Atlanta, là, les Québécois

qui s'intéressaient à l'agriculture étaient là : l'Union des

producteurs agricoles; le Conseil des entrepreneurs — Jacques Cartier, son président, était là; Agropur, La Coop fédérée, Les Éleveurs

de porcs, les producteurs de lait, les Éleveurs de volailles, les producteurs

d'oeufs, les ministres d'autres

juridictions — là, j'y

vais de mémoire — mon

collègue de l'Ontario était là, mon collègue de la Nouvelle-Écosse était là, mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard

était là. Mais ils n'étaient pas à Hawaii, eux autres aussi, parce qu'eux autres aussi, ils sentaient

que c'était à Atlanta que ça se passait, pas à Hawaii. D'ailleurs, je ne suis

pas certain que, si j'étais allé à Hawaii,

on ne m'aurait pas dit que je suis allé prendre des vacances à Hawaii, là,

parce que l'opposition, des fois, ils...

En tout cas,

je suis allé à Atlanta parce qu'il y avait du travail à faire, puis c'est là

que ça s'est réglé, puis on a travaillé

ensemble, puis le Québec a exercé un rôle de leadership. Puis la présence

québécoise s'est fait sentir, à un point tel, M. le Président, que, l'Accord du PTP, là, c'est 12 pays. Trois langues

ont été retenues pour les textes officiels de l'entente : l'anglais, bien entendu, qui, dans ce domaine-là,

prend beaucoup d'espace, l'espagnol et le français. On était 8 millions

de Québécois, on dealait avec

800 millions de consommateurs, et le français s'est imposé comme langue

officielle du traité du PTP. Et ça,

on ne cherche pas de félicitations, on fait juste remarquer que, quand on va en

quelque part, puis qu'on fait notre

travail comme il faut, puis qu'entre Québécois on se serre les coudes, ça va

bien. Moi, la motion de l'Assemblée nationale,

j'en suis très heureux, là, mais on l'a reçue quand c'était fini, là, les

négociations, comme tel, mais je suis heureux quand même qu'il y ait eu un consensus. C'est toujours bon quand

l'Assemblée nationale parle d'une seule voix, puis je remercie le député

de Berthier d'avoir pris cette initiative-là.

Maintenant,

on manque de temps pour fouiller à fond les conséquences du PTP. Il y a des

conséquences qui sont inquiétantes pour certains secteurs d'activité

économique. Les secteurs qui sont sous gestion de l'offre ont encore beaucoup

de questions qui demeurent sans réponses : un meilleur contrôle

frontalier, une réciprocité des normes.

Dans le

secteur laitier, là, les Américains, des fois, ils piquent leurs vaches avec

des hormones de croissance. Ici, c'est

interdit, là. On va-tu avoir de la réciprocité? On en a discuté, nous, à

Winnipeg, on en a discuté à l'Île-du-Prince-Édouard, sur les normes de

réciprocité, depuis qu'on est arrivés, là. Le PQ, eux autres, ils demandaient

des compensations. Les agriculteurs nous

disent : M. Paradis, des compensations, c'est comme des chèques de BS, ça.

La réciprocité, là, ça maintient nos

activités, puis on gagne notre argent, puis on travaille sept jours par

semaine, 24 heures par jour, puis ça nous fait plaisir de participer à l'effort

collectif.

Pour les autres éléments, M. le Président, là,

la relève agricole, je tiens à le dire, à la fin, moi, j'ai des signes encourageants, il n'y a jamais eu autant

d'inscriptions dans les ITA, autant à La Pocatière qu'à Saint-Hyacinthe.

Peut-être que les jeunes commencent à

penser à un retour à la terre comme telle puis peut-être qu'ils vont découvrir

que l'amour est dans leurs prés. Merci, M. le Président.

Président (M. Giguère) : Merci. Je voudrais confirmer à cette

commission que les documents du député de Berthier ont été déposés et

ils seront disponibles. Donc, le député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord revenir sur

les propos de la députée de Mirabel au sujet

des néonics, et, juste pour vous donner une perception, il y a plus de 20 de

ces produits-là qui représentaient, en 2008, près 2 milliards de vente aux États-Unis. Et je réalise avec

beaucoup d'humilité la complexité qu'il y a à l'intérieur de ces productions-là et des effets, qui ne sont pas

toujours évidents, par rapport à la flore et à la faune, à

titre d'exemple

les abeilles, qui en ont beaucoup souffert.

En ayant moi-même un fils qui est et agronome et cultivateur, je comprends

très bien l'ensemble de ces paramètres-là.

Et, pour trouver des technologies de compensation, je dirais, il faut beaucoup

d'énergie. Et il y en a plusieurs qui sont en évolution. Entre autres,

l'évolution ou le déplacement de certaines de nos productions vers le Nord, où

les bactéries et les phénomènes naturels empêchent la propagation des bactéries

et des microbes, nous donnent des éléments

de réponse à cette évolution-là, et tranquillement on voit une évolution qui se

produit.

Donc, ceci étant dit, je veux revenir aux

commentaires du député de Berthier où on a parlé de la souveraineté alimentaire, qui avait été mise en place par le PQ

en 2013, qui est une politique qui était complètement vide, parce que cette politique-là finalement s'est traduite par

des grands principes et la somme des actions qui ont été exécutées par la suite totalise la fabuleuse somme de zéro. Donc,

on pourra toujours en parler et faire un débat de fond sur le sujet, là, mais

je pense que ça fait un

sommaire très intéressant de ce qui se passe.

Une autre

variable que les Québécois doivent très bien comprendre qui a déjà été

illustrée, effectivement, par le ministre

ici, à l'Assemblée nationale, concerne la souveraineté alimentaire. Un Québec

souverain devra se débarrasser d'une

de ses vaches sur deux, parce que plus de 50 % de la production du Québec,

O.K., est distribuée dans le reste du Canada. On

nous parle souvent d'inconsistance puis de travailler sur des variables qui

sont, comme on dit, pas très performantes.

Bien, si vous voulez en voir des pas très performantes, là, ça, c'en est des

superbes d'une visibilité, presque, que

je considérerais d'arrogante, O.K.? Donc, la souveraineté alimentaire, qui a

été transformée, je pense que c'était plus qu'une sécurité, c'était une

nécessité. Donc, il faut bien comprendre cette variable-là — et je

veux que tout le monde comprenne très

bien — qu'il

faut absolument continuer à développer notre agriculture et que les Québécois

ont développé une compétence et une

compétitivité, puisqu'on exporte la moitié de nos productions dans le reste du

Canada. Et, en plus, nous avons des productions de prime qui ont des

valeurs ajoutées supérieures, O.K.?

Donc, il faut

vraiment considérer l'ensemble des paramètres de notre agriculture et de les

renforcer au lieu de les diluer, puis,

pour nous, ça, ça représente des vecteurs de croissance et de développement,

comme l'a mentionné précédemment la députée de Mirabel, où on a parlé

des agronomes et pourquoi on consultait un agronome. Si vous regardez l'accroissement de la productivité dans

l'agriculture québécoise uniquement sur le plan du lait, où la croissance

a été de plusieurs dizaines de pour cent, en

moyenne, par vache, O.K., où l'amélioration du cheptel a donné des résultats

extraordinaires, où l'amélioration de la qualité de la viande chez les bovins

via la sélectivité et via le croisement des espèces

nous a donné des gains de productivité très significatifs... bien, je crois que

les agronomes puis que la technologie québécoise, dans l'évolution de

nos productions agricoles, a quelque chose à y faire.

Je crois, M. le Président, que ces éléments-là, ce n'est pas des éléments banals, c'est des

éléments d'importance

fondamentale dans l'évolution de l'agriculture québécoise.

Le Président (M. Giguère) : Merci

beaucoup. Mme la députée Mirabel.

D'Amours : Oui. Je suis contente que le thème de la relève agricole

ait été abordé puis j'aimerais continuer sur ce thème et j'aimerais citer... En campagne électorale, là, le

ministre a dit que la relève agricole était une priorité pour le Parti libéral. Donc, la citation du premier

ministre à l'assermentation, elle se lit comme suit : «La question de

l'utilisation et de la propriété des

terres agricoles est prioritaire, de même que le maintien des fermes familiales

et leur transfert à la prochaine

génération. Vous aurez à proposer des outils pour favoriser ce transfert.

[...]Mais nos agriculteurs sont confrontés à des défis pressants, allant de la concurrence internationale à la

relève.» Je répète : «Mais nos agriculteurs sont confrontés à des

défis pressants, allant de la concurrence internationale à la relève.»

Il y a même

le collègue du ministère de l'Agriculture, le député de Huntingdon, qui avait

interpelé le ministre de l'Agriculture

sur un délai inacceptable de six mois en lien avec la relève agricole lorsqu'il

était dans l'opposition. Citation venant

d'un communiqué du Parti libéral le 4 décembre 2013 : «...il y a

huit mois, lors de l'étude des crédits, le ministre Gendron promettait qu'une politique jeunesse

serait déposée en même temps que sa Politique de souveraineté alimentaire.

Six mois après le dépôt de la politique, il

n'y a toujours rien. Est-ce que le ministre Gendron a complètement largué la

relève?»

Terre de chez nous , 24 février 2015...

Une voix :

M. le Président, on ne peut pas nommer quelqu'un par son nom, il faut le nommer

par son titre, tout simplement.

Mme D'Amours : C'est une citation

que je citais.

Le Président (M. Giguère) : Mais

même une citation...

Mme D'Amours : Je ne peux pas

changer la citation du...

Le Président (M. Giguère) : Mme la

députée, dans une citation, on ne peut pas...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) :

Mais, même quand on cite, on ne peut pas, malheureusement, nommer la personne

dans la citation.

Le Président (M. Giguère) : Donc,

madame, c'est par la circonscription de député.

Mme D'Amours : Merci, M. le

Président. J'en prends bonne note. Donc, dans La Terre de chez

nous : «[Le ministre de l'Agriculture actuel] dit vouloir

"prioriser" le dossier de la relève agricole. "Ça presse!",

lance-t-il. "La démographie étant ce

qu'elle est, je côtoie beaucoup d'agriculteurs qui ont mon âge et qui veulent

transférer leur entreprise à leurs

enfants.» Novembre 2015, 20 mois après l'élection du Parti libéral, on attend encore le mandat de Jean Pronovost, qui a été mandaté

le 13 février dernier.

Pourquoi

faire attendre encore la relève? Pourquoi le ministre, 35 ans d'expérience, qui a été plusieurs années

président, vice-président de la CAPERN,

qui connaît très bien son dossier, qui sait ce que la relève a besoin,

que la relève aussi aujourd'hui, hein... on va regarder ça aujourd'hui, il y a une augmentation de valeur des

terres de 800 % depuis 1990. Ça aussi, le ministre est au courant

de ça.

Il y a des

statistiques qui ont sorti : 22 % des fermes comptent une relève; un

tiers des établissements est réalisé par des femmes; un agriculteur sur cinq est âgé de moins de 40 ans;

80 % de la relève a un diplôme

postsecondaire; 92 % des membres de la relève considèrent

l'agriculture comme un mode de vie plus qu'un métier.

Ma question,

c'est : Quand allez-vous rencontrer les membres de la Fédération de la

relève agricole pour parler de leurs

priorités? Puis quand le rapport sur la relève agricole sera déposé? Et quand

allez-vous proposer une politique sur la relève agricole? Ce sont des jeunes qui

attendent, qui ont espoir en leur futur et qui n'ont besoin que de soutien.

Ils ont besoin d'un ministre qui va les appuyer. Alors, quand le ministre va

agir?

Le Président (M. Giguère) : M. le

ministre.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : M. le

Président, je vais le répéter, parce que, si on n'avait rien fait, je

dirais : On attend le rapport

puis on n'a rien fait. Je vais répéter ce que j'ai dit tantôt, parce que ou

bien on ne l'a pas compris ou je me suis mal exprimé — un

des deux.

L'engagement

pris à l'occasion de la dernière campagne électorale était de nature fiscale.

J'ai été autorisé à le prendre au nom

de notre formation politique. Moi, je ne savais pas que j'allais être ministre

de l'Agriculture. Mais je l'ai pris

dans une étable à Saint-Prime. J'avais dit : On va agir sur la fiscalité,

la première chose. On n'a pas attendu longtemps, là. Dans la première mise à jour économique du ministre des Finances, il

s'est levé de son pupitre puis il a annoncé... et vous étiez là, à votre

chaise. J'ai pensé que vous l'aviez écouté, entendu et compris.

Deuxième

élément, vous mentionnez l'augmentation du prix des terres. On en est

conscients. On n'a pas attendu le rapport Pronovost. C'était dans tous

les médias d'information il y a quelques semaines. Vous êtes probablement la seule députée qui n'en a pas pris connaissance. Le FIRA

a ajusté ses programmes de façon à permettre à la relève d'avoir un meilleur accès avant le rapport Pronovost.

Imaginez-vous avec le rapport Pronovost! Dans le cadre du FIRA... annonce

une seconde option pour le produit

achat-location des terres qui plafonne à 3,5 % la plus-value annuelle des

terres agricoles. Les jeunes sont au courant.

Puis je pense

que je vais vous faire une invitation spéciale. Cet après-midi, il y a la

remise de la plus ancienne décoration

québécoise, les prix du mérite agricole, au salon rouge. Je vous invite. C'est

la première année, parce que j'ai insisté

qu'on modifie un peu la formule, qu'il va y avoir un prix du ministre à la

relève agricole. Ça fait que, quand je vais

les rencontrer cet après-midi, je vais leur dire : La députée de Mirabel a

parlé de vous autres. Puis je vous félicite. Ça, c'est mes meilleurs, là, ceux qui vont gagner le prix du ministre,

là. Il y a un jury neutre, ce n'est pas politique, là. C'est un jury d'experts qui les a choisis. Puis

j'espère que vous allez être là puis qu'on va les rencontrer ensemble, parce

que ça a l'air à vous tenir à coeur. Mais il

faut que vous teniez compte des actions qu'on a posées. Moi, j'aime ça avoir

une discussion ouverte, franche, honnête.

Que vous disiez qu'on n'en a pas fait assez, ça, là, ça fait

partie de la job

de l'opposition, puis je comprends

ça, mais, que vous ne preniez pas acte des actes qu'on a posés, ça, je trouve

ça, comment je pourrais dire ça, un

peu politique comme angle. Ça fait qu'il faudrait enlever cet ingrédient-là,

puis, dans le reste du discours, on va se tenir.

Moi, j'ai

adoré les entrevues que vous avez données, là, entre autres, à La Vie

agricole . Je l'ai lu d'un bout à l'autre. Puis j'ai senti une sensibilité au monde agricole chez vous dans les entrevues

que vous avez accordées. J'aimerais, moi, ce matin, là, sentir la même... je la sens, mais la source d'information

qui disait qu'on n'avait pas invité la relève agricole, la FRAQ, qu'on

appelle, là, à rencontrer M. Pronovost... je vous ai dit : Vérifiez votre

source. Vérifiez la mise à jour économique

du ministre des Finances, vous allez vous apercevoir que ce que je dis, non

seulement c'est vrai, mais c'est en application. Les programmes modifiés

par La Financière agricole pour faciliter l'accès... Je vais faire une

affaire. Si vous ne l'avez pas vue dans les

journaux, je vais vous envoyer l'annonce officielle de La Financière

agricole. Comme ça, on n'en entendra

plus parler, puis, la prochaine fois que vous allez me parler de la relève,

vous allez dire : Félicitations pour

la fiscalité, félicitations pour ce que vous avez fait avec La Financière

agricole, puis félicitations pour le prix que vous avez mis sur place, puis, lorsque le rapport Pronovost arrivera,

vous pouvez compter sur la députée de Mirabel pour vous faire de la pression pour la mettre en

application le plus rapidement possible. Puis, si tout le monde se tient

ensemble, il va être en application

encore plus rapidement, puis la relève va en profiter, puis ça va profiter à

l'ensemble de la société québécoise. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci.

M. le député de Dubuc.

Simard : Merci beaucoup, M. le Président. Au tout début, je vous

parlais du secteur agroalimentaire de ma région ou plutôt de la fierté, M. le Président, de ce secteur. Je vous

parlais des quelque 1 220 producteurs agricoles et des 79 entreprises en transformation, mais ce que je ne vous ai pas parlé, M. le Président, c'est que, parmi elles, ces entreprises-là, il se

trouve que 66 producteurs et 20 transformateurs travaillent dans le domaine biologique. Tout à l'heure, la

députée de Mirabel parlait de

pesticides, et effectivement il y a beaucoup de préoccupations à ce niveau-là

dans l'agriculture, mais ces entreprises-là n'utilisent pas de

pesticide, M. le Président, et c'est très important qu'on se le dise.

Au Québec, on

parle de près de 200 entreprises qui ont une certification biologique et

d'environ 7 000 emplois à temps

plein dans ce secteur. C'est une tendance qui est à la hausse et c'est pour ça

que, le 5 mai dernier, mon collègue le

ministre de l'Agriculture a annoncé la Stratégie de croissance du secteur

biologique. Ça, c'est plus de 9 millions de dollars d'investissement sur les trois prochaines années, M. le

Président. Il faut le citer, parce qu'il y a peut-être, encore une fois, des agriculteurs qui travaillent dans le

domaine biologique qui ne connaissent pas ce programme-là et, s'ils nous

écoutent ce matin, ils vont être en mesure

de faire une recherche à ce niveau-là. Cette stratégie-là, M. le Président,

elle appuie la conversion des

productions qu'on peut dire, entre guillemets, traditionnelles en productions

biologiques. Elle appuie les

agriculteurs qui veulent avoir accès à des services-conseils pour les

accompagner dans leurs pratiques, elle leur donne accès à des assurances adaptées pour la culture biologique et

certaines productions, elle soutient la recherche en production

biologique, et ça, ce ne sont que quelques-unes des mesures mises en place.

C'est un pas en avant que le gouvernement a

fait parce que nos producteurs et nos transformateurs voulaient améliorer leurs

pratiques. Nous avons été à leur

écoute dans ce nouveau défi, qui s'offre à eux. Ils veulent offrir aux

Québécois des produits biologiques tout en étant rentables — parce que la rentabilité dans une

entreprise, qu'elle soit agricole ou autre, c'est très, très important,

et on va les supporter à ce niveau-là — et en ayant une empreinte écologique

réduite. C'est la raison pour laquelle les gens sont préoccupés par la planète, les gens sont préoccupés par ce qu'ils

mangent, et véritablement la culture biologique est une solution à tous

ces problèmes, il faut se le dire entre nous.

consommateurs québécois aussi ont évolué dans leurs pratiques. Ce sont eux qui

ont poussé cette migration de

l'agriculture. Ils demandent de plus en plus de produits biologiques. Pour

chiffrer ça, M. le Président, c'est une production qui, à toutes les années, augmente de 10 %.

Et ça, c'est pour le bien de la population, c'est pour le bien de la planète et

c'est pour le bien aussi, je vous dirai, des

agriculteurs eux-mêmes. Les consommateurs veulent aussi davantage de produits

locaux, régionaux et voient une croissance de la demande des produits provenant

du Québec. C'est pour ça que c'est important

d'encourager les produits bios, des produits de chez nous. Chez nous, là, dans

ma région, les produits régionaux sont

dans tous les commerces, ils sont reconnus. Pourquoi? Parce qu'on a un logo

qui... c'est le drapeau du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce sont des produits régionaux. Ça

dit aux consommateurs : Prenez ce produit-là, vous encouragez des gens d'ici, des travailleurs d'ici. Et ce sont des

produits qui ne se promènent pas partout, ils ont une empreinte écologique

diminuée. C'est ce que ça dit. Et c'est très important justement qu'on

encourage cette culture.

D'ailleurs — je parlais tantôt des organismes de ma

région qui travaillent au développement, au dynamisme de l'agriculture — j'aimerais signifier que nous avons entre

ceux-là la Coop Nord-Bio, qui est un regroupement de producteurs biologiques et de citoyens qui ont à coeur

l'agrobio. C'est justement ce regroupement d'individus, de corporations qui

ont fait un guide pour accompagner le

consommateur, accompagner, justement, les commerçants qui disent d'utiliser ces

produits bios, là, pourquoi et de quelle

façon il faut le faire. Et c'est comme ça qu'on va faire grandir notre

agriculture biologique au Québec et

dans ma région, bien sûr, et, M. le Président, c'est la raison pour laquelle

j'interviens ici ce matin. Merci beaucoup.

Le Président (M. Giguère) : Merci.

Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : Merci, M. le Président. J'aimerais apporter un autre thème

au ministre sur la viande et l'abattage religieux.

commission, on tente de sortir cette discussion-là. Je sais que le ministre,

lorsqu'il y a eu un événement... et je le

crois, le connaissant un peu, qu'il a eu une petite crise ministérielle, pour

ne pas prendre ses mots, mais je sais qu'il... et je ressens que, ce discours-là, il ne veut pas

l'entendre, par contre, en commission. Et puis, moi, ça m'inquiète, parce que

je ne veux pas parler de rituel, mais je

veux parler de la transparence de nos produits, d'où ils proviennent, comment

ils ont été élevés, qu'est-ce qu'ils

ont mangé, de quels éleveurs on parle, le transformateur, de quelle façon il le

fait, et, le consommateur, pourquoi il paie ce produit-là un tel prix.

Pour moi, là,

c'est la transparence, ça passe par l'étiquetage, et, l'étiquetage, je sais

que, ce matin, en point de presse, le

ministre en a parlé. C'est important

que les gens sachent que ce soient des produits qui sont transformés avec

un rituel. On veut savoir si c'est de la

viande halale, on veut savoir si c'est des produits cachers. Moi, je n'ai rien

contre ça, là. Je le dis tout de suite, je n'ai absolument rien contre ça.

J'ai des amis qui ne mangent que halal, et c'est de très bons amis, et

je peux vous dire que, dans le temps des fêtes, là, ça ne paraît pas qu'ils

mangent juste halal. On a beaucoup de plaisir ensemble, et c'est vraiment des

amis proches. Mais je pense que pour tous les consommateurs il y a là une transparence qu'on doit avoir et moi, je pense

qu'on doit aider les deux parties, quand on présente un projet de loi où on doit intervenir sur la façon de faire, pour que tout le monde s'y retrouve, que tout le monde voie la

transparence et que tout le monde puisse dire : On a une étape où tout le monde doit passer par là, et, après cette étape-là, vous pouvez faire

votre procédé halal.

Il y a

eu un reportage qui parlait, justement, des garderies, des prisons où on avait des

produits halals, où parfois c'était tellement

compliqué d'avoir des produits non halals ou halals qu'on a décidé de ne

prendre que de la viande halale. Alors,

pour moi, je pense que le consommateur qui n'est pas au courant que ce n'est

que des produits halals, qu'il y a un coût qui se rattache à ça... Parce que

le transformateur doit payer la certification. Donc, dans son coût de

production, il y a une marge qui doit aller à un organisme, et c'est

parfait s'il accepte ça, c'est parfait pour les gens qui veulent acheter

de la viande et qui ne se soucient pas de

ça, mais ceux qui s'en soucient devraient être au courant de ça. Moi, je ne

veux pas citer d'entreprise agroalimentaire, parce qu'ils font avec ce qu'ils ont, avec les lois qui sont

là, et je suis convaincue qu'il y a bien des gens qui ne pensent pas qu'il y a

un coût rattaché à ce procédé-là. On doit bénir des couteaux, on doit bénir, on doit avoir un champ, on doit... Ça a un

coût. L'entreprise doit payer pour ça. Donc, s'il paie, comme je

disais tout à l'heure, il y a une... il

y a dans son coût de production une

marge qui fait en sorte que ce n'est pas le transformateur qui a l'argent, ce n'est pas le producteur agricole, ce n'est

pas le transporteur, c'est l'organisme. L'organisme, là, ce qu'il fait avec, c'est son droit. Mais je pense que les

consommateurs doivent être au courant que, lorsqu'ils achètent un

produit... qu'il y a un procédé rituel qui se fait, et qu'il y a

un coût qui est rattaché à ça, et qu'il est conscient qu'une

partie de son

argent pour ce produit-là va à un organisme.

Le Président (M. Giguère) : Merci. M.

le ministre.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : ...peut-être

pour donner suite aux propos de mon collègue de Dubuc, M. le Président. La stratégie biologique qu'on a mise en place

avec les budgets, là, 9 millions sur trois ans, il faut la faire connaître

davantage. Moi, je suis d'accord.

On a déjà posé des gestes, là, il y a de la publicité qui a été placée dans La Vie

agricole , et ça indique aux

producteurs à quel endroit aller chercher le détail de l'information qu'ils ont besoin pour prendre ce virage biologique là. Je le souligne, M.

le Président, parce que

c'est un virage qui est incontournable, les croissances possibles, là. On importe 70 % des produits biologiques que l'on

consomme. Imaginez-vous, si on les produisait nous-mêmes, là, l'apport

économique dans toutes nos régions au Québec.

Je veux revenir à la question spécifique de Mme

la députée de Mirabel. Deux volets à votre question, Mme la députée de Mirabel : le volet abattage et le

volet le droit de savoir du consommateur. L'étiquetage, là, ça se joint à ça.

Sur le volet

abattage, on en est, en commission parlementaire à l'heure actuelle, là, à

l'étude de l'article 12 du projet de

loi n° 54. Cet article-là, il a été rédigé, là, en s'inspirant des

meilleures pratiques canadiennes. L'ensemble des juridictions canadiennes n'ont pas de législation. C'est la

réglementation fédérale qui s'applique, l'article 19 du règlement fédéral. La Colombie-Britannique est la seule

juridiction qui a pris la peine de légiférer dans ce domaine-là. On s'en est

inspirés et on l'a traduit dans la loi, mais

on n'a pas fait d'application comme telle en distinguant la couleur de la peau,

la race, la religion puis ces

choses-là. On ne l'a pas mis dans la loi. Ça s'applique à tout le monde de

façon égale. On veut que ça se fasse

sans douleur, on veut que ça se fasse rapidement, on veut être en peloton de

tête, mais on veut que ça soit applicable

également. Et c'est vrai que j'ai été choqué des images que j'ai vues, là, dans

un reportage où il y avait un agneau dans...

J'aime autant ne pas décrire la scène, là. Mais l'article 12 répond à cette

préoccupation-là, puis je vous incite à le lire et à le relire, parce qu'en répondant à cette préoccupation-là on fait

progresser le Québec et on rejoint la province canadienne qui est la plus avancée dans ce domaine-là et on

dépasse les autres provinces qui n'ont pas légiféré dans ce domaine-là.

Deuxième

élément : le droit de savoir des consommateurs. Moi, j'ai bougé dès mon

arrivée. On est aidés dans cette

direction-là par la législation qui a été adoptée par l'État du Vermont. Cette

législation-là va entrer en application au mois de juillet 2016, au mois de

juillet prochain. L'État du Vermont a une population quand même assez

restreinte, là, c'est l'équivalent de

la population de la ville de Sherbrooke, là. Tu sais, c'est important, mais, en

termes de population, le Québec,

c'est huit fois plus important, puis l'Ontario, encore plus important. J'ai un

mandat du premier ministre d'agir. J'ai

rencontré le gouverneur du Vermont, j'ai rencontré mon homologue de l'Ontario à

quelques reprises. D'ailleurs, le 6

mai dernier, là, communiqué conjoint Québec-Ontario, les ministres ont abordé

des questions touchant l'acceptabilité sociale

telles que la santé des pollinisateurs, le bien-être des animaux et le droit de

savoir des consommateurs. Sur ce dernier point, ils ont convenu que le

consommateur a le droit à une information juste et transparente. Si on réussit

à bouger, Vermont, Québec et Ontario, la

masse critique va être suffisante à ce moment-là pour rendre ça intéressant

pour les gens qui posent les étiquettes, pour les transformateurs, etc.

Si la masse critique n'est pas suffisante, les transformateurs n'y trouvent pas

leur compte, puis ça nous amène dans une problématique d'application.

Je retourne

en Ontario en début de semaine. C'est inscrit à l'ordre du jour et à l'agenda

des sujets de discussion. J'ai eu une

rencontre avec le ministre de l'Ontario il y a deux semaines, on en a discuté.

Politiquement, je sens qu'il y a une

volonté. Administrativement, je sens qu'il faut à la fois pousser et tirer.

C'est ce qu'on fait à chaque fois qu'on a une rencontre, mais l'objectif, vous avez raison, je vous donne... puis je

vous remercie de poser la question, puis plus vous allez la reposer,

plus vous allez mettre de pression, c'est un pas dans la bonne direction.

Personnellement, comme consommateur, je veux

le savoir. Maintenant, si je bouge seul sans la masse critique de l'Ontario...

Et il y a d'autres États américains

qui sont prêts à bouger également, le Massachusetts, etc. Là, il va y avoir un

ensemble de ce que j'appelle le Nord-Est

américain qui va bouger dans cette direction-là. Il s'agit que le Québec exerce

son leadership. Celui qui l'a pris présentement,

c'est le Vermont, avec des contestations en cour — ça aussi, il faut suivre ça de près — et avec une masse critique qui fait en sorte que je ne suis pas

certain qu'ils vont pouvoir s'approvisionner de tous les produits. Ça fait

qu'on veut les aider, ils vont dans la bonne direction. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci

beaucoup. Député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. J'abonde dans le même sens que le

ministre à ce chapitre-là, je vais d'ailleurs vous citer quelques exemples de projets qui vont dans ce sens-là, et,

dans quelques cas, tout le monde le sait, tout le monde le voit sur une base régulière. Prenez, par exemple,

les cannes de sirop d'érable où les producteurs mettent leur nom et leur

adresse. Donc, si ce n'est pas des exemples de transparence fondamentale,

qu'est-ce qui en est? Donc, il y a déjà des éléments

que qualifierais de traditions qu'il faut regarder puis peut-être s'en

inspirer. Je vais vous donner un autre exemple, dans mon comté, où il y

a un projet de marketing de sirop d'érable où ils ont refait une

classification — c'est

pour du marché d'exportation — qui est en coordination avec la fédération

des producteurs de sirop d'érable, et, sur les bouteilles, le producteur de sirop va signer son nom. Donc,

encore là, la députée de Mirabel nous donne un bel apprentissage, mais je veux réitérer le fait qu'elle a raison et

réitérer le fait qu'il y a déjà des choses et des évolutions qui se passent,

parce qu'effectivement la population le réclame à grands cris. Donc, je

pense que c'est quelque chose d'important.

Je dois faire

une mise en garde qui est très importante. Les gens semblent croire que tout

ça, c'est simple et facile. Dans le

cas du sirop d'érable qu'on a produit à la ferme x, qu'on met dans la bouteille

et qu'on signe x, ça va relativement bien. Mais, si vous considérez, par

exemple, un abattoir où on abat 1 000 têtes par jour qui proviennent de

différentes sources, l'identification et

l'étiquetage, à l'autre bout de l'usine, ça peut devenir une problématique, et

je vais illustrer ce point-là d'une

façon très simple dans le cas de l'aéronautique, où Bombardier apprend à ses dépens

que le catalogage et la traçabilité des systèmes, ce n'est pas une mince

affaire. Donc, il faut être prudent, puis je crois que la prudence du ministre à l'égard de la collaboration avec les

autres provinces et les autres régions illustre ce principe de précaution là,

qui est fondamental, parce que, même si la population réclame encore à grands

cris cette identification-là, il va falloir s'assurer que le travail en amont est bien fait et qu'il va permettre

cette traçabilité-là sans faute, sans trou dans le système pour qu'on puisse produire quelque chose qui donne

une information de valeur à la population et aux consommateurs du

Québec.

Donc, je

pense que d'identifier ces grands paramètres là puis, comme souvent on

l'oublie... on le voit dans nos exemples

quotidiens à travers le développement de nos industries, de nos institutions,

ce qui nous apparaît, à prime abord, simple relève d'une complexité qui est beaucoup

plus grande et d'une difficulté technique souvent, parce que, vous le savez très bien, imprimer trois étiquettes et

3 millions d'étiquettes, ce n'est pas la même chose en termes de coût et

ça représente des défis, O.K., où le

consommateur est prêt à enregistrer certaines variabilités mais n'est pas

nécessairement prêt à payer deux fois

le prix ou des coûts exorbitants qui vont dérentabiliser la production de ces

nouveaux marchés là. Donc, on en

parle. Il faut aussi se rappeler que, même les abattoirs, où il rentre une

vache, c'est des centaines de morceaux qui

ressortent. L'identification de ceux-là, à prime abord, n'est pas évidente,

parce que cette séquence d'événements là, elle est continue, et, quand

arrête la vache a et quand commence le boeuf b, ce n'est pas toujours évident

non plus.

Donc,

j'apprécie beaucoup les commentaires de la députée de Mirabel, mais je crois

que prudence s'impose, et la complexité à laquelle l'exercice du

ministre s'impose est une cause juste et valable pour en arriver à des

résultats qui seront efficaces. Merci.

Le Président (M. Giguère) : Merci

beaucoup. Donc, le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le

Président. Je veux juste en profiter pour, ce dernier bloc, rappeler au

ministre, M. le Président, qu'à tous les

jours, à tous les jours, s'il a besoin de notre collaboration pour être en mesure

de défendre le budget de

l'Agriculture... Alors, on a vu 1,3 milliard pour Bombardier, moins

150 millions pour l'Agriculture. Alors, il nous demande notre collaboration, assurément qu'il l'a d'emblée, M.

le Président. Alors, on peut le soutenir et on peut l'aider à faire progresser

l'agriculture au Québec, notamment au niveau des budgets qui y sont alloués, et

éviter des coupures comme cela s'est produit

dans le dernier budget. Et donc, comme on dit, si le ministre

veut bien faire suivre les bottines avec les babines, ça va nous faire

plaisir de collaborer pour l'aider à faire avancer l'agriculture au Québec, M.

le Président.

M. le Président, la Politique de souveraineté alimentaire. Je veux juste en

profiter pour inviter le député de Mégantic

d'en prendre connaissance, de la Politique

de souveraineté alimentaire, déposée par mon collègue le député d'Abitibi-Ouest. D'ailleurs, M. le Président, je dépose la

politique. Étant donné qu'elle a été retirée du site du MAPAQ, on ne l'a

retrouve plus. Alors là, les gens

pourront... et le député de Mégantic pourra la consulter, la lire et s'en

inspirer. Qui sait, M. le Président. Donc, je la dépose à cette

Assemblée, M. le Président.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M.

le Président, question de règlement.

M. Villeneuve : M. le

Président, quand je...

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) :

Question de règlement. Excusez, je vais faire rapide, là. Question de

règlement. C'est qu'elle a déjà été déposée par le député d'Abitibi-Ouest à

titre de ministre de l'Agriculture, donc l'Assemblée nationale en est

déjà saisie. Je ne sais pas si c'est permis de se ressaisir de quelque chose

dont on est déjà saisis.

M. Villeneuve : Le message,

M. le Président, si je peux plaider ma cause...

Le Président (M. Giguère) : Oui.

Villeneuve : Le message qu'on veut envoyer ici aujourd'hui, là,

c'est que les gens ne la retrouvent plus sur le site du MAPAQ, le ministre l'a retirée. Et je veux que les gens qui nous

écoutent sachent que je la redépose pour m'assurer qu'elle soit

disponible à tous.

Le Président (M. Giguère) : ...que

vous déposiez votre document.

Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, le

ministre de l'Agriculture, en 2014‑2015, à l'étude de crédits, disait ceci : «Avec l'arrivée d'un

nouveau gouvernement majoritaire élu pour plus de quatre ans, la Politique de souveraineté alimentaire pourra

s'appuyer sur la stabilité politique.»

Villeneuve : Allez-y,

mademoiselle. Il disait aussi : «Moi, j'ai de la difficulté

à digérer que mon hôpital, mon école, ma garderie, mon centre de

détention ne soient pas des acheteurs privilégiés de mes produits locaux dans

des circuits courts. [...]Pendant que j'ai fait

mes notes introductives — il continue — j'ai clairement dit que la Politique de souveraineté

alimentaire changeait de nom...» Mais entre changer de nom puis disparaître du

site du MAPAQ on s'entend qu'il y a toute une marge. Alors, on avait là

une belle politique, et je tiens à le rappeler.

Et d'ailleurs

je veux juste, peut-être, vous faire quelques lectures, M. le Président. En mars 2013, donc après le dépôt de la politique, le...

et ça, je cite : «"Le projet est rassembleur et rafraîchissant. Les orientations

retenues par le gouvernement sont fortement consensuelles et reprennent

l'essentiel des attentes du monde agricole", a déclaré le président

général de l'union, [...]Marcel Groleau.» Toujours

le président général de l'union : «Le gouvernement du Québec a misé

sur les bons ingrédients pour favoriser l'atteinte de notre plein potentiel...»

Le Devoir , 21 mai 2013, donc c'est... on dit ici : «Tout le milieu

agroalimentaire québécois a, avec raison, salué sa

Politique de souveraineté

alimentaire. Une avancée, enfin!» Et là on parle du milieu agroalimentaire, M. le Président, ce n'est pas rien. Et Le Soleil , le 20 novembre 2013 : «La Politique

de souveraineté alimentaire du Québec inspire l'Italie. Le gouvernement québécois a signé cette semaine une entente avec le ministre de l'Agriculture italien [...] prévoyant une accentuation du commerce bilatéral bioalimentaire

et un partage de renseignements sur le développement

économique de ce secteur.»

Et enfin — il y en aurait d'autres, mais il faut arrêter — La

Nouvelle Union ,

3 avril 2014 : «...nous sommes choyés d'avoir auprès de

nous un ministre qui propose une politique qui est en phase avec les besoins du

milieu.»

Alors là, M. le Président, on a un problème. On a le ministre qui retire sur le site du MAPAQ une politique

de souveraineté alimentaire sur laquelle il disait pourtant ne vouloir

que changer le nom, et là on ne la retrouve plus. Le ministre n'a rien déposé

d'autre, mais vraiment rien déposé d'autre pour justement

s'assurer... Et, en réponse à ce que le

député de Mégantic disait tantôt — il disait que la politique, elle était vide — bien,

je vais vous dire une chose, M. le

Président, moi, j'ai compris une chose en affaires, c'est qu'il vaut mieux avoir

un plan que pas de plan du tout. Et là on n'a pas de plan du tout, alors

c'est vraiment inquiétant.

Et peut-être

aussi vous dire — et

ça, je vais citer le ministre de

l'Agriculture, le 29 avril 2014, il dit ceci : «Je ne dormirai pas tranquille tant que les hôpitaux

n'auront pas intégré les aliments du Québec dans leurs achats.» C'est

exactement cela que fait la politique de souveraineté alimentaire du Québec,

déposée par mon collègue. C'est ça qu'elle ferait si le ministre ne

l'avait pas fait disparaître du site du MAPAQ. En tout cas, j'ose espérer que

le ministre n'est pas devenu insomniaque, M. le Président, suite à ce retrait

de la Politique de souveraineté alimentaire.

Alors, M. le

Président, j'invite le ministre à remettre sur le site de l'Assemblée nationale...

sur le site du MAPAQ, pardon, la Politique de souveraineté alimentaire.

Président (M. Giguère) : Merci. Je confirme à cette commission que les

documents du député de Berthier ont été déposés, ils vont être

disponibles.

Donc, nous en

sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous avez un

maximum de 10 minutes.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Merci

beaucoup, M. le Président. Je veux juste rappeler à mon bon ami le député

de Berthier qu'il y a 18 mois il y a eu une

élection au Québec et que les gens, à ce moment-là, ont choisi d'élire des

députés au Parlement du Québec qui n'étaient pas des souverainistes, qui

n'étaient pas des séparatistes.

La Politique

de souveraineté alimentaire, moi, si j'étais député péquiste, je n'en parlerais

plus. Si j'étais bloquiste, je n'en parlerais pas, parce que les

agriculteurs, ils... Puis je pense que Marcel Groleau, le président de l'Union

des producteurs agricoles, il est producteur

laitier. Je pense qu'il comprend que, dans le cas de la séparation du Québec,

dans l'éventualité de la séparation

du Québec... On est sous la gestion de l'offre, là, dans le secteur laitier. Le

Québec, on s'est fait reconnaître à

l'intérieur du pays le droit de produire la moitié du lait au Canada, on a

323 000 vaches présentement et

que, si on se sépare, le reste du Canada, ils vont dire : Pas compliqué,

là, le lait que vous avez, buvez-le, nous autres, on ne vous en achète plus. Puis là ça veut dire

quoi, sur la ferme, pour le producteur agricole? Ça veut dire que tu as une

vache sur deux; tu dois choisir dans ton

étable, là, laquelle tu vas envoyer à l'abattoir. Ils appellent ça des vaches

de réforme. C'est gênant. Moi, je

fais... puis c'est le député de Mégantic qui l'a souligné, je fais des visites

de ferme régulièrement, puis, dans

l'étable, ils comprennent vite, ils comprennent vite ce que ça veut dire, la

souveraineté du Québec, pour l'industrie laitière québécoise. Ils comprennent vite qu'ils vont être obligés de

sortir une vache sur deux de leurs étables. Ça fait qu'il ne faut pas

être surpris, là, que, le message étant compris, les votes aillent dans la

direction où ils sont allés.

Mais, si on

veut parler de sécurité alimentaire, parce que c'est de ça qu'on parle, il y a

deux volets à la sécurité alimentaire. Ça commence par la sécurité du

revenu de l'agriculteur, puis la sécurité du revenu de l'agriculteur, ça commence où? Pour 40 % de la production

agricole québécoise, ça s'appelle la gestion de l'offre, puis de la gestion de

l'offre avec un bon contrôle des frontières,

avec des normes de réciprocité puis, là où il y a eu des blessures, des indemnisations qui correspondent à la société

québécoise, qui est distincte dans ce domaine-là. Ça, c'est les trois

conditions pour 40 % de nos

producteurs. Pour l'autre 60 %, bien, ça s'appelle l'accès à des nouveaux

marchés, les possibilités que donne

l'entente avec l'Union européenne, les possibilités que donne l'entente avec

l'accord de principe de l'Asie-Pacifique. L'Union européenne, c'est 500 millions de consommateurs, M. le

Président. L'Asie-Pacifique, avec les 12 pays qui sont là actuellement, là, c'est 800 millions de

consommateurs. L'Indonésie veut s'ajouter : c'est 250 millions. Puis

on n'a pas encore parlé de la Chine.

Ça, pour les gens qui ne sont pas sous gestion de l'offre, particulièrement

pour les éleveurs de porc, pour les

producteurs de bleuets, pour les producteurs de canneberges, pour les producteurs

de sirop d'érable, pour un paquet de...

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) :

Producteurs de boeuf. Oui, M. le Président. Mais je ne voulais vous mettre

en conflit d'intérêts. Pour les producteurs

de boeuf, ce sont des marchés qui s'ouvrent, ce sont des possibilités incommensurables. Ça

dépend de notre génie puis de notre capacité de le faire. Puis il y a des

cycles là-dedans, M. le Président, vous les avez vécus. Quand les

marchés tombent, bien là il faut que le gouvernement intervienne.

là j'attirerais l'attention du député de Berthier, là, sur cet aspect-là de la

sécurité alimentaire : la sécurité financière de ceux qui sont sous l'ASRA, l'assurance

stabilisation. On a annoncé... puis il a oublié de le mentionner, mais on a

annoncé dernièrement que le Conseil

des ministres n'avait pas diminué, là... il avait autorisé le ministre de

l'Agriculture à placer 300 millions

en liquidités à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, au cas où il

arrive un mauvais moment pour les

producteurs dans un domaine qui est sous l'assurance stabilisation, pour ne pas

que le ministre de l'Agriculture, quel qu'il

soit, là, soit obligé de faire le chemin de croix des comités ministériels puis

du Conseil du trésor. Puis, quand tu as fini le chemin de croix, là — on l'a vécu dans la dernière crise du

porc — il est

trop tard : il y a des bons producteurs qui sont tombés au front. Ça fait que 300 millions, là, ça va être

déposé à la Caisse de dépôt, puis le ministre de l'Agriculture pourra

s'en servir.

J'en

profite, M. le Président, pour souligner que le Conseil des ministres a

approuvé cette semaine la nomination de

Mme Sylvie Chagnon pour présider le conseil d'administration de La Financière

agricole du Québec. C'est une institution majeure dans le monde agricole. Mme Chagnon a une expérience de

25 ans dans le monde bancaire. Elle a travaillé pour la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque

de Montréal et elle était, jusqu'à tout

récemment, vice-présidente Crédit et produits financiers chez Investissement

Québec. C'est quelqu'un qui connaît bien

le monde financier. On a besoin de finances saines, à La Financière agricole,

parce que, quand ça commence à brasser, il faut que nos chiffres soient

à l'ordre si on veut répondre correctement aux attentes des agriculteurs.

journée agricole exceptionnelle à l'Assemblée nationale, je l'ai dit au tout

début, M. le Président : l'Institut du Québec, qui publie ce matin une étude qui mentionne que le ministère

le plus important sur le plan économique, c'est le ministère... pas le

ministre, c'est le ministère de l'Agriculture. Donc, vous êtes les critiques

les plus importants de l'Assemblée

nationale, je vous le dis comme tel. Puis gênez-vous pas pour critiquer le

ministre, parce que c'est le secteur de création d'emplois qui dépasse

l'aéronautique, qui dépasse le pharmaceutique, qui dépasse les jeux vidéo puis

qui est présent dans toutes les régions du Québec.

vous remercie d'avoir soulevé le dossier du bien-être animal. C'est quelque

chose qui nous tient tous à coeur. Des

fois, on est obligés de s'obstiner sur des virgules puis des points-virgules,

là, mais on s'en va dans la bonne direction. Le Québec était dernier de classe, on vise à rehausser notre statut. On

s'est inspirés des meilleures pratiques législatives européennes pour la définition du statut de

l'animal. Ça ne sera plus un bien meuble, ça va être un être sensible doué de

caractéristiques, d'impératifs biologiques.

Maintenant, on s'est inspirés des meilleures pratiques au Canada pour

l'application du reste, et la Faune

va demeurer la Faune, parce que partout ailleurs ça demeure la Faune, mais je

ne vous en veux pas d'avoir soulevé le sujet, ça fait

partie du devoir

de l'opposition.

virage biologique, moi, je remercie mes collègues d'en avoir parlé, je remercie

Mme la députée également d'en avoir

parlé, c'est incontournable, le virage biologique, le droit de savoir des

consommateurs, moins d'utilisation de pesticides. Si vous fréquentez les

salons internationaux comme le SIAL... Moi, j'étais à Toronto l'automne passé,

là. Il y avait 34 ou 43 pays, là, de

présents. Il n'y a pas un pays qui, dans son kiosque, ne mettait pas l'accent

sur ce virage-là. Pourquoi les gens

mettent l'accent sur ce virage-là? C'est parce que le consommateur, qui est

notre client, veut savoir. Et ceux

qui comprennent ça plus vite que les autres... je peux vous donner des exemples,

là, dans la certification biologique. Le

sirop d'érable, vous l'avez donné, mais DuBreton ont investi je ne sais pas

combien là-dedans. Mais la certification, ça coûte cher. Moi, ils me disaient, là, ces gens-là, que certifier un

peu partout, parce qu'ils vendent dans plusieurs pays, ça leur coûte plus de 1 million par année de

certification. Comment, comme État, on peut faciliter le travail à ces gens-là,

qui ont besoin de certification? Ça, ce sont des défis intéressants.

À mon collègue qui me

parlait de sa souveraineté alimentaire puis qui a dit que les hôpitaux

achetaient tous québécois, là, je ne suis

pas sûr, moi, là. Je ne suis pas allé à l'hôpital dernièrement puis je ne veux

pas y aller, là, mais je fais des

pressions auprès de mes collègues, parce que, si on veut que les gens achètent

québécois, comme gouvernement, on se

doit de donner l'exemple. J'ai des échanges de correspondance avec mes

collègues de la Santé, de l'Éducation, de la Famille, de la Sécurité publique, du Conseil du trésor pour inciter

le... Mais, vous savez quoi?, quand j'ai posé la question la première fois... On ne sait pas d'où on part,

comment on peut prétendre qu'on sait où on va arriver? Ça fait que, là, ils

sont en train de colliger dans les

ministères le pourcentage d'achats. Puis des circuits courts, ça existe, puis

de la bonne nourriture produite par

des Québécois, ça existe. Puis moi, je rappelle aux consommateurs qu'à chaque

fois qu'ils achètent un produit

alimentaire ils votent. Ça fait que votez pour le biologique, votez pour les

circuits courts, votez pour les produits québécois, puis vous allez

voter correctement, vous ne vous trompez pas de direction.

Moi, j'invite le

critique également de la deuxième opposition...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Porte-parole ou critique. C'est la même affaire.

Il me critique assez quand il est porte-parole. Mais je vous invite cet

après-midi à la remise des prix du mérite agricole, c'est la...

Paradis (Brome-Missisquoi) : Oh! votre grippe. En tout cas, faites

votre «pas longtemps», mais vous allez être

là. Je vous invite également, Mme la députée de Mirabel. On s'en va honorer des

gens qui sont les meilleurs parmi les meilleurs.

On parle

souvent de nos agriculteurs, qui travaillent sept jours par semaine,

24 heures par jour. Il y a un concours qui, à chaque année, honore ceux et celles qui servent d'exemples aux

autres. Il y a, pour la première fois, un prix de relève agricole. S'il vous

plaît, qu'on le fasse tous ensemble, moi je vous... M. le Président, vous êtes

producteur agricole également, je vous

invite à venir participer. C'est la journée de l'agriculture à l'Assemblée

nationale du Québec, et vous y avez contribué correctement. Je vous en remercie.

Président (M. Giguère) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Mirabel, qui a également un temps de

10 minutes.

D'Amours : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de remercier le ministre

des beaux échanges. Et merci de

l'invitation, mais j'avais déjà accepté l'invitation hier. Alors, je vous dis que

je vais être présente. Je suis très fière, d'ailleurs, il y a quatre

comtés caquistes qui vont avoir des médailles, c'est vraiment intéressant.

J'aimerais

aussi rectifier les propos de mon collègue de Mégantic, M. le

Président. Ce n'est pas à la demande

du ministre, là, que la CAPERN travaille sur certains

dossiers, entre autres le mandat de surveillance de la CPTAQ, parce que c'est moi qui l'ai demandé après 37 ans. J'avais

posé la question : Comment ça se fait qu'il avait été vu juste une

fois? Vous m'avez répondu :

C'est parce qu'il me manquait de temps. Or, je trouvais ça inadmissible. Par contre, d'un

commun accord, tout le monde a décidé

d'avoir un mandat de surveillance. Et il y a eu aussi mon collègue de Berthier

qui a fait un dépôt d'un mandat d'initiative que tout le monde aussi a

accepté unanimement, donc...

Mme D'Amours :

Sur l'accaparement des terres, le mandat d'initiative sur l'accaparement des

terres. Donc, ce n'est pas à la demande du ministre, mais plutôt à la

demande des oppositions.

Pour les

propos du député de Dubuc sur la proposition sur le biologique, qui, à mon

sens, est très louable, c'est légitime.

Il mentionne que les producteurs, par contre, ne sont pas assez au courant.

Alors, voilà la preuve que ce n'est pas

l'industrie qui a des demandes et que le gouvernement va s'asseoir avec eux

pour voir quelle est cette demande, ça vient

du ministère, ça vient du gouvernement. L'industrie n'y adhère pas, parce que

ce n'était pas leur demande, ce n'était pas leur besoin. Alors, il faut

mettre en place des programmes, de un, que l'industrie aurait besoin, hein, il

faudrait comme travailler à ça. Si le

programme n'est pas demandé, s'il n'y a pas beaucoup de producteurs qui veulent

se prévaloir de ce programme-là, ça veut dire qu'ils ont d'autres

contraintes et qu'ils ne peuvent pas aller dans cette direction-là, il y avait peut-être un autre chemin pour y

arriver, et ce n'est peut-être pas le bon programme. Ça me fait dire aussi que

les entrepreneurs agricoles, là, quand on

voit cet exemple-là... quand ça ne vient pas du milieu, là, c'est comme si on

disait à un entrepreneur qui n'est

pas agricole : On va te dire quoi fabriquer puis on va te dire comment le

fabriquer. Moi, ça, comment j'appelle

ça, là, des entrepreneurs qui ont cette façon de faire là?, c'est des

franchises. Moi, les terres agricoles, pour

moi, à mon sens, ce n'est pas des franchises, c'est des entrepreneurs qui ont

des droits, c'est des entrepreneurs qui ont des défis puis c'est des entrepreneurs qui ont aussi de bonnes idées

qu'il faudrait peut-être de temps en temps écouter. Il y a aussi un de mes

collègues qui a... et le ministre, qui m'a dit de faire attention au niveau des

agronomes. Mon intervention, là... et, je le

répète, les agronomes ont tout mon respect, ce sont des gens qui sont

talentueux, respectueux aussi de leur

travail, qui ont un code, et, si mes propos ont pu être perçus différemment,

là, je voudrais vraiment le citer ici, là, ce n'était pas dans mon

intention, du tout.

Au niveau des

pesticides, vous voulez légiférer. Bravo! Bravo! Les producteurs vont vous

suivre encore une fois, les

producteurs vont être là. Ce sont des gens avant-gardistes, ce sont des gens

qui ont toujours été en arrière des propositions qui sont comme ça. Le Québec est une des provinces les plus réglementées

au monde, il faut en être fiers, mais ça coûte de l'argent, ça prend du temps, ça prend des façons de procéder

différentes, et, malheureusement, ils sont confrontés à une acceptation de produits qui viennent d'ailleurs et

qui n'ont pas ces normes-là. Alors, le défi, là, ne sera pas sur le côté des

producteurs agricoles, le défi sera sur le

côté du gouvernement, qui devra mettre en place quelque chose pour faire en

sorte que, oui, on se soucie de notre

alimentation, oui, on devra avoir des produits plus sains, mais il faudra que

les produits qui rentrent d'ailleurs

soient aux mêmes normes que nos producteurs agricoles. C'est de la réciprocité.

Et il faut absolument être, je pense, en avant-plan sur ce projet-là

avant de commencer à aller au niveau des pesticides... ou ça peut se faire

parallèlement, là, mais rapidement.

La relève.

Félicitations pour le prix, M. le

Président, félicitations! Vous dites

qu'ils ont été invités, mais, vous, les

avez-vous rencontrés? Je ne le sais pas. Moi, ce qu'on me dit, c'est que l'UPA

a été approchée à donner quelques noms par

la FRAQ mais qu'eux n'ont pas été sollicités. Vous avez parlé des mesures, des

mesures fiscales pour la relève qui s'installe,

bon, le FIRA, entre autres, mais il n'y a pas d'argent supplémentaire dans le

FIRA, il y a seulement une méthode de transfert qui est différente. C'est mince, mais effectivement c'est un geste, il faut le souligner. Mais moi, j'aimerais plus. Puis je rappelle que le FIRA ne traite que

10 dossiers à peu près par année. Alors, si c'est ça, aider la relève...

La FRAQ nous a confirmé aujourd'hui même pendant qu'on se parlait qu'ils n'ont jamais été contactés par M.

Pronovost. Ils nous ont aussi dit

qu'il n'a jamais été rencontré par le ministre. Donc, c'est la FRAQ. Vous avez cité toutes les

mesures, comme je vous ai dit, mais, si la relève n'a plus de terres

agricoles, vos mesures n'auront aucun impact sur la relève agricole. Les mesures fiscales, c'est beau, mais,

quand on a quelqu'un qui est capable de s'installer sur une terre agricole,

s'il y a une... qu'ils sont incapables de se

prévaloir d'une terre agricole à prix raisonnable, ils ne pourront jamais

adhérer à vos mesures.

Vous avez cité, sur le côté de l'opposition

officielle, comme sur le côté du gouvernement, la souveraineté alimentaire, la sécurité alimentaire. Puis là moi,

j'embarquerais dans le jeu en vous disant «le nationalisme agroalimentaire»,

mais je n'embarque pas là-dedans. Moi, ça fait assez longtemps

que j'entends des mots magiques. Je veux des choses concrètes, je veux un document concret et je pense que le milieu

agricole, le milieu agroalimentaire, ils seraient en droit d'avoir un nouveau contrat social agricole. C'est

urgent, ça presse, parce qu'il faut les écouter, ils ont des ambitions, ils

ont des besoins, et il faut enlever la

partisanerie et le côté gouvernemental, le côté de l'opposition. Effectivement, des fois, quand on pose des

questions, ça peut avoir l'air : Bon, c'est mon travail d'opposition. Mais

moi, je peux vous dire que je prends à coeur mon travail de porte-parole

en agriculture avant tout. Je ne veux pas être citée porte-parole de l'opposition

par peut-être des mots que j'aurais choisis qui sembleraient être partisans,

pas du tout. Moi, si j'ai passé deux heures

ici de mon temps, c'était pour les activités agricoles, c'était pour ma

collectivité agricole, que je représente, et je veux que les gens le comprennent bien, qu'ils l'aient en tête. Si

je suis ici, c'est parce que j'ai un intérêt à ce que le milieu agricole soit écouté, à ce que le milieu

agricole soit soutenu, et ça, ça va dans toutes les sphères d'activité du monde

agricole.

Je l'ai dit

tout à l'heure, on est forts à vouloir être les meilleurs, on est forts à

vouloir être les premiers dans tous les

domaines, mais je vous dis qu'on n'est pas trop forts, par exemple, pour

soutenir tout ça puis dire : Maintenant, les gestes sont faits, les produits d'autres pays vont

rentrer, les façons de faire d'autres pays, ce n'est pas grave, on ne s'en

soucie pas. Je vous dirais, moi, M. le Président, j'ai déjà eu un producteur de

carottes qui n'était pas capable de vendre ses carottes au Québec, parce qu'un pays avait rentré des carottes ici

qui étaient parfaites, là, vraiment parfaites. Mais il y avait des BPC dedans. Si un producteur agricole

du Québec avait fait ça, avait mis ça dans ses champs, premièrement, il aurait fait la page première du Journal de

Montréal : Ils font manger ça à nos enfants, ça n'a pas de bon sens.

Mais par contre, quand ça passe aux douanes d'autres pays, c'est

accepté, c'est toléré parce que c'est un pourcentage.

Alors, il va

falloir qu'au Québec, là, on regarde ça de près et qu'on fasse attention à tout ce qu'on exige de nos

producteurs agricoles, bien, que les mêmes

exigences soient pour les produits qui vont entrer au Québec.

C'est superimportant.

Alors, je reviens à ma proposition au ministre,

je demande à ce qu'on travaille sur un nouveau contrat social agricole. C'est important pour l'industrie. Je remercie le ministre de m'avoir accordé du temps, d'avoir répondu à

quelques questions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci

beaucoup. Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat,

ajourne ses travaux.

(Fin de la séance à 12 h 1)

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCAPERN 2015-11-06
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions capern-41-1 journal-debats CAPERN-151106
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier77da08981749017a36e44e69efd6c08f8ac4b934

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