Bill document — Vigie #105491

Vigie 105491

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 205 – Loi concernant la Ville de Sherbrooke (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 10 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1244-20150611

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2015 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5

ANNEXE I. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 10 juin 2015 Mandat : Audition de s intéressés et étude détaillée du proj et de loi d’intérêt privé n° 205 – Loi concernant la Ville de Sherbrooke (Ordre de l’Assemblée le 14 mai 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Fortin (Sherbrooke), député présentant le projet de loi M. Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Lelièvre (Gaspé), porte- parole de l’opposition officielle e n matière d'affaires municipales et de développement des régions M. Lemay (Masson) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M me Nichols (Vaudreuil) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Sherbrooke : M. Bernard Sévigny, maire M. Étienne Vézina, directeur de cabinet Me Isabelle Sauvé, directrice des affaires juridiques Mme Lyne Moreau Groupe « Contre la disparition de Brompton » : M. Pierre Meese M.

Raymond Gaudreault M me Évelyne Beaudin

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 M. Benoît Dionne M. Claude Charron M me Nicole Bergeron M me Chantal L’Espérance M. Claude Dostie Junior Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain : M me France Croteau M. Denis Demers Mme Lucie Caron Mme Sandra Côté ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 13, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Fortin (Sherbrooke), M. Moreau (Châteaug uay), M.

Lelièvre (Gaspé) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de Sherbrooke. M. le président dépose le document coté CAT-064 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 L’audition se poursuit. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M me Lyne Moreau. M. le président dépose le document coté CAT-065 (annexe I). L’audition se poursuit. La Commission entend le Groupe « Contre la disparition de Brompton ». La Commission entend M. Raymond Gaudreault. La Commission entend M me Évelyne Beaudin. M. le président dépose le document coté CAT-066 (annexe I). L’audition se poursuit.

À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Benoît Dionne. M. le président dépose le document coté CAT-067 (annexe I). La Commission entend M. Claude Charron. La Commission entend M me Nicole Bergeron. M. le président dépose le document coté CAT-068 (annexe I). L’audition se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La Commission entend Mme Chantale L’Espérance. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Claude Dostie Junior. M. le président dépose le document coté CAT-069 (annexe I). L’audition se poursuit. La Commission entend le Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain. M. le président dépose le document coté CAT-070 (annexe I). L’audition se poursuit. La Commission entend M. Denis Demers. M. le président dépose le document coté CAT-071 (annexe I).

La Commission entend M me Lucie Caron. La Commission entend Mme Sandra Côté. M. le président dépose les documents cotés CAT-072 et CAT-073 (annexe I). À 17 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 à 5 : Les articles 1 à 5 sont adoptés.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5

Article 7 :

L'article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sévigny de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Moreau (Châteauguay) de poursuivre son intervention au-delà du temps qui lui est imparti. Après débat, l'article 8 est adopté. Articles 9 à 11 : Les articles 9 à 11 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Lelièvre (Gaspé), M. Moreau (Châteauguay) et M. Fortin (Sherbrooke) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 À 20 h 35, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/vb Québec, le 10 juin 2015

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Sherbrooke. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 10 juin 2015. 7 p. Déposé le 10 juin 2015. CAT-064 Moreau, Lyne. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Vil le de Sherbrooke]. 8 juin 2015. 11 p. Déposé le 10 juin 2015. CAT-065 Mouvement Sherbrooke Démocratie. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 10 juin 2015. 10 p. Déposé le 10 juin 2015.

CAT-066 Dionne, Benoît. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 10 juin 2015. 8 p. Déposé le 10 juin 2015. CAT-067 Auteurs multiples. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 10 juin 2015. 21 p. Déposé le 10 juin 2015. CAT-068 Dostie Jr, Claude. [Différents tableaux statistiques sur des municipalités]. 10 juin 2015. 4 p. Déposé le 10 juin 2015.

CAT-069 Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 9 juin 2015. 7 p. Déposé le 10 juin 2015. CAT-070 Demers, Denis. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 4 juin 2015. 11 p. Déposé le 10 juin 2015. CAT-071 Pellerin, Denis. [Allocution concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 9 juin 2015. 1 f. Déposé le 10 juin 2015.

CAT-072 Pellerin, Denis. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 12 février 2014. 10 p. Déposé le 10 juin 2015. CAT-073

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105491
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 105491 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	77ea9bb085087b84d04d44b1b96c62823567f5a0

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