Documents déposés le vendredi 6 décembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2019-12-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 novembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la demande à la SQDC d’adopter une politique d’emballage plus écologique (PDF, 93 Ko)

1272-20191206

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Décision 2059, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 371 Ko)

1275-20191206

Décision du Bureau

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Décision 2060, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement concernant la promotion et l’attribution de la rémunération de la directrice des communications et de l’expérience visiteur (PDF, 97 Ko)

1276-20191206

Décision du Bureau

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Décision 2061, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 66 Ko)

1277-20191206

Décision du Bureau

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Décision 2062, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant les Règles de procédure du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 101 Ko)

1278-20191206

Décision du Bureau

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Décision 2063, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 110 Ko)

1279-20191206

Décision du Bureau

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Décision 2064, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 138 Ko)

1280-20191206

Décision du Bureau

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

La lettre que lui a adressée M. Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires, ce samedi 7 décembre 2019, à compter de 9 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 52 Ko)

1273-20191206

2019-12-06

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Bureau de l’Assemblée nationale, adopté le 5 décembre 2019, qui fait suite à la motion adoptée le 14 juin 2019, confiant au Bureau le mandat de déterminer le meilleur processus à mettre en place visant à assurer périodiquement, en toute indépendance, la détermination de l’ensemble des conditions de travail des députés (PDF, 221 Ko)

1274-20191206

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009