CAT — 30 September 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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Le jeudi 30 septembre 2004 - Vol. 38 N° 42

Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Organisation des travaux

Discussion générale

Dispositions affectant la production porcine

Étude détaillée (suite)

Articles en suspens

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Dispositions diverses, transitoires et finales (suite)

Articles en suspens

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Autres dispositions modificatives (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finales (suite)

Annexe

Remarques finales

M. Janvier Grondin

M. Léandre Dion

M. Jean-Marc Fournier

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Karl Blackburn, président suppléant

M. Laurent Lessard

M. Richard Legendre

M. Maurice Clermont

M. Norbert Morin

* M. Bernard Dionne, ministère de l'Environnement

* M. Serge Bouchard, idem

* Mme Suzanne Lévesque, ministère des Affaires municipales,

du Sport et du Loisir

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Ouimet): Je déclare ouverte la séance de la Commission de l'aménagement du territoire et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par M. Soucy (Portneuf); M. Pagé (Labelle) par M. Dion (Saint-Hyacinthe).

Organisation des travaux

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. Alors, avant de débuter nos travaux, je rappelle aux membres de cette commission qu'il nous reste huit articles à étudier, soit les articles 6.1, 7.1, 88.1, 89.1, 100.1, 101.1, 205.1 et 205.2. Je vous rappelle également que M. le député de Saint-Hyacinthe avait déposé une série d'amendements à l'article 6.1. Ces amendements n'avaient toutefois pas été mis en discussion, puisque M. le ministre souhaitait pouvoir en prendre connaissance au préalable dans le but d'en arriver possiblement à une nouvelle proposition d'amendement. Alors, je ne sais pas,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2004-09-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 040930.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7836d9fbb0fa8a41e4a9993b6f9c5b3bc73dd49e

Source file is stored in the law ingest library (html).