Documents tabled on Wednesday, June 7, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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2006-06-07

Gagnon-Tremblay, Monique , Minister of International Relations

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, fait au Cap (Afrique du Sud) le 16 novembre 2001, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de cette convention (HTML, 71 MB)

320-20060607

2006-06-07

Gagnon-Tremblay, Monique , Minister of International Relations

Motion : Que, conformément à l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, faits au Cap (Afrique du Sud) le 16 novembre 2001 (HTML, 531 KB)

321-20060607

2006-06-07

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de gestion du Conseil médical du Québec 2005-2006 (HTML, 15 MB)

322-20060607

Annual report

2006-06-07

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Tome 1 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2005-2006, accompagné d'une brochure exposant les faits saillants du rapport (HTML, 122 MB)

323-20060607

Annual report

2006-06-07

Hamad, Sam , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 7, Loi modifiant la

Loi sur les comptables agréés (HTML, 10 MB)

324-20060607

Committee report

2006-06-07

Ouimet, François , Chair of the Committee on Planning and the Public Domain

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique (HTML, 3 MB)

325-20060607

Committee report

2006-06-07

Gendron, François , Member for Abitibi-Ouest

Extrait d'une pétition, signée par 6422 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 2 MB)

326-20060607

Abstract of a petition

2006-06-07

Tremblay, Stéphan , Member for Lac-Saint-Jean

Extrait d'une pétition, signée par 64 045 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables (HTML, 1 MB)

327-20060607

Abstract of a petition

2006-06-07

Harel, Louise , Chef de l'opposition officielle

Document intitulé "Fédéralisme d'ouverture, Charest & Harper - Facture" (HTML, 547 KB)

328-20060607

2006-06-07

Lefebvre, Elsie , Member for Laurier-Dorion

Copie d'un courriel, en date du 10 avril 2003, envoyé aux Amis du parc du Mont-Orford par M. Jean Charest, alors che de l'opposition officielle, concernant le projet de développement immobilier au parc du Mont-Orford (HTML, 523 KB)

329-20060607

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Date of last modification : September 3, 2009