Public Finance — 15 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-11-15

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 15 novembre 2011 - Vol. 42 N° 48

Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Bachand, président

M. Alain Paquet

M. François Rebello

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Si vous avez des cellulaires ou des choses qui pourraient déranger notre réflexion de haut niveau, bien sûr, s'il vous plaît les fermer, couper le contact.

Donc, je vous rappelle le mandat de la commission. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier.

M. le secrétaire, j'en profite pour vous saluer et vous demander s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Rebello (La Prairie).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, bienvenue à votre commission. C'est un plaisir de vous revoir avec l'ensemble de votre équipe. M. le député de Viau, ça a été un plaisir de partager le souper avec vous, et nous allons aussi partager la soirée avec le député de Chapleau, bien sûr. Bienvenue.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, bien sûr. J'allais tout à fait le saluer. M. le député de Huntingdon, c'est un plaisir de vous voir. Et M. le député de La Prairie, bien, vous...

M. Rebello: Félicitations, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...ça serait superfétatoire de vous saluer, compte tenu le fait que ça me fait plaisir de vous voir. Félicitations, pourquoi?

M. Rebello: Bien, pour avoir appris le nom de comté, contrairement au ministre.

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, oui. Donc, au moment de l'ajournement de nos travaux, le 11 novembre dernier -- vous n'en manquez pas une, hein, vous, M. le député de La Prairie -- le 11 novembre dernier, nous étions à l'étude d'un amendement introduisant l'article 24.1. Mais, M. le ministre, peut-être nous donner vos intentions? On serait plus rassurés.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors donc, nous avions commencé l'étude de l'article 24.1 -- je pense que je peux réexpliquer ou relire -- dont le texte modifie la

Loi sur les

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-11-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 111115.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7864f56a8c42d6f796a64d4bffefa2fe3b93d7d6

Source file is stored in the law ingest library (html).