Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 28 October 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2010-10-28

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 28 octobre 2010 - Vol. 41 N° 55

Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la

Loi sur les mines

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Table des matières

Étude détaillée

Application et interprétation (suite)

Propriété du droit aux substances minérales et aux réservoirs souterrains

Document déposé

Intervenants

M. Sylvain Gaudreault, président suppléant

M. Sylvain Pagé, président suppléant

M. Serge Simard

M. Scott McKay

M. Daniel Bernard

M. Nicolas Marceau

M. Luc Ferland

Mme Johanne Gonthier

Mme Lorraine Richard

* Mme Danie Daigle, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Gaudreault): ...nous allons commencer si vous permettez. Alors, bonjour à tous et à toutes. Je constate le quorum. Je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

Le mandat est le suivant. Comme vous le savez, c'est que la commission procède à l'étude détaillée du projet de loi n° 79, la Loi modifiant la

Loi sur les mines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger) remplace M. Morin (Montmagny-L'Islet); Mme St-Amand (Trois-Rivières) remplace M. Paradis (Brome-Missisquoi); Mme Richard (Duplessis) remplace Mme Bouillé (Iberville); M. Ferland (Ungava) remplace M. Gaudreault (Jonquière); M. Marceau (Rousseau) remplace M. Pinard (Saint-Maurice); et M. McKay (L'Assomption) remplace M. Trottier (Roberval).

Étude détaillée

Application et interprétation (suite)

Le Président (M. Gaudreault): Merci, Mme la députée de Pontiac. Merci, Mme la secrétaire. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous avions disposé de l'amendement proposant l'article 0.5 et nous en étions donc à l'étude de l'article 1 du projet de loi... Ah! M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui, M. le Président. J'aurais un amendement à proposer. Là, le dernier dont on a disposé...

Une voix: ...0.5.

M. McKay: 0.5. Alors, ce serait le 0.6. Alors, je voudrais proposer d'insérer, avant l'article 1 du projet de loi, le suivant: La

Loi sur les mines est modifiée par l'insertion de la définition suivant

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2010-10-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 1 journal debats CAPERN 101028.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7882ae0e72a272e9bf91dba79494bfaf79b769e2

Source file is stored in the law ingest library (html).