Public Finance — 1 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-06-01

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 1 juin 1999 - Vol. 36 N° 17

Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Mme Diane Leblanc

M. Bernard Landry

Organisation des travaux (suite)

Discussion par sujet

Bonification et uniformisation du traitement fiscal des dons

Organisation des travaux (suite)

Étude détaillée

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Loi sur les biens culturels

Loi concernant les droits sur les mines

Loi sur la fiscalité municipale

Loi concernant l'impôt sur le tabac

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

Mme Fatima Houda-Pepin

M. André Tranchemontagne

* M. Mario Ste-Croix, Commission de la santé et de la sécurité du travail

* M. Marc Sylvain, ministère du Revenu

* M. Alain Boulanger, idem

* Mme Ginette Belleau, idem

* M. André Brochu, idem

* Mme Johanne Forget, idem

* M. André J. Santerre, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures dix minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, voulez-vous annoncer, je vous en prie, les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys); et également M. Gautrin (Verdun) remplace M. Williams (Nelligan). C'est tout.

Organisation des travaux

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci. Alors, pour le fonctionnement de la commission, je vous propose et je pense que ça a été l'objet d'une entente préalable que nous fonctionnions par étude sujet par sujet et qu'à la fin de chaque sujet nous procédions à l'adoption des articles concernés.

Alors, dans vos cahiers, en plus du recueil des notes techniques et détaillées du projet de loi, vous avez une division par sujet, en 16 je ne veux pas dire de bêtise non, en 22 sujets. Et nous allons donc entreprendre dès maintenant le début du premier sujet.

Auparavant et comme il est d'usage, je vais inviter le ministre, s'il a des remarques...

Mme Leblanc: M. le Président.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Oui, Mme la députée.

Mme Leblanc: Je sera

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-06-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 990601.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	788ac053b39d4ee2a831f20b0df20dae9f89b40f

Source file is stored in the law ingest library (html).