Health and Social Services — 3 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-06-03

Quebec — Committees

Voilà un amendement,

M. le Président, je crois, qui cadre parfaitement, je crois,

même, à la vocation du ministère que le ministre porte, le ministre délégué à la Santé et

les Services sociaux. Le ministère de... ce ministère-là, c'est un ministère qui a à répondre aux

besoins des clientèles vulnérables. Pensons, par exemple, aux enfants qui

sont, en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse... pensons aux

personnes handicapées, pensons aux personnes âgées.

Et, ici, on

a, devant nous, un amendement, un amendement qui vise à répondre à une particularité, à une

particularité qui n'est pas,

contrairement à ce qu'on pourrait entendre, contrairement à ce qu'on pourrait

croire, M. le Président, qui n'est pas une particularité montréalaise, qui est une particularité que

nous... c'est une situation que nous vivons, peut-être dans une

échelle beaucoup plus grande dans la région... à Montréal, mais partout au Québec.

Il y a quelque deux ans, M. le Président, il y a eu un exercice qui a été fait dans une... près d'une quinzaine

de régions du Québec,

c'est un exercice de dénombrement, de dénombrement des personnes en situation

d'itinérance. Et cet exercice-là, c'est

un exercice qui a donné de bons résultats, qui a permis... L'objectif

de cet exercice-là, c'était de comprendre, quand on parle d'itinérants, de qui parle-t-on, de quelles personnes

parle-t-on, au niveau des hommes, au niveau des femmes, au niveau des

jeunes.

plusieurs éléments sont sortis. Il y a des cas classiques

d'itinérants qu'on connaît, et donc, c'est-à-dire, c'est des personnes qui sont... éprouvant... vivant avec la maladie mentale et des

personnes qui vivent des dépendances de drogue, etc., qui se retrouvent,

pour toutes sortes de raisons, itinérants.

Mais

il y a aussi... et ce que ce dénombrement a permis de constater, notamment

dans deux régions, donc la région de Montréal, entre autres, c'est que,

de plus en plus, de plus en plus, il y a un nombre croissant de personnes

d'origine immigrante qui se retrouvent dans la cohorte des personnes dites

itinérantes.

pense qu'il... on a dénombré quelque 6 000... 6 000, de personnes, de

cas classiques d'itinérants. Mais, cependant, il y a des cas d'itinérance qu'on n'a pas réussi à dénombrer. Par exemple, le cas de certains jeunes qui vivent de maison en maison. Cette semaine, ils vont coucher... ils

vont chez l'ami, un tel, une semaine plus tard, ils se rendent chez d'autres

amis, donc on n'a pas réussi à les dénombrer.

qui nous intéresse ici, dans... en lien, c'est particulièrement la situation des jeunes. Quand on parle de jeunes,

c'est... quand on parle des jeunes, l'itinérance des jeunes... et ça, ça a été

démontré, d'ailleurs, dans le portrait, M. le Président, donc... et je me réfère, d'ailleurs, à des extraits de ce

portrait qui est présent sur le site du ministère de la Santé et des Services

sociaux pour en parler...

l'itinérance des jeunes de la rue s'installe tôt dans leur vie, c'est ce qu'on

apprend. Leur présence dans la rue et dans les autres espaces publics est de

plus en plus visible. Les facteurs qui expliquent leur arrivée dans la rue,

sont, entre autres, la violence

familiale et sexuelle, la négligence vécue durant l'enfance ou l'adolescence,

les séjours répétitifs dans les services de protection et de réadaptation pour

les jeunes en difficulté d'adaptation ou les familles d'accueil durant l'enfance, les fugues répétées, les ruptures

familiales, par exemple, la séparation de parents, par exemple, les maladies

mentales, la toxicomanie, le

décrochage scolaire. Vous voyez, c'est un peu ça, donc, ces raisons-là. Des

fois, ça peut être une raison que je viens d'évoquer, ça peut être une addition

aussi, des fois, de ce que je viens d'évoquer, qui explique qu'un jeune

se ramasse très tôt comme itinérant.

Alors, une des premières questions que je poserais

à M. le ministre, si vous permettez, M. le Président, c'est que, face à cette situation particulière, donc, des

conditions de vie des jeunes itinérants, ne croyez-vous pas, M. le ministre,

opportun... que nous devrions mettre en

place des balises pour permettre que ces jeunes-là ne se retrouvent pas, encore

une fois de plus, alourdis, leur fardeau de vie alourdi, par un projet

de loi comme celui-là?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre

Carmant : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, la situation

d'itinérance est un problème important. Puis, comme vous dites, on

estime, à peu près, que 20 % des itinérants sont des jeunes adultes de

moins de 29 ans.

Nous,

on a cependant l'approche vraiment, encore une fois, différente. Nous, ce qu'on

veut faire, c'est... Et, comme vous l'avez

su, comme vous l'avez mentionné, la plupart de ces itinérants viennent de nos

centres jeunesse ou ont côtoyé, à un

moment donné, nos centres jeunesse, et c'est pour ça que nous, on essaie de

modifier la dynamique au niveau de la protection

de la jeunesse. Moi, j'ai visité plusieurs centres jeunesse, là, depuis mon

introduction, et ce que la plupart des gens me demandent, en fait, puis

c'est un petit peu en lien avec notre loi, c'est que la plupart des gens

demandent de rester au centre jeunesse passé l'âge de 18 ans. Ils veulent

rester jusqu'à l'âge de 21 ans, ou même plus, pour, justement, s'adapter. Tu sais, quand on parle de jeunes

adultes en difficulté, là, ils sont là, ces jeunes-là, ils sont vraiment là. Et

là, pour le moment, la seule façon qu'ils

ont de rester en centre jeunesse passé l'âge de 18 ans, c'est en restant

aux études jusqu'à l'âge de 21 ans. Donc, nous, on aimerait

déployer d'autres façons de les garder en centre jeunesse, parce que l'histoire

typique, c'est : 18 ans, kickés

dehors du centre jeunesse, se trouvent dans la rue. Présentement, il y a

beaucoup d'emplois disponibles, ils trouvent un emploi, mais, dès qu'ils

le perdent, ils sont vraiment dans la rue.

Maintenant,

l'autre

partie de votre question, c'est à propos, bon, de la pénalité. Mais,

encore une fois, je le répète, ça,

c'est une des choses que l'on veut voir dans une façon plus globale avec un

travail qui est en cours pour ne pas pénaliser ces jeunes-là et pour ne

pas les judiciariser, et ça, ça va passer dans le projet plus global dont je

vous parlais depuis les deux dernières semaines.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le député de Viau.

Benjamin : Merci. Merci, M. le ministre. Est-ce que je dois

comprendre, à partir des éléments de réponse que M. le ministre vient de donner, qu'il y a une ouverture à exclure,

justement, ces jeunes-là afin qu'ils ne soient pas pénalisés, c'est-à-dire qu'ils ne reçoivent pas de

contravention additionnelle, mais qu'ils vont plus regarder une autre voie, une

autre alternative pour ces jeunes-là, donc les jeunes itinérants?

M. Carmant :

Alors, tout à fait. Ce que je dis, c'est qu'on ne veut pas les judiciariser, on

veut leur donner une option, qui reste à

définir et qui va être possible, et aussi une option à ceux que... comme vous

avez mentionné, qui vont accumuler les pénalités. Mais ce ne sera pas

inclus dans le projet de loi n° 2, comme ce n'était

pas inclus dans le projet de loi n° 157. Ça va venir

à part.

M. Benjamin :

D'accord. En fait, j'entends bien M. le ministre, mais j'aimerais pouvoir mieux

comprendre, surtout lorsqu'on sait, M. le

Président, que ces jeunes-là, ce sont des jeunes, souvent, qui n'ont pas

d'emploi, qui ont une condition de vie socioéconomique très précaire, ce sont des jeunes...

Parmi eux, vous et moi, vous conviendrez qu'il y a sûrement un certain nombre d'entre eux qui fument

et... qui ont fumé ou qui fument, qui fumeront le cannabis. Donc, est-ce

que je dois comprendre, M. le Président, que

le ministre est en train de regarder une solution ou, du moins, voudrait bien

nous présenter une solution qui permettrait

d'exclure ces jeunes-là, à faire en sorte qu'on attraperait un jeune, donc, en

train de fumer le cannabis, au lieu de lui

donner une contravention à 100 $, donc, ce serait autre chose qu'on

regarderait? Et, si c'est oui,

j'aimerais savoir, cette autre chose, qu'est-ce que c'est précisément. Est-ce

qu'il s'agit tout simplement de le

déférer, comme nous l'avions proposé antérieurement... de les référer vers des

services d'éducation et de sensibilisation? Qu'en est-il précisément?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : Alors, M. le Président, c'est exactement ça, c'est de

retrouver une alternative à l'amende, et la façon dont ils vont être... dont le

processus va se faire ne sera pas, cependant, pas définie dans le projet de loi

n° 2. On veut une approche plus globale, on

veut éviter le pièce à pièce.

Benjamin : M. le ministre vient d'évoquer quelque chose qui m'apparaît

intéressant. Donc, c'est une idée, pour moi, nouvelle, l'idée que les jeunes puissent... Vous êtes en train de

travailler sur l'idée que les jeunes, par rapport aux centres jeunesse, puissent rester jusqu'à 21 ans.

Donc, j'aimerais peut-être entendre le ministre là-dessus. Quel est donc ce

projet-là? J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : Écoutez, la commission commence son travail. Ça va être une

commission non partisane. Je crois que

vous allez être informé aussi rapidement que moi sur le suivi, sur les options.

Il va y avoir un représentant de tous les partis qui vont siéger à cette

commission-là, et, moi, mon rôle, ça va être de faire le suivi de cette commission.

Benjamin : Actuellement, qu'en est-il de la situation, par exemple,

pour des jeunes qui se retrouvent... en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse, qui se retrouveraient dans

cette situation-là? Parce que, nous aussi, ce sont les jeunes

vulnérables. Donc, vous comprendrez que toutes les vulnérabilités... Donc, dans

le cadre de cette étude détaillée, nous

voulons nous attarder à tous les jeunes Québécois, mais particulièrement,

particulièrement celles et ceux qui vivent dans des situations de vulnérabilité, donc pour lesquels nous ne souhaitons pas que cette loi devienne un

fardeau additionnel dans leur vie, que ce soit, par exemple, comme nous l'avions abordé un peu

plus tôt, dans le cas, par exemple, des jeunes adultes qui décident de retourner aux études, qui ont été des

décrocheurs, parce qu'on sait que l'enjeu de la persévérance scolaire, c'est un enjeu fondamental pour l'ensemble de la société

québécoise, que ce soit, par exemple, aujourd'hui... en fait, dans le cadre de cet amendement-là,

ce qui nous concerne et ce que nous regardons, c'est la situation particulière

des jeunes itinérants. Mais qu'en est-il précisément pour des jeunes qui se

retrouvent... qui sont, en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse, au niveau de la DPJ? Est-ce qu'il y a une

avenue que vous regardez pour ces jeunes aussi par rapport à ce projet

de loi là?

Carmant : Non, il n'y a rien qui sera inclus dans le projet de loi

n° 2. Cependant, la non-judiciarisation des causes pénales est à

l'étude dans un travail qui est en cours au niveau du gouvernement

actuellement.

Benjamin : Vous comprenez aussi que, comme je l'ai souvent rappelé

ici, autour de cette table, M. le Président, que, lorsque les règlements ou les lois sont muets,

donc c'est dans leur utilisation, c'est dans leur instrumentalisation que ces

lois-là ou ces règlements-là deviennent ou peuvent devenir des fardeaux, donc,

dans la pénalisation et pénalisation qui

mène vers la judiciarisation. Donc, si cette loi-là, si elle est muette dans sa

forme, si elle est muette, donc, au niveau de cette contravention qui va... donc, si la loi dit qu'il faut, donc, tout

jeune contrevenant aura une contravention de 100 $, de 200 $,

peu importe le montant, ça devient, à ce moment-là, un levier de pénalisation.

Donc,

moi, j'aimerais savoir précisément quel est l'outil que le ministre compte

utiliser précisément... quel est l'outil que le ministre com

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-06-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	78c26f76dd7337eebdd1ac829a14f59b4115ca97

Source file is stored in the law ingest library (html).