Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 7 décembre 2011 - Vol. 42 N° 64

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

M. Georges Mamelonet

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président

M. Serge Simard

M. Pascal Bérubé

* M. Étienne Dubreuil, Société du chemin de fer de la Gaspésie

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je demande le consentement -- parce que les avis ne sont pas encore donnés, là, au salon bleu -- afin que nous puissions débuter immédiatement. Il y a un autre bill privé qui nous suit. Donc, si on veut avoir le temps nécessaire de bien s'acquitter de notre tâche... Est-ce que j'ai ce consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Paradis): O.K. J'ai constaté le quorum, donc, et je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de les mettre en mode silencieux.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société de chemin de fer de la Gaspésie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Ouellet (Vachon) est remplacée par M. Bérubé (Matane).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): C'est le ministre qui n'aimera pas ça! Je cède à ce moment-ci la parole au député de Gaspé, qui est le parrain de ce projet de loi, pour ses remarques préliminaires. M. le député de Gaspé.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. De façon très simple, en fin de compte, ce projet de loi, cette demande d'acceptation du projet de loi n° 207 est simplement à l'effet de pouvoir modifier la loi constitutive de la Société de chemin de fer de la Gaspésie, pour deux raisons: d'une part, permettre à la société d'acquérir des biens, des terrains et des biens immobiliers, et, pour la deuxième raison, simplement pour faire en sorte que ces biens immobiliers puissent être inscrits au registre foncier.

Donc, nous avons ici notre avocat, qui est présent, qui pourrait en fin de compte nous expliquer un petit peu plus en détail, parce que c'est une loi très technique, c'est pour vraiment aller corriger des détails très techniques de la loi constitutive de la Société du chemin de fer de la Gaspésie, mais c'est en fin de compte très simple.

Le Président (M. Paradis): Avant de céder la parole à Me Dubreuil, est-ce que M. le ministre veut souhaiter, adresser quelques mots?

M. Simard (Dubuc): Oui. Bien, M. le Président, je ne sais pas si c'est à ce moment-ci que je devrais le faire. J'ai un article, ici, qui devrait être modifié, c'est-à-dire, je propose un amendement à l'article 2. Mais...

Le Président (M. Paradis): On va le faire à l'article par article, si vous le permettez, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc):

Article par article. D'accord, M. le Président.

Auditions

Le Président (M. Paradis): O.K. Du côté de l'opposition officielle, M. le député de Matane, ça va pour ce moment-ci? Me Dubreuil.

Exposé de la requérante

M. Dubreuil (Étienne): M. le Président, M. le ministre, messieurs dames les députés, écoutez, je vous remercie de me recevoir. Comme l'expliquait le parrain de ce projet de loi, il y a un amendement, qui est assez simple mais qui est un peu technique. Alors, vous comprendrez que la Société du chemin de fer de la Gaspésie est un organisme public, donc, géré par une série de MRC et de leurs représentants, et que le texte de loi se doit d'être absolument très clair.

Or, récemment, c'est-à-dire au cours de l'été, il y a un projet qui s'est développé en Gaspésie, qui est un projet récréotouristique qui s'appelle Escale Gaspésie, par lequel la ville de Gaspé nous proposait d'acquérir certains terrains qui appartiennent à la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Or, on s'est aperçu au cours de nos discussions qu'il y avait deux lacunes dans la loi qui avait constitué la Société du chemin de fer de la Gaspésie, M. le Président.

Alors, les deux lacunes étaient au niveau d'un des articles qui permet à la corporation d'acquérir des biens-fonds, donc des immeubles, des terrains, mais ce n'est pas dit qu'elle peut en disposer ou qu'elle peut les vendre. Alors, compte tenu qu'on voulait avoir quelque chose de très clair, on a suggéré un amendement qui règle ce problème-là.

Le plus gros du problème, cependant, réside non pas à ce premier article, mais au second, où, bon, l'amendement qui est suggéré par le ministère de la Justice, on n'a pas d'objection. Il s'agit cependant que je vous explique brièvement ce qu'est la problématique. La problématique est la suivante, c'est que, lorsque l'on a un droit immobilier, un droit immobilier doit, pour être opposable à des tiers, être inscrit selon le Code civil. Alors, il s'agit des articles 29, 36 et suivants du Code civil.

Or, à l'heure actuelle, le projet de loi ou la loi qui nous a constitué, qui est la loi n° 207, ne prévoit pas que cette loi-là puisse être inscrite pour valoir comme publicité, de telle sorte qu'on a un problème technique. C'est un problème qui a été résolu d'ailleurs dans la

loi sur la régie olympique, parce qu'on a permis la publication de la loi comme telle par

sommaires. Ce qui fait que, le

titre de propriété de la Société du chemin de fer de la Gaspésie, l'ayant hérité de la corporation antérieure, qui était la Corporation du chemin de fer de la Gaspésie, elle-même maintenant dissoute, bien on se retrouve dans un vacuum juridique, à moins qu'on ait cet amendement qui nous permettra, par voie d'un

sommaire notarié, de décrire, terrain par terrain, selon le cadastre, les terrains qui sont maintenant... et qui devraient être au nom, inscrits aux registres fonciers appropriés de la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Et voilà mon cours de droit 101 sur la loi.

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup. Est-ce que, suite à cette intervention, il y a des questions pour... La compréhension est complète? Tout le monde a compris que c'est relativement simple? Deux articles, deux éléments à corriger?

Étude détaillée

À ce moment-ci, si vous me le permettez, nous commencerions l'étude

article par article. Nous débuterions par le préambule. Sur le préambule, M. le député de Gaspé, est-ce que vous pouvez nous en faire lecture?

M. Mamelonet: Oui, M. le Président, merci. Donc, la Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie.

« Attendu que la Société du chemin de fer de la Gaspésie a été constitué en personne morale à but non lucratif par la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie (2007,

chapitre 54);

« Qu'il est dans l'intérêt public que cette loi soit modifiée pour conférer certains pouvoirs à la Société du chemin de fer de la Gaspésie;

« Qu'il est dans l'intérêt public que la Loi constituant la Société de chemin de fer de la Gaspésie et la présente loi soient publiées au registre foncier;

« Le Parlement du Québec décréterait donc ce qui suit: »

Le Président (M. Paradis): Est-ce que j'ai des interventions quant au préambule? M. le député de Matane.

M. Bérubé: Oui, merci, M. le Président. Je veux saluer les collègues ici présents ce matin. En ma qualité de député gaspésien, il me fait plaisir d'intervenir sur ce projet de loi.

D'abord, sur le préambule, saluer la volonté des Gaspésiens de prendre en charge le chemin de fer de la Gaspésie. C'est le fruit de beaucoup d'imagination, d'une vision qui est partagée par l'ensemble des intervenants de notre territoire. Mon seul regret c'est qu'il n'y ait pas de tronçon entre Gaspé et Mont-Joli, du côté nord de la Gaspésie. Alors, peut-être qu'un jour, avec d'autres projets, on pourra y arriver. Vous dire également d'entrée de jeu notre appui à ce projet et notre volonté de procéder avec célérité pour que cet outil supplémentaire soit à la disposition des Gaspésiens quant au développement.

Et peut-être rappeler que c'est heureux que ça soit des Gaspésiens, maintenant, des instances civiles qui soient gestionnaires de ce territoire, au lieu du gouvernement fédéral ou de d'autres intérêts. Parce que l'histoire gaspésienne, je vous apprends, M. le Président, peut-être avec plus d'acuité, récemment, qu'à la fin du XIXe siècle ce qu'on avait appelé le scandale de la baie des Chaleurs avait précipité la chute du gouvernement d'Honoré Mercier, suite à la collusion dans le domaine du financement politique -- libéral, à l'époque -- et...

Une voix: ...

M. Bérubé: Je termine là-dessus.

Le Président (M. Paradis): Non, mais je ne veux pas, à ce moment-ci, vous arrêter, mais il y a de l'histoire encore plus contemporaine sur la baie des Chaleurs, là.

M. Bérubé: Oui.

Le Président (M. Paradis): O.K., ça va.

M. Bérubé: Oui, puis il y a des histoires sur le financement plus contemporaines aussi, on en a parlé ce matin. Alors, je termine en disant que la Gaspésie se souvient de ce scandale de la baie des Chaleurs qui a éclaté, qui, en 1892, avait permis la chute du gouvernement libéral d'Honoré Mercier. Alors, c'est heureux que ce ne soit plus comme ça maintenant dans le domaine des chemins de fer. J'ai terminé.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Gaspé, ça va?

M. Mamelonet: Vous remercierez le député de Matane pour son intervention, surtout quand il a fait affaire à l'imagination et à l'innovation, parce que, M. le Président, c'est une idée que j'ai apportée au conseil d'administration. Alors, c'est un député libéral, évidemment, qui a apporté cette idée-là au conseil d'administration de la société de chemin de fer, au moment, M. le Président, où la Société du chemin de fer de la Baie-des-Chaleurs nous annonçait qu'elle avait la volonté de démanteler le chemin de fer. Donc, merci, M. le député de Matane.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci...

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Bien, je ne sous-estime pas la capacité du député de Gaspé de s'attirer envers lui-même une autogratification qui lui sied bien.

Le Président (M. Paradis): L'important, et la présidence le constate, c'est qu'il semble y avoir une certaine unanimité pour reconnaître aux Gaspésiens la paternité de ce projet. Quant au projet de loi comme tel, le parrain, c'est le député de Gaspé, mais il est supporté par le député de Matane. Vous faites une équipe exemplaire!

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Oui. C'est...

Des voix: ...

Le Président (M. Paradis): Non, non, ce sont mes mots, et je les assume. Quand vous parrainez un projet de loi, vous parrainez un projet de loi. C'est une expression parlementaire consacrée, et généralement, quand vous le parrainez, c'est parce que vous êtes d'accord avec le projet de loi. Ça va? À ce moment-ci, est-ce que le préambule est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paradis):

L'article 1, M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président.

L'article 4 de la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie (2007,

chapitre 54) est modifié par l'insertion, dans le paragraphe 1° et après le mot « acquérir » , de « vendre ou autrement disposer » .

Le Président (M. Paradis): Des interventions? Ça va? Si je n'ai pas d'intervention, est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paradis):

Article 2, M. le député de Gaspé.

** (11 h 30) **

M. Mamelonet: Merci. « La loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie et la présente loi doivent être publiées au registre foncier, par

sommaire attesté par un notaire et contenant la désignation des biens visés ou autrement, à l'index des immeubles de chacune des circonscriptions foncières concernées eu égard à tous les lots du cadastre du Québec ou de tout autre cadastre, dont la Corporation du chemin de fer de la Gaspésie (C.C.F.G.) inc. était propriétaire le 21 décembre 2007 et, le cas échéant, au registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré de chacune des circonscriptions foncières concernées eu égard à tous les réseaux dont elle était propriétaire à cette date. »

Le Président (M. Paradis): Maintenant, je comprends que le ministre souhaite intervenir à ce moment-ci. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Oui, merci, M. le Président. Je propose un amendement à l'article 2, qui se lit comme suit:

L'article 2 du projet de loi est modifié par la suppression, à la troisième ligne, des mots « ou autrement » .

Et puis, maître l'a expliqué un petit peu tout à l'heure, justement. Les commentaires, je ne le sais pas, est-ce que vous voulez que j'en donne encore un peu plus?

Le Président (M. Paradis): Libre à vous, mais ça clarifie lorsque vous...

M. Simard (Dubuc): D'accord, bien je vais faire la lecture des commentaires, M. le Président. Les modes de réquisition d'inscription sont prévus à l'article 2982 du Code civil.

L'article 2 du projet de loi propose l'utilisation du

sommaire.

L'article 2980 du Code civil prescrit que la réquisition d'inscription porte notamment la désignation des biens qui y sont visés. Le

sommaire permettra d'indiquer la désignation des biens visés afin de permettre à l'article de faire les inscriptions sur le registre foncier. Par conséquent, le mot... les mots, dis-je, « ou autrement » sont superflus, puisqu'ils ne permettent pas d'identifier un autre mode de réquisition d'inscription ni la forme exacte que devra avoir le document soumis à des fins de publicité.

Voilà, M. le Président, au niveau des commentaires.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que ça va? Est-ce que j'ai des interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'intervention sur l'amendement, est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que l'article 2, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paradis): Adopté.

Article 3. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Et non le moindre, M. le Président: La présente loi entre en vigueur le... Et évidemment on indiquera ici la date de sanction de cette loi à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que j'ai des interventions?

M. Simard (Dubuc): Oui, M. le Président. Si le projet de loi n° 14 allait à cette vitesse-là, ce serait parfait! Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Ce n'est pas à propos. À ce moment-ci, l'article 3 est adopté.

Est-ce que j'ai des remarques finales? Oui.

M. Dubreuil (Étienne): M. le Président, M. le ministre, M. le député de Gaspé, MM. et Mmes les députés, au nom du conseil d'administration de la Société du chemin de fer de la Gaspésie, on vous remercie et on vous souhaite une bonne journée.

Le Président (M. Paradis): Juste un instant. Est-ce que le

titre du projet de loi gaspésien est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Paradis): Adopté à l'unanimité. Le projet de loi est adopté. Donc, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, au moment où elle poursuivra un autre mandat. Merci beaucoup à tous les intervenants, merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 11 h 33)

Haut de la page

Document(

s) associé(

s) à la séance

Journal des débats (PDF)

Vidéo/Audio

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Aide

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité