Institutions — 29 September 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CI 1999-09-29

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 29 septembre 1999 - Vol. 36 N° 31

Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks (titre modifié)

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Geoffrey Kelley

M. Jean-Marc Fournier

M. Henri-François Gautrin

M. Guy Chevrette

M. Jean-Marc Fournier

Étude détaillée

Loi concernant l'impôt sur le tabac

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Loi sur les licences

Loi sur le ministère du Revenu

Loi sur les permis d'alcool

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Loi sur la sécurité dans les sports

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

Loi sur la Société des alcools du Québec

Loi sur la taxe de vente du Québec

Loi concernant la taxe sur les carburants

Code civil du Québec

Dispositions finales

Articles en suspens

Remarques finales

M. Guy Chevrette

M. Geoffrey Kelley

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Jacques Dupuis

M. Benoît Laprise

M. Jacques Côté

*M. André J. Santerre, ministère du Revenu

*Mme Marie-Nicole Ragusich, idem

*Mme Dana Deslauriers, Régie des alcools, des courses et des jeux

*Mme Danielle Joyal, ministère de la Justice

*Mme Monique Ducharme, idem

*M. Régis Larrivée, Secrétariat aux affaires autochtones

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures quatorze minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la commission des institutions amorce ses travaux relativement à l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec la nation mohawk.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) est remplacé par M. Laprise (Roberval); M. Ouimet (Marquette) par M. Fournier (Châteauguay); et M. Pelletier (Chapleau) par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous allons procéder immédiatement aux remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais faire un bref rappel sur les événements ayant mené à l'élaboration de ce projet de loi. Il faut se souvenir qu'en février 1983 le gouvernement du Québec a adopté 15 principes concernant l'action gouvernementale à l'égard des autochto

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1999-09-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 990929.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	78de2d0b3cabb71b4434dfa442714efb5a51534c

Source file is stored in the law ingest library (html).