Bill document — Vigie #180019

Vigie 180019

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail Procès-verbaux des séances des 1er et 2 février 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 245-20220203

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 1ER FÉVRIER 2022 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 2 FÉVRIER 2022 ............................................. 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 1er février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 1er février 2022) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Témoins (par ordre d’intervention) : Union étudiante du Québec : M. Jonathan Desroches, président par intérim Mme Alice Lemieux-Bourque, coordonnatrice à l'enseignement supérieur Fédération étudiante collégiale du Québec : M. Samuel Vaillancourt, président Mme Claudie Lévesque, vice-présidente Fédération des cégeps du Québec : M.

Bernard Tremblay, président-directeur général Mme Nadine Le Gal, directrice générale, Cégep de Saint-Jérôme et présidente, Conseil des directions générales Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec : M. Pierre Graff, président-directeur général ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 36, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois-Rivières), M. Benjamin (Viau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union étudiante du Québec. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec.

À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des cégeps du Québec. À 18 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. À 18 h 54, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 2 février 2022, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/jg Québec, le 1er février 2022

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 2 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 1er février 2022) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Témoins (par ordre d’intervention) : Force Jeunesse : Me Simon Telles, président Mme Éliane Racine, vice-présidente au contenu Conseil interprofessionnel du Québec : Mme Gyslaine Desrosiers, présidente M.

Marc Beaudoin, directeur général Me Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, accompagnée de : Me Stéphanie Bernstein, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Me Karolyne Gagnon, vice-présidente, Travail et affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 11 h 26, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Force Jeunesse. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil interprofessionnel du Québec. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 55. ___________________________ À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Me Dalia Gesualdi-Fecteau.

À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 36, Mme la présidente l ève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 9 février 2022, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/jg Québec, le 2 février 2022

Commission de l’économie et du travail~

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Conseil du patronat du Québec 010M Conseil interprofessionnel du Québec 006M Fédération des cégeps du Québec 005M Fédération étudiante collégiale du Québec 002M Force Jeunesse 009M Gesualdi-Fecteau, Dalia 004M Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec 008M Union étudiante du Québec 003M

Commission de l’économie et du travail~

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 001M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 007M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 180019
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 180019 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	78df37f2efa6dc322a8f423a798ecf40e6850e6b

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