Bill document — Vigie #148107

Vigie 148107

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’immatriculation des armes à feu Procès-verbaux des séances des 20 et 21 août 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 828-20190917

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 AOÛT 2019 ......................................................... 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 AOÛT 2019 ................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 20 août 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 4 juin 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) M. Leduc (Hochelaga-Maisoneuve) porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M.

Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Nichols (Vaudreuil) porte -parole de l’opposition officielle en matière d e sécuri té publique, en remplacement de Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M. Ouellette (Chomedey) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Roy ( Bonaventure) p orte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de forêts, de faune et de parcs, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Témoins (par ordre d’intervention) : Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage M. Miles Smart, secrétaire exécutif Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs M. Marc Renaud, président M.

Alain Cossette, directeur général Mme Stéphanie Vadnais, directrice générale adjointe Fédération des pourvoiries du Québec M. Marc Plourde, président-directeur général Me Dominic Dugré, secrétaire-général

Commission des institutions Procès-verbal 3 PolySeSouvient Mme Heidi Rathjen, coordonnatrice Syndicat des agents de protection de la faune du Québec M. Martin Perreault, président provincial M. Stéphane Collin, directeur aux griefs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 42, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Guilbault (Louis-Hébert), M me Nichols (Vaudreuil), M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), M. Roy (Bonaventure) et M.

Ouellette (Chomedey) f ont des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage. À 10 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des pourvoiries du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 12 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend PolySeSouvient. À 14 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 15 h 38, M. l e président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 20 août 2019, à 9 h 30.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/kc Québec, le 20 août 2019

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 21 août 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 4 juin 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) M. Leduc (Hochelaga-Maisoneuve) porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Lemay (Masson) en remplacement de M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Lévesque (Chapleau) Mme Nichols (Vaudreuil) porte -parole de l’opposition officielle en matière d e sécurité publique, en remplacement de Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M. Ouellette (Chomedey) M. Roy (Bonaventure) porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de forêts, de faune et de parcs, en remplacement de M.

LeBel (Rimouski) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition pour le contrôle des armes Dr Wendy Cukier, présidente Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie M e Paul John Murdoch, négociateur en chef Me Matthew Sherrard, conseiller juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Commission des institutions Procès-verbal 6 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Coalition pour le contrôle des armes À 10 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 11 h 19, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 27 août 2019, à 9 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/kc Québec, le 21 août 2019

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Coalition pour le contrôle des armes 011M Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage 008M Fédération des pourvoiries du Québec 004M Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs 003M Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie 009M PolySeSouvient 006M Syndicat des agents de protection de la faune du Québec 005M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association Chasse et Pêche Chibougamau 007M Association des directeurs de police du Québec 002M Association des policières et policiers provinciaux du Québec 001M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 010M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 148107
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 148107 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	78e2cb23bdfe430689e402c8de2f31ddfc145b0d

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