Bill document — Vigie #192355

Vigie 192355

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation Procès-verbaux des séances des 14, 19 et 20 septembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 766-20230921

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 .................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 14 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 24 août 2023) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M.

Kelley (Jacques-Cartier) Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation Mme Duranceau (Bertrand), ministre responsable de l’Habitation M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : M. Éric Sansoucy, président du conseil d’administration M. Benoit Ste-Marie, directeur général M. Marc-André Plante, directeur, affaires publiques et relations gouvernementales Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : Mme Isabelle Demers , vice-présidente, développement stratégique, affaires publiques et innovation M.

François Bernier, conseiller, service à l’industrie Mme Isabelle R infret, vice-présidente, Groupe Arvisais, construction et gestion immobilière

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant : M. Laurent Levesque, directeur général M. Maxime Pelletier, directeur adjoint, affaires gouvernementales Réseau FADOQ : Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente M. Philippe Poirier-Monette, conseiller spécial, relations gouvernementales Réseau québécois des organismes sans but lucratif d'habitation : Mme Jessie Poulette, présidente M. André Castonguay, directeur général M.

Jacques Beaudoin, directeur, affaires publiques et juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Duranceau (Bertrand), Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires. Avec le conse ntement de la Commission, M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) fait des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. À 13 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant. À 14 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le réseau FADOQ.

À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation. À 16 h 13, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 19 septembre 2023, à 10 heures, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Sébastien Schneeberger RG/cv Québec, le 14 septembre 2023

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 19 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 24 août 2023) Membres présents : M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation Mme Duranceau (Bertrand), ministre responsable de l’Habitation M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M.

Martin Damphousse, président M. Guillaume Tremblay , premier vice -président, président du comité sur l’habitation Mme Valérie Fortin, conseillère aux politiques Me David Searle, chargé de cours, Université du Québec à Montréal Fédération québécoise des municipalités : M. Antoine Tardif, premier vice-président M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Mme Maryse Drolet, conseillère politique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Vivre en ville: M. Christian Savard, directeur général M. Adam Mongrain, directeur, habitation M. Mario Polèse, professeur émérite, économie urbaine et régionale, Institut national de la recherche scientifique Ville de Montréal : M. Robert Beaudry, conseiller et membre du comité exécutif Mme Clotilde Tarditi, directrice, Service de l'habitation M. Jonathan Bouchard, responsable, soutien aux élus Fédération étudiante collégiale du Québec : Mme Laurence Mallette-Léonard, présidente M.

Étienne Langlois, vice-président Communauté métropolitaine de Montréal : M. Pierre Lessard -Blais, membre, Commission de l’habitation et de la cohésion sociale, maire de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve M. Stéphane Pineault, directeur, relations gouvernementales et r elations avec les peuples autochtones M. Philippe Rivet, chef d’équipe, développement social et monitoring ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend Me Searle. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Vivre en Ville. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Polèse. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal.

À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec. À 18 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal. À 19 h 18, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 20 septembre 2023, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Sébastien Schneeberger RG/cv Québec, le 19 septembre 2023

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 20 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 24 août 2023) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M.

Ciccone (Marquette) Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation Mme Duranceau (Bertrand), ministre responsable de l’Habitation M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Autre participant : Me Patrick Simard, président, Tribunal administratif du logement Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Gatineau : Mme France Bélisle, mairesse Mme Catherine Marchand, directrice générale adjointe, développement durable M. Martin Bisson, conseiller politique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec : M. Yves Dubé, président Mme Marie-France Poirier, vice-présidente M. Lucien Dionne, trésorier Mme Patricia Vianney, organisatrice communautaire Association des propriétaires du Québec : M. Martin Messier, président M.

Alain Dion, propriétaire immobilier Mme Estelle Fabre, directrice, développement des affaires Me Jean-Olivier Reed Front d’action populaire en réaménagement urbain : Mme Véronique Laflamme, porte-parole Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec : M. Cédric Dussault, cocoordonnateur et porte-parole M. Martin Blanchard, cocoordonnateur Association des juristes progressistes : Me Kimmyanne Brown, Desmarais Desvignes et Collaboratrices Me Gabriel Pelletier Spencer C.

Nault, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Gatineau. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des locataires d’ habitations à loyer modique du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 À 12 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des propriétaires du Québec. Il est convenu de permettre à Me Simard de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Front d’action populaire en réaménagement urbain. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le R egroupement des comités logement et associations de locataires du Québec. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des juristes progressistes. M. le président dépose les mémo ires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Sébastien Schneeberger RG/cv Québec, le 20 septembre 2023

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des juristes progressistes 034M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 014M Association des propriétaires du Québec 037M Communauté métropolitaine de Montréal 004M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 008M Fédération des Locataires d’Habitations à loyer modique du Québec 003M Fédération étudiante collégiale du Québec 022M Fédération québécoise des municipalités 029M Front d’action populaire en réaménagement urbain 043M Polèse, Mario 011M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 038M Réseau FADOQ 005M Réseau Québécois des OSBL d'habitation 019M Searle, David 001M Union des municipalités du Québec 023M Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant 010M Ville de Gatineau 040M Ville de Montréal 031M Vivre en Ville 030M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal 033M Alter Justice 009M Association coopérative d’économie familiale de l'Est de Montréal 028M Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides 025M Association des comités de résidents officielle du Québec 007M Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic 024M Barreau du Québec 002M Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain 051M Centre Canadien du droit au logement 012M Centre des femmes de Laval 052M Centre Entre-Femmes 032M Comité d'action de Parc-Extension 015M Comité des Organismes Sociaux de Saint-Laurent 049M Comité logement d'aide de Québec ouest 021M Comité logement de la Petite Patrie 039M Comité logement du Plateau Mont-Royal 047M Comité logement Saint-Laurent 018M Comité Sauvons le Mont-Carmel 036M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 026M Corporation de Développement Communautaire du Haut-Saint-Laurent 050M Habitation des Tisserandes Fédération des cégeps 017M

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 045M Fédération québécoise des organismes communautaires Famille 027M Infologis de l’est de l’Île de Montréal 041M Institut de développement urbain du Québec 048M La Ruche Vanier 042M Le Tour de lire 013M Mesures Alternatives des Vallées du Nord 035M POPIR Comité-logement 016M Regroupement Information Logement de Pointe-Saint-Charles 044M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 046M Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal 006M Union étudiante du Québec 020M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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