Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 16 August 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-08-16

Quebec — Committees

commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 106, loi

concernant la mise en oeuvre de la politique énergétique et modifiant diverses

dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Aucun remplacement.

Président (M. Iracà) : Merci. Aujourd'hui, nous allons débuter

par les remarques préliminaires puis nous entendrons les groupes

suivants : la Fondation David-Suzuki, l'Association québécoise de la

production d'énergie renouvelable,

l'Association canadienne de l'énergie éolienne, la Chambre de commerce du

Montréal métropolitain, le Conseil du patronat du Québec, le Conseil

patronal de l'environnement du Québec, Écotech Québec et la Fédération

canadienne de l'entreprise indépendante.

Alors, sans plus

tarder, je vous invite, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles, à faire vos remarques préliminaires. Vous disposez d'environ six

minutes.

M. Arcand :

Merci, M. le Président. Membres de la commission, mes collègues parlementaires

qui sont tous ici, comme j'ai juste six minutes, je ne vais pas tous

vous nommer, mais c'est un plaisir de vous avoir ici aujourd'hui. J'aimerais remercier également l'équipe du

ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui est ici dans cette

salle. J'aimerais saluer les citoyens, les citoyennes qui suivent nos travaux.

M. le Président, comme vous le savez, j'ai déposé le 7 juin dernier le

projet de loi qui est présentement à l'étude, le projet de loi n° 106, qui concerne la mise en oeuvre de la

Politique énergétique 2030. Maintenant, les différents volets de ce projet de loi donnent suite à chacune des

quatre orientations de notre politique, c'est-à-dire que les sommes

d'argent, entre autres, en matière d'efficacité énergétique soient bien

encadrées et visent à réduire les gaz à effet de serre. Deuxièmement, nous voulons favoriser la transition de la société

québécoise vers une économie à faible empreinte carbone. Nous voulons proposer aux consommateurs, aux

ménages et aux entreprises une offre énergétique renouvelée et

diversifiée. Et enfin nous voulons encadrer les énergies fossiles, qui ne l'ont

pas été depuis 1965.

Mais, au-delà de

cette réalité, trois sections du projet de loi campent clairement la voie

législative de notre gouvernement. Nous

voulons créer l'organisme Transition énergétique Québec, dont la mission est de

soutenir, stimuler et promouvoir la

transition énergétique. Elle sera gérée par un conseil d'administration composé

de neuf à 15 personnes nommées par le gouvernement. Ses activités

seront financées, entre autres, par une contribution du Fonds vert, par la quote-part qu'elle recevra des distributeurs

d'énergie et par les sommes qui proviendront du Fonds de transition énergétique.

premier mandat de Transition énergétique Québec sera l'élaboration d'un plan

directeur qui présentera tous les programmes,

toutes les mesures qu'il compte développer et mettre en oeuvre avec l'aide des

ministères, des organismes et des

distributeurs d'énergie. Pour élaborer son plan directeur, Transition

énergétique Québec pourra compter sur une table des parties prenantes qui sera composée d'un maximum de

15 personnes dont l'expertise dans le domaine de la transition, l'innovation et l'efficacité énergétique est

reconnue. Une fois complété, le plan directeur sera soumis au

gouvernement puis à la Régie de l'énergie, qui produira un avis sur la capacité

du plan directeur à atteindre ses cibles.

Après plusieurs

années d'opération, il était devenu nécessaire de réviser certains éléments du

mandat, également, de la Régie de l'énergie, ce que va permettre ce projet de

loi. La régie va continuer de remplir son rôle de régulateur en assurant la

conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et le

traitement équitable des transporteurs et

distributeurs d'énergie. Toutefois, le rôle de la régie sera révisé en matière

d'information et de médiation ainsi que pour favoriser la distribution

du gaz naturel renouvelable à même les réseaux de distribution de gaz naturel.

ailleurs, le projet de loi introduit différents amendements afin de coordonner,

synchroniser la délivrance des autorisations

requises pour réaliser, entre autres, des projets de transport ou d'approvisionnement

en énergie et notamment les lignes électriques.

Également,

dans ce projet, il y a une

loi sur les hydrocarbures. C'est une loi pour

assurer la sécurité des personnes et

des biens, protéger l'environnement et assurer la récupération optimale de la

ressource. Cette loi aura pour objectif de régir le développement et la mise en oeuvre des hydrocarbures sur le

territoire québécois. Ça fait huit ans qu'on a des études sur ces questions-là. Et donc la loi va mettre en

place un régime de licence et d'autorisation applicable à l'exploration,

à la production et au stockage

d'hydrocarbures. Par exemple, le titulaire d'une autorisation de forage aura

l'obligation de produire un plan de

fermeture définitive de puits, un plan de restauration de site et une garantie

correspondant aux coûts anticipés des travaux. Tous les projets devront

d'ailleurs être soumis à la Régie de l'énergie pour examen.

La

Loi sur

les hydrocarbures va modifier le Règlement sur l'évaluation et l'examen des

impacts sur l'environnement, et

dorénavant les travaux liés à la production et au stockage d'hydrocarbures de

même que les forages pétroliers ou gaziers en milieu marin seront soumis

à une procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.

Elle comporte

enfin des dispositions pour encadrer l'établissement de relations avec les

communautés et l'accès à l'information de façon à favoriser

l'acceptabilité sociale des projets.

Je comprends

que certains ne veulent plus que l'on exploite les hydrocarbures, mais tous les

gouvernements ont, au cours des dernières années, donné des permis, et

les activités se sont principalement limitées au Bas-Saint-Laurent et à la Gaspésie. Tout le monde reconnaît que ce ne

serait pas réaliste aujourd'hui de nier la réalité qui est devant nous.

Nous ne sommes pas là pour promouvoir les

hydrocarbures, nous sommes là pour encadrer, actuellement, ce qui existe

déjà, et ne rien faire serait à l'avantage

des entreprises, qui profiteraient donc des mesures et des lois désuètes qui existent

depuis 1965 dans ce domaine.

définitive, donc, le projet de loi est une pièce maîtresse pour l'atteinte de

notre objectif principal. Notre souhait, à travers ce projet de loi, est de concrétiser la volonté gouvernementale

de faire du Québec à l'horizon 2030 un chef de file nord-américain

dans le domaine de l'énergie renouvelable.

Merci donc de votre attention, et je serai

certainement attentif à ce que l'ensemble des groupes auront à nous partager et

prêt à bonifier ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, directement

dans les temps, bravo! J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, de

ressources naturelles et député de Sanguinet à faire ses remarques

préliminaires pour une période de 3 min 30 s.

M. Therrien :

Merci, M. le Président. Donc, je voudrais d'abord vous saluer, saluer vous et

votre équipe, saluer le ministre et son

équipe, les députés de la

partie gouvernementale, mes collègues de

l'opposition, la députée de Saint-Hyacinthe et la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je vous salue bien bas.

Écoutez,

c'est un projet de loi qu'on attendait depuis longtemps. Ça faisait plus de

deux ans qu'on attendait un projet de

loi qui puisse répondre à nos questions, qui puisse répondre à des questions

qu'on se pose depuis longtemps, comment

on doit baliser, justement, éventuellement la production d'hydrocarbures. Ça,

on attend ça depuis très longtemps. On a eu un dépôt au mois de juin, M.

le Président. Là, on a attendu deux ans, et là on a un dépôt en juin, et, très rapidement, durant l'été, on a des consultations

particulières, qui ont exclu beaucoup de groupes qui voulaient nous

faire part de leurs impressions, d'abord.

Ensuite, on a, durant l'été, eu très peu de temps, en tout cas il y avait

beaucoup de groupes qui ont dit

qu'ils avaient eu peu de temps pour, justement, pondre des réflexions sur ce

sujet-là. Donc, on pourrait parler... puis il y a des gens qui parlaient

de déficit démocratique. Bien, écoutez, moi, je pense qu'à la limite la

démarche gouvernementale n'est pas ce qu'il y a de plus transparent et, pour un

sujet aussi important, je pense qu'on aurait mérité mieux.

Paradoxe.

C'est un projet de loi qui est paradoxal. Dans une part, on parle de transition

énergétique, de l'autre part, on

parle de la

Loi sur les hydrocarbures. C'est deux immenses projets de loi en

un. Chacune des parties mériterait en soi

d'être un projet de loi pour qu'on puisse bien les étudier. Alors, évidemment

que le Parti québécois va demander une scission

du projet de loi. Ça me semble évident. Le Parti libéral est devenu spécialiste

là-dedans, de bourrer des projets de loi

de toutes sortes de choses qui ne se ressemblent souvent pas. Bien là, je pense

qu'on a atteint notre paroxysme avec ce projet de loi là. Puis je tends

la main au ministre pour dire tout simplement qu'on devrait réfléchir à la

scission pour qu'on puisse mieux travailler chacun de ces projets de loi là

avec toute l'intelligence que nous possédons.

Finalement,

on voulait avoir des réponses à nos questions. On avait des questions, mais on

n'en ressort, en lisant ce document,

pas avec des réponses, mais avec des incertitudes, M. le Président, incertitudes

liées, entre autres, par la présence

de plusieurs règlements à venir. Donc, il y a beaucoup de questions qu'on se

pose, puis on dit : Bien, quelles seront les réponses? Bien, c'est

un règlement à venir qui viendra répondre à ces questions-là.

Les municipalités se posent des questions sur

l'eau potable, la protection de leur eau potable, sur le schéma d'aménagement. Qu'en est-il de leur

responsabilité, qui va tout simplement leur glisser entre les doigts, quant au

schéma d'aménagement? Les entrepreneurs...

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain nous a dit : C'est un

projet de loi qui est rempli d'incertitudes. Ce n'est pas nous qui le disons, M.

le Président.

Alors, quand

on dit : Est-ce que ce projet-là

va être acceptable ou non?, ce qu'on avait comme réponse, c'était le premier ministre qui nous disait : Bien, si

c'est un joyau écologique ou c'est une beauté naturelle, bien, on va

interdire la production des hydrocarbures.

C'était ça qu'on nous donnait comme réponse pendant deux ans. Bien là, on se

dit : Est-ce qu'on a autre chose que les définitions données par notre premier

ministre, à savoir «joyau écologique ou beauté naturelle», pour

déterminer si, oui ou non, il y aura production d'hydrocarbures dans une

région? Pas de réponse.

Les citoyens

vont être possiblement... Il va y avoir des expropriations de la part des

privés chez des citoyens. Ça, c'est

problématique, on n'a jamais vu ça auparavant au niveau pétrolier, parce que

c'est dans les régions habitées. On parle de la vallée du Saint-Laurent. Il n'y a rien là-dessus. On ne protégera

pas ces citoyens-là contre l'expropriation, éventuellement, de ces habitants-là de la part du secteur privé pour des

intérêts purement privés. Ça, c'est quelque chose qu'on devra travailler

ensemble, M. le Président, parce que je considère que, le projet de loi, là, il

y a beaucoup d'améliorations. Et je vous dis, M. le ministre, que vous allez

avoir ma collaboration, du moment que j'ai la vôtre.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Sanguinet,

pour vos remarques. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'énergie et

députée de Saint-Hyacinthe à faire ses remarques prélimin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-08-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 160816.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	78f5604ae331cdacb309f0f28e852e0a34b8e485

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