Bill document — Vigie #188045

Vigie 188045

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16 , 21, 23, 28 et 29 mars 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 486-20230330

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 14 MARS 2023 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 MARS 2023 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 16 MARS 2023 ......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 MARS 2023 ................................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 MARS 2023 ...................................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 MARS 2023 .......................................................... 15 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 MARS 2023 ................................................ 20 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 21 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 14 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 3 mars 2023) Membres présentes : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Bélanger (Prévost), ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Guillemette (Roberval) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Garceau (Robert- Baldwin) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Nicole Filion, coprésidente du groupe d'experts sur la question de l'inaptitude et de l'aide médicale à mourir M. Jocelyn Maclure, coprésident du groupe d'experts sur la question de l'inaptitude et de l'aide médicale à mourir Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer : Mme Sylvie Grenier, directrice générale Mme Nouha Ben Gaied, directrice recherche, développement et qualité des services

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Georges L’Espérance, président Mme Catherine Leclerc, membre du conseil d’administration Mme Véronique Hivon, ancienne députée de Joliette Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dr Alain Naud, administrateur Mme Nicole Poirier, directrice et présidente , Carpe Diem – Centre de ressources Alzheimer Commission sur les soins de fin de vie : Dr Michel Bureau, président Mme Maryse Carignan, membre et infirmière Curateur public du Québec : Me Julie Baillargeon Lavergne, curatrice publique Me Sophie Gravel, secrétaire générale et responsable du bureau de la curatrice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 48, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Bélanger (Prévost), Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), Mme Labrie (Sherbrooke) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) font des remarques préliminaires. À 10 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Me Filion et M. Maclure. À 10 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité. À 12 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend Mme Hivon. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Poirier. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission sur les soins de fin de vie. À 18 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Curateur public du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 À 19 h 24, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 15 mars 2023, après les avis touchants les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Lucie Lecours AM/ws Québec, le 14 mars 2023

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 15 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 3 mars 2023) Membres présentes : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Bélanger (Prévost), ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Guillemette (Roberval) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M me Garceau (Robert- Baldwin) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M.

Luc Mathieu, président Me Pénélope Fortin Mme Caroline Roy, directrice, développement et soutien professionnel Office des personnes handicapées du Québec : M. Daniel Jean, directeur général Mme Frances Champigny, présidente du conseil d’administration M. Maxime Bélanger, directeur du secrétariat général, communications et affaires juridiques

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Hélène Guay, membre du groupe de travail sur l’aide médicale à mourir Me Sylvie Champagne, secrétaire et directrice, affaires juridiques Chambre des notaires du Québec : Me Hélène Potvin, présidente Me Jean Lambert, notaire Regroupement provincial des comités des usagers : Mme Sylvie Tremblay, directrice générale Conseil pour la protection des malades : M.

Daniel Pilote, membre du conseil d'administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec.

À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 La Commission entend le Barreau du Québec. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend le Conseil pour la protection des malades.

À 18 h 14, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 16 mars 2023, après les avis touchants les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Astrid Martin Lucie Lecours AM/ws Québec, le 15 mars 2023

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 16 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 3 mars 2023) Membres présentes : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Bélanger (Prévost), ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Guillemette (Roberval) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M me Garceau (Robert- Baldwin) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Partenaires neuro : M.

Diego Mena Martinez , directeur général, Société c anadienne de la sclérose en plaques, Division du Québec Mme Caroline Champeau, directrice générale, Parkinson Québec M. Mario Hudon, personne atteinte de sclérose latérale amyotrophique Mme Nancy Bérubé, conjointe d’une personne atteinte de sclérose latéra le amyotrophique Ordre des psychologues du Québec : Dre Christine Grou, présidente Mme Édith Lorquet, directrice des affaires juridiques Mme Isabelle Marleau, directrice de la qualité et du développement de la pratique

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 M.

Luc Bisaillon, personne atteinte de sclérose latérale amyotrophique Association des médecins psychiatres du Québec : Dre Claire Gamache, présidente Dre Mona Gupta, psychiatre et cheffe de service, Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), chercheuse, Centre de recherche du CHUM, professeure agrégée de clinique, département de psychiatrie et d’addictologie, Université de Montréal Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dr Vincent Oliva, président Dr François Evoy, président, Association des neurologues du Québec Me Marie Rouillard, avocate, direction des affaires juridiques et négociation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 33, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Partenaires neuro. À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec. L’audition se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 La Commission entend M. Bisaillon. À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des médecins psychiatres du Québec. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 16 h 27, M me la pr ésidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 21 mars 2023, à 10 heures.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ws Québec, le 16 mars 2023

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 21 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant la Loi concernant les s oins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 3 mars 2023) Membres présentes : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Caron (La Pinière), vice-présidente Mme Bélanger (Prévost), ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Guillemette (Roberval) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M me Garceau (Robert- Baldwin) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Dr David Lussier, gériatre Réseau FADOQ : Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente M.

Danis Prud’homme, directeur général Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : M. Pierre-Paul Malenfant, président Mme Marie-Lyne Roc, directrice des affaires professionnelles M. Alain Hébert, conseiller principal aux affaires professionnelles ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Dr Lussier. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau FADOQ. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

À 12 h 19, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 mars 2023, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Astrid Martin Lucie Lecours AM/ws Québec, le 21 mars 2023

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 23 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 3 mars 2023) Membres présentes : Mme Caron (La Pinière), vice-présidente Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), vice-présidente Mme Bélanger (Prévost), ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Guillemette (Roberval) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Garceau (Robert- Baldwin) Mme Picard (Soulanges) Mme Prass (D’Arch-McGee) Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre députée présente : Mme Labrie (Sherbrooke) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Stéphanie Fournier, conseillère juridique M.

Samuel Blouin, chercheur Société québécoise des médecins de soins palliatifs : Dre Olivia Nguyen, présidente Dre Marie-Christine Carrier, vice-présidente

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 14 Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec : Mme Diane Langlois, présidente et directrice, Maison Desjardins de soins palliatifs du Kamouraska, de Rivière-du-Loup, du Témiscouata et des Basques Mme Marie-Lyne Fortin, trésorière et directrice, Au jardin de MesAnges ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 14 h 03, Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Il est convenu de permettre à Mme Labrie (Sherbrooke) de participer à la séance. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société québécoise des médecins de soins palliatifs. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec. À 16 h 25, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 mars 2023, à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Astrid Martin Lucie Lecours AM/ws Québec, le 23 mars 2023

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Sixième séance, le mardi 28 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 3 mars 2023) Membres présentes : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Caron (La Pinière), vice-présidente Mme Bélanger (Prévost), ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Guillemette (Roberval) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M me Garceau (Robert- Baldwin) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Association de paralysie cérébrale du Québec : M. Joseph Khoury, président Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées : Mme Isabelle Tremblay, directrice M. Pierre Berger, collaborateur

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 16 Pr Tim Stainton, professeur, École de travail social, Université de Colombie - Britannique, directeur, Institut canadien pour l'inclusion et la citoyenneté , accompagné de : Pr Trudo Lemmens, professeur de droit, Université de Toronto, titulaire, Chaire Scholl en droit et politiques de la santé Me Danielle Chalifoux, présidente, Institut de planification des soins du Québec , accompagnée de : M. Pierre-Gabriel Jobin, professeur émérite, Université McGill Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : M.

Paul Lupien, président du conseil d'administration , Institut national pour l’équité, l’égalité et l’inclusion des personnes en situation de handicap M. André Prévost, directeur général Mme Kristen Robillard, trésorière du conseil d'administration, Société canadienne de la sclérose en plaques Mme Marie-Josée Beaudoin, coordonnatrice, Vie associative M.

Patrick F ougeyrollas, professeur spécialisé dans le phénomène de la construction sociale du handicap, Université Laval, chercheur, Centre de recherche interdisciplinaire de recherc he en réadaptation et intégration sociale, membre fondateur, conseiller scientifique, Réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH), accompagné de : Mme Line Beauregard , docteure en service social, chercheure retraitée, Centre interdisciplinaire en réadaptation et intégration sociale, présidente, RIPPH M.

Jean-Pierre Robin, membre du conseil d’administration, RIPPH Dr Claude Rivard, omnipraticien et expert -praticien de l’aide médicale à mourir, Hôpital Pierre-Boucher, accompagné de : Dr Marc-André Amyot , président, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Dr Sylvain Dion, premier vice-président, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la vie autonome : M. Jonathan Marchand, président et cofondateur ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 17 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association de paralysie cérébrale du Québec. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées. Mme Poulet (Laporte) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit.

À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend Pr Stainton. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. Mme Lecours (Les Plaines) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 18 À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Me Chalifoux. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des organismes de perso nnes handicapées du Québec. À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Fougeyrollas. Mme Poulet (Laporte) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. À 18 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Dr Rivard.

Mme Lecours (Les Plaines) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. Mme Poulet (Laporte) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme Lecours (Les Plaines) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 18 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la vie autonome.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 19 À 19 h 44, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 mars 2023, après les avis touchants les travaux des commissions. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Lucie Lecours ML/ws Québec, le 28 mars 2023

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Septième séance, le mercredi 29 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 3 mars 2023) Membres présentes : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Caron (La Pinière), vice-présidente Mme Bélanger (Prévost), ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Garceau (Robert - Baldwin) Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Dre Michèle Marchand, médecin retraitée et philosophe Me Delphine Roigt, conseillère en éthique Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec : M.

Steven Laperrière, directeur général M. Laurent Morissette, trésorier Pr Martin Caouette, professeur, Département de psychoéducation, Université d u Québec à Trois -Rivières, titulaire, Chaire de recherche autodétermination et handicap , accompagné de : Pre Camille Gauthier -Boudreault, professeure , Département d’ ergothérapie, Université du Québec à Trois-Rivières, sœur d’une personne polyhandicapée ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 21 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 24, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Dre Marchand. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L'audition se poursuit. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Roigt.

À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend Pr Caouette. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 22 À 16 h 42, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Astrid Martin Lucie Lecours AM/ws Québec, le 29 mars 2023

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus 030M 042M 019M 002M 003M 062M 005M 034M 014M 007M 031M 010M 036M 015M 004M 021M 009M Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées Association de paralysie cérébrale du Québec Association des médecins psychiatres du Québec Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité Barreau du Québec Bisaillon, Luc Caouette, Martin Carpe Diem - Centre de ressources Alzheimer Chalifoux, Danielle Chambre des notaires du Québec Collège des médecins du Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission sur les soins de fin de vie Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Conseil pour la protection des malades Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la vie Autonome Curateur public du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer Filion, Nicole 008M

Fougeyrollas, Patrick 045M Hivon, Véronique 006M Lussier, David 027M Maclure, Jocelyn 008M Marchand, Michèle 043M Office des personnes handicapées du Québec 011M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 012M Ordre des psychologues du Québec 020M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 028M Partenaires neuro 018M Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec 055M Regroupement provincial des comités des usagers 016M Réseau FADOQ 024M Rivard, Claude 037M Roigt, Delphine 061M Société québécoise des médecins de soins palliatifs Stainton, Tim 038M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus 050M 026M 052M 022M 035M 029M 054M 017M 047M 039M 013M 056M 059M 053M 044M 033M 057M 046M 058M #MortEnSilence Association canadienne de protection médicale Association des établissements privés conventionnés Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association professionnelle des notaires du Québec Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Chabot, Jaclyn Cohen-Almagor, Raphael Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap Daoust, Suzanne Demontigny, Sandra Doell, Donald Ferrier, Catherine Morais, José A.

Dumont, Sandrine Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération québécoise de l'autisme Gagnon, Suzanne Leclerc, Catherine Lhoumeau, Marika 049M

001M 025M 023M 048M 040M 051M 032M 041M Marcoux, Caroline Moreau, Mathieu Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec Pageau, Félix Pilon, Liette Regroupement des conseillers/ères en éthique des établissements du réseau de la santé et des services sociaux Société québécoise de la déficience intellectuelle Vaillancourt, Hugues Vivre dans la Dignité 060M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 188045
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 188045 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	78fd5d6d00214d7705429939b6f6c4d89530088f

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