CRC — 29 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CRC 2025-04-29

Quebec — Committees

(Dix-sept heures seize minutes)

La Présidente (Mme Poulet) :

l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Aînés des crédits budgétaires du portefeuille Santé et

Services sociaux pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de

deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) est remplacée par Mme Blouin

(Bonaventure); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques);

et M. Bérubé (Matane-Matapédia), par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons procéder à une

discussion d'ordre général par blocs, incluant les questions et les

réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui

leur est alloué, ce soir, vers 19 h 14, 19 h 15.

Alors, je

suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. Alors, Mme la députée de La

Pinière, la parole est à vous.

Mme Caron : Merci, Mme la

Présidente. Alors, bonjour, tout le monde, Mme la ministre, toutes les équipes

et tous les collègues.

Alors, je vais entrer tout de suite dans le vif du

sujet. J'ai beaucoup de questions. Je vais essayer d'être courte dans les

questions pour pouvoir en poser le plus possible. Alors, ma première, c'était

de savoir à quelle date la future politique sur le soutien à domicile sera

rendue publique.

Bélanger : Oui. Alors, j'en profite aussi à mon tour pour

saluer les collègues députés, et donc toutes les personnes qui nous

assistent, aujourd'hui, du ministère de la Santé et Services sociaux, et

notamment la présidente, cheffe de direction de Santé Québec.

Pour répondre

à votre question concernant la politique nationale de soutien à domicile, c'est

une politique qui fait

partie des

recommandations de la CSBE. Nous avons entrepris les travaux il y a quelques

mois. Nous avons rencontré plus d'une

soixantaine d'instances différentes qui ont déposé des mémoires et nous

allons... nous espérons déposer cette politique

d'ici la fin de l'année 2025. Il y aura un grand rendez-vous national en

mai prochain, donc, dans quelques jours, pour pouvoir continuer de faire

des travaux en présentiel avec les différents partenaires.

Caron : Alors, puisque ce sera rendu public fin 2025,

quelles sommes vous avez prévues au budget pour la mise en oeuvre de la

politique, de, disons, janvier 2026 jusqu'à mars 2026, jusqu'au prochain

budget?

Bélanger : Oui, bien, en fait, il faut revenir au budget que

nous avons dans le... qui a été annoncé aux crédits. Alors, vous le savez, que le budget en soutien à

domicile au Québec est un budget de l'ordre de 2,6 milliards de dollars,

et nous avons aussi le budget en lien avec les programmes aînés, tout près de

6 milliards de dollars. Donc, c'est clair que, dans le budget

qui est annoncé cette année, nous allons voir comment nous allons l'utiliser

pour rehausser nos services de soutien à domicile.

Il faut voir que la politique... Actuellement,

nous avons les ressources nécessaires, il n'y a pas de budget qui a été

attribué à la politique. Ça fait

partie du rôle du ministère de la Santé et des

Services sociaux de définir les orientations.

C'est ce qu'ils sont en train de faire. On le fait en collaboration avec Santé

Québec, mais, lorsque la politique sera faite, il y aura un plan

d'action, il y aura des objectifs, il y aura, donc, des indicateurs. C'est

comme ça qu'on travaille habituellement et on pourra chiffrer le coût de

chacune des mesures qui seront mises en place.

Caron : D'accord. Donc, je comprends que, pour l'instant,

jusqu'à la fin de l'exercice financier, ce sera inclus dans le

2,6 milliards en soutien à domicile. C'est ça?

Mme Bélanger : C'est inclus dans le

budget soutien à domicile. C'est inclus dans le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui coordonne

les travaux. C'est inclus dans le budget du Secrétariat des aînés, qui

participe pour certains volets. Donc, on utilise le budget que nous avons pour,

en fait, élaborer la politique nationale de soutien à domicile. On n'a pas

mis... On n'a pas ajusté les ressources, là, dans ce sens-là.

Caron : Merci. Alors, maintenant, le tableau de bord qui est public,

que l'on peut consulter, montre 17 838 personnes en attente d'un

premier service de soutien à domicile, sans compter les données du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal de Montréal, parce

que ces données ne sont pas toutes arrivées à temps. Est-ce que ce premier service... Là, dans les personnes qui

attendent le premier service, est-ce que ce premier service, c'est

l'évaluation de la personne et de ses besoins ou est-ce que c'est réellement un

service qui est donné à domicile?

Mme Bélanger :

Bien, en fait, là, il y a deux

choses. Vous savez, quand les personnes sont inscrites en soutien à domicile, il doit y avoir une évaluation des

besoins quand la situation n'est pas considérée comme urgente, là, bien

sûr. Alors, on travaille pour vraiment

s'assurer de diminuer cette liste d'attente des personnes qui sont en attente

d'un premier service. Alors,

l'attente d'un premier service, c'est majoritairement au niveau des services

psychosociaux et ça concerne majoritairement l'évaluation, soit une

évaluation initiale ou une évaluation qui est plus complexe, là, dépendamment

des besoins des personnes.

Mme Caron : Merci. Alors, question : Pourquoi un délai de

90 jours avant d'être compté comme étant en attente d'un premier service sur le tableau de bord, alors

que, dans d'autres provinces canadiennes, c'est seulement

72 heures?

Bélanger : Oui, bien, en

fait, c'est les critères qui ont été émis dans le temps, au fil des années, en

soutien à domicile. On n'a pas modifié ces critères-là. Il faut savoir qu'on a

développé, à notre arrivée, un tableau de bord en soutien à domicile qui a beaucoup évolué. Le soutien à domicile n'était

pas un secteur où il y avait beaucoup de données. Les données étaient

souvent, donc, complétées en fin d'année financière. Ce qu'on a fait dans les

dernières années, ça a été de se doter d'un

tableau de bord périodique qui est maintenant disponible, ouvert au public.

C'est nouveau. Donc, les indicateurs,

ils sont en mouvance. La politique nationale de soutien à domicile va nous

permettre de nous donner des indicateurs en lien avec l'accès, la

continuité de services, et ça, c'est extrêmement important. Nous allons les

réviser, ces critères-là, mais on ne voulait pas faire ça avant d'avoir

complété les travaux en lien avec la politique nationale.

Mme Caron : Merci.

Alors, est-ce qu'on peut s'attendre à ce que, à la suite de la politique, le

tableau de bord comprenne les... toutes les personnes qui sont en attente de

soins à domicile? Parce qu'on sait qu'il y a environ 50 000 personnes

qui attendent, mais on ne les voit pas dans le tableau de bord. Alors, est-ce

que, dans les nouveaux indicateurs, on va pouvoir voir aussi ces personnes?

Mme Bélanger : Oui, tout à fait, on va le regarder, mais il faut

faire attention, là. Quand on dit qu'il y a 50 000 personnes

qui attendent pour un service de soutien à domicile, ces personnes-là reçoivent

déjà des services de soutien à domicile,

mais, très souvent, elles peuvent être en attente pour un service. Je vais vous

donner un exemple, une personne âgée

qui reçoit des services en soutien à domicile a eu son évaluation

psychosociale. Elle peut avoir des soins infirmiers, des soins en

inhalothérapie, mais elle attend la consultation de l'ergothérapie pour

l'installation d'aides techniques, de barres

d'appui, etc. Donc, la personne, oui, est en attente, elle fait

partie des

50 000 personnes qui attendent, mais c'est quelque chose qui

est toujours évolutif, là, bien sûr, et donc ce qui est très important, c'est

de suivre les... Il y a des cotes de priorité, 72 heures pour des services

qui sont considérés comme urgents. Par la suite, on a un autre critère qui est 10 jours, selon différentes

modalités, et ça peut aller, comme vous l'avez mentionné, là, jusqu'à

90 jours.

Mme Caron : Merci. Maintenant, en page 263 du budget de

dépenses, on lit que 37 665 575 heures de services en soutien à domicile ont été rendues entre le

1er avril 2023 et le 31 mars 2024 et, sur le tableau de bord, on voit

qu'il y a 34 539 467 heures qui ont été rendues du

1er avril 2024 jusqu'en 2025, ce qui fait un écart négatif de

193 000 heures environ. Est-ce qu'on peut savoir... C'est possible de

savoir quelle part de toutes ces heures a été rendue à des personnes aînées? Parce qu'il y a aussi des

personnes qui ont un handicap, par exemple, ou une maladie chronique,

qui ne sont pas nécessairement des aînés, qui peuvent recevoir du soutien à

domicile. Est-ce qu'on a cette ventilation?

Bélanger : En fait, le soutien à domicile, vous avez tout à fait

raison, ce n'est pas seulement pour les personnes

aînées, c'est aussi pour les personnes qui sont en situation de handicap, des

personnes qui sont aussi en sortie hospitalière,

par exemple en postopératoire, puis elles vont recevoir des services pour de

courtes périodes. Donc, on a des personnes en soins palliatifs, en soins

de fin de vie. Donc, on est en train de catégoriser pour s'assurer d'avoir le détail, le ministère fait des travaux à ce

niveau-là, mais je veux quand même revenir sur la question des heures à

domicile. Vous avez ici un tableau de toutes

les heures à domicile depuis 2014‑2015, et on voit, là, que nous avons, donc,

accentué les investissements en soutien à

domicile. Ici, c'est un tableau qui démontre les heures. Vous avez les

données 2023‑2024 parce que

l'année 2024‑2025 est complétée, mais elle n'est pas encore

traitée. Ce qu'on voit, cette année, quand on fait des projections, on voit qu'on approche, là... et,

la prochaine mise à jour, on aura 2024‑2025, on sera à près de 40 millions

d'heures. Donc, ça, c'est extrêmement important.

Et je voudrais aussi

sortir l'autre... l'autre présentation. Donc, je ne l'ai pas ici, mais, sur le

nombre d'usagers en soutien à domicile,

donc, on rejoint, comme je l'ai mentionné, là, près de 400 000 personnes en soutien à domicile.

C'est une grande majorité... des personnes

âgées, bien sûr, puis c'est là qu'est le grand défi, parce que l'organisation

des services de soutien à domicile pour les personnes âgées, ce n'est

pas seulement avec les CLSC. C'est une organisation de services qui se veut

aussi complémentaire et communautaire, donc, avec les entreprises d'économie

sociale, pour les travaux domestiques, pour le soutien à la personne.

Présidente (Mme Poulet) : Je m'excuse, Mme la ministre. Est-ce que ce

serait possible d'être plus brève dans vos réponses, s'il vous plaît?

Bélanger : Oui, oui, tout à fait. Alors, je complète en disant que,

bon, on fait le... L'augmentation de nos heures, ça se traduit par plus de

personnes desservies.

Mme Caron : Donc,

on sait que c'est majoritairement des personnes aînées, mais on n'a pas la

ventilation exacte ou le pourcentage d'heures, par exemple, pour les aînés.

Bélanger : Oui, je n'ai pas la ventilation, là, mais on pourrait vous

les fournir. Je n'ai pas ça, là, sous la

main, là, la ventilation parce que, là, on rentre vraiment à un niveau de

gestion peut-être plus opérationnel. Alors, ce qu'on suit dans le tableau de bord, c'est plus le nombre de personnes

desservies, le nombre d'heures puis les investissements qui sont faits.

Mme Caron : D'accord.

Maintenant, on... En tout cas, je n'ai pas entendu parler récemment du projet

pilote de guichet unique pour les aînés dans les CLSC. Ça avait été annoncé en

mai 2024. Dans... Selon ce qui est indiqué dans La fierté de vieillir ,

c'est quelque chose qui est dans le plan stratégique 2023‑2027 du

ministè

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2025-04-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 43 1 journal debats CRC 250429 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	793199476c591d4a050a9100e5fc74f16e5c8772

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