Bill document — Vigie #138687

Vigie 138687

Quebec — Bills

Direction des affaires juridiques et législatives et de la procédure parlementaire PAR MESSAGER Le 10mai2018 Monsieur Jacques Chagnon Député de Westmount—Saint-Louis Président de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires, bureau 1.30 Québec (Québec) G1A 1A4 Objet Projet de loi d’intérêt privé n°240 Saint-Jacques-le-Majeur — Loi concernant La Fabrique de la paroisse Parrain M. David Birnbaum, député de D’Arcy-McGee Monsieur le Président, Conformément aux Régies de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé, vous trouverez sous pli l’original de mon rapport pour le projet de loi d’intérêt privé, dont le

titre est énoncé dans l’objet, prévu à l’article 38. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées. p. j. Rapport Éditke Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementa,res Bureau 3,55 Qubec(Québec) G1A1A3 TêIphone: 418 528-0020 Té[éwpieur: 418 528-0993

Le directeur de la législation, 4444%44%%% ASSEMBLE NATIONAL[ Rapport selon l’article des Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale concernant les projets de loi d’intérêt privé Au Prèsident de ‘Assemblée nationale, Le projet de loi d’intérêt privé n°240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le Majeur, a été déposé auprès du directeur de la législation le septembre 2017, soit à une date qui lui permet d’être adopté par l’Assemblée nationale pendant la période de travaux en cours, en vertu de l’article des Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale concernant les projets de loi d’intérêt privé.

L’avis publié à la Gazette officielle du Québec, en vertu de l’article de ces règles, ainsi que ceux publiés dans un journal, en vertu de l’article de ces mêmes règles, ont été produits et sont conformes à ces articles. En conséquence, ce projet de loi peut être présenté à l’Assemblée nationale et être adopté pendant la période de travaux en cours.

Le directeur de la législation, Québec, le 10mai2018 n°240-20

ANNEXE AU RAPPORT Le projet de loi a été déposé auprès du directeur de la législation le 15septembre2017. L’avis a été publié 1- â la Gazette officielle du Québec à la date suivante: 12août2017; 2- dans le journal Journalmétro,com aux dates suivantes : 1, 8, 15, 22août2017. Les copies des avis publiés dans le journal ont été remises au directeur de la législation.

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 138687
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 138687 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	794581d98c1f5c517f0397620c1af649b6290679

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