Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 11 juin 2009 - Vol. 41 N° 44

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter Mme Cassandra Garcia et M. Olivier Girardeau, récipiendaires

de la Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse

Mme Marguerite Blais

Souligner le 350e anniversaire des Lemay d'Amérique

M. Martin Lemay

Féliciter les lauréats des prix Phénix de l'environnement

M. Patrick Huot

Féliciter M. Éloi Paradis-Deschênes, médaillé d'or

au Championnat canadien junior de taekwondo

Mme Agnès Maltais

Inviter la population à participer à des activités touristiques

dans la circonscription de Chauveau

M. Gérard Deltell

Souligner l'ouverture d'un magasin solidaire,

dans la circonscription de Mercier

M. Amir Khadir

Instaurer une liaison ferroviaire entre L'Assomption et Montréal

M. Scott McKay

Féliciter le Parc Safari de Hemmingford, lauréat d'un Mercure,

catégorie Gestion proactive de la main-d'oeuvre

M. Stéphane Billette

Parachever l'autoroute Papineau et y inclure l'aménagement

d'une voie réservée au transport collectif

M. Daniel Ratthé

Souligner la réalisation de projets contribuant à améliorer la

qualité de vie des aînés dans la circonscription de Lévis

M. Gilles Lehouillier

Présence de la vice-gouverneure de la province de Shandong, Mme Wang Suilian

Dépôt de documents

Plan stratégique 2008-2011 du Conseil permanent de la jeunesse

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 ? Code d'éthique

et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Dépôt de pétitions

Imposer un moratoire sur le projet de loi instituant le fonds pour le développement

des jeunes enfants et tenir un débat public sur ce partenariat public-privé

Corriger la situation concernant les services de médecine familiale à Laval

Retirer l'arrêté ministériel concernant l'accès aux chemins publics

des véhicules munis d'un poste de conduite à droite

Tenir une commission d'enquête sur les pertes subies

par la Caisse de dépôt et placement

Accorder à la SPCA et à ses affiliés le pouvoir d'appliquer

la

Loi sur la protection sanitaire des animaux

Questions et réponses orales

Mesures pour pallier la pénurie d'isotopes médicaux

Mme Pauline Marois

M. Yves Bolduc

Mme Pauline Marois

M. Yves Bolduc

Mme Pauline Marois

M. Yves Bolduc

Mesures prises à la suite de l'annonce d'une pandémie de grippe

A (H1N1) par l'Organisation mondiale de la santé

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Revendications auprès du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Diversification des sources d'approvisionnement en isotopes radioactifs

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

M. Éric Caire

M. Yves Bolduc

Durée de la suspension des dispositions de la

Loi sur l'équilibre

budgétaire prohibant un déficit budgétaire constaté ou prévu

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Délais d'attente dans les services d'urgence des hôpitaux

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Mathieu Traversy

M. Yves Bolduc

Mme Noëlla Champagne

M. Yves Bolduc

Informations sur la gestion des FIER-Partenaires et des FIER-Régions

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant

certaines dépenses de Mme Lise Thibault, ex-lieutenant-gouverneur

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Motions sans préavis

Souligner les 35 ans de carrière de M. Georges Hamel, chanteur country

M. Pierre Curzi

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 43 ?

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé

et des dommages-intérêts liés au tabac

Adoption du principe

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des affaires sociales

Mise aux voix

Projet de loi n° 47 ? Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction

et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Pierre Corbeil

M. Camil Bouchard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 27 ? Loi affirmant le caractère collectif des ressources

en eau et visant à renforcer leur protection

Adoption

Mme Line Beauchamp

M. Denis Trottier

M. Scott McKay

M. Gérard Deltell

Mise aux voix

Projet de loi n° 28 ? Loi concernant la délimitation du domaine hydrique

de l'État et la protection de milieux humides le

long d'une

partie de la rivière Richelieu

Adoption du principe

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

M. Dave Turcotte

M. Stéphane Billette

Mme Marie Bouillé

Mme Line Beauchamp (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Projet de loi n° 49 ?

Loi sur la représentation des ressources de type familial

et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime

de négociation d'une entente collective les concernant

et modifiant diverses dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Lise Thériault

Mme Danielle Doyer

M. René Gauvreau

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 10 ? Loi modifiant la

Loi sur le

Conseil des arts et des lettres du Québec

Adoption

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, bonjour. Bon matin. Veuillez vous asseoir. Veuillez vous asseoir ? ça vous inclut.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder maintenant aux déclarations des collègues parlementaires. Et je suis prêt à procéder à la première déclaration et je cède la parole à Mme la députée de Saint-Henri ? Sainte-Anne. Mme la députée de Saint...

Féliciter Mme Cassandra Garcia

et M. Olivier Girardeau,

récipiendaires de la Médaille du

lieutenant-gouverneur pour la jeunesse

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, collègues de l'Assemblée nationale, j'aimerais aujourd'hui féliciter deux jeunes du comté de Saint-Henri ? Sainte-Anne, récipiendaires de la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec.

Le 6 juin dernier, ces deux personnes âgées de 16 ans, Cassandra Garcia et Olivier Girardeau, résidents de ma circonscription, recevaient la Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse. Dès sa première année au secondaire, Cassandra Garcia s'est impliquée au sein de son école. Élève sérieuse, souriante et dynamique, elle possède un sens des responsabilités digne de mention. Quant à Olivier Girardeau, son implication et son sens de l'organisation sont des plus surprenants. Il est de ceux qui croient que le destin n'est pas écrit pour eux mais par eux. Tant Cassandra qu'Olivier font preuve de dépassement par leur implication tangible au sein de leur communauté.

C'est avec beaucoup de respect et de fierté que je salue leur dévouement. Je veux saluer aussi les professeurs et la direction de l'école Honoré-Mercier pour l'excellence de leur travail.

En terminant, je mentionnerai que peut-être un jour ces deux personnes extraordinaires seront-elles assises ici, à l'Assemblée nationale, afin de représenter les citoyens du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): On rappelle qu'on essaie de rentrer dans le temps imparti, et c'est une minute.

Alors, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, pour votre déclaration.

Souligner le 350e anniversaire

des Lemay d'Amérique

M. Martin Lemay

M. Lemay: Merci, M. le Président. Il y aura 350 ans le 15 juin prochain que se marièrent Michel Lemay et Marie Duteau au Cap-de-la-Madeleine. Compte tenu que Michel fut le seul Lemay qui immigra en Nouvelle-France, tous les Lemay d'Amérique, M. le Président, descendent directement de ce mariage, c'est-à-dire des dizaines de milliers de familles à travers l'Amérique du Nord.

Je m'en voudrais de ne pas souligner avec fierté l'un de nos plus illustres ancêtres, soit Pamphile Le May. Ce dernier fut un grand poète, un écrivain unique et le premier conservateur et bibliothécaire de l'Assemblée législative, de l'Assemblée nationale actuelle, d'où le nom, M. le Président, de cette bibliothèque.

Je termine en soulignant et en saluant chaleureusement la présence parmi nous ce matin de plusieurs représentants de cette éminente famille québécoise, et j'ai nommé les Lemay d'Amérique. Bon 350e à tous et à toutes, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier pour sa déclaration. M. le député de Vanier.

Féliciter les lauréats des prix

Phénix de l'environnement

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. La 12e cérémonie officielle de remise des prix du concours les Phénix de l'environnement s'est déroulée hier au salon rouge de l'Assemblée nationale. En tant qu'adjoint parlementaire à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, c'est avec grand plaisir que je félicite les 13 lauréats qui ont reçu un Phénix, soit la plus haute distinction environnementale décernée au Québec, ainsi que le nouveau membre du Cercle des Phénix, M. Steven Guilbeault.

En tant que député de la région de la Capitale-Nationale et en tant qu'ancien conseiller municipal de la ville de Québec, j'adresse des félicitations particulières au Service de l'environnement de la ville de Québec.

Depuis 12 ans, les Phénix de l'environnement reconnaissent les efforts qui permettent au Québec d'avancer et de se démarquer en matière de protection de l'environnement et de promotion du développement durable.

Je tiens également à remercier tous les participants, tous les finalistes, tous les partenaires, tous les commanditaires et tous ceux et celles qui on mis leur ingéniosité, leur détermination et leur persévérance au service de la collectivité québécoise en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Les résultats de leurs réalisations auront sans nul doute des retombées inestimables pour notre société. Bravo à toutes et à tous!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Mme la députée de Taschereau, pour votre déclaration.

Féliciter M. Éloi Paradis-Deschênes,

médaillé d'or au Championnat

canadien junior de taekwondo

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le Championnat canadien junior 2009 de taekwondo olympique a eu lieu les 17 et 18 mai à l'Université Laval, et j'y étais. Un nombre impressionnant de 1 000 athlètes ont pris part à l'événement. Je félicite le comité organisateur, composé des clubs de taekwondo de la Capitale, de Beauport et de Cap-Rouge, et de la Fédération québécoise de taekwondo, ainsi que la centaine de bénévoles qui ont fait de l'événement une réussite. Je veux surtout féliciter tous ces jeunes qui ont participé à ce championnat. Félicitations pour votre ténacité, votre courage et votre esprit sportif!

Mais c'est aussi avec une immense fierté que, de façon toute particulière, je salue celui qui s'est mérité le

titre de champion canadien, Éloi Paradis-Deschênes, 16 ans, de la circonscription de Taschereau. Je connais Éloi depuis de nombreuses années. Je peux témoigner de son enthousiasme et de sa détermination. Il est un bel exemple pour les jeunes Québécois. Toutes mes félicitations à Éloi Paradis-Deschênes! Et, cher Éloi, je te souhaite d'aller au bout de tes rêves. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député de Chauveau, pour votre déclaration.

Inviter la population à participer

à des activités touristiques dans la

circonscription de Chauveau

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. J'aimerais vous parler d'une industrie florissante dans le comté de Chauveau, le tourisme. Quiconque vient dans ma circonscription peut y passer des journées entières dans la joie et le bonheur, dans des activités touristiques et familiales.

Il y a, bien entendu, au nord, le parc de la Jacques-Cartier, un peu plus au sud, le mont Wright, que vous pouvez escalader. C'est d'ailleurs ce que j'ai tenté de faire il y a deux semaines, mais enfin je vais me reprendre cet été pour vraiment l'escalader. Il y a aussi les centres de ski à Stoneham et à Lac-Beauport, qui, l'été, vous proposent entre autres des activités d'hébertisme en famille. Il y a également le Village Vacances Valcartier, que tout le monde connaît au Québec, la communauté amérindienne de Wendake, où vous trouverez des musées, des centres d'interprétation et un spectacle amérindien à grand déploiement. Bref, une foule d'activités.

Et, pour mousser justement le tourisme dans ma circonscription, j'ai fait publier ce dépliant qui présente les découvertes de la Haute-Saint-Charles, puisqu'à partir de la chute Kabir Kouba, à Wendake, où vous pouvez découvrir plein de belles choses, vous montez la rivière Saint-Charles en canot et vous pouvez aboutir au lac Saint-Charles où il y a, encore là, d'autres activités aquatiques qui vous attendent. Bref, vous pouvez vous instruire, vous pouvez découvrir plein de belles choses dans le comté de Chauveau.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de Mercier.

Souligner l'ouverture d'un

magasin solidaire, dans la

circonscription de Mercier

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je veux souligner une initiative heureuse dans le comté de Mercier pour lutter concrètement contre la pauvreté. Cette initiative va voir le jour bientôt. C'est le magasin solidaire.

La pauvreté n'épargne aucune région. Dans Mercier, le tiers de la population vit sous le seuil de faibles revenus et peine à subvenir à leurs besoins les plus essentiels. Le magasin solidaire vise à assurer la sécurité alimentaire des gens à faibles revenus.

Pour lutter contre les effets de la pauvreté, le projet a trois volets: une épicerie qui va offrir des aliments de base à faible coût; des groupes de cuisine collective pour atténuer davantage le coût de fabrication de la nourriture et améliorer la qualité de l'alimentation; et un café-rencontre, lieu de sensibilisation et d'échange sur les meilleurs habitudes alimentaires, qui cherche à briser aussi l'isolement dans lequel se trouvent trop souvent les plus démunis.

Chapeau à ces artisans du quotidien! Ils nous ramènent finalement, nous, les élus, à l'essentiel, à l'importance d'être conséquents quand il s'agit de financer la lutte à la pauvreté. J'invite mes collègues à affirmer de nouveau notre volonté d'agir sur les causes structurelles de la pauvreté. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de L'Assomption.

Instaurer une liaison ferroviaire

entre L'Assomption et Montréal

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, les citoyens de la ville de L'Assomption demandent depuis plus de 30 ans que l'on procède à l'instauration d'une liaison ferroviaire entre L'Assomption et Montréal. Nous avons tous entendu parler de ce train de l'Est, dans la région de Montréal, qui a fait l'objet récemment d'un rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Le tronçon de L'Assomption constitue un élément essentiel de ce projet. Il n'y a vraiment plus de raison pour que sa réalisation soit encore retardée.

Les terrains sont déjà disponibles pour recevoir une gare, un parc de stationnement de 600 voitures, une aire pour les trains et même un garage. Une voie d'évitement fonctionnelle de plus de 1 100 mètres pouvant laisser passer les trains de marchandise est aussi en place. Il ne manque que la signalisation.

Je tiens à sensibiliser l'Assemblée nationale à l'importance de réaliser sans tarder ce projet et j'invite mes collègues des deux côtés de la salle à en prendre conscience et à l'appuyer.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. M. le député de Huntingdon.

Féliciter le Parc Safari de Hemmingford,

lauréat d'un Mercure, catégorie

Gestion proactive de la main-d'oeuvre

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de profiter de la tribune qui m'est offerte pour souligner le succès remporté par une des entreprises de mon comté sur la scène du monde des affaires québécois. En effet, le Parc Safari de Hemmingford, l'une des attractions touristiques les plus courues au Québec, s'est vu, au cours des dernières semaines, décerner une distinction qui reflète bien le succès qu'a connu ce parc familial sans pareil dans le nord-est américain en se voyant décerner le Mercuriade de la gestion proactive de la main-d'oeuvre.

Fort de ses 11 lauréats touristiques obtenus au cours des dernières années, ce Mercuriade vient confirmer la bonne gestion et la vision dont font preuve les dirigeants et les employés du Parc Safari.

M. le Président, fondé en 1972, ce parc zoologique a accueilli, depuis sa fondation, plus de 10 millions de visiteurs et procure plus de 350 emplois principalement pour les étudiants de ma région. J'invite donc toute la population du Québec à faire escale au cours de l'été à Hemmingford, en Montérégie, afin d'y visiter ce magnifique parc d'attraction. Félicitations à toute l'équipe du Parc Safari!

(9 h 50)

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. M. le député de Blainville.

Parachever l'autoroute Papineau

et y inclure l'aménagement d'une

voie réservée au transport collectif

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, je demande aujourd'hui à la ministre Boulet d'agir rapidement dans le projet de parachèvement de l'autoroute 19 et d'y inclure l'aménagement d'une voie réservée au transport collectif. Ce projet structurant, qui aura des répercussions majeures sur le flux de circulation de la ville de Bois-des-Filion ainsi que des villes avoisinantes, doit voir le jour dans les meilleurs délais possible. Chaque jour, c'est 56 000 automobilistes qui sont prisonniers de bouchons de circulation et transitent en plein coeur de la municipalité de Bois-des-Filion.

Il est donc vital de compléter le projet de voie réservée et de parachèvement de l'autoroute 19 qui représente le type d'incitatif qui correspond à une politique intelligente de transport et de développement durable. Ce projet sera aussi bénéfique pour l'environnement en réduisant de façon importante le volume de CO 2 . À terme, cela signifie 90 millions de tonnes de CO 2 de moins par jour. Il y a deux ans, la ministre des Transports faisait produire une étude d'opportunité qui n'est toujours pas déposée. Qu'attend donc la ministre?

Je m'attends donc à poursuivre le travail avec la coalition pour l'autoroute 19 et son porte-parole, le préfet M. Larocque, pour faire bouger la ministre et son gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de Lévis, pour votre déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Lévis.

Souligner la réalisation de projets

contribuant à améliorer la

qualité de vie des aînés dans la

circonscription de Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, je voudrais attirer votre attention sur les efforts considérables de notre ministre envers les aînés du Québec. Pour les cinq prochaines années, 2,3 milliards de dollars seront consacrés au mieux-être des aînés. Permettez-moi de citer en exemple quatre nouveaux projets du comté de Lévis, appuyés par notre gouvernement, qui auront un impact significatif sur la qualité de vie de nos aînés. Par exemple, la Maison des aînés de Lévis embauchera une personne ressource afin de sortir les aînés de leur isolement et de les accompagner dans la solution de leurs problèmes.

Autre projet, le Service d'entraide de Saint-Romuald s'est donné comme mandat de recruter, de former et d'intégrer de nouveaux bénévoles par le biais du parrainage. Un troisième projet, présenté par l'Association québécoise de défense des droits des retraités, poursuit l'objectif de protéger les aînés vulnérables habitant en résidence privée avec services. Enfin, l'Association coopérative d'économie familiale Rive-Sud mettra de l'avant un projet visant à contrer les abus financiers faits aux aînés.

Voilà, M. le Président, des mesures concrètes qui contribuent chaque jour, sur le terrain, à améliorer la qualité de vie de nos aînés partout au Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Les déclarations des députés ayant été proclamées, j'ajourne les travaux à 10 heures, dans quelques minutes... Je suspends, pardon, les travaux jusqu'à 10 heures.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bon matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de la vice-gouverneure

de la province de Shandong,

Mme Wang Suilian

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la vice-gouverneure de la province du Shandong, Mme Wang Suilian.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Plan stratégique 2008-2011 du

Conseil permanent de la jeunesse

À la rubrique Dépôt de documents, M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2008-2011 du Conseil permanent de la jeunesse.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 48

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 5, 9 et 10 juin 2009 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Le Président: Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Laurier-Dorion.

Dépôt de pétitions

Imposer un moratoire sur le projet

de loi instituant le fonds pour le

développement des jeunes enfants

et tenir un débat public sur ce

partenariat public-privé

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 23 pétitionnaires. Désignation: citoyens, citoyennes de Montréal.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que des acteurs sociaux de différents secteurs d'activité, dont la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec et le Regroupement des organismes communautaires Famille de Montréal, sont inquiets quant aux différents projets de mobilisation des communautés impliquant un partenariat entre les instances gouvernementales et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon;

« Attendu que cette nouvelle façon de gérer les services sociaux n'a jamais fait objet de débats publics dans la société québécoise et qu'il faut réfléchir sur les impacts de ces partenariats sur les services publics gouvernementaux, sur les organisations diverses, qu'elles soient municipales, scolaires, de santé et services sociaux, communautaires;

« Attendu que, lors de la consultation sur le projet de loi n° 7, plus de la moitié des organisations relevaient des inquiétudes importantes concernant la gestion des fonds publics en partenariat public-privé;

« Attendu que les expériences terrain vécues ces dernières années entre les instances locales et les diverses structures de la fondation Chagnon se sont avérées très difficiles à vivre pour les acteurs locaux;

« Attendu que ces partenariats sont prévus pour les 10 prochaines années et qu'ils risquent de désagréger lourdement les services publics entraînant une perte considérable pour la société québécoise;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi nous, les soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir imposer un moratoire sur le projet de loi n° 7 et d'initier un réel débat public sur les impacts liés à la mise en oeuvre des PPP dans le champ des services sociaux au Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Je demande le consentement des membres de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Corriger la situation concernant les

services de médecine familiale à Laval

M. Auclair: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 7 900 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2006 il y avait, à Laval, une moyenne de 85 médecins par 100 000 habitants alors que l'ensemble du Québec en avait 101 pour 100 000 habitants;

« Considérant qu'en 2006, 85 000 Lavallois n'avaient pas de médecins de famille, 44 000 en recherchaient un alors que plus de 4 000 Lavallois vulnérables n'en avaient pas;

« Considérant qu'en 2008, Laval a obtenu 11 nouveaux médecins et deux nouveaux enseignants en médecine familiale mais a compté six départs à la retraite et cinq départs vers les régions;

« Considérant que l'apport net est donc de deux médecins dédiés à la formation et aucun nouveau médecin de famille à temps plein pour la population;

« Considérant qu'avec 113 lits d'hôpitaux par 100 000 habitants, Laval est bien loin du reste de la province qui a 202 lits par 100 000 habitants;

« Considérant que l'unité de débordement de 90 lits de l'urgence Cité de la santé fonctionne trop souvent à pleine capacité;

« Considérant que, si la distribution des nouveaux médecins se fait, comme certains nous l'ont affirmé, en fonction du nombre de lits, les citoyens de Laval sont donc doublement perdants;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec de corriger le plus rapidement possible ces injustices à l'égard des Lavallois. »

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Retirer l'arrêté ministériel concernant

l'accès aux chemins publics des véhicules

munis d'un poste de conduite à droite

M. Bergeron: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 557 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en vertu d'un arrêté ministériel, [qui stipule que] la ministre des Transports interdira l'accès aux chemins publics aux véhicules routiers munis d'un poste de conduite à droite parce qu'ils constituent un risque pour les usagers de la route sur notre réseau routier, et ce, à compter du 29 avril 2009 pour une durée de 180 jours;

« Considérant que la SAAQ et le [ministre] des Transports n'ont fourni aucune pièce justificative et aucun préavis avant l'implantation de cet arrêté;

« Considérant le bilan routier 2008 et le partiel 2009 de la SAAQ qui font état d'un taux d'accidents et de victimes à la baisse;

« Considérant le fait que l'arrêté n'affecte pas les véhicules avec poste de conduite à droite fabriqués avant 1971;

« Considérant le fait que cet arrêté brime les droits et libertés des citoyens;

« Considérant que des personnes vont subir de lourdes pertes financières en ne pouvant pas immatriculer leurs véhicules achetés avant le 29 avril 2009, et qui ne sont pas encore inspectés;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, signataires de cette pétition, de concert avec l'Association des propriétaires de véhicules importés du Québec ? dont je souligne la présence de certains représentants dans nos tribunes, M. le Président ? demandons à l'Assemblée nationale du Québec le retrait de l'arrêté ministériel AM 2009-05 selon les considérations citées ci-haut. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Tenir une commission d'enquête

sur les pertes subies par la Caisse

de dépôt et placement

M. Bérubé: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 032 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la Gaspésie.

« Considérant que la Caisse de dépôt et placement du Québec a réalisé des pertes historiques de près de 40 milliards en 2008;

« Considérant que ces pertes concernent tous les citoyens du Québec, retraités, travailleurs et futurs travailleurs;

« Considérant que le gouvernement, par l'intermédiaire des organismes déposants à la caisse ? RRQ, Société de l'assurance automobile du Québec, CSST, etc. ? de la ministre des Finances ? Fonds des générations, FARR, etc. ? et des comités de retraite ? RREGOP, RRPE, [...] ? a vraisemblablement une part de responsabilité à l'égard des pertes de la caisse en 2008;

« Considérant que les syndicats ont admis avoir une certaine part de responsabilité;

« Considérant qu'une commission parlementaire spéciale ne permettra pas de faire toute la lumière sur les événements;

« Considérant que le Vérificateur général n'a pas autorité pour enquêter à la Caisse de dépôt et placement du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement la tenue d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Prévost.

M. Robert: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Accorder à la SPCA et à ses affiliés

le pouvoir d'appliquer la

Loi sur la

protection sanitaire des animaux

M. Robert: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 427 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le Québec est la seule province où la situation des animaux de compagnie est déplorable et que la loi provinciale P-42 ?

section Sécurité et bien-être des animaux ? n'est pas proprement appliquée;

« Considérant que la SPCA, avec ses 140 années d'expérience, doit avoir les pleins pouvoirs pour mener des inspections dans les chenils, [et] locaux commerciaux, sans avoir à obtenir un mandat de perquisition;

« Considérant que l'Ontario compte 200 inspecteurs et le Québec seulement sept;

« Considérant que le Québec est un paradis pour les usines à chiots;

« Considérant qu'en ce moment la SPCA supporte toutes les dépenses liées à l'hébergement et au traitement des animaux retirés des chenils;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, signataires, demandons que les propriétaires de ces chenils soient tenus responsables de ces coûts;

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir fermer toutes les usines à chiots, de donner pleine liberté à la SPCA, et de sévir envers les propriétaires de ces lieux, afin de rendre au Québec ses lettres de noblesse. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n (10 h 20) n

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède...

Mesures pour pallier la pénurie

d'isotopes médicaux

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis 2007, les médecins spécialistes en médecine nucléaire sonnent l'alarme auprès du gouvernement fédéral concernant le réacteur nucléaire de Chalk River et la production d'isotopes médicaux.

Malgré les signaux d'alarme, le gouvernement fédéral n'a rien fait pour se prémunir contre cette crise.

Faute d'isotopes médicaux, plusieurs Québécois et Québécoises voient leurs examens reportés ou annulés. Selon Radio-Canada, 70 % des examens diagnostiques ont dû être annulés à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, les médecins ont été informés mardi que leur fournisseur n'avait plus les produits nécessaires.

Pire encore, hier, le président de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, le Dr Lamoureux, déclarait ceci: Dans la plupart des hôpitaux du Québec où il y a de la médecine nucléaire, on va être à 5 % d'activité.

M. le Président, pour les personnes qui sont en attente d'un diagnostic, cette crise est traumatisante. Est-ce que le ministre de la Santé pourrait nous dire combien de Québécois et de Québécoises ont vu leurs examens annulés à cause de cette crise des isotopes médicaux?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est sûr que c'est une situation qu'on prend très au sérieux. J'ai eu des discussions, hier, au niveau du cabinet. On est en contact avec l'association des nucléistes pour avoir un plan de contingence. On sait qu'on en a encore pour quelques mois possiblement à avoir des difficultés d'approvisionnement. On travaille très fort.

Un, j'ai eu des contacts directs avec la ministre de la Santé au niveau fédéral, qui eux autres essaient de corriger la situation au niveau fédéral pour que, nous autres, on puisse avoir notre approvisionnement.

Deuxièmement, c'est qu'on a une grosse considération pour les patients, parce qu'il y a des examens qui sont très importants. Certains examens peuvent être remplacés par d'autres examens. Et, le Québec, on est chanceux parce que le TEP, la tomodensitométrie à positrons, on est l'endroit qu'il y en a le plus au Canada, au niveau de la population. Donc, déjà, il y a plusieurs examens qui peuvent être remplacés à ce niveau-là.

On a également une priorisation qui est faite avec les spécialistes pour s'assurer que les patients qui en ont besoin de façon plus urgente soient priorisés. Également, on a augmenté nos heures d'ouverture parce que c'est un... les isotopes, ça a une durée de vie, puis on peut utiliser plus longtemps durant la journée mais que, le lendemain, on ne peut pas les utiliser.

Donc, on prend tous les moyens nécessaires pour que toute notre population reçoive les meilleurs soins possibles, soit par la substitution d'examens, soit par la meilleure utilisation, et surtout on le fait en collaboration avec les spécialistes dans ce domaine.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je voudrais bien comprendre, de la part du ministre, quand il dit qu'il y a d'autres stratégies, une alternative qui peut être utilisée. Je suis aussi informée de ça. Mais est-ce que, dans tous les cas, de fait, on pourra utiliser cette stratégie alternative? Et ce que nous disent les médecins actuellement, c'est que, dans 80 %, 70 % des cas, comme on n'a pas accès aux isotopes, on semble un peu démunis. Alors, est-ce que, dans les faits, dans 100 % des cas, il y a cette solution alternative et quand sera-t-elle appliquée partout?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la situation ne peut pas être la même que si on n'avait pas de problème à avoir des isotopes, mais les patients qui ont des besoins urgents sont priorisés, en accord avec les médecins.

Deuxièmement, il y a plusieurs examens qui peuvent être substitués, et, pour ça, nous autres, on a augmenté les heures d'ouverture dans certains domaines dont, entre autres les TEPscans, où est-ce qu'on va s'organiser pour qu'il y en ait plus. Et surtout, surtout, les patients qui en ont besoin de façon urgente ou que c'est important pour eux autres, et que le délai... il faut qu'on prenne le délai en considération, à ce moment-là, ceux-là sont priorisés.

Ce qu'on fait, on fait tout en notre moyen pour que tous les patients puissent recevoir les soins. Et, oui, il y a quelques patients qui peuvent avoir des délais, mais on va s'organiser pour que ce soit le plus... le moins possible.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre peut être un petit peu plus précis? Dans sa première réponse, il m'a dit: Cela va prendre quelques mois. Là, maintenant, il dit: On essaie d'avoir les délais les plus courts possible.

Quels sont effectivement les délais dont on parle? Quel est l'échéancier concrètement, là, du ministre à ce moment-ci?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: L'échéancier est en fonction du temps qu'on va réussir pour avoir nos isotopes le plus rapidement possible avec un approvisionnement normal.

En attendant, on a un plan de contingence qu'on a mis en place pour s'assurer que les patients qui en ont besoin puissent recevoir les services, de plusieurs façons: un, par la substitution à d'autres examens, donc ça nous laisse plus d'isotopes disponibles; deuxièmement, la priorisation; et, troisièmement, il faut le dire, on travaille le dossier en collaboration avec les médecins spécialistes pour s'assurer que, pour un patient particulier, on puisse lui offrir tous les soins qui sont nécessaires, tant au niveau du diagnostic qu'au niveau du traitement.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Mesures prises à la suite de l'annonce

d'une pandémie de grippe A (H1N1) par

l'Organisation mondiale de la santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il y a quelques minutes de ça, l'Organisation mondiale de la santé a augmenté le niveau d'alerte à la pandémie de grippe porcine pour la faire passer à la phase 6. C'est la première fois depuis 41 ans que l'OMS déclare l'état de pandémie mondiale.

Il y a des gens qui étaient déjà inquiets, M. le Président, qui vont l'être encore davantage. Ils ont besoin d'être rassurés. Le nombre de Québécois atteints par la grippe porcine ne cesse d'augmenter, 14 nouveaux cas confirmés hier, ce qui porte à 607 le nombre de cas enregistrés. On a eu également un premier décès, au Québec, il y a quelques jours.

Alors, à la lumière, M. le Président, de ces nouvelles circonstances, de ces nouvelles assez inquiétantes, est-ce que le ministre de la Santé peut nous faire un état de la situation ici, au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dès le début de l'épidémie qu'il y avait eu au Mexique, on a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la population du Québec. Entre autres, on a mis le système de santé à un niveau d'alerte en considération des recommandations de l'OMS. Actuellement, on est encore avec des cellules de crise dans les établissements, notre surveillance journalière de tout ce qui se passe au Québec, entre autres au niveau du nombre de nouveaux cas.

La semaine dernière, on a appris avec tristesse qu'il y avait eu une patiente qui était décédée parce que l'infection s'était propagée de façon très, très, très rapide. Elle avait eu les soins qui étaient nécessaires, mais, vous savez, il y a des complications qui arrivent avec ce type d'infection, qui peuvent survenir très rapidement.

Aujourd'hui, les gens sont réunis justement suite à la réunion de l'OMS, et, depuis hier, même deux jours, on sait qu'il y avait une possibilité d'augmenter le niveau au niveau 6. Et cet après-midi il va y avoir une conférence de presse pour expliquer en quoi consistent les nouvelles manoeuvres. Mais actuellement tout est mis en place pour faire face à l'épidémie qui devient une pandémie, comme on l'avait possiblement prévu depuis quelques jours.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, les circonstances sont maintenant nouvelles, là, l'OMS déclare l'état de pandémie mondiale.

Quelles sont les mesures exceptionnelles qui seront mises en place par le gouvernement du Québec? Et qu'est-ce que ces mesures vont changer dans le quotidien des Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans le quotidien des Québécois, actuellement, déjà on était au niveau 5, qui nous demandait d'être très vigilants et de tout faire en sorte qu'on évite la propagation du virus, mais, comme on a pu voir, même en faisant cela, il y a des patients qui l'ont attrapé. Ça va être surtout au niveau de l'OMS, là, possiblement, qu'ils vont nous annoncer qu'ils vont vouloir développer un vaccin. Et, lorsque le vaccin va être disponible, il y aura des clientèles visées qui vont recevoir la vaccination. Donc, c'est un niveau beaucoup plus au niveau mondial.

Mais déjà, au Québec, on avait pris tous les moyens pour essayer de diminuer la propagation du virus, qui est présent dans notre population. On fait de la surveillance, on est à un niveau d'alerte très élevé, et chaque cas est pris au sérieux, et toutes les institutions de santé sont informées d'agir en conséquence.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, je n'ai pas entendu parler des mesures exceptionnelles, là, dans la réponse du ministre. Est-ce qu'il est en train de nous dire que le passage du niveau 5 au niveau 6 ne change absolument rien aux mesures qui sont déjà en place ou est-ce qu'ils ont l'intention, M. le Président, est-ce que le ministre, le ministère de la Santé, la Santé publique ont l'intention de mettre de l'avant des mesures exceptionnelles qui seront fonction des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous vivons à partir de maintenant?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, nous vivons des conditions exceptionnelles. Et déjà, depuis plusieurs semaines, c'est exceptionnel, au Québec, toute la surveillance qu'on fait au niveau du virus de la grippe. Ce qu'on sait actuellement, c'est que l'OMS, il y a quelques minutes, s'est mise au niveau 6. Notre équipe au niveau de la Direction de santé publique est en train de se réunir avec les équipes et, cet après-midi... Nous avions déjà prévu hier qu'il y aurait un point de presse aujourd'hui à cause qu'on serait au niveau 6. Et laissons la Santé publique bien expliquer tout ce qui doit être fait.

Ce qu'on sait: qu'au niveau mondial le fait d'être un niveau 6 veut dire qu'il va y avoir possiblement un vaccin qui va être développé. Il va falloir avoir le résultat du développement. Mais, pour ce qui s'agit d'ici, au Québec, la Santé publique va faire le point à 15 h 30, cet après-midi.

n (10 h 30) n

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Revendications auprès du

gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, la sortie du premier ministre m'a étonnée. Pourquoi? Parce qu'il a fait la démonstration par l'absurde que le fédéralisme canadien ne fonctionnait pas. Je me serais attendue, au contraire, qu'il débatte avec M. Parizeau, qu'il dise qu'il est faux que des crises soient nécessaires pour que le Québec avance, que le fédéralisme d'ouverture, ça existe, que le Canada... ? pardon, M. le Président ? que le Canada est d'accord...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement... M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la... un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'apprécierais qu'on puisse, dans l'ordre et donc sans intervention de ceux qui entendent la question qui est posée, qu'on puisse entendre la question posée par Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je me serais attendue à ce qu'il dise qu'il est faux que des crises soient nécessaires pour que le Québec avance, que le fédéralisme d'ouverture, ça existe, que le Canada est d'accord pour que le Québec obtienne les pleins pouvoirs en matière culturelle, que le Canada est d'accord pour que l'industrie forestière, frappée par la crise économique, obtienne les mêmes avantages que l'industrie automobile de l'Ontario. Non.

Alors qu'il s'agit là de demandes légitimes, raisonnables, des Québécois, qui, je le souligne d'ailleurs au premier ministre, rejettent à plus de 60 % sa politique de statu quo, le premier ministre a choisi son camp, il a choisi le camp des fédéralistes, qui misent sur la lassitude des Québécois pour qu'ils rentrent dans le rang. Et ce que le premier ministre a démontré...

Des voix: ...

Mme Marois: ...hein, ah c'est intéressant! Avec Ignatieff, pas de pouvoir pour le Québec. C'est bon, ça, M. le Président!

Comment le...

Des voix: ...

Mme Marois: Si, comme le prétend...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, probablement que tantôt, pendant la réponse qui va être donnée, vous pourrez apprécier qu'elle puisse être entendue. Alors, j'apprécierais qu'on entende également la question qui est posée par Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, si, comme le prétend le premier ministre, le Canada veut notre bien, pourquoi il faudrait une crise pour que le Québec récupère les pleins pouvoirs en matière de culture, comme l'ont réclamé tous les premiers ministres québécois, dont M. Bourassa? Il...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'est... Ça devient...

Des voix: ...

M. Charest: Ça devient de plus en plus fascinant, la position du chef de l'opposition officielle. D'ailleurs, je comprends très bien qu'elle trouve difficiles à avaler les déclarations de Jacques Parizeau. Et c'est une première historique, moi, depuis que je suis à l'Assemblée nationale, qu'un chef de parti se lève et m'invite à débattre avec son ancien chef. Pas avec elle, mais avec son ancien chef. D'ailleurs, elle n'est pas la seule, là, à penser à ces choses-là.

Le député de Rousseau, c'est drôle qu'il y a moins d'un an... affirmait, lui, que vous devriez lâcher en quelque sorte la souveraineté, hein, qu'il faut lâcher ce projet-là. Le PQ devrait mettre le projet souverainiste sur la glace, disait le député de Rousseau il y a moins d'un an. M. le Président...

Des voix: ...

M. Charest: Je suis prêt à débattre avec lui aussi, madame...

Des voix: ...

M. Charest: Ça, c'est ce qu'on appelle ne pas faire face à ses responsabilités. La chef de l'opposition officielle a proposé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Je veux juste terminer avec la question que posait M. Parizeau, hier, dans le journal Le Devoir . « Ceux qui pensent appartenir à "l'élite souverainiste" doivent changer leurs façons de faire. "Le monde ordinaire n'est pas là où on veut. Pourquoi il ne croit pas en nous?" ? en parlant de la chef de l'opposition officielle ? ... »

Le Président: En terminant.

M. Charest: « ..."Qu'est-ce qu'on fait tout croche?" » Qu'est-ce que vous faites tout croche, demande...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai constaté que le premier ministre a changé un peu de ton aujourd'hui parce qu'il s'est rendu compte que la violence démesurée de sa sortie, hier, est directement proportionnelle au vide de ses demandes à Ottawa. Je mets au défi le premier ministre de se tenir debout pour une fois, M. le Président. Et il aurait dû comprendre depuis longtemps, et...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est une drôle de question venant de quelqu'un qui m'invite à aller débattre avec son ancien chef mais pas avec elle à l'Assemblée nationale, d'autant plus que le bilan de notre gouvernement, il est bien connu, que ce soit le régime d'assurance parentale, l'entente sur la santé qu'a applaudie Jacques Parizeau. Lui, il le trouvait très bon, Gilles Duceppe a trouvé ça bon, Réal Ménard a trouvé ça bon, ce qu'on est allés chercher dans le domaine de la santé. M. le Président, que ce soit la reconnaissance du Québec comme nation ou l'entente sur l'UNESCO, M. le Président, voilà des réalisations de notre gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: Non, ce n'était pas terminé, Mme la ministre... Mme la chef de l'opposition. Vous comprendrez qu'il était difficile d'entendre la réponse qui était donnée. Il reste une quinzaine de secondes. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la vraie question aujourd'hui est la suivante: Est-ce que la chef de l'opposition officielle est, oui ou non, d'accord avec cette stratégie de nuire aux intérêts des Québécois avec les crises? Est-ce que, oui ou non, elle est d'accord?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Elle ne pourra pas toujours s'esquiver. Oui...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Moi, M. le Président, je mets le défi au premier ministre encore une fois de se tenir debout. Il le sait très bien qu'il aurait dû comprendre depuis longtemps d'ailleurs: pas de demande, pas de débat, pas de crise mais pas d'argent. McGuinty, en Ontario, il a compris, lui, il a eu des milliards pour l'industrie automobile. Williams, à Terre-Neuve, il a compris, il s'est tenu debout, puis il l'a faite, la bataille. Est-ce que vous partagez le point de vue de M. Ignatieff, et vous ne demanderez rien de plus pour le Québec, pour les travailleurs de la forêt entre autres, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ah! bien là, je comprends, là, on a un portrait plus clair. Elle veut, elle veut...

(Applaudissements)

Le Président: S'il vous plaît! Vous comprendrez qu'à chaque fois qu'il y a des applaudissements nourris ce sont les secondes qui passent. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors là, elle voudrait que, moi, je débatte Jacques Parizeau parce que, elle, elle veut aller débattre avec Michael Ignatieff à la Chambre des communes. Elle aime mieux aller se battre contre le chef de l'opposition officielle à Ottawa que de faire face au gouvernement libéral à Québec, M. le Président.

Il y a juste... Est-ce que, oui ou non... Est-ce qu'elle est capable de répondre à cette question qui est très simple: Les Québécois veulent savoir si, oui ou non, elle est favorable à cette stratégie...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui consiste à nuire aux Québécois, oui ou non?

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le premier ministre a fait référence à des ententes signées avec Ottawa. Le gouvernement du Parti québécois en a signé 800, puis on a même eu un amendement constitutionnel. Alors, là-dessus, pas de leçons à recevoir.

Moi, ce que je veux savoir du premier ministre... Il s'en va à la Conférence des premiers ministres, le 5 août prochain. Qu'est-ce qu'il va demander à Ottawa pour que nous soyons compensés au niveau de l'harmonisation de la TPS, au niveau de l'industrie forestière? 7 milliards, 7 milliards en Ontario, 200 millions pour la forêt, M. le Président...

n (10 h 40) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de l'opposition officielle est très difficile à suivre. D'abord, elle veut que je débatte avec Jacques Parizeau, pas avec elle. Elle veut combattre Michael Ignatieff. Là, si j'ai bien compris, elle est en train de nous dire que le système fédéral fonctionne bien. Ça marche bien, le système fédéral. Je suis d'accord avec vous, moi, que le système fédéral fonctionne bien. Toutes les ententes. Bravo, bravo! Merci beaucoup, on n'en demandait pas tant.

Pendant la dernière campagne électorale fédérale, on a mis sur papier, nous, les positions qu'on défend au nom de tous les Québécois. Vous faisiez quoi, vous, pendant ce temps-là? Vous faisiez campagne avec le Bloc québécois pendant ce temps-là. On n'a surtout pas de leçons à recevoir de ceux qui cultivent la chicane.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: Et est-ce que, oui ou non, la chef de l'opposition officielle est d'accord avec Jacques Parizeau qui dit qu'il veut une crise sur le dos des citoyens...

Le Président: M. le député de La Peltrie, juste avant de vous donner la parole, simplement indiquer que j'ai accordé une troisième question complémentaire à Mme la chef de l'opposition, alors que je devais le faire seulement à la première question. Alors, je veux m'en excuser, pour ne pas créer le précédent. M. le député de La Peltrie...

Diversification des sources

d'approvisionnement en isotopes radioactifs

M. Éric Caire

M. Caire: Je ne vous en veux pas, M. le Président.

Le Président: ...en principale.

M. Caire: M. le Président, il y a un an, le réacteur... en fait un an et demi, le réacteur de Chalk River fermait, créant au Québec de graves problèmes. J'avais interrogé le ministre de la Santé de l'époque pour lui demander s'il entendait mettre en place un plan d'approvisionnement... de diversification de l'approvisionnement, et le ministre de la Santé de l'époque m'avait répondu, M. le Président, que « le fait de nous trouver en contact avec un seul fournisseur nous a placés de toute évidence dans une situation de vulnérabilité qu'on essaie de colmater avec des ententes comme celles qu'il mentionne » , c'est-à-dire en diversifiant les approvisionnements ailleurs qu'en Ontario.

Je voudrais savoir: Est-ce qu'un an et demi plus tard le ministère de la Santé peut nous faire... ou le ministre de la Santé peut nous faire un bilan sur sa capacité à aller s'approvisionner ailleurs qu'en Ontario?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, comme chacun peut le constater dans les médias, c'est un approvisionnement qui est mondial. Il n'y a seulement que quelques centrales au monde qui sont capables de produire des isotopes. Au niveau canadien, il y a eu des essais de diversification, mais on était encore dans les plus gros producteurs; l'année dernière, on parlait de 70 %. Cette année, ce qu'on peut voir, c'était autour de 30 %. Mais, actuellement, le problème, c'est mondial, parce qu'il y a d'autres réacteurs dans le monde qui ont été incapables de suffire à la tâche. Il y en a d'autres également qui ont été cessés. Donc, il faut le voir comme étant une crise canadienne d'approvisionnement.

On fait

partie du groupe et, au Québec, pour être en contact avec la ministre fédérale, on est très, très, très près du dossier et on se préoccupe énormément. Et il y aurait des discussions qui devront être faites avec tous les autres ministres de la Santé et avec la ministre fédérale pour s'assurer qu'encore il faut remettre ça sur la table.

Le Président: En complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui, merci, M. le Président. On est conscients qu'il n'y a pas énormément de producteurs dans le monde, mais la question, elle était très simple, et le ministre de l'époque avait dit: Oui, nous ferons des démarches avec d'autres fournisseurs pour aller nous approvisionner ailleurs, parce que le fait d'avoir un fournisseur unique nous a mis dans une situation de fragilité.

Je veux savoir: Est-ce qu'un an et demi plus tard il y a eu des démarches qui ont été faites auprès de d'autres fournisseurs pour acheter des isotopes ailleurs qu'à Chalk River ou est-ce qu'on s'est maintenus dans une position de fragilité?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, l'approvisionnement en isotopes, c'est un problème canadien, et puis on est tous solidaires, au niveau canadien, par rapport à l'approvisionnement. C'est le ministre fédéral qui doit s'organiser pour avoir nos approvisionnements. Et je tiens à dire actuellement que ce qui est important pour nous, c'est la préoccupation que nous avons pour les patients, de s'assurer que les gens qui ont besoin des examens peuvent soit avoir leurs examens en priorité, lorsque ça devient urgent, également qu'on regarde les alternatives.

Et ce qu'on veut, c'est minimiser les effets sur la population, et ça, encore là, on travaille tant au niveau du ministère qu'avec le fédéral pour s'assurer qu'on ait un approvisionnement le plus tôt possible.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, il me semble pourtant que ma question, elle est simple: Je veux savoir quelles démarches ont été faites depuis un an et demi par le ministère de la Santé pour se trouver d'autres fournisseurs ailleurs qu'au Canada.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire si, oui ou non... parce qu'il y en d'autres fournisseurs que Chalk River, est-ce que, oui ou non, il y a eu des ententes, il y a eu des approches, il y a eu des démarches qui ont été faites pour se fournir ailleurs qu'à Chalk River? Oui ou non?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je rappelle que des isotopes, c'est des produits radioactifs. Il y a différentes sources d'approvisionnement au niveau des établissements. Comme on a pu le voir, il y en a qui ont eu plus de difficultés que d'autres. Il y avait une certaine diversification, mais le gros producteur canadien, c'était Chalk River. On faisait affaire avec eux autres.

Mais actuellement ce qui est important, je reviens là-dessus, c'est de s'assurer que nos patients reçoivent les services nécessaires soit en priorisant ou soit en ayant des alternatives par rapport à l'utilisation de la médecine nucléaire, dont, entre autres, je le rappelle, et ça, c'est intéressant: avec le nombre de TEPscans qu'on a au Québec, on est la plus grande... on est la région, la province qui en a le plus par population. Donc, on avait déjà prévu... On n'est pas sans avoir des alternatives, on avait déjà prévu notre plan pour qu'on soit moins vulnérables.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Durée de la suspension des dispositions de

la

Loi sur l'équilibre budgétaire prohibant

un déficit budgétaire constaté ou prévu

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, le ministre des Finances nous a dit hier soir, en commission parlementaire, qu'avec le projet de loi n° 40 il suspendait la

Loi sur l'équilibre budgétaire pour deux ans. C'est faux, M. le Président, archifaux.

En fait, la clé du projet de loi n° 40, c'est à l'article 7.2, qui est une aberration qu'aucun citoyen normal ne pourrait faire accepter à son banquier.

L'article 7.2 dit que, dans deux ans, le ministre va nous dire pour combien d'années il va suspendre la

Loi sur l'équilibre budgétaire. Est-ce que ce sera pour quatre ans, cinq ans, 10 ans? On aura la surprise dans deux ans.

Pourquoi le ministre des Finances n'est simplement pas capable de nous dire: Lorsqu'il n'y aura plus de récession, il n'y aura plus de déficit au Québec, comme on en a convenu à l'unanimité ici, en 1996?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Mettons la question du député de Rousseau en contexte, M. le Président. Dans la pire crise économique depuis la dépression, le Québec va mieux. Pourquoi le Québec va mieux? Parce qu'on intervient dans l'économie, parce qu'on soutient les entreprises.

Et on a écouté, là, une des réflexions du député de Rousseau. Ça n'arrive pas souvent, mais quand il prend le temps de le faire par écrit. Et le député de Rousseau d'ailleurs affirmait que son parti devait, je cite, « reconnaître sans détour que la mise à la retraite de milliers d'infirmières et de médecins, de même que le départ d'un millier d'orthopédagogues et d'orthophonistes qui s'occupaient de nos élèves les plus vulnérables, ont été des erreurs que nous devons pleinement assumer » .

M. le Président, dans cette récession, oui, il y a un déficit, parce que, contrairement à son chef par ailleurs qui répéterait les mêmes erreurs, nous, nous avons décidé de protéger la santé, nous avons décidé de protéger l'éducation, de protéger l'innovation et surtout d'aider nos travailleurs avec le Pacte pour l'emploi, d'aider nos entreprises pour que le Québec s'en sorte mieux.

En conséquence, M. le Président, il y aura un déficit, il y aura un déficit cette année et l'an prochain. Voilà pourquoi il faut suspendre temporairement, temporairement, les effets de la

Loi sur l'équilibre budgétaire, qui par ailleurs maintiendra toute sa rigueur et toute son application dès que nous serons sortis de cette crise économique.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le groupe Force Jeunesse, qui avait fait une sortie il y a quelques mois avec les jeunes du Parti libéral sur la dette, a émis un communiqué de presse ce matin pour dénoncer le projet de loi n° 40 qui, et je les cite, suspend « pour une durée indéterminée » la

Loi sur l'équilibre budgétaire.

Est-ce que le ministre des Finances va accepter la demande de Force Jeunesse de nous dire pour combien de temps on suspend la

Loi sur l'équilibre budgétaire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je vais surtout peut-être écouter cette fois-ci, sur cette dimension, les conseils de Jacques Parizeau, qui n'est pas du tout inquiet de l'ampleur du déficit. Je vais surtout écouter la réaction de Force Jeunesse à notre budget, qui... alors qu'on maintient le Québec à l'emploi et nos entreprises, on maintient aussi, M. le Président, les versements au Fonds des générations, 700 millions cette année, 800 millions, 800 millions l'an prochain, parce que cet objectif pour l'équité intergénérationnelle que la dette du Québec soit à 25 % du PIB en 2025 est un objectif qui nous tient particulièrement à coeur, et Force Jeunesse a salué ça.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Ceci étant, M. le Président, il y a une situation économique, il y a un déficit, nous faisons face à une situation et nous reviendrons...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, en 1996, quand on a adopté la

Loi sur l'équilibre budgétaire, les jeunes libéraux nous ont dit que la

Loi sur l'équilibre budgétaire n'allait pas assez loin. Ils nous demandaient de couper le salaire des ministres qui ne respecteraient pas la

Loi sur l'équilibre budgétaire.

Pendant combien d'années le ministre des Finances va-t-il couper son salaire?

n (10 h 50) n

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, je pense qu'on a fait mieux que ça, M. le Président. Et la population du Québec aussi a fait mieux que ça, en regardant comment ils avaient géré l'ancienne récession. Ils les ont coupés du pouvoir, ils ont réélu le parti de Jean Charest à la tête du Québec, M. le Président.

M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: Pour les gens qui souhaiteraient nous écouter, ce qu'on vient de dire, c'est qu'il a fait un bon choix, il est de ce...

Le Président: Alors, il ne s'agissait pas, évidemment, d'une question de règlement. M. le leader de l'opposition officielle, c'est sur une question de règlement? Parce qu'il y avait beaucoup de gens qui parlaient, là, puis on n'entendait pas la réponse du ministre.

M. Bédard: Tout simplement pour remettre en contexte la remarque. Je disais effectivement: À l'époque, il était ministre...

Le Président: Non, ça ne pouvait pas être sur une question de règlement...

Des voix: ...

Le Président: Attention! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, ça ne peut pas être sur la question de règlement, ce n'en était pas une. Alors, vous avez cependant une question de règlement? Oui?

M. Dupuis: Clément Gignac a fait le même choix. Il a refusé...

Le Président: Et voilà! Alors, maintenant, peut-être pourrait-on entendre la réponse du ministre. M. le ministre, à la question posée.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Oui, moi, j'ai fait le choix du XXIe siècle, le choix de l'avenir du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On peut entendre la question qui va être posée par M. le député de Marie-Victorin? Dans l'ordre, s'il vous plaît!

Délais d'attente dans les

services d'urgence des hôpitaux

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on en est maintenant à 500 lits de débordement dans les hôpitaux du Québec, 500 lits de débordement occupés par autant de patients, autant de personnes qui ne sont pas comptabilisées dans les très gênantes statistiques sur les urgences au Québec. Or, malgré le fait que le nombre de lits de débordement ne cesse d'augmenter, M. le Président, partout au Québec l'attente à l'urgence continue d'augmenter quand même. Ils augmentent les lits de débordement, ça n'empêche pas l'attente à l'urgence de continuer à augmenter, M. le Président.

Dans Lanaudière, dans Lanaudière, le temps d'attente à l'urgence a augmenté de 33 % depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. En Mauricie ? Centre-du-Québec, le temps d'attente a augmenté de 20 %. Mais, en Mauricie ? Centre-du-Québec, c'est encore pire parce qu'il y a des urgences qui ferment faute de médecins, et le ministre ne fait rien, M. le Président.

M. le Président, comment le ministre de la Santé peut-il expliquer son échec dans la gestion des urgences au Québec, lui qui avait promis mer et monde, lui qui avait promis des résultats rapides, lui qui avait promis qu'avec la méthode Toyota ça allait donner des résultats fulgurants? On se retrouve avec un échec. Comment...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'ai au moins le plaisir de dire que je les ai visitées au complet, toutes ces urgences-là. J'ai rencontré les établissements et puis je peux vous dire qu'il y a du travail qui est en train de se faire. On parle de Trois-Rivières. Hier, on a annoncé, à Trois-Rivières... le centre Cooke, qui est un des établissements de longue durée qui vont nous aider justement pour gérer l'urgence.

Le problème qu'on a au niveau des urgences, et on le constate encore aujourd'hui, c'est un travail de des années qu'on doit faire pour réparer leurs erreurs. Il ne faut oublier qu'est-ce qu'il y avait eu à l'époque. Ils ont coupé dans la santé, ils ont coupé le personnel, ils n'ont pas... ils ont coupé dans les admissions, mais en plus de ça, au niveau des infrastructures, ils n'ont rien fait. Ça fait qu'actuellement on est en train de récupérer leurs erreurs.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Le problème qu'on a dans les urgences, M. le Président, c'est le Parti libéral. Écoutez, à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, chaque jour des patients occupent les 27 lits de débordement, bien cachés à l'abri des statistiques du ministère, M. le Président. Or, malgré toutes ces unités de débordement, l'attente a tout de même augmenté de 16 % depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. On aimerait bien qu'ils sortent un petit peu, là, du pays d' Alice au pays des merveilles , là, puis qu'on arrête de dire que tout va bien.

Comment le ministre peut-il expliquer son échec à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: À Pierre-Le Gardeur, je suis allé visiter, les patients sont dans des lits sur les étages. Et c'est calculé, c'est calculé dans les... En passant, les lits de débordement, c'est nécessaire, plutôt que de les garder à l'urgence.

L'autre élément important à Pierre-Le Gardeur: j'ai rencontré la direction, j'ai visité l'établissement au complet, et, oui, on va faire des choses à ce niveau-là. Ça prend des lits de CHSLD, qu'ils n'ont jamais développés; ça prend des ressources intermédiaires, qu'ils n'ont jamais développées; puis, à l'époque, hein...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais vous rappeler qu'il y a une seule personne qui a été autorisée à prendre la parole au moment où on se parle. Et, qu'il s'agisse de la question ou de la réponse, quand elle ne satisfait pas, on ne peut pas entendre en continu des cris comme on entend présentement. Je pense, ça aiderait à l'intelligence du débat. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Puis, comme partout au Québec, on a un problème de pénurie de médecins... Si on a une pénurie de médecins aujourd'hui, c'est parce qu'ils ont coupé les admissions à l'époque, ils les ont mis à leur retraite, ça fait qu'on est en train de récupérer ça. Ce qui est intéressant, peut-être donner un chiffre: à leur époque, quand ils ont terminé, il y avait 400 admissions en médecine; on va monter au-dessus de 850, nous autres. On a vraiment fait un travail...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Champlain.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est beau, de visiter les urgences, ce qu'on veut, c'est que ce soit réglé. C'est ça, le problème. Alors, si on parle un petit peu de la Mauricie, l'urgence du CHRTR déborde, mon collègue vient de vous en parler; l'urgence de Cloutier-du Rivage est fermée la nuit; l'urgence, supposément mineure, de Grand-Mère est fermée également le dimanche. Alors, M. le Président, je vais rappeler au ministre qu'en 2003 j'entendais son chef dire ceci: « Nous allons répondre aux besoins de tous les Québécois, à toute heure du jour ou de la nuit, dans toutes les régions du Québec. »

Pourquoi cet échec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Je remercie la députée...

Des voix: ...

Le Président: Le temps de la période des questions s'épuise pendant que les gens...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Je remercie la députée. Puis elle doit être très contente, parce qu'aujourd'hui, hein, on peut constater, dans les médias, qu'on a fait l'annonce du centre Cooke, hier: 160 lits qui vont être mis en place dans la région de Trois-Rivières. C'était une des principales demandes.

La deuxième chose. On va avoir l'occasion bientôt... À côté de l'urgence, il y avait un local qu'on va rénover parce que les médecins nous ont dit qu'il manquait de places à l'intérieur, parce qu'à l'époque, quand ça avait été fait, ça avait été fait peut-être un petit peu trop petit par le parti de l'opposition. Donc, on va l'améliorer, les urgences.

Troisièmement... troisièmement...

Des voix: ...

n (11 heures) n

Le Président: Je veux juste vous rappeler que, tant que ce sera dans cet... que vous serez dans ces dispositions, je vais me lever et que ça va écourter la période de questions qui vous est allouée. M. le ministre.

M. Bolduc: Troisièmement, puis c'est peut-être le plus important: pendant qu'ils ont coupé les admissions en médecine, qu'ils les ont mises à 400, à Trois-Rivières, on a ouvert une école de médecine pour que les gens soient formés localement. La population de Trois-Rivières nous en remercie encore.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Informations sur la gestion des

FIER-Partenaires et des FIER-Régions

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, en 2006, le Parti québécois avait fait une demande d'accès à l'information pour connaître les investissements réalisés par les FIER-Régions. À l'époque, le gouvernement avait refusé de divulguer l'information, et on a finalement eu l'information, cette année, avec les résultats qu'on connaît.

Or, le mois dernier, on a fait une autre demande d'accès à l'information pour connaître, cette fois, les investissements réalisés par les FIER-Partenaires. Or, croyez-le ou non, M. le Président, encore une fois, le gouvernement a refusé de rendre public dans quelles entreprises l'argent des FIER-Partenaires a été investi. Et on ne parle pas de petites sommes, là, on parle de 90 millions de dollars.

Pourquoi le ministre du Développement économique refuse-t-il de rendre publique cette information?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, pourquoi le député de Rousseau déforme-t-il toujours les faits?

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: M. le Président, je pense que la question était claire. Et la réponse du ministre est claire: il ne veut pas donner l'information. Alors, avant de parler de déformation...

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: C'est la question du ministre qui était claire: Pourquoi le député de Rousseau déforme-t-il les faits?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande de faire attention évidemment pour ne pas imputer de motifs, ne pas s'imputer de motifs entre nous. M. le ministre, en réponse à la question posée.

M. Bachand (Outremont): ...que, M. le Président, Investissement Québec, société d'État indépendante, avait, au niveau des FIER, qui, je rappelle, hein, les plus de 30 FIER ont soutenu, créé plus de 7 000 emplois au Québec... Et j'ai insisté, malgré qu'Investissement Québec, en respect de la loi d'accès à l'information, ne donnait pas l'information, j'ai insisté pour que chacun des FIER accepte, individuellement, de donner l'information, pour que ce soit transparent. Ce qui a été fait, M. le Président.

Au niveau des FIER-Partenaires, je vais reprendre sa question ? et, pour moi, la transparence est importante ? Investissement Québec a des lois à respecter, ce qu'elle fait. Comme ministre du Développement économique, on a de l'information à donner à la population, et ça me fera plaisir de le faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, donc je prends pour acquis qu'on va avoir les informations sur les FIER-Partenaires.

Maintenant, concernant les FIER-Régions, on nous avait promis un rapport d'experts pour la mi-juin. Est-ce que le ministre des Finances a l'intention de déposer ce rapport au cours des prochains jours ou s'il attend un vendredi du mois de juillet pour être bien certain que personne n'écoute ce que les experts ont à dire?

Le Président: M. le ministre du Développement économique. M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Mais, M. le Président, il y avait deux éléments dans la question... les affirmations du député de Rousseau. Vous pouvez prendre pour acquis que le ministre va s'assurer qu'avec le plus de transparence possible la loi sera respectée. Mais, s'il y a des permissions à demander à des gens pour qu'ils rendent leur information accessible, et c'est leur droit, je vais essayer qu'ils la donnent.

Deuxièmement, M. le Président. Je pense que le député de Rousseau... Comme ils sont déphasés dans leurs études économiques, ils sont déphasés dans la profondeur de la récession qui affecte la planète, je pense qu'ils sont déphasés dans le calendrier aussi. On est rendus au début juin, je pense, on n'est même pas au tiers du mois de juin, le groupe de Louis Roquet et les experts ont commencé à travailler, et j'attends de leur part une première observation, qu'ils devraient me faire dans le courant du mois...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Décision du Directeur des poursuites

criminelles et pénales concernant

certaines dépenses de Mme Lise Thibault,

ex-lieutenant-gouverneur

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Ça fait maintenant deux ans que le Vérificateur général déposait son rapport sur les dépenses fastueuses de l'ex-lieutenant-gouverneur, Mme Lise Thibault. Ça fait maintenant huit mois que l'enquête de la Sûreté du Québec et de la GRC est terminée. Les conclusions de l'enquête sont depuis tout ce temps sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui doit décider si des accusations seront portées contre celle qui aurait perçu en trop la modique somme de 700 000 $ entre 1997 et 2007.

Hier, au bureau du DPCP, on affirmait que le dossier était toujours à l'étude par un procureur.

Malgré l'enquête fouillée du Vérificateur général, malgré l'enquête de la SQ et de la GRC, malgré la commission parlementaire, on n'est toujours pas en mesure de savoir si des accusations seront portées dans ce dossier.

Est-ce que la ministre peut nous dire si elle trouve que ce délai est normal?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, évidemment, le Directeur des poursuites criminelles et pénales agit en toute indépendance. Évidemment, moi, j'ai pris connaissance du fait qu'il regarde toujours ce dossier-là. Je ne vais pas m'ingérer dans son analyse de ce dossier. Je vais laisser le DPCP finir son travail, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Dois-je rappeler à la ministre que c'est elle qui est responsable de la bonne marche des affaires au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales? Et elle n'est sans doute pas sans savoir qu'une victime peut s'informer auprès du bureau pour savoir où en est rendu l'état de son dossier par la poursuite, alors qu'ici l'ensemble des contribuables est concerné, et on n'est pas capables d'avoir l'heure juste dans le dossier.

Est-ce qu'elle peut au moins nous dire à quand on peut s'attendre à une décision du DPCP?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, le législateur a choisi un système d'indépendance pour le DPCP parce que ça fonctionne très bien. Moi, j'ai pu remarquer... Évidemment, si la ministre ou le ministre, à toute instance, s'informe sur tous les dossiers qui ont cours actuellement, ce serait de l'ingérence et ça irait contre l'intention du législateur.

Alors, je...

Des voix: ...

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, je voudrais vraiment confirmer aujourd'hui que j'ai toute assurance, toute confiance dans le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président: Merci. Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, pour la poursuite de nos travaux, nous en sommes aux motions sans préavis, et je cède la parole à M. le député de Borduas.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît!

Souligner les 35 ans de carrière

de M. Georges Hamel,

chanteur country

M. Curzi: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne les 35 ans de carrière artistique de Georges Hamel, chanteur reconnu et grandement [aimé] par les amateurs de musique country, sa contribution exceptionnelle dans le paysage musical québécois et qu'elle salue son implication à la Société de gestion collective de l'Union des artistes ? ARTISTI ? pour la défense et la promotion des droits des artistes interprètes. » M. Hamel.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, là! Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 du règlement? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: M. le Président, alors il y a consentement pour en débattre, deux minutes par intervenant: le député de Borduas, le député de Chauveau ou la chef de la deuxième opposition ? bon, vous réglerez ça entre vous autres ? et évidemment le député de Mercier et la ministre de la Culture.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, tout le monde, c'est compris? Il y aura des interventions des collègues pour deux minutes maximum. Alors, M. le député de Borduas, pour votre première intervention, à vous la parole.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Bien, merci, M. le Président. Comme vous l'avez constaté... Permettez-moi de saluer la présence de M. Georges Hamel, de son épouse Réjeanne, de ses filles, de ses petits-fils, de sa soeur et de son frère et de l'ensemble des autres membres de sa famille, ainsi que des amis qui sont venus.

Alors, comme le dit la proposition, évidemment, M. le Président, non seulement on est extrêmement heureux de pouvoir avoir l'occasion, à l'Assemblée nationale, de remettre la médaille de l'Assemblée nationale à M. Hamel pour souligner les 35 années de carrière qu'il a menées depuis 1971... 1977, je pense... ah, 1974 ? merci, Georges ? 1974, et souligner l'importance qu'il occupe dans la présence musicale au Québec.

J'ai eu l'occasion... Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer au moment de la création de la société de gestion du droit collectif des artistes interprètes, la société ARTISTI, et, à ce moment-là, je me souviens qu'on m'avait dit: Il faut absolument que la musique country soit représentée. Et c'est à cette occasion-là que j'ai rencontré Georges Hamel, mais en même temps j'ai découvert l'importance fondamentale de cette musique pour l'ensemble des Québécois, et non seulement pour l'ensemble des Québécois, mais pour l'ensemble des gens du Canada en général, des États-Unis.

Georges Hamel a fait carrière partout, il est allé faire des tournées dans le Nord-Est des États-Unis. Il a vendu plus de 1 million d'albums, ici, de sa musique, de ses compositions. C'est un succès remarquable. Et non seulement ça occupe une présence forte au niveau, je dirais, de l'industrie de la musique ici, mais en plus ça représente un mode d'expression qui est extrêmement important. Parce que je regardais la liste des titres, je lisais quelques-uns des textes des chansons, et partout on peut constater... Ah! j'ai déjà terminé?

Partout, on peut constater, en tout cas, que voilà un homme qui parle du coeur, qui parle de la vie et qui en parle d'une façon qui est accessible, aimée et emballante pour une très grande majorité de citoyennes et de citoyens. Merci infiniment, Georges Hamel.

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Borduas. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau...

M. Deltell: Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): ...ou à la chef? M. le député de Chauveau, à vous la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. Ça me fait grandement plaisir, au nom de ma formation politique, de rendre hommage à M. Georges Hamel. Pour la petite histoire, M. le Président, il faut savoir qu'il y a une vingtaine d'années, quand j'ai commencé dans le métier d'animateur... Avant d'être journaliste, j'étais animateur radio, je travaillais pour la station CIRO-FM, de Saint-Georges de Beauce, que vous connaissez bien, M. Hamel, et évidemment je faisais jouer régulièrement de la musique country signée par M. Hamel, et aussi, comme M.

Curzi, j'ai pu découvrir à ce moment-là ? pardon, le député de Borduas ? j'ai pu découvrir à ce moment-là toute la beauté, toute la richesse, toute la douceur de la musique country. Il ne faut pas se faire de cachette, M. le Président, certains d'entre nous au Québec ont un peu de mépris par rapport à ça, avec grande honte d'ailleurs, parce que cette musique-là traduit très bien la vérité, la réalité, le quotidien des gens dans toute sa splendeur, dans toutes ses épreuves aussi et dans toute sa douceur.

Je reconnais également que M. Hamel s'est engagé, au nom de ses amis musiciens, pour la scène de l'industrie du spectacle et la scène de l'industrie musicale, et on sait que, dans le monde de la musique country, ce n'est pas facile. Il y a d'ailleurs une chanson qui existe à cet effet: « La vie est dure pour les cowboys du Québec » . M. Hamel, vous la connaissez bien. Cette industrie-là donc éprouve certaines difficultés, mais toujours les gens qui y oeuvrent y oeuvrent avec passion.

M. Hamel, ça me fait grandement plaisir, au nom de ma formation politique, de vous rendre hommage. Bravo!

Le Vice-Président (M. Gendron): Je reconnais maintenant M. le député de Mercier. À vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je ne peux pas, avec la même... je dirais, la même qualité de reconnaissance, et d'histoire, et d'amitié personnelle, souligner les 35 ans de carrière de M. Hamel. Ce que je peux lui dire, c'est que je vais acheter son dernier album, qui dit qu'il faut aller au bout de ses rêves. Je vais en faire un usage dans ma propre formation; j'en ai bien besoin, nous en avons