Labour and the Economy — 10 December 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 10 décembre 2002 - Vol. 37 N° 68

Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. François Gaudreau

Mme Jocelyne Caron

Commentaires du Barreau du Québec déposés

Étude détaillée

Loi sur les normes du travail

Le champ d'application

La Commission

Cotisation

Interprétation

Les normes du travail

Le salaire

La durée du travail

Les jours fériés, chômés et payés

Les congés annuels payés

Les repos

Les absences pour cause de maladie ou d'accident

Les congés pour événements familiaux

Autres intervenants

M. Matthias Rioux, président

M. Michel Côté, président suppléant

Mme Françoise Gauthier

M. Benoît Laprise

M. Guy Lelièvre

M. Rémy Désilets

Journal des débats

(Onze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, je déclare la séance ouverte. Le mandat de la commission de l'économie et du travail, c'est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, pouvez-vous nous faire connaître les remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, Mme Gauthier (Jonquière) remplace M. Poulin (Beauce-Nord); M. Laprise (Roberval) remplace M. Bédard (Chicoutimi); et Mme Caron (Terrebonne) remplace M. Kieffer (Groulx).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Rioux): Alors, nous sommes à l'étape des remarques préliminaires. Je vais demander au porte-parole de l'opposition officielle de faire ses remarques préliminaires. Vous avez 20 minutes. Et ensuite... Excuse-moi. Excusez-moi, M. le député. Vous avez raison, on commence par... Ha, ha, ha!

Une voix: ...

Le Président (M. Rioux): Non, non, pas du tout, pas du tout. Ha, ha, ha! Prêtez-moi pas ce genre d'intentions. Je vais d'abord demander au ministre de faire ses remarques. M. le ministre, vous avez droit à 20 minutes, tout comme le porte-parole de l'opposition officielle, mais j'ajoute que tous les députés peuvent faire des remarques préliminaires, et ils ont 20 minutes chacun aussi. Alors, M. le ministre.

M. Jean Rochon

M. Rochon: Merci, M. le Président. Alors, ça va être très bref comme remarques préliminaires. On a terminé les rencontres avec ceux qui sont venus présenter des mémoires et formuler des recomman

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2002-12-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 021210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	79cff108f1435316f1b0425d7d8203090086e047

Source file is stored in the law ingest library (html).