Institutions — 22 April 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 22 avril 1996 - Vol. 35 N° 4

Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Robert Perreault

M. Roger Lefebvre

M. Robert Perreault

M. Normand Jutras

M. Mario Dumont

M. Roger Paquin

M. Roger Lefebvre

Gestion interne et encadrement des activités reliées à l'alcool, aux courses et aux jeux

Direction et services supports à la gestion

Contrôle des alcools, des courses et des jeux

Services policiers en milieu autochtone

Contrôle des alcools, des courses et des jeux (suite)

Services policiers en milieu autochtone (suite)

Sûreté du Québec

Gestion interne et soutien

Document déposé

Protection de la société, des citoyens et de leurs biens

Gestion interne et soutien (suite)

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Normand Jutras, président suppléant

M. André Boulerice

M. Michel Côté

*M. Florent Gagné, ministère de la Sécurité publique

*Mme Isabelle Demers, idem

*M. Serge Barbeau, Sûreté du Québec

*M. Ghislain K.-Laflamme, Régie des alcools, des courses et des jeux

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quinze minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): À l'ordre, s'il vous plaît! Mesdames, messieurs, nous allons procéder à l'étude des crédits budgétaires concernant le ministère de la Sécurité publique, les programmes 1 à 4, pour l'année financière 1996-1997.

Je demanderais à M. le secrétaire de nous annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaulne (Marguerite-D'Youville) est remplacé par M. Côté (La Peltrie); M. Lelièvre (Gaspé) par M. Dion (Saint-Hyacinthe); et Mme Simard (La Prairie) par Mme Barbeau (Vanier).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Alors, tel que... Oui, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Je voudrais proposer un mode de fonctionnement, si ça peut convenir à tout le monde. Il y a quatre programmes puis il y a 13 éléments, et il y en a qui sont importants, qui sont à la fin. Alors, je me demandais si on pouvait convenir de les regarder élément par élément, mais de les adopter à la fin de manière à pouvoir revenir sur certains éléments qui auraient précédé et d'être sûrs d'avoir du temps afin de couvrir les derniers programmes, le cas échéant. Alors, je le proposerais, s'il y a un accord.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le député de Frontenac.

M. Lefebvre: M. le Président, moi, je suis ou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 960422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	79d037044ad18e786208dfe0c32c69c6a3de7fef

Source file is stored in the law ingest library (html).